SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
________________
26 juin 2013 26 juni 2013
________________
Question écrite n° 5-9422 Schriftelijke vraag nr. 5-9422

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

aan de staatssecretaris voor Sociale Zaken, Gezinnen en Personen met een handicap, belast met Beroepsrisico's, en staatssecretaris voor Wetenschapsbeleid, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
________________
Tourisme aux allocations sociales - Situation en Belgique Bijstandstoerisme - Uitkeringsmigratie - Toestand in België 
________________
ressortissant étranger
statistique officielle
répartition géographique
assurance maladie
assurance d'invalidité
prestation familiale
revenu minimal d'existence
fraude
buitenlandse staatsburger
officiële statistiek
geografische spreiding
ziekteverzekering
invaliditeitsverzekering
gezinsuitkering
minimumbestaansinkomen
fraude
________ ________
26/6/2013 Verzending vraag
18/9/2013 Rappel
12/11/2013 Rappel
13/12/2013 Herkwalificatie
9/1/2014 Antwoord
26/6/2013 Verzending vraag
18/9/2013 Rappel
12/11/2013 Rappel
13/12/2013 Herkwalificatie
9/1/2014 Antwoord
________ ________
Aussi posée à : question écrite 5-9421
Aussi posée à : question écrite 5-9423
Requalifiée en : demande d'explications 5-4572
Aussi posée à : question écrite 5-9421
Aussi posée à : question écrite 5-9423
Requalifiée en : demande d'explications 5-4572
________ ________
Question n° 5-9422 du 26 juin 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-9422 d.d. 26 juni 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La lutte contre le tourisme aux allocations sociales auquel se livrent des citoyens de l'UE est une priorité pour les Pays-Bas. Ce pays veut éviter que des citoyens de l'UE obtiennent une allocation dans un autre État membre l'UE sans y avoir jamais travaillé. Ces projets se heurtent néanmoins à d'importantes critiques au sein de l'Union européenne. Les Néerlandais estiment que le groupe de travail créé à cette occasion au sein de l'UE ne va pas assez loin. Ils préféreraient que ceux qui se livrent au tourisme aux allocations soient temporairement considérés comme « indésirables ». C'est la raison pour laquelle l'Union européenne demande des chiffres précis.

Je voudrais poser les questions suivants à la ministre :

1) Combien de non-Belges ont-ils perçu un revenu d'intégration pour les années 2010, 2011 et 2012 et cela, en fonction des régions et des villes principales ?

2) Combien de non-Belges ont-ils perçu des allocations familiales en Belgique sans y avoir jamais travaillé, pour les années 2010, 2011 et 2011 et cela, en fonction des régions et des villes principales ?

3) Combien de non-Belges ont-ils perçu des allocations de maladie ou des indemnités d'incapacité de travail, pour les années 2010, 2011 et 2012 et cela, en fonction des régions et des villes principales ?

4) Quels sont les montants en jeu, par an ? En d'autres termes, combien de non-Belges ont-ils perçu une allocation sans avoir jamais travaillé en Belgique ?

5) Quelle est votre position par rapport à la lutte contre la fraude aux allocations sociales ? Notre pays adhérera-t-il à l'initiative néerlandaise ?

 

Nederland zet hoog in op de aanpak van bijstandstoerisme of uitkeringsmigratie door EU-burgers. Nederland wil vermijden dat EU-burgers in een ander EU-land een uitkering krijgen zonder er ooit gewerkt te hebben. Deze plannen stuiten echter op grote kritiek binnen de Europese Unie. Op Europees niveau wordt een werkgroep opgericht, maar dit gaat volgens de Nederlanders niet ver genoeg. Zij willen uitkeringsmigranten het liefst tijdelijk "ongewenst verklaren". De Europese Unie vraagt daarom harde cijfers.

Ik heb volgende vragen voor de geachte minister:

1) Hoeveel niet-Belgen ontvangen in België een leefloon; opgedeeld voor de jaren 2010, 2011 en 2012 en dit per regio en per belangrijkste stad?

2) Hoeveel niet-Belgen ontvangen kinderbijslag in België zonder dat zij hier gewerkt hebben? Tevens opgedeeld voor de jaren 2010, 2011 en 2012, per regio en per belangrijkste stad.

3) Hoeveel niet-Belgen ontvangen een ziekteuitkering of uitkering wegens werkonbekwaamheid, voor de jaren 2010, 2011 en 2012 en opgedeeld per regio en belangrijkste steden?

4) Over welke bedragen spreken we jaarlijks? Hoeveel niet-Belgen ontvangen met andere woorden een uitkering zonder dat zij daarvoor in België ooit gewerkt hebben?

5) Hoe staat u tegenover de aanpak van de uitkeringsfraude? Zal ons land zich aansluiten bij het Nederlandse initiatief?

 
Réponse reçue le 9 janvier 2014 : Antwoord ontvangen op 9 januari 2014 :

En réponse à votre question, je vous communique les informations suivantes.

1. En ce qui concerne le revenu d’intégration.

Cette question relative au revenu d’intégration ( point 1) relève de la compétence de ma collègue, Mme Maggie De Block, Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice.

2. En ce qui concerne le secteur des allocations familiales.

Les données sont relatives aux parties 2, 4 et 5 de la question parlementaire.

Les dossiers dans lesquels des prestations familiales sont octroyées sans travail en Belgique sont principalement les suivants :

  • les étudiants attributaires mais avec condition de durée de résidence préalable ;

  • certaines catégories de personnes handicapées (art. 56quinquies et 56septies, LC) ;

  • certains frontaliers ;

  • le conjoint abandonné (art. 55, LC) ;

  • des bénéficiaires émargeant du régime des prestations familiales garanties, mais avec des conditions de séjour légal en Belgique et de durée de séjour préalable, sauf - pour la durée de séjour préalable - quelques exceptions dont les bénéficiaires du statut de réfugié.

L’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) ne dispose pas de statistiques permettant d’identifier les dossiers répondant au profil recherché au sein de ces différentes catégories (parfois de très petite taille, comme celle des conjoints abandonnés avec seulement 11 attributaires lors du dernier comptage de 2011).

Toutefois, l’ONAFTS estime que l’essentiel de ces personnes se retrouvent dans le régime des prestations familiales garanties (même si une personne peut relever de ce régime bien qu’ayant travaillé en Belgique dans le passé). Il s’agit d’un régime résiduaire réservé aux familles ne pouvant prétendre à des allocations familiales dans un autre régime et dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Quelques statistiques concernant ce régime vous sont présentées ci-dessous.

Nous devons distinguer les exercices 2010 et 2011 de l’exercice 2012.

Pour les exercices 2010 et 2011.

Vous trouverez ci-dessous les statistiques relatives aux effectifs en date du 31 décembre de l’année concernée pour le régime des prestations familiales garanties sans distinction de nationalité. Il s’agit donc de l’ensemble des effectifs de ce régime des prestations familiales garanties, répartis par arrondissements, provinces et régions (mais pas au niveau des communes).

Pour l’exercice 2011, l’ONAFTS connait, toutefois, aussi, le nombre total de familles allocataires de nationalité étrangère (5.671) et le nombre d’enfants bénéficiaires correspondant (11.948) de ce régime. Mais la répartition géographique spécifique à ces familles de nationalité étrangère n’est pas connue (elle ne l’est que pour l’ensemble des effectifs toutes nationalités confondues).

Situation au 31 décembre 2010.

Situatie op 31 december 2010.

