SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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11 juin 2013 11 juni 2013
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Question écrite n° 5-9302 Schriftelijke vraag nr. 5-9302

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

à la ministre de l'Emploi

aan de minister van Werk
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Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble Betoging van 6 juni 2013 - Deelname van overheidsdiensten en overheidsbedrijven - Overzicht 
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droit de manifester
fonctionnaire
fonction publique
ministère
syndicat de fonctionnaires
travail à distance
travail à domicile
grève
recht tot betogen
ambtenaar
overheidsapparaat
ministerie
ambtenarenvakbond
werk op afstand
thuiswerk
staking
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11/6/2013Verzending vraag
18/9/2013Rappel
12/11/2013Rappel
13/12/2013Herkwalificatie
2/1/2014Antwoord
11/6/2013Verzending vraag
18/9/2013Rappel
12/11/2013Rappel
13/12/2013Herkwalificatie
2/1/2014Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-9292
Aussi posée à : question écrite 5-9293
Aussi posée à : question écrite 5-9294
Aussi posée à : question écrite 5-9295
Aussi posée à : question écrite 5-9296
Aussi posée à : question écrite 5-9297
Aussi posée à : question écrite 5-9298
Aussi posée à : question écrite 5-9299
Aussi posée à : question écrite 5-9300
Aussi posée à : question écrite 5-9301
Aussi posée à : question écrite 5-9303
Aussi posée à : question écrite 5-9304
Aussi posée à : question écrite 5-9305
Aussi posée à : question écrite 5-9306
Aussi posée à : question écrite 5-9307
Aussi posée à : question écrite 5-9308
Aussi posée à : question écrite 5-9309
Aussi posée à : question écrite 5-9310
Requalifiée en : demande d'explications 5-4561
Aussi posée à : question écrite 5-9292
Aussi posée à : question écrite 5-9293
Aussi posée à : question écrite 5-9294
Aussi posée à : question écrite 5-9295
Aussi posée à : question écrite 5-9296
Aussi posée à : question écrite 5-9297
Aussi posée à : question écrite 5-9298
Aussi posée à : question écrite 5-9299
Aussi posée à : question écrite 5-9300
Aussi posée à : question écrite 5-9301
Aussi posée à : question écrite 5-9303
Aussi posée à : question écrite 5-9304
Aussi posée à : question écrite 5-9305
Aussi posée à : question écrite 5-9306
Aussi posée à : question écrite 5-9307
Aussi posée à : question écrite 5-9308
Aussi posée à : question écrite 5-9309
Aussi posée à : question écrite 5-9310
Requalifiée en : demande d'explications 5-4561
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Question n° 5-9302 du 11 juin 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-9302 d.d. 11 juni 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les deux principaux syndicats de notre pays ont voulu donner un signal fort au gouvernement en ce qui concerne les discussions sur le statut unique lors d'une manifestation à Bruxelles le 6 juin dernier. De nombreuses personnes auront au moins arrêté le travail pendant quelques heures pour participer à cette manifestation.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes de la part des ministres pour les services administratifs et, éventuellement, les entreprises publiques qui relèvent de leurs compétences :

1)

a) Combien de personnes ont-elles participé à la manifestation ?

b) Combien parmi celles-ci étaient-elles affiliées à un syndicat ?

c) Ont-elles dû prendre congé pour participer à la manifestation ou ont-elles été payées normalement ?

d) Si elles ont été payées normalement, doivent-elles rattraper le temps de travail perdu ?

2)

a) Combien de personnes ont-elles télétravaillé en raison des perturbations de la circulation occasionnées par cette manifestation ?

b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon à domicile le jeudi ?

3) Quelle est la perte de productivité pour les services entraînée par cette manifestation?

4) Des collaborateurs de cabinet ont-ils également participé à la manifestation ?

5)

a) Des personnes ont-elles profité de la manifestation pour faire grève ?

b) Si oui, combien ?

c) Cette grève a-t-elle été reconnue officiellement par les syndicats ?

d) Quelles conséquences cela a-t-il eu sur le salaire des grévistes ?

 

Donderdag 6 juni 2013 hebben de twee grootste vakbonden van ons land via een betoging in Brussel aan de regering een krachtig signaal willen geven met betrekking tot de discussies over het eenheidsstatuut. Heel wat mensen zullen minstens gedurende een aantal uur het werk hebben neergelegd om in Brussel deel te nemen aan de betoging.

