Depuis 2004, le projet relatif aux experts du vécu en pauvreté et en exclusion sociale a deux missions : d'une part, représenter les personnes vulnérables au sein des services publics fédéraux et, d'autre part, rendre ces mêmes services accessibles aux citoyens les plus vulnérables. L'accord de gouvernement de décembre 2011 veut poursuivre l'implication des experts du vécu dans la détermination des mesures relatives à ce groupe cible. Le second plan fédéral de lutte contre la pauvreté de septembre 2012 veut lui aussi renforcer et étendre le projet.

Le projet relatif aux experts du vécu en pauvreté et en exclusion sociale compte, selon ce plan, 29 experts et trois coordinateurs. Entre-temps, le projet a prouvé sa valeur et a, lors de chaque application, été considéré comme très positif.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) Combien d'experts du vécu sont-ils actuellement employés au sein des services publics fédéraux ? De combien d'équivalents temps plein la secrétaire d'État veut-elle augmenter ce nombre (comme prévu dans l'accord de gouvernement et le plan fédéral de lutte contre la pauvreté) avant la fin de la présente législature?

2) Où ces experts du vécu sont-ils employés ? La secrétaire d'État peut-elle ventiler ces chiffres par service public et par rôle linguistique ?

3) Dans quels services des experts du vécu sont-ils encore embauchés durant la présente législature ?

4) Certaines parties importantes des administrations fédérales n'emploient-elles pas encore des experts du vécu ? Quels services publics ont-ils du retard ? Comment la secrétaire d'État l'explique-t-elle ? Vers quels services publics détacherait-elle encore volontiers quelques experts du vécu ?

5) Selon le plan fédéral de lutte contre la pauvreté, la secrétaire d'État développera, avec son collègue de la Fonction publique, une politique visant à engager au moyen d'un contrat stable des experts du vécu au sein des services. Quel est le bilan à ce sujet ? Combien d'experts du vécu travaillent-ils depuis lors sous un contrat stable ?

6) Le plan fédéral prévoit aussi une extension aux entreprises publiques. Quel est le bilan à ce sujet ? Combien d'experts du vécu y ont-il déjà été engagés ? Dans quelles entreprises publiques et dans quel rôle linguistique ?

7) La secrétaire d'État est-elle disposée, en tant que coordinatrice de la politique de lutte contre la pauvreté, à promouvoir également l'emploi d'experts du vécu auprès, par exemple, des administrations locales (CPAS) et d'autres organismes publics tels que l'enseignement et le secteur des soins de santé ?

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1) Actuellement le projet compte 24 experts du vécu pour un total de 22.5 équivalent temps plein.

Suite à mes initiatives vis-à-vis de mes collègues ministres, le Service public de programmation (SPP) Intégration Sociale et l’équipe de coordination du projet sont en pourparlers avec plusieurs administrations fédérales afin de conclure à l’engagement ou au détachement d’experts du vécu en leur sein.

Nous ne pouvons encore communiquer précisément le nombre d’experts du vécu qui seront ainsi engagés dans ces administrations.

2) Veuillez trouver dans le tableau ci-joint le récapitulatif des affectations des experts du vécu actuellement en fonction, de leur lieux de travail, de leur rôle linguistique et leur régime de travail (ETP)

3) Une procédure d’engagement de trois experts du vécu sera effective d’ici fin 2013 pour le Service public fédéral (SPF) Finances.

D’autres pourparlers sont en cours avec d’autres Services Publics Fédéraux qui aboutiront à l’intégration d’experts du vécu en leur sein.

4) Comme souligné dans l’accord gouvernemental et le deuxième plan de lutte contre la pauvreté, la participation et l’implication des experts du vécu en matière de pauvreté et d’exclusion sociale dans les services publics fédéraux est souhaitée, soutenue et encouragée par moi-même et par l’ensemble du gouvernement.

Les services partenaires ayant des experts du vécu en leur sein soutiennent le projet. La longévité des partenariats et la continuité de ceux-ci avec, souvent, le même expert du vécu l’atteste.

Cependant il est vrai que le contexte de restriction budgétaire et la pression sur le travail des administrations peut rendre difficile la mise en place d’un projet exigeant et toujours novateur à une plus large échelle.

L’équipe de coordination du projet, récemment renforcée de deux nouveaux collaborateurs, ne ménage pas ses efforts pour assurer l’association de nouveaux partenariats au sein de l’administration fédérale et ainsi, à terme, augmenter le nombre d’experts du vécu en activité.

5) Actuellement tous les experts du vécu travaillent avec un contrat à durée indéterminée.

La collaboration avec le secrétaire d'État à la Fonction Publique permet dès à présent un recrutement contractuel d’experts du vécu grâce à la reconnaissance des compétences acquises antérieurement (CAA). Cette mesure est une étape importante dans la réalisation de l’action 91 du plan fédéral de lutte contre la pauvreté.

Grâce à cette attestation de Compétences acquises ailleurs (CAA), également appelée carte d’accès, les futurs experts du vécu pourront prendre part aux sélections pour le niveau d’emploi auquel ils peuvent prétendre. La mesure CAA existait déjà pour les statutaires et est à présent étendue aux contractuels.

6) L’action 98 du plan fédéral de lutte contre la pauvreté : « La secrétaire d'État à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sollicitera l’intervention du ministre ayant les entreprises publiques dans ses attributions afin d’inciter celles-ci à engager des experts du vécu. » n’a pas encore atteint le stade d’engagement effectif d’experts du vécu au sein d’entreprises publiques.

L’équipe de coordination du projet est actuellement en discussion afin d’élaborer un partenariat entre la Société des Chemins de fer belges (SNCB) et le projet experts du vécu.

7) Le projet « Experts du vécu en matière de pauvreté et d’exclusion sociale au sein des services publics fédéraux » se déploie, comme son nom l’indique, essentiellement au niveau fédéral.

Il est cependant à noter que deux experts du vécu travaillent dans des hôpitaux, Jan Palfijn à Gent et le CHU St Pierre à Bruxelles et que nous collaborons régulièrement avec les Centres publics d'action sociale (CPAS) notamment grâce à l’expert du vécu détaché à la BCSS dans le cadre de la simplification administrative.