ARRONDISSEMENTS PROVINCES REGIONS

Nombre de familles allocataires/

Aantal bijslagtrekkende gezinnen

Nombre d’enfants

bénéficiaires/

Aantal rechtgevende kinderen


ARRONDISSEMENTEN PROVINCIES GEWESTEN

Anvers/Antwerpen

801

1.747

Malines / Mechelen

97

212

Turnhout

61

118

ANVERS/ANTWERPEN

959

2.077

Hal-Vilvorde/ Halle-Vilvoorde

145

289

Louvain/Leuven

109

236

BRABANT FLAMAND/VLAAMS-BRABANT

254

525

Nivelles/Nijvel

65

128

BRABANT WALLON/WAALS-BRABANT

65

128

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE/ BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

3.037

5.759

Bruges/Brugge

33

61

Dixmude/Diksmuide

3

7

Ypres/Ieper

15

29

Courtrai/Kortrijk

89

182

Ostende/Oostende

81

166

Roulers/Roeselare

34

83

Tielt

8

21

Furnes/Veurne

5

7

FLANDRE OCCIDENTALE/WEST-VLAANDEREN

268

556

Alost/Aalst

74

171

Termonde/Dendermonde

39

92

Eeklo

16

38

Gand/Gent

396

865

Audenarde/Oudenaarde

22

57

St.-Nicolas-Waes/St-Niklaas-Waas

75

192

FLANDRE ORIENTALE/OOST-VLAANDEREN

622

1.415

Ath/Aat

14

30

Charleroi

417

823

Mons/Bergen

177

378

Mouscron/Moeskroen

34

64

Soignies/Zinnik

73

164

Thuin

50

111

Tournai/Doornik

44

78

HAINAUT/ HENEGOUWEN

809

1.648

Huy/Hoei

33

73

Liège/Luik

1.114

2.304

Verviers

468

1.097

Waremme/Borgworm

18

41

LIEGE/LUIK

1.633

3.515

Hasselt

78

183

Maaseik

29

64

Tongres/Tongeren

45

94

LIMBOURG/LIMBURG

152

341

Arlon/Aarlen

33

61

Bastogne/Bastenaken

4

7

Marche-en-Famenne

16

28

Neufchâteau

19

43

Virton

12

25

LUXEMBOURG/ LUXEMBURG

84

164

Dinant

40

82

Namur/Namen

193

379

Philippeville

21

39

NAMUR/ NAMEN

254

500

LE ROYAUME/ HET RIJK

8.137

16.628

REGION FLAMANDE/ VLAAMS GEWEST

2.255

4.914

REGION WALLONNE/ WAALS GEWEST

2.845

5.955

dont la Communauté germanophone /waaronder de Duitstalige Gemeenschap

54

121

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE/ BRUSSELS

HOOFDSTEDELIJK GEWEST

3.037

5.759

A L'ETRANGER /IN HET BUITENLAND

-

-

TOTAL/TOTAAL

8.137

16.628

Situation au 31décembre 2011.

Situatie op 31 december 2011.



ARRONDISSEMENTS - PROVINCES - REGIONS/

Nombre de familles

Nombre d’enfants


allocataires/

 bénéficiaires/

ARRONDISSEMENTEN – PROVINCIES -  GEWESTEN



Aantal bijslagtrekkende gezinnen

Aantal rechtgevende kinderen 

Anvers/Antwerpen

774

1.722

Malines/Mechelen

92

219

Turnhout

68

136

ANVERS/ANTWERPEN

934

2.077

Hal-Vilvorde/Halle-Vilvoorde

144

294

Louvain/Leuven

116

246

BRABANT FLAMAND/ VLAAMS-BRABANT

260

540

Nivelles/Nijvel

61

122

BRABANT WALLON/ WAALS-BRABANT

61

122

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE/ BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

3.318

6.289

Bruges/Brugge

30

51

Dixmude / Diksmuide

2

6

Ypres/ Ieper

18

35

Courtrai/ Kortrijk

79

167

Ostende/Oostende

82

170

Roulers/ Roeselare

41

105

Tielt

10

28

Furnes/Veurne

6

13

FLANDRE-OCCIDENTALE / WEST-VLAANDEREN

268

575

Alost/Aalst

60

153

Termonde/Derdermonde

42

107

Eeklo

21

44

Gand/ Gent

392

861

Audenarde/Oudenaarde

16

47

St.-Nicolas-Waes/St-Niklaas-Waas

72

183

FLANDRE-ORIENTALE / OOST-VLAANDEREN

603

1.395

Ath/Aat

11

24

Charleroi

471

945

Mons/ Bergen

175

364

Mouscron/Moeskroen

32

49

Soignies/Zinnik

65

147

Thuin

64

136

Tournai/Doornik

51

87

HAINAUT /HENEGOUWEN

869

1.752

Huy/ Hoei

33

75

Liège /Luik

1.169

2.471

Verviers

532

1.224

Waremme/Borgworm

20

47

LIEGE / LUIK

1.754

3.817

Hasselt

93

209

Maaseik

32

74

Tongres/ Tongeren

48

101

LIMBOURG / LIMBURG

173

384

Arlon / Aarlen

29

57

Bastogne/ Bastenaken

5

8

Marche-en-Famenne

13

25

Neufchâteau

15

37

Virton

9

17

LUXEMBOURG/ LUXEMBURG

71

144

Dinant

50

102

Namur / Namen

174

384

Philippeville

17

34

NAMUR/NAMEN

241

520

LE ROYAUME / HET RIJK

8.552

17.615

REGION FLAMANDE / VLAAMS GEWEST

2.238

4.971

REGION WALLONNE /WAALS GEWEST

2.996

6.355

dont la Communauté germanophone/waaronder de Duitstalige Gemeenschap

52

116

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE/ BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

3.318

6.289

A L'ETRANGER/IN HET BUITENLAND

-

-

TOTAL/TOTAAL

8.552

17.615


Pour l’exercice 2012

L’ONAFTS a développé un nouveau système d’information qui permet d’effectuer des recherches plus précises (concernant les données de 2012). Il est ainsi possible de sélectionner au sein du régime des prestations familiales, les attributaires et les enfants bénéficiaires correspondant non-Belges, au 31 décembre 2012.

Attributaires/Rechthebbenden  (31/12/2012)

Régions /

Regio's

Nombre /

Aantal

Fréquence/ Frequentie

Hors du Royaume / Buiten het Rijk

44

0,70%

Région flamande / Vlaams Gewest

1.723

28,70%

Région wallonne (sans la Communauté germanophone) /

Waals Gewest (exclusief Duitstalige gemeenschap)

1.884

31,40%

Communauté germanophone / Duitstalige gemeenschap

66

1,10%

Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

2.285

38,10%

Total / Totaal

6.002

100,- %

Provinces /

Provincies

Nombre /

Aantal

Fréquence /

Frequentie

Hors du Royaume / Buiten het Rijk

44

0,70%

Anvers / Antwerpen

732

12,20%

Brabant flamand / Vlaams-Brabant

174

2,90%

Brabant wallon / Waals-Brabant

34

0,60%

Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest

2.285

38,10%

Flandre-Occidentale / West-Vlaanderen

253

4,20%

Flandre-Orientale / Oost-Vlaanderen

421

7,00%

Hainaut / Henegouwen

535

8,90%

Liège / Luik

1.164

19,40%

Limbourg / Limburg

143

2,40%

Luxembourg / Luxemburg

58

1,00%

Namur / Namen

159

2,60%

Total / Totaal

6.002

100, %



Enfants bénéficiaires / Rechtgevende kinderen (31/12/2012)

 Régions /

Regio's

Nombre /

Aantal

Fréquence /

Frequentie

Hors du Royaume / Buiten het Rijk

94

0,70%

Région flamande / Vlaams Gewest

3.982

28,70%

Région wallonne (sans la Communauté germanophone) /

Waals Gewest (exclusief Duitstalige gemeenschap)

4.249

31,40%

Communauté germanophone / Duitstalige gemeenschap

144

1,10%

Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

4.433

38,10%

Total / Totaal

12.902

100,- %

Provinces /

Provincies

Nombre /

Aantal

Fréquence /

Frequentie

Hors du Royaume / Buiten het Rijk

94

0,70%

Anvers / Antwerpen

1.620

12,60%

Brabant flamand / Vlaams-Brabant

389

3,00%

Brabant wallon / Waals-Brabant

72

0,60%

Région de Bruxelles- Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

4.433

34,40%

Flandre-Occidentale / West-Vlaanderen

589

4,60%

Flandre-Orientale / Oost-Vlaanderen

1.020

7,90%

Hainaut / Henegouwen

1.164

9,00%

Liège / Luik

2.696

20,90%

Limbourg / Limburg

355

2,80%

Luxembourg / Luxemburg

124

1,00%

Namur / Namen

337

2,60%

Total / Totaal

12.902

100,- %

Pour être complet, le nombre total d’attributaires au 31 décembre 2012 était de 9 140 et le nombre total d’enfants bénéficiaires était de 19 349.