Graag kreeg ik van de ministers voor de administratieve diensten en eventuele overheidsbedrijven die onder zijn of haar bevoegdheden vallen graag een antwoord op volgende vragen:

1)

(a) Hoeveel personen hebben aan de betoging deelgenomen?

(b) Hoeveel van hen waren aangesloten bij een vakbond?

(c) Hebben ze verlof moeten nemen om deel te nemen aan de betoging of werden ze gewoon doorbetaald?

(d) Indien ze gewoon doorbetaald werden, moeten ze de verloren arbeidstijd inhalen?

2)

(a) Hoeveel personen hebben thuis gewerkt wegens de verkeersoverlast die de betoging met zich heeft gebracht?

(b) Hoeveel van die personen werken sowieso thuis op donderdag?

3) Wat is het productiviteitsverlies voor de diensten van die betoging ?

4) Hebben er ook kabinetsmedewerkers aan de betoging deelgenomen?

5)

(a) Hebben er ook personen van de betoging gebruik gemaakt om te staken?

(b) Zo ja, om hoeveel mensen ging het?

(c) Werd die staking dan officieel erkend door de vakbonden?

(d) Welke gevolgen heeft dit gehad voor de verloning van de stakers?

 
Réponse reçue le 2 janvier 2014 : Antwoord ontvangen op 2 januari 2014 :

Vous trouverez ci-dessous, la réponse à la question posée.

A) Service public fédéram (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale

En ce qui concerne la manifestation du 6 juin 2013, au sein du SPF Emploi, travail et Concertation sociale, un agent s’est déclaré gréviste. Cette grève a été reconnue par les organisateurs syndicales et le gréviste n’a pas été rémunéré. Il est impossible de dire combien de gens ont participé à la manifestation car nous ne savons pas vérifier ce que font les agents durant leur congé ou récupération.

23 personnes effectuent normalement du télétravail le jeudi. Aucune autre personne, n’a effectué du télétravail occasionnel. Il n’y a pas eu de perte de productivité. Aucun membre du cabinet n’a participé à la manifestation. Les données concernant les organismes d’intérêt public vous seront communiquées ultérieurement

B) Office national de l'emploi

Question 1-A

L’Office National de l’Emploi n’a pas de données concernant le nombre de membres du personnel qui ont participé à la manifestation du 6 juin 2013.

Question 1-B

Suite à la réponse à la question 1A, l’Office National de l’Emploi n’a pas d’informations concernant le nombre de ces personnes qui sont affiliées à un syndicat.

Question 1-C

Le personnel de l’Office National de l’Emploi qui souhaitait participer à la manifestation du 6 juin 2013 pouvait se mettre en grève ce jour, soit prendre congé, soit récupération.

Question 1-D

La réponse à cette question dépend de la réponse à la question 1C.

Question 2-A

Aucun membre du personnel de l’Office National de l’Emploi n’a travaillé à la maison le 6 juin 2013 à cause des problèmes de circulation suite à la manifestation. 

Question 2-B

Suite à la réponse à la question 2-A, cette question n’est pas d’application pour l’Office National de l’Emploi.

Question 3

L’Office National de l’Emploi n’a pas de données concernant la perte de productivité que cette manifestation aurait produit pour les services.

Question 4

Cette question ne concerne pas l’Office National de l’Emploi.

Question 5-A

Pour l’Office National de l’Emploi, un certain nombre des membres du personnel a profité de la manifestation pour faire la grève.

Question 5-B

Au total, 179 membres du personnel de l’Office National de l’Emploi ont fait grève le 6 juin 2013.

Question 5-C

Cette grève a été reconnue par les syndicats de l’Office National de l’Emploi.

Question 5-D

Les membres du personnel, qui ont fait la grève le 6 juin 2013, n’ont pas été payés par l’Office National de l’Emploi ce jour. Ils pouvaient éventuellement demander une indemnisation de grève, qui aurait été payée par leur syndicat.

C) Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1. a) Combien de personnes ont participé à la manifestation ?

Aucune réponse ne peut être donnée à cette question car il n’entre pas dans les compétences de l’administration de contrôler dans quelle mesure son personnel participe effectivement à une manifestation.

b) Combien de ces personnes sont affiliées à un syndicat?

