Je renvoie à ma question écrite 5-8618 pour laquelle le secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale m'a renvoyé vers vous afin d'obtenir une réponse.

Des criminels recrutent de plus en plus souvent des chômeurs sur internet dans le but d'utiliser leurs comptes en banque à des fins de blanchiment d'argent. C'est ce qu'a constaté le Fraudehelpdesk (FHD), un service néerlandais de lutte et d'information antifraude. Les demandeurs d'emploi acceptent une offre de travail à domicile qui rapporte des milliers d'euros. Ces travailleurs à domicile sont par la suite forcés de mettre leur compte en banque à la disposition des criminels.

Le service d'assistance FHD a reçu 814 plaintes de ce genre en 2012, contre 178 en 2011. Les criminels utilisent souvent des sites web d'offre d'emploi.

Ils utiliseraient également le site web de l'Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen (UWV), organisme néerlandais chargé entre autres de la gestion des assurances sociales. Parmi les plaintes parvenues en 2012, 17 concernaient des demandeurs d'emploi victimes de telles offres par l'intermédiaire de cet organisme. Ce dernier a fait savoir qu'il a amélioré le contrôle des offres d'emploi.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Le ministre a-t-il connaissance de tels cas de fraude dans notre pays ? Combien de cas de blanchiment ont-ils été constatés, lors desquels des criminels ont dupé des demandeurs d'emploi en leur proposant de fausses offres de travail à domicile ? Peut-il indiquer le nombre total de victimes pour les années 2010, 2011 et 2012 respectivement ?

2) Notre pays connaît-il lui aussi une forte augmentation de ce phénomène ? Dans l'affirmative, le ministre peut-il donner des explications et indiquer les mesures préventives qui ont été prises, en accord ou non avec d'autres autorités et/ou les sites d'offre d'emploi ? Dans la négative, ne craint-il pas que le nombre de cas signalés ne reflète pas l'ampleur du phénomène ?

3) Pour chacune de ces trois dernières années (2010, 2011 et 2012), combien d'organisateurs/annonceurs de tels dispositifs de blanchiment d'argent ont-ils été poursuivis et quels montants ont-ils pu être détectés à temps et saisis ?

4) Pour chacune de ces trois dernières années (2010, 2011 et 2012), le ministre pourrait-il indiquer les montants qui ont réellement transité via de tels comptes en banque de demandeurs d'emploi ?

5) Que peuvent faire les demandeurs d'emploi dupés lorsqu'ils se rendent compte qu'ils ont été recrutés par des blanchisseurs d'argent ?