En ce qui concerne la réponse à la question 5, la loi-programme du 28 juin 2013 contient différentes dispositions visant à lutter plus efficacement contre la fraude aux allocations familiales même si aucune mesure ne vise particulièrement une quelconque catégorie d’attributaires ou d’allocataires en fonction de leur nationalité ou du fait que les prestations sont octroyées sans travail préalable en Belgique. Il s’agit principalement des articles suivants :

  • article 71, § 1er LC qui permet de prendre une décision de suspension provisoire du paiement des allocations familiales si des indices sérieux et concordants laissant croire au caractère frauduleux des  informations données par l'assuré social en vue d'obtenir des prestations sociales ;

  • article 120bis, alinéa 3, 2ème phrase LC en ce qui concerne le point de départ du délai de prescription en cas de fraude ;

  • article 29, alinéa 1er du Code d’instruction criminelle étendant, pour le secteur des allocations familiales, l’obligation de dénonciation aux institutions coopérantes au sens de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l'assuré social (donc les caisses privées) ;

  • article 30/2 inséré dans la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés ;

  • article 9, § 1er, alinéa 3, 2ème phrase de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties en ce qui concerne le point de départ du délai de prescription en cas de fraude.

D’autres mesures dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale avaient déjà été adoptées et seront renforcées par les dispositions précitées de la loi-programme du 28 juin 2013. Il s’agit entre autres de l’article 27, § 2 de la loi-programme du 27 décembre 2012 qui prévoit l’inopposabilité de l’acte juridique ou de la qualification de l’acte juridique en cas d’abus de droit social au sens du paragraphe 1er de la même disposition mais aussi des dispositions relatives à la lutte contre les adresses fictives par les bénéficiaires de prestations sociales, dispositions contenues dans la loi-programme (I) du 29 mars 2012.

L’ONAFTS dans son rôle de régulateur du régime des allocations familiales a  donné, début septembre 2013, aux organismes de paiement des allocations familiales les instructions relatives entre autres aux dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013 afin que tous les organismes appliquent de la même façon ces dispositions dans le respect des principes expliqués lors de la discussion en Commission de la Chambre et que l’ONAFTS dispose d’un rapportage régulier quant à leur application.

En tant que régulateur, l’ONAFTS collabore avec les autres institutions publiques de sécurité sociale tant pour récolter des informations qu’il transmet aux organismes de paiement des allocations familiales que pour leur fournir des informations qu’il a récoltées soit auprès de ses propres services, soit auprès des organismes de paiement des allocations familiales.

3.a) En ce qui concerne le secteur de l’assurance maladie-invalidité.

Les données sont relatives aux parties 3 et 4 de la question parlementaire.

Vous trouverez en annexe par arrondissement, pour les années 2010, 2011 et 2012, le nombre de cas et les indemnités d’invalidité qui ont été payées à des assurés de nationalité étrangère. Il s’agit d’indemnités payées à des personnes qui ont la qualité de titulaire de l’assurance indemnités belge et qui ont travaillé en Belgique. En effet, il n’est en principe pas possible de percevoir des indemnités d’incapacité de travail à charge de l’assurance indemnités belge sans avoir été assuré dans le système de sécurité sociale belge (par exemple en ayant payé des cotisations à la sécurité sociale belge en tant que travailleur salarié ou en ayant reçu des allocations de chômage en tant que demandeur d’emploi). Pour pouvoir prétendre à des indemnités d’incapacité de travail à charge de l’assurance belge, un assuré (belge ou pas) doit en effet avoir la qualité de titulaire de l’assurance indemnités belge et remplir les conditions d’assurabilité. L’assuré doit ainsi avoir accompli un stage de six mois avant que ces indemnités puissent lui être accordées. Pour l’accomplissement de ce stage, il y a toutefois lieu de tenir compte, en vertu du règlement européen de coordination des systèmes de sécurité sociale ou d’une convention bilatérale de sécurité sociale, des périodes d’assurance accomplies dans d’autres pays. Une exigence demeure : l’intéressé doit avoir la qualité de titulaire de l’assurance indemnités belge au début de l’incapacité de travail ou alors trente jours maximum peuvent s’être écoulés entre le dernier jour où il avait cette qualité et le début de l’incapacité de travail. En ce qui concerne les assurés étrangers, signalons qu’ils peuvent percevoir des indemnités d’invalidité à charge de l’assurance indemnités belge à certaines conditions. Ces indemnités peuvent uniquement être octroyées s’ils ont été assujettis à la sécurité sociale belge dans le passé.

Indemnités d'invalidité versées à des assurés de nationalité étrangères

 

 

2010

 

 

2011

 

 

2012

 

 

arrondissement

 

gevallen

bedragen

 

gevallen

bedragen

 

gevallen

bedragen

 

 

 

cas

montants

 

cas

montants

 

cas

montants

 

ANTWERPEN-ANVERS

11

1.327

14.011.187,01

 

1.586

17.009.121,77

 

1.824

20.490.856,67

 

MECHELEN-MALINES

12

204

2.209.819,42

 

231

2.593.761,77

 

273

3.063.489,53

 

TURNHOUT

13

322

3.339.347,38

 

378

3.941.432,04

 

427

4.823.217,45

 

BRUSSEL-BRUXELLES

21

4.917

54.831.560,06

 

5.332

60.866.103,66

 

5.720

67.399.028,83

 

HALLE/VILVOORDE-HAL/VILVORDE

23

817

8.613.590,67

 

868

9.426.325,94

 

945

10.370.363,02

 

LEUVEN-LOUVAIN

24

257

2.668.416,76

 

309

3.276.467,16

 

349

3.786.291,63

 

NIJVEL-NIVELLES

25

606

6.774.028,47

 

634

7.157.880,54

 

678

7.776.917,17

 

BRUGGE-BRUGES

31

107

1.161.148,63

 

106

1.244.829,88

 

117

1.369.299,74

 

DIKSMUIDE-DIXMUDE

32

12

122.930,41

 

11

94.066,44

 

14

159.615,65

 

IEPER-YPRES

33

60

712.474,45

 

61

723.674,13

 

79

961.527,94

 

KORTRIJK-COURTRAI

34

177

1.933.837,74

 

199

2.263.663,42

 

222

2.470.978,77

 

OOSTENDE-OSTENDE

35

113

1.239.077,01

 

129

1.515.503,87

 

148

1.763.992,24

 

ROESELARE-ROULERS

36

26

245.348,95

 

42

403.491,16

 

50

519.349,69

 

TIELT

37

14

117.536,11

 

18

159.149,49

 

16

141.244,60

 

VEURNE-FURNES

38

46

581.527,41

 

47

616.596,29

 

51

659.460,00

 

AALST-ALOST

41

130

1.335.181,45

 

137

1.487.282,43

 

164

1.771.029,76

 

DENDERMONDE-TERMONDE

42

94

1.016.629,07

 

102

1.336.390,27

 

121

1.490.839,42

 

EEKLO

43

67

714.820,49

 

84

873.683,20

 

93

1.021.606,81

 

GENT-GAND

44

431

4.721.013,31

 

476

5.222.064,17

 

540

5.968.658,44

 

OUDENAARDE-AUDENARDE

45

54

520.833,98

 

63

652.791,55

 

78

803.855,06

 

SINT-NIKLAAS-SAINT-NICOLAS

46

162

1.880.512,73

 

173

2.095.188,46

 

194

2.355.564,52

 

AAT-ATH

51

168

1.949.033,55

 

177

2.073.862,09

 

191

2.289.166,83

 

CHARLEROI

52

2.903

34.472.277,45

 

3.044

37.469.102,22

 

3.178

40.223.286,80

 

BERGEN-MONS

53

1.843

22.238.630,46

 

1.928

24.292.887,09

 

1.965

25.659.731,29

 

MOESKROEN-MOUSCRON

54

266

3.031.365,23

 

290

3.422.270,44

 

304

3.493.056,42

 

ZINNIK-SOIGNIES

55

1.121

13.431.977,90

 

1.148

14.349.637,05

 

1.193

15.128.578,46

 

THUIN

56

758

9.422.622,38

 

785

10.181.508,61

 

824

10.940.390,47

 

DOORNIK-TOURNAI

57

403

4.555.594,38

 

418

4.801.528,57

 

425

5.100.039,27

 

HOEI-HUY

61

122

1.467.688,19

 

128

1.522.119,54

 

140

1.623.647,69

 

LUIK-LIEGE

62

3.174

37.066.515,39

 

