| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2012-2013 | Zitting 2012-2013 | ||||||||
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| 11 juin 2013 | 11 juni 2013 | ||||||||
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| Question écrite n° 5-9299 | Schriftelijke vraag nr. 5-9299 | ||||||||
de Nele Lijnen (Open Vld) |
van Nele Lijnen (Open Vld) |
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à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture |
aan de minister van Middenstand, KMO's, Zelfstandigen en Landbouw |
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| Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble | Betoging van 6 juni 2013 - Deelname van overheidsdiensten en overheidsbedrijven - Overzicht | ||||||||
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| droit de manifester fonctionnaire fonction publique ministère syndicat de fonctionnaires travail à distance travail à domicile grève |
recht tot betogen ambtenaar overheidsapparaat ministerie ambtenarenvakbond werk op afstand thuiswerk staking |
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| Aussi posée à : question écrite 5-9292 Aussi posée à : question écrite 5-9293 Aussi posée à : question écrite 5-9294 Aussi posée à : question écrite 5-9295 Aussi posée à : question écrite 5-9296 Aussi posée à : question écrite 5-9297 Aussi posée à : question écrite 5-9298 Aussi posée à : question écrite 5-9300 Aussi posée à : question écrite 5-9301 Aussi posée à : question écrite 5-9302 Aussi posée à : question écrite 5-9303 Aussi posée à : question écrite 5-9304 Aussi posée à : question écrite 5-9305 Aussi posée à : question écrite 5-9306 Aussi posée à : question écrite 5-9307 Aussi posée à : question écrite 5-9308 Aussi posée à : question écrite 5-9309 Aussi posée à : question écrite 5-9310 |
Aussi posée à : question écrite 5-9292 Aussi posée à : question écrite 5-9293 Aussi posée à : question écrite 5-9294 Aussi posée à : question écrite 5-9295 Aussi posée à : question écrite 5-9296 Aussi posée à : question écrite 5-9297 Aussi posée à : question écrite 5-9298 Aussi posée à : question écrite 5-9300 Aussi posée à : question écrite 5-9301 Aussi posée à : question écrite 5-9302 Aussi posée à : question écrite 5-9303 Aussi posée à : question écrite 5-9304 Aussi posée à : question écrite 5-9305 Aussi posée à : question écrite 5-9306 Aussi posée à : question écrite 5-9307 Aussi posée à : question écrite 5-9308 Aussi posée à : question écrite 5-9309 Aussi posée à : question écrite 5-9310 |
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| Question n° 5-9299 du 11 juin 2013 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-9299 d.d. 11 juni 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Les deux principaux syndicats de notre pays ont voulu donner un signal fort au gouvernement en ce qui concerne les discussions sur le statut unique lors d'une manifestation à Bruxelles le 6 juin dernier. De nombreuses personnes auront au moins arrêté le travail pendant quelques heures pour participer à cette manifestation. Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes de la part des ministres pour les services administratifs et, éventuellement, les entreprises publiques qui relèvent de leurs compétences : 1) a) Combien de personnes ont-elles participé à la manifestation ? b) Combien parmi celles-ci étaient-elles affiliées à un syndicat ? c) Ont-elles dû prendre congé pour participer à la manifestation ou ont-elles été payées normalement ? d) Si elles ont été payées normalement, doivent-elles rattraper le temps de travail perdu ? 2) a) Combien de personnes ont-elles télétravaillé en raison des perturbations de la circulation occasionnées par cette manifestation ? b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon à domicile le jeudi ? 3) Quelle est la perte de productivité pour les services entraînée par cette manifestation? 4) Des collaborateurs de cabinet ont-ils également participé à la manifestation ? 5) a) Des personnes ont-elles profité de la manifestation pour faire grève ? b) Si oui, combien ? c) Cette grève a-t-elle été reconnue officiellement par les syndicats ? d) Quelles conséquences cela a-t-il eu sur le salaire des grévistes ? |