Aucune réponse ne peut être donnée à cette question car la législation en matière de protection de la vie privée ne permet pas à l’administration d’identifier de son initiative les agents affiliés à une organisation syndicale. L’administration possède des éléments d’information à ce sujet par le fait que certains membres du personnel sollicitent le prélèvement mensuel de leur cotisation syndicale sur leur rémunération. Toutefois, un certain nombre d’agents choisissent de verser eux-mêmes cette cotisation. Par conséquent, l’information que possède l’administration en cette matière ne pourrait être qu’inexacte.

c) Ces personnes ont-elles dû prendre congé pour participer à la manifestation ou ont-elles été payées normalement ?

Pour avoir la permission de s’absenter le 6 juin, les agents avaient le choix entre déclarer une journée de grève (non payée par l’employeur) ou prendre congé puisé dans les limites du crédit de congé annuel (payé).

d) Si elles ont été payées normalement, ces personnes doivent-elles rattraper le temps de travail perdu?

Vu la réponse donnée à la question 1.c, cette question devient sans objet.

2. a) Combien de personnes ont travaillé à domicile pour éviter la surcharge du trafic causée par la manifestation ?

Les membres du personnel doivent en règle générale tout mettre en œuvre pour arriver à leur travail, même en cas de fortes perturbations dans les transports. Toutefois, des dispenses de services sont ponctuellement accordées aux agents qui apportent la preuve manifeste qu’ils ont réellement tout mis en œuvre, sans succès, pour rejoindre leur lieu de travail. Dans ce cas, l’administration n’exige pas qu’ils effectuent des prestations à domicile. Il peut bien entendu arriver à cette occasion que certains agents effectuent de leur propre initiative certains travaux, mais aucune mesure n’est effectuée à cet égard en l’état actuel des choses.

b) Combien de ces personnes travaillent toujours chez elles le jeudi ?

Vu la réponse donnée à la question 2.a, cette question devient sans objet. A noter que le télétravail est un projet sur lequel la CAPAC travaille actuellement, comme bon nombre d’autres administrations fédérales.

3. Quelle a été la perte de productivité pour les services suite à cette manifestation ?

En tant qu’institution publique de sécurité sociale, la CAPAC s’inscrit dans un environnement institutionnel qui, juridiquement, reconnaît le droit de grève et par conséquent n’estime pas devoir comptabiliser les actions sociales reconnues par les organisations syndicales représentatives en termes de perte de productivité. L’exercice du droit de grève, même s’il occasionne parfois de lourdes perturbations, ne peut pas être analysé comme un événement anormal en soi car il fait partie des risques sociaux connus et acceptés par notre société.

4. Des collaborateurs du cabinet ont-ils également participé à la manifestation ?

Cette question ne s’applique pas à la CAPAC.

5. a) Des personnes ont-elles également profité de la manifestation pour faire grève ?

Oui

b) Si oui, de combien de personnes s’agit-il ?

Il s’agit de 47 membres du personnel.

c) Cette grève était-elle alors officiellement reconnue par les syndicats ?

En principe, il ne revient pas aux administrations de certifier qu’une grève était couverte par les syndicats. Cette information doit être fournie par les syndicats eux-mêmes.

d) Quelles ont été les conséquences pour la rémunération des grévistes?

Le membre du personnel n’est pas rémunéré pour la journée de cessation concertée de travail.

D) l'Office national des vacances annuelles

1a.

Le jeudi 6 juin, 14 membres du personnel se sont déclarés comme «grévistes».

Des permissions d’absence ont été également accordées ce jour-là, mais le membre du personnel ne devait pas fournir une raison pour une demande de permission. Par conséquent, l’administration ne sait pas si les collaborateurs ont participé à la manifestation.

Quoi qu'il en soit, toutes les absences sont déduites dans la situation du membre du personnel dans l’horaire variable.

1b. Le nombre n’est pas connu.

1c.

Voir 1a, tout le monde qui quitte l’administration sur la base d’une permission d’absence, le fait avec ses jours de vacances ou ses heures de récupération.

1d. Pas d’application.

2.a.

13 personnes ont fait du télétravail.

2b.