3.283

39.654.898,95

 

3.369

42.063.133,57

 

VERVIERS

63

498

5.335.516,55

 

540

5.943.361,94

 

553

6.309.147,68

 

BORGWORM-WAREMME

64

92

1.079.203,77

 

92

1.108.280,90

 

100

1.196.703,41

 

HASSELT

71

962

11.273.522,48

 

1.019

12.402.586,33

 

1.072

13.224.043,28

 

MAASEIK

72

527

5.578.335,45

 

578

6.298.732,67

 

597

6.985.181,63

 

TONGEREN-TONGRES

73

473

5.287.896,15

 

530

6.026.481,22

 

575

6.710.829,76

 

AARLEN-ARLON

81

66

631.947,08

 

70

653.272,48

 

83

751.358,30

 

BASTENAKEN-BASTOGNE

82

29

306.168,00

 

30

325.402,85

 

36

403.348,92

 

MARCHE-EN-FAMENNE

83

31

337.338,17

 

37

363.195,09

 

48

451.240,82

 

NEUFCHATEAU

84

45

500.265,32

 

48

542.713,27

 

54

624.763,50

 

VIRTON

85

63

704.572,86

 

68

754.362,68

 

65

760.226,61

 

DINANT

91

93

1.025.261,51

 

96

1.084.640,98

 

103

1.263.590,71

 

NAMEN-NAMUR

92

374

4.372.488,53

 

404

4.875.524,60

 

440

5.186.160,75

 

PHILIPPEVILLE

93

89

1.021.173,05

 

101

1.118.972,68

 

110

1.240.235,43

 

ONBEKEND-

INCONNU

98

627

6.095.807,88

 

792

8.112.045,69

 

927

9.858.177,37

 

Totaal/- Total

 

24.670

279.936.023,24

 

26.592

310.336.855,58

 

28.455

340.653.225,91

 

3.b) En ce qui concerne le secteur des maladies professionnelles.

Les données sont relatives aux parties 3 et 4 de la question parlementaire.

Il s'agit du nombre de personnes de nationalité étrangère percevant une indemnité (temporaire, permanente, soins de santé) suite à une maladie professionnelle (secteur privé) et des montants perçus globalement par ces personnes en vertu des lois coordonnées du 3 juin 1970 relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci.

2012

Région/

Regio

Grandes Villes/

Grote steden

IP/PO

Incapacité permanente/

Permanente Ongeschikheid

IT/TO

Incapacité temporaire/

Tijdelijke ongeschikheid

Soins/Zorgen

Nombre/

Aantal

Montant/

Bedrag

Nombre/

Aantal

Montant/

Aantal

Nombre/

Aantal

Montant/

Bedrag

Autres/

Andere

Autres/

Andere

2477

7.926.982 €

38

486.408 €

125

53.158 €

Autres/

Andere

Subtotal/

Subtotaal

2477

7.926.982 €

38

486.408 €

125

53.158 €

Brx-Capitale/

Brussels Hoofd-stedelijk  gewest

Autres/

Andere

390

1.311.939 €

11

82.660 €

591

63.758 €

Brx-Capitale/

Brussels Hoofd-stedelijk  gewest

Subtotal/

Subtotaal

390

1.311.939 €

11

82.660 €

591

63.758 €

Flandre/

Vlaanderen

Autres/

Andere

2233

6.781.389 €

17

122.930 €

1210

188.261 €

Flandre/

Vlaanderen

Anvers/ Antwerpen

69

194.283 €

2

34.402 €

351

44.117 €

Flandre/

Vlaanderen

Gent /Gand

20

112.933 €



58

7.396 €

Flandre/

Vlaanderen

Bruges/Brugge

2

11.863 €



19

2.753 €

Flandre/

Vlaanderen

Subtotal/

Subtotaal

2324

7.100.469 €

19

157.332 €

1638

242.526 €

Wallonie/

Wallonië

Autres/Andere

6445

23.494.758 €

89

894.354 €

2334

397.568 €

Wallonie/

Wallonië

Liège/Luik

870

2.467.417 €

8

91.747 €

348

49.921 €

Wallonie/

Wallonië

Charleroi

679

2.455.956 €

11

64.615 €

271

49.328 €

Wallonie/

Wallonië

Namur/Namen

31

107.671 €



30

3.053 €

Wallonie/

Wallonië

Subtotal/

Subtotaal

8025

28.525.801 €

108

1.050.715 €

2983

499.870 €

Total/

Totaal

Total/

Totaall

13216

44.865.191 €

176

1.777.115 €

5337

859.312 €

2011

Région/

Regio

Grandes Villes/

Grote steden

 

IT/TO

Soins/Zorgen

Nombre/

Aantal

Montant/

Bedrag

Nombre/

Aantal

Montant/

Bedrag

Nombre/

Aantal

Montant/

Bedrag

Autres/

Andere

Autres/

Andere

2908

9.210.471 €

23

154.207 €

1445

180.090 €

Autres/

Andere

Subtotal/

Subtotaal

2908

9.210.471 €

23

154.207 €

1445

180.090 €

Bruxelles-Capitale/

Brussels Hoofd-stedelijk gewest

Autres/

Andere

394

1.113.466 €

5

62.727 €

532

61.243 €

Bruxelles-Capitale/

Brussels Hoofd-stedelijk gewest

Subtotal/

Subtotaal

394

1.113.466 €

5

62.727 €

532

61.243 €

Flandre/

Vlaanderen

Autres/

Andere

2348

6.944.251 €

12

184.269 €

1137

235.300 €

Flandre/

Vlaanderen

Anvers/

Antwerpen

77

268.651 €



257

31.289 €

Flandre/

Vlaanderen

Gand/Gent

21

117.316 €



53

6.422 €

Flandre/

Vlaanderen

Bruges/Brugge

2

11.484 €



8

1.513 €

Flandre/

Vlaanderen

Subtotal/

subtotaal

2448

7.341.702 €

12

184.269 €

1455

274.525 €

Wallonie/

Wallonnië

Autres/

Andere

6770

24.631.951 €

57

518.900 €

2425

430.864 €

Wallonie/

Wallonië

Charleroi

701

2.535.860 €

6

82.136 €

263

58.195 €

Wallonie/

Wallonië

Liège/

Luik

924

2.370.708 €

3

10.349 €

345

46.867 €

Wallonie/

Wallonië

Namur/

Namen

32

110.588 €

1

18.345 €

28

2.641 €

Wallonie/

Wallonië

Subtotal/

Subtotaal

8427

29.649.106 €

67

629.731 €

3061

538.566 €

Total/

Totaal

Total/

Totaal

14177

47.314.745 €

107

1.030.935 €

6493

1.054.424 €

2010

Région/

Regio

Grandes Villes/

Grote steden

IP/PO

IT/TO

Soins/zorgen

Nombre/

Aantal

Montant/

Bedrag

Nombre/

Aantal

Montant/Bedrag

Nombre

Montant

Autres/

Andere

Autres/

Andere

3237

10.213.879 €

25

180.877 €

614

250.755 €

Autres/

Andere

Subtotal/

Subtotaal

3237

10.213.879 €

25

180.877 €

614

250.755 €

Bruxelles-Capitale

Brussels Hoofd-

stedelijk

gewest

Autres/

Andere

414

1.126.951 €

1


531

64.143 €

Bruxelles-Capitale

Brussels Hoofd-

stedelijk

gewest

Subtotal/

Subtotaal

414

1.126.951 €

1


531

64.143 €

Flandre/

Vlaanderen

Autres/

Andere

2471

7.152.186 €

7

60.560 €

1121

232.512 €

Flandre/

Vlaanderen

Anvers/

Antwerpen

80

208.807 €



258

30.948 €

Flandre/

Vlaanderen

Gand/Gent

21

112.801 €



53

6.810 €

Flandre/

Vlaanderen

Bruges/

Brugge

2

11.146 €



13

3.360 €

Flandre/Vlaanderen

Subtotal/

Subtotaal

2574

7.484.940 €

7

60.560 €

1445

273.630 €

Wallonie/

Wallonië

Autres/

Andere

7187

25.713.223 €

35

174.028 €

2671

496.753 €

Wallonie/

Wallonië

Charleroi

744

2.776.149 €



308

69.042 €

Wallonie/

Wallonië

Liège/

Luik

991

2.581.176 €

3

70.074 €

385

60.224 €

Wallonie

Wallonië

Namur/

Namen

33

110.362 €



27

2.506 €

Wallonie/

Wallonië

SubtotalSubtotaal

8955

31.180.910 €

38

244.102 €

3391

628.525 €

Total/

Totaal

Total/

Totaal

15180

50.006.680 €

71

485.539 €

5981

1.217.052 €


3.c) En ce qui concerne le secteur des accidents du travail.