Donderdag 6 juni 2013 hebben de twee grootste vakbonden van ons land via een betoging in Brussel aan de regering een krachtig signaal willen geven met betrekking tot de discussies over het eenheidsstatuut. Heel wat mensen zullen minstens gedurende een aantal uur het werk hebben neergelegd om in Brussel deel te nemen aan de betoging. Graag kreeg ik van de ministers voor de administratieve diensten en eventuele overheidsbedrijven die onder zijn of haar bevoegdheden vallen graag een antwoord op volgende vragen: 1) (a) Hoeveel personen hebben aan de betoging deelgenomen? (b) Hoeveel van hen waren aangesloten bij een vakbond? (c) Hebben ze verlof moeten nemen om deel te nemen aan de betoging of werden ze gewoon doorbetaald? (d) Indien ze gewoon doorbetaald werden, moeten ze de verloren arbeidstijd inhalen? 2) (a) Hoeveel personen hebben thuis gewerkt wegens de verkeersoverlast die de betoging met zich heeft gebracht? (b) Hoeveel van die personen werken sowieso thuis op donderdag? 3) Wat is het productiviteitsverlies voor de diensten van die betoging ? 4) Hebben er ook kabinetsmedewerkers aan de betoging deelgenomen? 5) (a) Hebben er ook personen van de betoging gebruik gemaakt om te staken? (b) Zo ja, om hoeveel mensen ging het? (c) Werd die staking dan officieel erkend door de vakbonden? (d) Welke gevolgen heeft dit gehad voor de verloning van de stakers? |
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| Réponse reçue le 12 juillet 2013 : | Antwoord ontvangen op 12 juli 2013 : | ||||||||
En ce qui concerne la question 4, aucun membre de mon cabinet n’a participé à la manifestation du 6 juin dernier Pour ce qui concerne l’ Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) : 1. a) Aucun membre du personnel de l’AFSCA qui était au travail le 6 juin 2013 n’a participé à la manifestation. b) Pas d’application c) Pas d’application d) Pas d’application 2. a) Aucun membre du personnel de l’AFSCA n’a travaillé à domicile en raison des problèmes de circulation dus à la manifestation. b) Pas d’application. 3. La manifestation n’a pas entraîné de perte de productivité pour les services de l’AFSCA. 5. a) Aucun membre du personnel de l’AFSCA n’a fait grève le 6 juin 2013. b) Pas d’application c) Pas d’application d) Pas d’application Pour ce qui concerne le Bureau d’Intervention et de Restitution belge (BIRB) 1) a) Un membre du personnel du BIRB a participé à la manifestation du 6 juin 2013. b) Ce collaborateur est affilié à un syndicat. c) Cette personne s’est mise en grève. d) Cet agent n’a pas été payé pour cette journée. 2) a) Aucune personne n’a demandé à travailler à domicile en raison de la manifestation. b) Neuf membres du personnel font du télétravail le jeudi. 3) Aucune perte de productivité n’a été identifiée. 5) a) Oui, le collaborateur mentionné dans la réponse à la question 1 c. b) Il s’agit d’un membre du personnel. c) Oui, elle a été ainsi reconnue. d) L’agent perd un jour de traitement. Pour ce qui concerne le Centre d'Étude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA) : 1) Pas d’application pour le CERVA 2) Pas d’application pour le CERVA 3) Pas d’application pour le CERVA 5) Pas d’application pour le CERVA Pour ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Économie : Je vous renvoie vers la réponse apportée par mon collègue, le vice-premier ministre en charge de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, M. Johan Vande Lanotte. En ce qui concerne l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) 1) a) L'INASTI n'a pas connaissance du nombre exact de membres du personnel qui ont pris part à la manifestation du 6 juin 2013. b) L'INASTI ne dispose pas de données relatives à l'affiliation de ses agents à un syndicat. c) Les agents qui ont participé à la manifestation ont pris congé ou se sont déclarés en grève. d)Sans objet (voir point 1 c). 