Il ressort d'une enquête récente menée par Small Arms Survey sur les explosions imprévues sur des sites de munitions, « Unplanned explosions at munition sites » (UEMS), que des incidents de ce genre se produisent de plus en plus souvent et constituent un problème au niveau mondial. Au cours des vingt-six dernières années, le nombre d'explosions a augmenté en dépit d'un renforcement des mesures de sécurité et de la vigilance du personnel. Le rapport de Small Arms Survey sur les UEMS mentionne un incident à Jehonville, un site de munitions qui est aussi le plus important dépôt de munitions de l'armée belge. En 2004, le ministre de la Défense avait répondu à une question parlementaire relative à ce site : « La base de Bertrix se compose (...) d’un dépôt de munitions de 270 igloos (bunkers). »

Small Arms Survey décrit l'UEMS comme suit : des accidents qui résultent de l'explosion d'un stock de munitions ou d'explosifs abandonné, endommagé, mal ou correctement entreposé. L'organisation établit un classement des UEMS sur la base de cinq critères : 1) entreposage non conforme aux normes, 2) insuffisances de l'espace d'entreposage, 3) erreurs de traitement ou mauvaise utilisation, 4) manque de sécurisation ou circonstances externes, 5) cause non encore établie.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1) Des données sont-elles tenues à jour concernant les explosions imprévues sur des sites de munitions dans notre pays? Dans l'affirmative, le ministre peut-il me fournir un aperçu de ces incidents au cours des dix dernières années? Peut-il mentionner pour chaque incident le lieu, la date et les conséquences (cause, dégâts, frais, blessés/tués, éventuelles autres conséquences telles que affaires judiciaires ou démissions,...) ? Dans la négative, pourquoi pas ? Le ministre estime-t-il utile de tenir à jour de telles données ?

2) Quels critères, par analogie avec ceux mentionnés dans l'exposé, l'armée belge utilise-t-elle pour classer de potentiels incidents UEMS?

3) En quels endroits de notre pays des munitions sont-elles entreposées et quels sites constituent-ils les principaux dépôts de munitions? Le ministre peut-il me donner pour chaque site un aperçu du type de structure d'entreposage et des types de munitions qui y sont entreposées?

4) Quel est l'actuel statut de l'aéroport militaire de Jehonville pour ce qui concerne les munitions? Quel type de bunkers y sont-ils installés et quels types de munitions y sont-elles entreposées ?

5) Des enseignements ont-ils été tirés de l'explosion à Jehonville? De nouvelles pratiques en ont-elles été mises en œuvre?

6) L'accident avec des munitions à Helchteren (août 2012) a-t-il été classé comme UEMS? Le ministre peut-il détailler sa réponse ?

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. L’explosion à Jehonville (Bertrix), le 1^er juillet 2011, est la seule explosion inopinée sur un site de munitions militaire en Belgique ces dix dernières années. Deux militaires furent légèrement blessés et les dégâts matériels furent limités. Concernant les incidents avec des munitions, il existe des directives et les données nécessaires sont exploitées et mises à jour.

2. La Défense suit les directives de l’OTAN sur le plan de la sécurité par rapport aux explosions et est au courant de l’étude menée par l’institut indépendant « Small Arms Survey ». La Défense fait un rapportage via l’OTAN des Unplanned Explosions at Munition Sites (UEMS) selon la classification de « Small Arms Survey ».

3. La Défense gère des munitions pour petites armes, des munitions pour mortiers, des roquettes et des missiles, des munitions pour canons et obusiers, des grenades, des mines, des explosifs et des munitions pyrotechniques. Pour des raisons de sécurité, il n’est pas indiqué de mentionner les lieux de stockage des différents types de munitions. Les conditions de stockage optimales sont garanties par le biais d’igloos (Earth Covered Magazines).

4. L’aéroport militaire de Jéhonville et le dépôt de munitions se trouvent dans le même quartier. La piste est employée lors d’exercices.

5. Les leçons de l’accident de Bertrix ont été tirées dans trois domaines. Dans le domaine des procédures et processus, les principes de base de la gestion de risque et de la gestion qualitative ont été améliorés. Dans le domaine de l’entraînement du personnel affecté à des postes de technicien en munitions, les cours de rafraîchissement ont été améliorés. Dans le domaine du Design, les emballages d’éléments de munitions ont été améliorés.

6. L’accident du mois d’août 2012 à Helchteren est survenu lors d’une activité de destruction planifiée. Cet accident n’est pas repris sous la définition d’UEMS et n’est donc pas classé comme tel.