Les données sont relatives aux parties 3 et 4 de la question parlementaire.

Le Fonds ne dispose pas de données fiables au sujet de la nationalité des victimes. Il n'est dès lors pas possible de répondre aux questions.

Le Fonds fait remarquer que toutes les indemnités sont versées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Il s'agit de tous les travailleurs salariés, indépendamment de leur nationalité, auxquels la législation belge en matière d'accidents du travail est applicable, qui relèvent de l'application de la loi au moment de l'accident du travail.

5. La lutte contre la fraude sociale est une des priorités du gouvernement actuel. A cet égard, il y a lieu de souligner que le Secrétaire d'État à la lutte contre la fraude sociale et fiscale, M. John Crombé, a mis en œuvre une série de  mesures contre la fraude, notamment en matière sociale.

In antwoord op uw vragen kan ik u het volgende meedelen.

1. Wat betreft het leefloon.

Deze vraag met betrekking tot het leefloon (punt 1) behoort tot de bevoegdheid van mijn collega, Mevrouw Maggie De Block, Staatssecretaris voor Asiel en Migratie, Maatschappelijke Integratie en Armoede¬bestrijding, toegevoegd aan de minister van Justitie.

2. Wat betreft de sector van de kinderbijslag.

Deze gegevens hebben betrekking op de punten 2 , 4 en 5 van de parlementaire vraag.

De dossiers waarin kinderbijslag wordt toegekend zonder tewerkstelling in België, zijn hoofdzakelijk de volgende:

  • rechthebbende studenten maar met voorwaarde inzake de voorafgaande verblijfsduur;

  • bepaalde categorieën van personen met een handicap (art. 56quinquies en 56septies, kinderbijslagwet);

  • sommige grensarbeiders;

  • de verlaten echtgeno(o)t(e) (art. 55 kinderbijslagwet);

  • rechthebbenden die de regeling van de gewaarborgde kinderbijslag genieten, maar met voorwaarden inzake wettelijk verblijf in België en inzake de voorafgaande verblijfsduur, behalve – wat de voorafgaande verblijfsduur betreft – enkele uitzonderingen, waaronder personen die het statuut van vluchteling genieten.

De Rijksdienst voor kinderbijslag voor werknemers (RKW) beschikt niet over statistieken die toelaten de dossiers die aan het gezochte profiel beantwoorden te identificeren in die verschillende categorieën (die soms erg klein zijn, zoals de verlaten echtgenoten, met slechts 11 rechthebbenden bij de laatste telling van 2011).

De RKW denkt echter dat de meeste van deze personen terechtkomen in de regeling van de gewaarborgde gezinsbijslag (een persoon kan in deze regeling terechtkomen ook al heeft hij in het verleden in België gewerkt). Het gaat om een residuaire regeling voor gezinnen die geen kinderbijslag kunnen ontvangen in een andere regeling en waarvan het inkomen bepaalde grenzen niet overschrijdt. Hierna vindt u enkele statistieken met betrekking tot deze regeling.

Er dient een onderscheid te worden gemaakt tussen enerzijds de dienstjaren 2010 en 2011 en anderzijds het dienstjaar 2012.

Voor de dienstjaren 2010 en 2011.

Hierna vindt u de statistieken met betrekking tot het aantal bijslagtrekkende gezinnen en het aantal rechtgevende kinderen op 31 december van het betrokken jaar voor de regeling van de gewaarborgde gezinsbijslag, zonder uitsplitsing op basis van nationaliteit. Het gaat dus om alle gezinnen en kinderen in de regeling van de gewaarborgde gezinsbijslag, uitgesplitst per arrondissement, provincie en gewest (niet per gemeente).

Voor het dienstjaar 2011 beschikt de RKW echter ook over het aantal bijslagtrekkende gezinnen van buitenlandse nationaliteit (5.671) en het overeenkomstige aantal rechtgevende kinderen (11.948) in deze regeling. Maar de specifieke geografische verdeling van deze gezinnen van buitenlandse nationaliteit is niet gekend (enkel gekend voor alle gezinnen en kinderen van alle nationaliteiten).

Situation au 31 décembre 2010.

Situatie op 31 december 2010.

ARRONDISSEMENTS PROVINCES REGIONS

Nombre de familles allocataires/

Aantal bijslagtrekkende gezinnen

Nombre d’enfants

bénéficiaires/

Aantal rechtgevende kinderen


ARRONDISSEMENTEN PROVINCIES GEWESTEN

Anvers/Antwerpen

801

1.747

Malines / Mechelen

97

212

Turnhout

61

118

ANVERS/ANTWERPEN

959

2.077

Hal-Vilvorde/ Halle-Vilvoorde

145

289

Louvain/Leuven

109

236

BRABANT FLAMAND/VLAAMS-BRABANT

254

525

Nivelles/Nijvel

65

128

BRABANT WALLON/WAALS-BRABANT

65

128

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE/ BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

3.037

5.759

Bruges/Brugge

33

61

Dixmude/Diksmuide

3

7

Ypres/Ieper

15

29

Courtrai/Kortrijk

89

182

Ostende/Oostende

81

166

Roulers/Roeselare

34

83

Tielt

8

21

Furnes/Veurne

5

7

FLANDRE OCCIDENTALE/WEST-VLAANDEREN

268

556

Alost/Aalst

74

171

Termonde/Dendermonde

39

92

Eeklo

16

38

Gand/Gent

396

865

Audenarde/Oudenaarde

22

57

St.-Nicolas-Waes/St-Niklaas-Waas

75

192

FLANDRE ORIENTALE/OOST-VLAANDEREN

622

1.415

Ath/Aat

14

30

Charleroi

417

823

Mons/Bergen

177

378

Mouscron/Moeskroen

34

64

Soignies/Zinnik

73

164

Thuin

50

111

Tournai/Doornik

44

78

HAINAUT/ HENEGOUWEN

809

1.648

Huy/Hoei

33

73

Liège/Luik

1.114

2.304

Verviers

468

1.097

Waremme/Borgworm

18

41

LIEGE/LUIK

1.633

3.515

Hasselt

78

183

Maaseik

29

64

Tongres/Tongeren

45

94

LIMBOURG/LIMBURG

152

341

Arlon/Aarlen

33

61

Bastogne/Bastenaken

4

7

Marche-en-Famenne

16

28

Neufchâteau

19

43

Virton

12

25

LUXEMBOURG/ LUXEMBURG

84

164

Dinant

40

82

Namur/Namen

193

379

Philippeville

21

39

NAMUR/ NAMEN

254

500

LE ROYAUME/ HET RIJK

8.137

16.628

REGION FLAMANDE/ VLAAMS GEWEST

2.255

4.914

REGION WALLONNE/ WAALS GEWEST

2.845

5.955

dont la Communauté germanophone /waaronder de Duitstalige Gemeenschap

54

121

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE/ BRUSSELS

HOOFDSTEDELIJK GEWEST

3.037

5.759

A L'ETRANGER /IN HET BUITENLAND

-

-

TOTAL/TOTAAL

8.137

16.628

Situation au 31décembre 2011.

Situatie op 31 december 2011.