2) a) Onze agents ont travaillé à la maison. b) Huit agents travaillent de toute manière à la maison le jeudi. 3) Si l'on se base sur le nombre de grévistes, on peut estimer que la perte de productivité pour les services a été limitée. 5) a) Oui. b) Une personne. c) Oui. d) Le gréviste a perdu un jour de salaire. En ce qui concerne la DG Indépendants du SPF Sécurité Sociale: Je vous renvoie vers la réponse apportée par ma collègue, la vice-première ministre et ministre de la Santé publique, Mme Laurette Onkelinx. |
Wat betreft de vraag 4, niemand van mijn kabinet heeft deelgenomen aan de betoging van 6 juni jongstleden. Wat het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen (FAVV) betreft: 1. a) Geen enkel personeelslid van het FAVV dat op 06 juni 2013 aan het werk was, heeft deelgenomen aan de betoging. b) Niet van toepassing c) Niet van toepassing d) Niet van toepassing 2. a) geen personeelslid van het FAVV heeft thuis gewerkt omwille van de verkeersoverlast die de betoging met zich kon meebrengen. b) Niet van toepassing. 3. De betoging heeft geen productiviteitsverlies opgeleverd voor de diensten van het FAVV. 5. a) Geen enkel personeelslid van het FAVV heeft gebruik gemaakt om te staken op 06 juni 2013 b) Niet van toepassing c) Niet van toepassing d) Niet van toepassing Wat het Belgisch interventie en restitutie bureau (BIRB) betreft: 1) a) Één personeelslid van het BIRB heeft deelgenomen aan de betoging van 6 juni 2013. b) Deze medewerker is aangesloten bij een vakbond. c) Deze persoon staakte die dag. d) Deze ambtenaar werd niet betaald voor deze dag. 2) a) Niemand heeft gevraagd om thuis te werken omwille van de betoging. b) Negen personeelsleden telewerken op donderdag. 3) Er was geen productiviteitsverlies die dag. 5) a) Ja, de medewerker vermeld in het antwoord op vraag 1 c. b) Het gaat om één personeelslid. c) Ja, de staking werd erkend. d) De ambtenaar verliest één dag verloning. Wat het Centrum voor onderzoek in diergeneeskunde en agrochemie (CODA) betreft: 1) Niet van toepassing voor het CODA 2) Niet van toepassing voor het CODA 3) Niet van toepassing voor het CODA 5) Niet van toepassing voor het CODA Wat de Federale Overheidsdienst (FOD) Economie betreft: Ik breng u ervan op de hoogte dat het onderwerp, waarover u mij een vraag stelt, valt onder de bevoegdheden van de vice-eerste minister en minister van Economie, Consumenten en Noordzee, de heer Johan Vande Lanotte. Wat het Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandige (RSVZ) betreft: 1) a) Het RSVZ heeft geen kennis van het exacte aantal personeelsleden dat aan de betoging van 6 juni 2013 heeft deelgenomen. b) Het RSVZ beschikt niet over gegevens in verband met de aansluiting van zijn personeelsleden bij een vakbond. c) De personeelsleden die aan de betoging hebben deelgenomen hebben ofwel verlof genomen ofwel zich als stakers verklaard. d) Zonder voorwerp (zie punt 1c). 2) a) Elf personeelsleden hebben thuis gewerkt. b) Acht personeelsleden werken sowieso thuis op donderdag. 3) Op basis van het aantal stakers kan aangenomen worden dat het productiviteitsverlies voor de diensten beperkt was. 5) a) Ja. b) Een persoon. c) Ja. d) De staker heeft een dag wedde verloren. Wat de DG Zelfstandigen - FOD Sociale Zekerheid betreft: Ik breng u ervan op de hoogte dat het onderwerp, waarover u mij een vraag stelt, valt onder de bevoegdheden van de vice-eerste minister en minister van Volksgezondheid, mevrouw Laurette Onkelinx |