Au mois de juin, le jeudi était le jour de télétravail fixe pour 12 agents.

3. Aucune perte

4. Non

5a.

Oui

5b

14 membres du personnel ont qualifié leur absence du 6 juin comme jour de grève.

5c.

Oui

5d

Un jour de salaire a été déduit pour les grévistes.

Gelieve hierna het antwoord op de gestelde vraag te vinden.

A) Federale Overheidsdienst (FOD) Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg

Wat de betoging van 6 juni 2013 betreft, heeft bij de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, één personeelslid zich gemeld als staker. Deze staking werd door de vakbonden erkend en de staker werd niet verloond. Het is onmogelijk te zeggen hoeveel mensen aan de betoging hebben deelgenomen. Wat mensen doen in verlof of recuperatie kunnen wij uiteraard niet nazien.

23 personen werken normaal thuis op donderdag. Niemand heeft daarenboven occasioneel thuiswerk geleverd. Er werd geen productiviteitsverlies geleden. Geen enkele kabinets-medewerker heeft deelgenomen aan de betoging. De gegevens betreffende de instellingen van openbaar nut zullen u later worden medegedeeld.

B) Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening

Vraag 1-A

De Rijksdienst Voor Arbeidsvoorziening heeft geen gegevens over het aantal personeelsleden dat heeft deelgenomen aan de betoging van 6 juni 2013.

Vraag 1-B

Ingevolge het antwoord op vraag 1A heeft de Rijksdienst Voor Arbeidsvoorziening geen informatie over het aantal van deze personeelsleden dat is aangesloten bij een vakbond.

Vraag 1-C

De personeelsleden van de Rijksdienst Voor Arbeidsvoorziening die wensten deel te nemen aan de betoging van 6 juni 2013 konden hiervoor staken, verlof nemen of inhaalverlof opnemen.

Vraag 1-D

Het antwoord op deze vraag is afhankelijk van de informatie uit vraag 1C.

Vraag 2-A

Geen enkel personeelslid van de Rijksdienst Voor Arbeidsvoorziening heeft op donderdag 6 juni 2013 thuis gewerkt omwille van de verkeersoverlast die de betoging met zich mee heeft gebracht.

Vraag 2-B

Ingevolge het antwoord op vraag 2A is deze vraag niet van toepassing voor de Rijksdienst Voor Arbeidsvoorziening.

Vraag 3

De Rijksdienst Voor Arbeidsvoorziening heeft geen gegevens over het productiviteitsverlies dat deze betoging zou opgeleverd hebben voor de diensten.

Vraag 4

Deze vraag is niet van toepassing op de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening.

Vraag 5-A

Voor de Rijksdienst Voor Arbeidsvoorziening heeft een zeker aantal van haar personeelsleden gebruik gemaakt van de betoging om te staken.

Vraag 5-B

In totaal hebben 179 personeelsleden van de Rijksdienst Voor Arbeidsvoorziening gestaakt op 6 juni 2013.

Vraag 5-C

Deze staking werd officieel erkend door de vakbonden van de Rijksdienst Voor Arbeidsvoorziening.

Vraag 5-D

De personeelsleden die op 6 juni 2013 hebben gestaakt werden die dag niet betaald door de Rijksdienst Voor Arbeidsvoorziening. Zij konden eventueel aanspraak maken op een stakingsvergoeding, welke zou uitbetaald worden door de vakbond van het betrokken personeelslid.

C) Hulpkas voor Werkoosheidsuitkeringen

1. a) Hoeveel personen hebben deelgenomen aan de betoging?

Er kan geen antwoord gegeven worden op deze vraag want het behoort niet tot de bevoegdheden van de administratie om te controleren in welke mate haar personeel effectief deelneemt aan een betoging.

b) Hoeveel van deze personen waren aangesloten bij een vakbond?

Er kan geen antwoord gegeven worden op deze vraag want de wetgeving inzake de bescherming van het privéleven laat de administratie niet toe uit eigen beweging de personeelsleden te identificeren die aangesloten zijn bij een vakorganisatie. De administratie beschikt over informatie ter zake doordat bepaalde personeelseden vragen om de vakbondsbijdrage op maandelijkse basis in te houden op hun loon. Een aantal personeelsleden kiezen er echter voor deze bijdrage zelf te storten. Bijgevolg is de informatie waarover de administratie hieromtrent beschikt noodzakelijkerwijs onvolledig.

c) Hebben deze personen verlof moeten nemen om deel te nemen aan de betoging of werden ze gewoon doorbetaald?