ARRONDISSEMENTS - PROVINCES - REGIONS/

Nombre de familles

Nombre d’enfants


allocataires/

 bénéficiaires/

ARRONDISSEMENTEN – PROVINCIES -  GEWESTEN



Aantal bijslagtrekkende gezinnen

Aantal rechtgevende kinderen 

Anvers/Antwerpen

774

1.722

Malines/Mechelen

92

219

Turnhout

68

136

ANVERS/ANTWERPEN

934

2.077

Hal-Vilvorde/Halle-Vilvoorde

144

294

Louvain/Leuven

116

246

BRABANT FLAMAND/ VLAAMS-BRABANT

260

540

Nivelles/Nijvel

61

122

BRABANT WALLON/ WAALS-BRABANT

61

122

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE/ BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

3.318

6.289

Bruges/Brugge

30

51

Dixmude / Diksmuide

2

6

Ypres/ Ieper

18

35

Courtrai/ Kortrijk

79

167

Ostende/Oostende

82

170

Roulers/ Roeselare

41

105

Tielt

10

28

Furnes/Veurne

6

13

FLANDRE-OCCIDENTALE / WEST-VLAANDEREN

268

575

Alost/Aalst

60

153

Termonde/Derdermonde

42

107

Eeklo

21

44

Gand/ Gent

392

861

Audenarde/Oudenaarde

16

47

St.-Nicolas-Waes/St-Niklaas-Waas

72

183

FLANDRE-ORIENTALE / OOST-VLAANDEREN

603

1.395

Ath/Aat

11

24

Charleroi

471

945

Mons/ Bergen

175

364

Mouscron/Moeskroen

32

49

Soignies/Zinnik

65

147

Thuin

64

136

Tournai/Doornik

51

87

HAINAUT /HENEGOUWEN

869

1.752

Huy/ Hoei

33

75

Liège /Luik

1.169

2.471

Verviers

532

1.224

Waremme/Borgworm

20

47

LIEGE / LUIK

1.754

3.817

Hasselt

93

209

Maaseik

32

74

Tongres/ Tongeren

48

101

LIMBOURG / LIMBURG

173

384

Arlon / Aarlen

29

57

Bastogne/ Bastenaken

5

8

Marche-en-Famenne

13

25

Neufchâteau

15

37

Virton

9

17

LUXEMBOURG/ LUXEMBURG

71

144

Dinant

50

102

Namur / Namen

174

384

Philippeville

17

34

NAMUR/NAMEN

241

520

LE ROYAUME / HET RIJK

8.552

17.615

REGION FLAMANDE / VLAAMS GEWEST

2.238

4.971

REGION WALLONNE /WAALS GEWEST

2.996

6.355

dont la Communauté germanophone/waaronder de Duitstalige Gemeenschap

52

116

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE/ BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

3.318

6.289

A L'ETRANGER/IN HET BUITENLAND

-

-

TOTAL/TOTAAL

8.552

17.615

Voor het dienstjaar 2012.

De RKW heeft een nieuw informatiesysteem ontwikkeld dat toelaat preciezere opzoekingen te doen (met betrekking tot de gegevens voor 2012). Zo is het mogelijk om in de regeling van de gezinsbijslag de niet-Belgische rechthebbenden en rechtgevende kinderen te selecteren, hierna weergegeven op 31 december 2012.

Attributaires/Rechthebbenden  (31/12/2012)

Régions /

Regio's

Nombre /

Aantal

Fréquence/ Frequentie

Hors du Royaume / Buiten het Rijk

44

0,70%

Région flamande / Vlaams Gewest

1.723

28,70%

Région wallonne (sans la Communauté germanophone) /

Waals Gewest (exclusief Duitstalige gemeenschap)

1.884

31,40%

Communauté germanophone / Duitstalige gemeenschap

66

1,10%

Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

2.285

38,10%

Total / Totaal

6.002

100,- %

Provinces /

Provincies

Nombre /

Aantal

Fréquence /

Frequentie

Hors du Royaume / Buiten het Rijk

44

0,70%

Anvers / Antwerpen

732

12,20%

Brabant flamand / Vlaams-Brabant

174

2,90%

Brabant wallon / Waals-Brabant

34

0,60%

Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest

2.285

38,10%

Flandre-Occidentale / West-Vlaanderen

253

4,20%

Flandre-Orientale / Oost-Vlaanderen

421

7,00%

Hainaut / Henegouwen

535

8,90%

Liège / Luik

1.164

19,40%

Limbourg / Limburg

143

2,40%

Luxembourg / Luxemburg

58

1,00%

Namur / Namen

159

2,60%

Total / Totaal

6.002

100, %


Enfants bénéficiaires / Rechtgevende kinderen (31/12/2012)

 Régions /

Regio's

Nombre /

Aantal

Fréquence /

Frequentie

Hors du Royaume / Buiten het Rijk

94

0,70%

Région flamande / Vlaams Gewest

3.982

28,70%

Région wallonne (sans la Communauté germanophone) /

Waals Gewest (exclusief Duitstalige gemeenschap)

4.249

31,40%

Communauté germanophone / Duitstalige gemeenschap

144

1,10%

Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

4.433

38,10%

Total / Totaal

12.902

100,- %

Provinces /

Provincies

Nombre /

Aantal

Fréquence /

Frequentie

Hors du Royaume / Buiten het Rijk

94

0,70%

Anvers / Antwerpen

1.620

12,60%

Brabant flamand / Vlaams-Brabant

389

3,00%

Brabant wallon / Waals-Brabant

72

0,60%

Région de Bruxelles- Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

4.433

34,40%

Flandre-Occidentale / West-Vlaanderen

589

4,60%

Flandre-Orientale / Oost-Vlaanderen

1.020

7,90%

Hainaut / Henegouwen

1.164

9,00%

Liège / Luik

2.696

20,90%

Limbourg / Limburg

355

2,80%

Luxembourg / Luxemburg

124

1,00%

Namur / Namen

337

2,60%

Total / Totaal

12.902

100,- %


Voor de volledigheid: op 31 december 2012 waren er 9 140 rechthebbenden en 19 349 rechtgevende kinderen.

Wat de vraag 5 betreft, bevat de programmawet van 28 juni 2013 verschillende bepalingen om de strijd tegen de kinderbijslagfraude doeltreffender te maken. Geen enkele maatregel viseert echter specifiek een bepaalde categorie rechthebbenden of bijslagtrekkenden op basis van hun nationaliteit of omwille van het feit dat de bijslag wordt toegekend zonder voorafgaande tewerkstelling in België. Het gaat hoofdzakelijk om de volgende artikelen:

  • artikel 71, § 1, van de kinderbijslagwet, die bepaalt dat de kinderbijslag voorlopig kan worden opgeschort bij ernstige en eensluidende aanwijzingen dat de door de sociaal verzekerde meegedeelde informatie om sociale uitkeringen te krijgen frauduleus is;

  • artikel 120bis, derde lid, 2e zin, van de kinderbijslagwet met betrekking tot het beginpunt van de verjaringstermijn in geval van fraude;

  • artikel 29, eerste lid, van het Wetboek van strafvordering dat, voor de sector van de gezinsbijslag, de verplichting tot aangifte uitbreidt tot iedere meewerkende instelling in de zin van de wet van 11 april 1995 tot invoering van het handvest van de sociaal verzekerde (m.a.w. de private fondsen);

  • artikel 30/2, ingevoegd in de wet van 29 juni 1981 houdende de algemene beginselen van de sociale zekerheid voor werknemers;

  • artikel 9, § 1, derde lid, 2e zin, van de wet van 20 juli 1971 tot instelling van gewaarborgde gezinsbijslag, met betrekking tot het beginpunt van de verjaringstermijn in geval van fraude.

Andere maatregelen in het kader van de bestrijding van sociale fraude werden reeds genomen en zullen worden versterkt door de voornoemde bepalingen van de programmawet van 28 juni 2013. Het gaat onder andere om artikel 27, § 2, van de programmawet van 27 december 2012, die voorziet in de niet-tegenstelbaarheid van een rechtshandeling of een kwalificatie van een rechtshandeling in geval van sociaalrechtelijk misbruik in de zin van paragraaf 1 van hetzelfde artikel en bepalingen betreffende de bestrijding van het gebruik van fictieve adressen door de gerechtigden op sociale prestaties, opgenomen in de programmawet (I) van 29 maart 2012.

Vanuit zijn rol van regulator van de gezinsbijslagregeling, heeft de RKW begin september 2013 aan de instellingen die de gezinsbijslag uitbetalen de nodige instructies gegeven met betrekking tot, onder andere, de bepalingen van de programmawet van 28 juni 2013, opdat alle instellingen deze bepalingen op dezelfde manier zouden toepassen, met inachtneming van de principes die werden toegelicht tijdens de bespreking in de Commissie van de Kamer en opdat regelmatig aan de RKW zou worden gerapporteerd over de toepassing van deze bepalingen.

