SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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24 mai 2013 24 mei 2013
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Question écrite n° 5-9129 Schriftelijke vraag nr. 5-9129

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Europese Zaken
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Traité de paix et stabilité dans l'Est du Congo Het vredesverdrag en de stabiliteit in Oost-Congo 
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République démocratique du Congo
Rwanda
Democratische Republiek Congo
Rwanda
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24/5/2013 Verzending vraag
18/9/2013 Rappel
10/10/2013 Antwoord
24/5/2013 Verzending vraag
18/9/2013 Rappel
10/10/2013 Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-3230 Requalification de : demande d'explications 5-3230
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Question n° 5-9129 du 24 mai 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-9129 d.d. 24 mei 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le dimanche 24 février dernier, en Éthiopie, a été conclu un traité de paix pour la stabilité dans l'Est du Congo. Ce traité a été signé par onze pays africains de la région des Grands Lacs, dont le Rwanda et l'Ouganda, et bénéficie du soutien de l'ONU. Un précédent traité avait échoué parce qu'il y avait un désaccord sur le commandement des troupes régionales chargées de lutter contre les groupes armés locaux. On visait ainsi, entre autres, les rebelles du M23. Il est notoire que ces derniers sont coupables de crimes graves dont des viols et des assassinats. Le gouvernement congolais a organisé en Ouganda une concertation distincte avec le M23, au cours de laquelle le M23 a demandé une amnistie pour les faits de guerre et de rébellion. Le traité du 24 février interdit aux autres États de soutenir des groupements armés. L'Ouganda et le Rwanda ont signé le traité, alors même que les Nations Unies les accusent d'avoir soutenu activement le M23. Un expert des Nations Unies a déclaré que ce traité peut être très nocif en ce qu'il exclut le M23 qui peut voir dans cette exclusion une opportunité pour reprendre le combat. Les experts sur le terrain craignent que le conflit ne débouche sur un guerre bien plus importante.

Le traité formel n'a pas tenu longtemps. Quelques heures après sa signature, un combat a éclaté dans la région de Rutshuru entre le M23 et des rebelles rwandais des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Le résultat : des dizaines de morts et des centaines de réfugiés, qui vont grossir les rangs du plus d'un demi-million de réfugiés dans la région. Le Rwanda et l'Ouganda accusent le Congo de soutenir les rebelles du FDL du Rwanda. Le FDLR est accusé de crimes commis lors du génocide rwandais en 1994 et est composé surtout d'extrémistes Hutus.

J'ai lu dans les journaux que le ministre était content de la conclusion de cet accord et qu'il demandait que l'on désigne un représentant spécial de l'ONU. Il ajoutait que notre pays soutiendrait son action.

J'aimerais poser au ministre les questions que voici :

Comment le ministre évalue-t-il ce traité de paix, qui selon les critiques est trop mou et ne traite pas le problème de fond ? Ce traité tiendra-t-il la route ?

Que faut-il faire maintenant pour stabiliser davantage la paix et la stabilité ?

De quelle façon le M23 va-t-il influencer l'application de ce traité et l'avenir de la région ? Comment le ministre juge-t-il la concertation qui s'est déroulée entre le M23 et le gouvernement congolais ? Pense-t-il que tenir le M23 à l'écart du traité peut être nocif ?

Que pense le ministre du fait que le Rwanda et l'Ouganda aient signé ce traité alors que les Nations Unies affirment que ces pays soutiennent le M23, le grand déstabilisateur de la région ?

Quelle est la réaction du ministre aux accusations selon lesquelles le Congo soutient les rebelles rwandais du FDLR ?

Quelle rôle le ministre envisage-t-il pour notre pays dans l'évolution de la situation dans l'Est du Congo ?

 

Op zondag 24 februari jongsleden werd in Ethiopië een vredesverdrag gesloten dat voor meer stabiliteit in Oost-Congo moet zorgen. Het verdrag werd ondertekend door elf Afrikaanse landen in de regio van de Grote Meren, waaronder Rwanda en Oeganda, en wordt ondersteund door de VN. Een eerder verdrag faalde omdat er onenigheid was over wie de regionale troepen zou leiden ter bestrijding van lokale gewapende groeperingen. Hiermee worden onder meer, maar niet alleen, de rebellen van de M23 bedoeld. Zoals bekend maken die zich schuldig aan grove misdaden zoals verkrachting en moord. De Congolese regering pleegt in Oeganda een apart overleg met de M23, waarbij die laatste onder andere amnestie vraagt voor oorlogs- en rebelliedaden. Het verdrag van 24 februari verbiedt andere landen om gewapende groeperingen te ondersteunen. Oeganda en Rwanda tekenden het verdrag, terwijl net zij door de VN ervan beschuldigd worden de M23 actief te ondersteunen. Een VN-expert verklaarde dat het verdrag zeer nefast kan zijn omdat de M23 wordt uitgesloten en dus mogelijk een opportuniteit ziet in meer strijd. Experts ter plaatse vrezen dat het conflict in een veel grotere oorlog kan uitmonden.