Om de toelating te krijgen op 6 juni afwezig te zijn, hadden de personeelsleden de keuze tussen een stakingsdag (niet betaald door de werkgever) of een verlofdag, geput uit het jaarlijkse verlofkrediet (betaald).

d) Indien ze gewoon doorbetaald werden, moeten deze personen de verloren arbeidstijd ophalen?

Gezien het antwoord op vraag 1.c is deze vraag zonder voorwerp. 

2. a) Hoeveel personen hebben thuis gewerkt omwille van de verkeersoverlast die de betoging met zich heeft gebracht?

Gewoonlijk moeten de personeelsleden alles in het werk stellen om hun werkplaats te bereiken, zelfs bij zware verstoring van het openbaar vervoer. Er worden echter punctueel dienstvrijstellingen toegekend aan de personeelsleden die het duidelijke bewijs leveren dat ze, tevergeefs, alles in het werk hebben gesteld om hun werkplaats te bereiken. In dat geval eist de administratie niet dat ze thuis prestaties leveren. Het kan bij deze gelegenheid uiteraard gebeuren dat bepaalde personeelsleden uit eigen beweging bepaalde prestaties leveren, maar volgens de huidige stand van zaken wordt dit niet gemeten.

b) Hoeveel van deze personen werken sowieso thuis op donderdag?

Gezien het antwoord op vraag 2.a is deze vraag zonder voorwerp. Er dient opgemerkt te worden dat telewerk een project is waar de HVW momenteel aan werkt, zoals talrijke andere federale administraties.

3. Hoeveel productiviteitsverlies heeft deze betoging opgeleverd voor de diensten?

Als openbare instelling van sociale zekerheid kadert de HVW in een institutionele omgeving die het recht op staken juridisch erkent. Bijgevolg meent ze de door de representatieve vakorganisaties erkende sociale acties niet te moeten registreren in termen van productiviteitsverlies. De uitoefening van het stakingsrecht, zelfs als het soms zware storingen veroorzaakt, kan op zich niet worden geanalyseerd als een abnormale gebeurtenis want het maakt deel uit van de gekende sociale risico’s die worden aanvaard door onze maatschappij.

4. Waren er ook kabinetsmedewerkers die hebben deelgenomen aan de betoging?

Deze vraag is niet van toepassing op de HVW.

5. a) Hebben er ook personen van de betoging gebruik gemaakt om te staken?

Ja.

b) Zo ja, om hoeveel mensen ging het?

Het betreft 47 personeelsleden

c) Werd die staking dan officieel erkend door de vakbonden ?

In principe is het niet aan de administraties om te garanderen of een staking erkend was door de vakbonden. Deze informatie moet door de vakbonden zelf verschaft worden.

d) Welke gevolgen heeft die gehad voor de verloning van de stakers?

Het personeelslid krijgt geen wedde voor de dag van overlegde werkonderbreking. 

D) Rijksdienst voor jaarlijkse vakantie

1a.

Op donderdag 6 juni hebben 14 personeelsleden zich als ‘staker’ opgegeven.

Er werden voor die dag ook afwezigheidstoelatingen verleend, maar het personeelslid hoeft geen reden voor een afwezigheidsaanvraag te geven. Bijgevolg weet de administratie niet of de medewerkers deel namen aan de betoging.

Hoe dan ook, alle afwezigheden worden in mindering gebracht in de situatie van het personeelslid binnen de variabele uurregeling.

1b.

Onbekend.

1c.

Zie 1a, iedereen die de administratie verlaat op basis van een afwezigheidstoelating doet dat met vakantie of recuperatie-uren.

1d.

Niet van toepassing

2a.

13 personeelsleden hebben thuis gewerkt.

2b.

In juni hadden 12 personen de donderdag alle vaste telewerkdag.

3. Geen.

4. Neen.

5a.

Ja.

5b.

14 personeelsleden hebben hun afwezigheid van 6 juni als stakingsdag gekwalificeerd.

5c.

Ja.

5d.

Voor de stakers werd één dag loon in mindering gebracht.