Als regulator werkt de RKW samen met de andere openbare instellingen van sociale zekerheid. In dat kader zamelt de RKW bij de andere openbare instellingen van sociale zekerheid gegevens in die hij bezorgt aan de instellingen die de gezinsbijslag uitbetalen en bezorgt hij gegevens die hij inzamelt bij zijn eigen diensten en bij de instellingen die de gezinsbijslag uitbetalen aan de andere openbare instellingen van sociale zekerheid.

3. a) Wat betreft de sector van de ziekte- en invaliditeitsverzekering

Deze gegevens hebben betrekking op de punten 3 en 4 van de parlementaire vraag.

In de bijlage vindt u voor de jaren 2010, 2011 en 2012, per arrondissement, het aantal gevallen alsook de invaliditeitsuitgaven die werden betaald aan verzekerden met een buitenlandse nationaliteit. Het betreft uitkeringen uitbetaald aan personen die de hoedanigheid van gerechtigde in de Belgische uitkeringsverzekering bezitten en die in België arbeid hebben verricht. Het is immers principieel niet mogelijk om arbeidsongeschiktheidsuitkeringen ten laste van de Belgische uitkeringsverzekering te ontvangen zonder ooit een tijdvak van verzekering in de Belgische sociale zekerheid te hebben volbracht (bijvoorbeeld door als werknemer bijdragen aan de Belgische sociale zekerheid te hebben betaald of als werkloze werkloosheidsuitkeringen te hebben genoten). Om aanspraak te kunnen maken op arbeidsongeschiktheidsuitkeringen ten laste van de Belgische verzekering, dient een verzekerde (Belg of niet-Belg) immers de hoedanigheid van gerechtigde in de Belgische uitkeringsverzekering te bezitten en te voldoen aan de verzekerbaarheidsvoorwaarden. De verzekerde dient een wachttijd te hebben doorlopen van zes maanden vooraleer de uitkeringen hem kunnen worden toegekend. Bij het volbrengen van deze wachttijd dient men eveneens, krachtens de Europese verordening betreffende de coördinatie van de sociale zekerheidsstelsels of krachtens een bilaterale overeenkomst inzake sociale zekerheid, rekening te houden met de tijdvakken van verzekering die werden doorlopen in andere landen. Het blijft vereist dat de betrokkene bij de aanvang van de arbeidsongeschiktheid de hoedanigheid van gerechtigde in de Belgische uitkeringsverzekering heeft of dat er niet meer dan dertig dagen liggen tussen de laatste dag waarop hij deze hoedanigheid bezat en de aanvang van de arbeidsongeschiktheid. Wat de buitenlandse verzekerden betreft, moet er worden opgemerkt dat zij onder bepaalde voorwaarden een invaliditeitsuitkering ten laste van Belgische uitkeringsverzekering kunnen ontvangen. Deze uitkering kan echter slechts worden toegekend als zij in het verleden aan de Belgische sociale zekerheid zijn onderworpen geweest.


Indemnités d'invalidité versées à des assurés de nationalité étrangère

 

 

2010

 

 

2011

 

 

2012

 

 

arrondissement

 

gevallen

bedragen

 

gevallen

bedragen

 

gevallen

bedragen

 

 

 

cas

montants

 

cas

montants

 

cas

montants

 

ANTWERPEN-ANVERS

11

1.327

14.011.187,01

 

1.586

17.009.121,77

 

1.824

20.490.856,67

 

MECHELEN-MALINES

12

204

2.209.819,42

 

231

2.593.761,77

 

273

3.063.489,53

 

TURNHOUT

13

322

3.339.347,38

 

378

3.941.432,04

 

427

4.823.217,45

 

BRUSSEL-BRUXELLES

21

4.917

54.831.560,06

 

5.332

60.866.103,66

 

5.720

67.399.028,83

 

HALLE/VILVOORDE-HAL/VILVORDE

23

817

8.613.590,67

 

868

9.426.325,94

 

945

10.370.363,02

 

LEUVEN-LOUVAIN

24

257

2.668.416,76

 

309

3.276.467,16

 

349

3.786.291,63

 

NIJVEL-NIVELLES

25

606

6.774.028,47

 

634

7.157.880,54

 

678

7.776.917,17

 

BRUGGE-BRUGES

31

107

1.161.148,63

 

106

1.244.829,88

 

117

1.369.299,74

 

DIKSMUIDE-DIXMUDE

32

12

122.930,41

 

11

94.066,44

 

14

159.615,65

 

IEPER-YPRES

33

60

712.474,45

 

61

723.674,13

 

79

961.527,94

 

KORTRIJK-COURTRAI

34

177

1.933.837,74

 

199

2.263.663,42

 

222

2.470.978,77

 

OOSTENDE-OSTENDE

35

113

1.239.077,01

 

129

1.515.503,87

 

148

1.763.992,24

 

ROESELARE-ROULERS

36

26

245.348,95

 

42

403.491,16

 

50

519.349,69

 

TIELT

37

14

117.536,11

 

18

159.149,49

 

16

141.244,60

 

VEURNE-FURNES

38

46

581.527,41

 

47

616.596,29

 

51

659.460,00

 

AALST-ALOST

41

130

1.335.181,45

 

137

1.487.282,43

 

164

1.771.029,76

 

DENDERMONDE-TERMONDE

42

94

1.016.629,07

 

102

1.336.390,27

 

121

1.490.839,42

 

EEKLO

43

67

714.820,49

 

84

873.683,20

 

93

1.021.606,81

 

GENT-GAND

44

431

4.721.013,31

 

476

5.222.064,17

 

540

5.968.658,44

 

OUDENAARDE-AUDENARDE

45

54

520.833,98

 

63

652.791,55

 

78

803.855,06

 

SINT-NIKLAAS-SAINT-NICOLAS

46

162

1.880.512,73

 

173

2.095.188,46

 

194

2.355.564,52

 

AAT-ATH

51

168

1.949.033,55

 

177

2.073.862,09

 

191

2.289.166,83

 

CHARLEROI

52

2.903

34.472.277,45

 

3.044

37.469.102,22

 

3.178

40.223.286,80

 

BERGEN-MONS

53

1.843

22.238.630,46

 

1.928

24.292.887,09

 

1.965

25.659.731,29

 

MOESKROEN-MOUSCRON

54

266

3.031.365,23

 

290

3.422.270,44

 

304

3.493.056,42

 

ZINNIK-SOIGNIES

55

1.121

13.431.977,90

 

1.148

14.349.637,05

 

1.193

15.128.578,46

 

THUIN

56

758

9.422.622,38

 

785

10.181.508,61

 

824

10.940.390,47

 

DOORNIK-TOURNAI

57

403

4.555.594,38

 

418

4.801.528,57

 

425

5.100.039,27

 

HOEI-HUY

61

122

1.467.688,19

 

128

1.522.119,54

 

140

1.623.647,69

 

LUIK-LIEGE

62

3.174

37.066.515,39

 

3.283

39.654.898,95

 

3.369

42.063.133,57

 

VERVIERS

63

498

5.335.516,55

 

540

5.943.361,94

 

553

6.309.147,68

 

BORGWORM-WAREMME

64

92

1.079.203,77

 

92

1.108.280,90

 

100

1.196.703,41

 

HASSELT

71

962

11.273.522,48

 

1.019

12.402.586,33

 

1.072

13.224.043,28

 

MAASEIK

72

527

5.578.335,45

 

578

6.298.732,67

 

597

6.985.181,63

 

TONGEREN-TONGRES

73

473

5.287.896,15

 

530

6.026.481,22

 

575

6.710.829,76

 

AARLEN-ARLON

81

66

631.947,08

 

70

653.272,48

 

83

751.358,30

 

BASTENAKEN-BASTOGNE

82

29

306.168,00

 

30

325.402,85

 

36

403.348,92

 

MARCHE-EN-FAMENNE

83

31

337.338,17

 

37

363.195,09

 

48

451.240,82

 

NEUFCHATEAU

84

45

500.265,32

 

48

542.713,27

 

54

624.763,50

 

VIRTON

85

63

704.572,86

 

68

754.362,68

 

65

760.226,61

 

DINANT

91

93

1.025.261,51

 

96

1.084.640,98

 

103

1.263.590,71

 

NAMEN-NAMUR

92

374

4.372.488,53

 

404

4.875.524,60

 

440

5.186.160,75

 

PHILIPPEVILLE

93

89

1.021.173,05

 

101

1.118.972,68

 

110

1.240.235,43

 

ONBEKEND-

INCONNU

98

627

6.095.807,88

 

792

8.112.045,69

 

927

9.858.177,37

 

Totaal/- Total

 

24.670

279.936.023,24

 

26.592

310.336.855,58

 

28.455

340.653.225,91

 


3. b) Wat betreft de sector van beroepsziekten.