Het formele verdrag hield alvast niet lang stand. Enkele uren na de ondertekening brak in de regio Rutshuru een gevecht uit tussen de M23 en Rwandese rebellen van de Forces Démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Het gevolg: tientallen doden en honderden vluchtelingen, die zich bij de al meer dan een half miljoen vluchtelingen voegen. Rwanda en Oeganda beschuldigen Congo ervan de FDLR-rebellen uit Rwanda te ondersteunen. De FDLR wordt beschuldigd van misdaden in de Rwandese genocide in 1994 en bestaat vooral uit extremistische Hutu's.

Ik las in de krant dat de minister tevreden is met dit akkoord en dat hij oproept om een speciaal gezant van de VN aan te wijzen. Tevens stelde hij dat ons land diens acties zal ondersteunen.

Graag had ik de minister volgende vragen gesteld:

Hoe evalueert de minister dit vredesverdrag, dat volgens critici te fel afgezwakt is en niet de diepliggende problemen aanpakt? Zal het standhouden?

Wat moet nu worden gedaan om de vrede en democratie verder te stabiliseren?

Op welke manier zal de M23 dit verdrag en de toekomst van de regio beïnvloeden? Hoe beoordeelt de minister het overleg tussen de M23 en de Congolese regering? Denkt de minister dat de uitsluiting van de M23 bij het verdrag nefast is?

Hoe evalueert de minister het feit dat Rwanda en Oeganda mee het verdrag ondertekend hebben, terwijl de VN zelf stelt dat deze landen de M23, de grote destabilisator in de regio, ondersteunen?

Hoe reageert de minister op de beschuldigingen dat Congo de Rwandese rebellen van de FDLR steunt?

Welke rol ziet de minister voor ons land bij de evolutie van de situatie in Oost-Congo?

 
Réponse reçue le 10 octobre 2013 : Antwoord ontvangen op 10 oktober 2013 :

La signature de cet accord est une percée diplomatique significative et un développement très favorable, qui plus est dans ce contexte difficile. L’accord a été signé par 11 pays de la région (parmi lesquels la RDC, le Rwanda et l’Ouganda) ainsi que l’ONU, l’UA, le SADC et le ICGLR. Ceci confère au document une légitimité difficilement contestable.

L’accord s’arrête aux conséquences plus profondes du conflit et propose à la RDC, aux pays de la région et à la communauté internationale de s’y attaquer de façon structurelle. L’accord prévoit un mécanisme de suivi régional et national, ce qui assure une supervision de la mise en œuvre de l’accord.

Une étape importante était la désignation de l’Envoyé spécial de l’ONU pour la Région des Grands lacs avec un large mandat permettant de donner une portée à l’accord. J’accueille donc positivement la nomination de Mary Robinson comme Envoyée spéciale du secrétaire général des Nations Unies le 18 mars 2013. J’ai déjà pu expliquer à plusieurs reprises que l’Envoyé spéciale du Secrétaire général doit jouer un rôle important dans la promotion d’un dialogue entre les pays de la région.

La prochaine étape doit être la mise en place rapide d’une brigade d’intervention spéciale sous MONUSCO afin de rétablir l’ordre dans l’ouest. Il y a une résolution de l’ONU en cours d’élaboration.

Si rien n’est fait pour des mécanismes de suivi plus performants et une brigade spéciale opérationnelle, le risque existe que cela se limitera à de bonnes intentions et que bientôt, une nouvelle forme de rébellion fera surface. J’espère donc une décision rapide sur ces deux points.

En ce qui concerne les discussions à Kampala, je trouverais cela une évolution positive si le M23 ne remettait plus en question la légitimité des institutions de la RDC et accepterait que la discussion se porte uniquement sur la mise en œuvre stricte des accords du 23 mars.