Deze gegevens hebben betrekking op de punten 3 en 4 van de parlementaire vraag.

Het gaat om het aantal personen van vreemde nationaliteit die een uitkering (tijdelijk, permanent, geneeskundige verzorging) ontvangen ingevolge een beroepsziekte (privéregeling) en om de globaal door deze personen ontvangen bedragen in het kader van de Wetten betreffende de preventie van beroepsziekten en de vergoeding van de schade die uit die ziekten voortvloeit, gecoördineerd op 3 juni 1970.

2012

Région/

Regio

Grandes Villes/

Grote steden

IP/PO

Incapacité permanente/

Permanente Ongeschikheid

IT/TO

Incapacité temporaire/

Tijdelijke ongeschikheid

Soins/Zorgen

Nombre/

Aantal

Montant/

Bedrag

Nombre/

Aantal

Montant/

Aantal

Nombre/

Aantal

Montant/

Bedrag

Autres/

Andere

Autres/

Andere

2477

7.926.982 €

38

486.408 €

125

53.158 €

Autres/

Andere

Subtotal/

Subtotaal

2477

7.926.982 €

38

486.408 €

125

53.158 €

Brx-Capitale/

Brussels Hoofd-stedelijk  gewest

Autres/

Andere

390

1.311.939 €

11

82.660 €

591

63.758 €

Brx-Capitale/

Brussels Hoofd-stedelijk  gewest

Subtotal/

Subtotaal

390

1.311.939 €

11

82.660 €

591

63.758 €

Flandre/

Vlaanderen

Autres/

Andere

2233

6.781.389 €

17

122.930 €

1210

188.261 €

Flandre/

Vlaanderen

Anvers/ Antwerpen

69

194.283 €

2

34.402 €

351

44.117 €

Flandre/

Vlaanderen

Gent /Gand

20

112.933 €



58

7.396 €

Flandre/

Vlaanderen

Bruges/Brugge

2

11.863 €



19

2.753 €

Flandre/

Vlaanderen

Subtotal/

Subtotaal

2324

7.100.469 €

19

157.332 €

1638

242.526 €

Wallonie/

Wallonië

Autres/Andere

6445

23.494.758 €

89

894.354 €

2334

397.568 €

Wallonie/

Wallonië

Liège/Luik

870

2.467.417 €

8

91.747 €

348

49.921 €

Wallonie/

Wallonië

Charleroi

679

2.455.956 €

11

64.615 €

271

49.328 €

Wallonie/

Wallonië

Namur/Namen

31

107.671 €



30

3.053 €

Wallonie/

Wallonië

Subtotal/

Subtotaal

8025

28.525.801 €

108

1.050.715 €

2983

499.870 €

Total/

Totaal

Total/

Totaall

13216

44.865.191 €

176

1.777.115 €

5337

859.312 €

2011

Région/

Regio

Grandes Villes/

Grote steden

 

IT/TO

Soins/Zorgen

Nombre/

Aantal

Montant/

Bedrag

Nombre/

Aantal

Montant/

Bedrag

Nombre/

Aantal

Montant/

Bedrag

Autres/

Andere

Autres/

Andere

2908

9.210.471 €

23

154.207 €

1445

180.090 €

Autres/

Andere

Subtotal/

Subtotaal

2908

9.210.471 €

23

154.207 €

1445

180.090 €

Bruxelles-Capitale/

Brussels Hoofd-stedelijk gewest

Autres/

Andere

394

1.113.466 €

5

62.727 €

532

61.243 €

Bruxelles-Capitale/

Brussels Hoofd-stedelijk gewest

Subtotal/

Subtotaal

394

1.113.466 €

5

62.727 €

532

61.243 €

Flandre/

Vlaanderen

Autres/

Andere

2348

6.944.251 €

12

184.269 €

1137

235.300 €

Flandre/

Vlaanderen

Anvers/

Antwerpen

77

268.651 €



257

31.289 €

Flandre/

Vlaanderen

Gand/Gent

21

117.316 €



53

6.422 €

Flandre/

Vlaanderen

Bruges/Brugge

2

11.484 €



8

1.513 €

Flandre/

Vlaanderen

Subtotal/

subtotaal

2448

7.341.702 €

12

184.269 €

1455

274.525 €

Wallonie/

Wallonnië

Autres/

Andere

6770

24.631.951 €

57

518.900 €

2425

430.864 €

Wallonie/

Wallonië

Charleroi

701

2.535.860 €

6

82.136 €

263

58.195 €

Wallonie/

Wallonië

Liège/

Luik

924

2.370.708 €

3

10.349 €

345

46.867 €

Wallonie/

Wallonië

Namur/

Namen

32

110.588 €

1

18.345 €

28

2.641 €

Wallonie/

Wallonië

Subtotal/

Subtotaal

8427

29.649.106 €

67

629.731 €

3061

538.566 €

Total/

Totaal

Total/

Totaal

14177

47.314.745 €

107

1.030.935 €

6493

1.054.424 €

2010

Région/

Regio

Grandes Villes/

Grote steden

IP/PO

IT/TO

Soins/zorgen

Nombre/

Aantal

Montant/

Bedrag

Nombre/

Aantal

Montant/Bedrag

Nombre

Montant

Autres/

Andere

Autres/

Andere

3237

10.213.879 €

25

180.877 €

614

250.755 €

Autres/

Andere

Subtotal/

Subtotaal

3237

10.213.879 €

25

180.877 €

614

250.755 €

Bruxelles-Capitale

Brussels Hoofd-

stedelijk

gewest

Autres/

Andere

414

1.126.951 €

1


531

64.143 €

Bruxelles-Capitale

Brussels Hoofd-

stedelijk

gewest

Subtotal/

Subtotaal

414

1.126.951 €

1


531

64.143 €

Flandre/

Vlaanderen

Autres/

Andere

2471

7.152.186 €

7

60.560 €

1121

232.512 €

Flandre/

Vlaanderen

Anvers/

Antwerpen

80

208.807 €



258

30.948 €

Flandre/

Vlaanderen

Gand/Gent

21

112.801 €



53

6.810 €

Flandre/

Vlaanderen

Bruges/

Brugge

2

11.146 €



13

3.360 €

Flandre/Vlaanderen

Subtotal/

Subtotaal

2574

7.484.940 €

7

60.560 €

1445

273.630 €

Wallonie/

Wallonië

Autres/

Andere

7187

25.713.223 €

35

174.028 €

2671

496.753 €

Wallonie/

Wallonië

Charleroi

744

2.776.149 €



308

69.042 €

Wallonie/

Wallonië

Liège/

Luik

991

2.581.176 €

3

70.074 €

385

60.224 €

Wallonie

Wallonië

Namur/

Namen

33

110.362 €



27

2.506 €

Wallonie/

Wallonië

SubtotalSubtotaal

8955

31.180.910 €

38

244.102 €

3391

628.525 €

Total/

Totaal

Total/

Totaal

15180

50.006.680 €

71

485.539 €

5981

1.217.052 €


3.c) Wat betreft de sector van arbeidsongevallen.

Deze gegevens hebben betrekking op de punten 3 en 4 van de parlementaire vraag.

Het Fonds beschikt niet over betrouwbare gegevens betreffende de nationaliteit van de slachtoffers. Bijgevolg is het niet mogelijk om de vragen te beantwoorden.

Het Fonds merkt op dat alle vergoedingen worden uitgekeerd in het kader van de arbeidsongevallenwetgeving van 10 april 1971. Het zijn alle werknemers, ongeacht de nationaliteit, die onder toepassing vallen van de Belgische arbeidsongevallenwetgeving, die op het ogenblik van het arbeidsongeval ressorteren onder het toepassingsgebied van de wet.

5. Bestrijding van sociale fraude is een van de prioriteiten van deze regering. In dit verband moet onderstreept worden dat de Staatssecretaris voor de bestrijding van de sociale en de fiscale fraude, de Heer John Crombé, een reeks antifraudemaatregelen tot stand gebracht heeft, onder meer op sociaal vlak.