La RDC et le M23 doivent trouver des solutions qui ne sont pas synonymes d’impunité pour les criminels de guerre et qui offrent d’autres possibilités aux rebelles que leur intégration en bloc au sein de l’armée, comme cela était le cas auparavant. Une intégration de tous les rebelles au sein des FARDC n’est pas une option car cela mènera indubitablement à une nouvelle rébellion. Il est également exclu que les leaders du M23 qui sont accusés de graves violations des droits de l’Homme s’en tirent impunément. Je fais référence en particulier aux personnes qui sont mentionnées sur la liste des sanctions des Nations-Unies. Pour les soldats de rang inférieur, les programmes DDR représentent une possibilité de réintégration au sein de la société. De plus, il est important que les soldats qui choisissent la FARDC puissent également être détachés en-dehors du Kivu.

Par contre, le M23 n’a pas la légitimité pour avoir des discussions concernant la réforme de l'État congolais en général ou des conséquences plus profondes du conflit. Le M23 ne représente ni l’opposition ni la société civile congolaise.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le M23 n’a pas été impliqué dans les négociations sur l’accord cadre d’Addis. Il est impensable que des représentants du M23 participent sur le même pied d’égalité aux négociations que les chefs d'États et de gouvernements de la région, surtout parce que ce mouvement est l’une des raisons sous-jacentes des problèmes qui sont abordés dans l’accord-cadre. Cette forme de reconnaissance du M23 pourrait encourager d’autres rebelles à prendre les armes et à se rebeller.

Il est encourageant que le Rwanda et l’Ouganda se soient déclarés disposés à participer aux négociations et de signer l’accord-cadre. Les deux pays démontrent ainsi leur volonté d’être partie à la solution plutôt qu’au problème. Sans les signatures du Rwanda et de l’Ouganda, l’accord-cadre aurait peu de valeur.

Je rappelle également que la signature entraine un certain nombre d’engagements stricts pour le Rwanda et l’Ouganda. L’accord-cadre détermine que les pays de la région ne peuvent se mêler des circonstances intérieures de leurs pays voisins, qu’ils s’engagent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de ces pays et qu’ils ne fourniront pas d’aide à des groupes armées ni les tolérer sur leur sol. Le mécanisme régional de suivi dont nous feront partie, constitue un moyen afin de s’assurer que tous les pays de la région tiennent leurs engagements.

Nous avons connaissance des rumeurs sur le soutien que l’armée congolaise donnerait au FDLR mais nous n’avons pas de preuves qui confirment ces rumeurs. Face aux rumeurs qui circulent dans ce conflit, la prudence est de mise.

La Belgique continue à s’engager pour trouver une issue à la crise dans l’est du Congo, plus particulièrement par sa participation au mécanisme de suivi régional (et éventuellement national) pour la mise en œuvre de l’accord-cadre.

Pour finir, il est important que cette crise ne disparaisse pas des agendas de l’Union européenne ou des Nations Unies. Comme au début du conflit, je mets tout en œuvre pour que la situation dans l’est du Congo reste une priorité pour la communauté internationale.

De ondertekening van deze overeenkomst is een betekenisvolle diplomatieke doorbraak en een zeer gunstige ontwikkeling, des te meer in een moeilijke context. Het akkoord werd ondertekend door 11 landen uit de regio (waaronder de DRC, Rwanda en Oeganda) evenals de VN, de AU, de SADC en de ICGLR. Dit verschaft het document een moeilijk betwistbare legitimiteit.

De overeenkomst staat stil bij de diepere oorzaken van het conflict en stelt aan de DRC, de landen uit de regio en de internationale gemeenschap voor om ze op een structurele wijze aan te pakken. Het akkoord voorziet een regionaal en een nationaal opvolgingsmechanisme waarmee het toezicht op de uitvoering van de overeenkomst is verzekerd.

Een belangrijke stap was de aanstelling van een speciaal VN-gezant voor het Grote Merengebied met een ruim mandaat om de overeenkomst draagkracht te geven. Ik verwelkom dus de benoeming van Mary Robinson tot speciaal gezant van de secretaris-generaal van de Verenigde Naties op maandag 18 maart 2013. Ik heb al meerdere malen kunnen uitleggen dat de Speciaal Gezant van de Secretaris Generaal een belangrijk rol moet spelen in het promoten van een dialoog tussen de landen van de regio.

De volgende stap moet de spoedige inzet zijn van een speciale interventiebrigade onder de MONUSCO om de orde te herstellen in het oosten. Er is een VN resolutie in de maak.

Indien geen werk wordt gemaakt van doeltreffende opvolgingsmechanismen en een speciale operationele brigade, bestaat het risico dat het bij goede bedoelingen zal blijven en dat er binnenkort opnieuw enige soort van rebellie opkomt. Ik hoop dus op een snelle beslissing over deze twee punten.

Wat de besprekingen in Kampala betreft, zou ik het een positieve ontwikkeling vinden indien de M23 de legitimiteit van de instellingen van de DRC niet langer in twijfel trekt en ermee zou instemmen dat alleen wordt gepraat over de strikte uitvoering van de akkoorden van 23 maart.

De DRC en M23 moeten oplossingen vinden die niet synoniem zijn van straffeloosheid voor oorlogsmisdaders en die ook andere mogelijkheden bieden aan deze rebellen dan hun integratie als een blok in het leger, zoals het vroeger het geval was. Een integratie van alle opstandelingen in de FARDC is geen optie omdat het dan later ongetwijfeld opnieuw tot een rebellie komt. Het is ook uitgesloten dat de leiders van M23 die beschuldigd worden van ernstige mensenrechtenschendingen hier ongestraft mee wegkomen. Ik heb het hier dan in het bijzonder over personen die op de VN-sanctielijst staan. Voor soldaten met een lagere rang zijn DDR-programma’s een mogelijkheid tot re-integratie in de maatschappij. Voorts is het van belang dat soldaten die voor de FARDC kiezen ook buiten Kivu gedetacheerd kunnen worden.

M23 heeft echter de legitimiteit niet om gesprekken te voeren over de hervorming van de Congolese Staat in het algemeen of over de diepere oorzaken van het conflict. M23 vertegenwoordigt noch de oppositie noch het Congolese maatschappelijk middenveld.

Dit is trouwens ook de reden waarom M23 niet betrokken werd bij de onderhandelingen over de kaderovereenkomst van Addis. Het was immers ondenkbaar dat vertegenwoordigers van M23 op gelijke voet met de staatshoofden en regeringsleiders uit de regio zouden plaatsnemen aan de onderhandelingstafel, temeer omdat deze beweging één van de onderliggende oorzaken is van de problemen die ter sprake komen in de kaderovereenkomst. Deze vorm van erkenning van M23 zou andere opstandelingen ertoe kunnen bewegen de wapens op te nemen en zelf te gaan rebelleren.

Het is toch wel bemoedigend dat Rwanda en Oeganda zich bereid hebben verklaard aan de onderhandelingen deel te nemen en de kaderovereenkomst te tekenen. Hiermee tonen beide landen hun bereidheid om een deel van de oplossing te zijn, veeleer dan van het probleem. Zonder de handtekeningen van Rwanda en Oeganda zou de kaderovereenkomst trouwens van weinig waarde zijn.

Ik herinner er ook aan dat de ondertekening een aantal strikte verbintenissen met zich meebrengt voor Rwanda en Oeganda. De kaderovereenkomst bepaalt dat de landen uit de regio zich niet mogen inlaten met de binnenlandse aangelegenheden van de buurlanden, dat zij zich verbinden tot de eerbiediging van de soevereiniteit en de territoriale integriteit van die landen en dat zij geen hulp verlenen aan gewapende groeperingen en zelfs niet op hun grondgebied dulden. Het regionale opvolgingsmechanisme waarvan wij deel zullen uitmaken, vormt juist het middel om erop toe te zien dat alle landen uit de regio zich houden aan deze verbintenissen.

Wij hebben weet van de geruchten over de steun die het Congolese leger zou geven aan de FDLR maar we hebben geen bewijzen die deze geruchten bevestigen. Ten aanzien van de geruchten die over dit conflict de ronde doen, is toch enige voorzichtigheid geboden.

België blijft inspanningen leveren om een uitweg te vinden voor de crisis in Oost-Congo, meer bepaald door haar deelname aan het regionale (en mogelijks ook nationale) opvolgingsmechanisme voor de uitvoering van de kaderovereenkomst. Ons land levert nu al een bijdrage aan de hervorming van de veiligheidssector in de DRC en is bereid deze inspanningen verder te zetten als de Congolese autoriteiten ook hun goede wil tonen in dit domein.

Tot slot is het van belang dat deze crisis niet verdwijnt van de agenda’s van de Europese Unie of de VN. Zoals bij de aanvang van het conflict stel ik alles in het werk opdat de situatie in Oost-Congo een prioriteit blijft voor de internationale gemeenschap.