Tant la note de politique de la secrétaire d'État du 12 janvier 2012 que le plan fédéral de lutte contre la pauvreté 2012, s'investissent fortement dans la lutte contre la pauvreté infantile. La secrétaire d'État veut dans ce cadre élaborer et mettre en œuvre un plan de lutte contre la pauvreté infantile. Je lis dans le PFLP que le plan sera construit autour de trois piliers : l’accès à davantage de ressources, l’accès aux services et aux opportunités, et la participation des enfants. En outre, la secrétaire d'État dit à propos de l'action 47 qu'elle tentera d’augmenter l’enveloppe « Lutte contre la pauvreté infantile » parmi les moyens de participation socioculturelle mis à la disposition des CPAS.

Dans sa note de politique, la secrétaire d'État met aussi l'accent sur l'importance de la participation sociale et culturelle. Elle indique ainsi que les chances de réussite de l’aide augmentent au fur et à mesure que le CPAS donne une approche plus large au concept d’activation, par exemple en stimulant la participation sociale et culturelle. Cette mesure est selon elle très importante parce que l'on investit dans les enfants et dans la lutte contre la pauvreté infantile.

La note de politique et les budgets pour 2013 révèlent malgré tout qu'une économie de 972 000 euros est prévue, soit presque 10 % du budget, sur le budget des CPAS pour la participation socioculturelle et sportive. Ce budget de participation est pourtant un levier important de la lutte contre la pauvreté infantile. Ces moyens vont en premier lieu à la participation des enfants et des jeunes : l'affiliation à un club de sport, une excursion ainsi que des interventions dans le prix des repas chauds à l'école ou dans les frais de garderie avant et après l'école. En d'autres termes, il ne s'agit pas de dépenses luxueuses mais de montants nécessaires pour permettre à des gens en situation de pauvreté de participer de nouveau à la vie sociale et en vue de donner plus d'opportunités à leurs enfants.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Pourquoi la secrétaire d'État prévoit-elle une économie dans le budget de participation si elle veut encourager la participation sociale et la lutte contre la pauvreté infantile dans les années qui viennent ? Comment concilier cette mesure avec le plan fédéral de lutte contre la pauvreté infantile ?

2) Sur quelle partie précise du budget de participation procédera-t-on à des économies ? L'économie aura-t-elle un impact similaire sur tous les CPAS ?

3) Quelle actions la secrétaire d'État envisage-t-elle d'entreprendre pour veiller à ce que les CPAS et les administrations locales continuent à investir suffisamment dans la participation socioculturelle et sportive des personnes en situation de pauvreté, plus particulièrement les enfants et les jeunes ?

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Lors de l’élaboration du budget, des efforts supplémentaires ont été fournis afin d’atteindre les objectifs budgétaires pour l’année 2013. Le gouvernement a par exemple réalisé des économies linéaires sur les subsides facultatifs.

Les enveloppes « participation socioculturelle » et « économie sociale » sont concernées. J’ai toutefois obtenu que ces économies puissent être compensées en interne.

En ce qui concerne la participation socioculturelle, j’ai introduit une proposition de redistribution prévoyant le maintien, en 2013, des montants initiaux issus du budget 2012. Il n’est donc plus question cette fois de réaliser des économies à la charge des Centres publics d’action sociale (CPAS). Une fois que le Parlement aura approuvé le contrôle budgétaire, la répartition exacte par CPAS sera communiquée par arrêté royal et publiée sur le site de mon administration.

En ce qui concerne, enfin, le programme « Économie sociale », j’attire l’attention sur le fait qu’il s’agit d’un programme budgétaire avec plusieurs allocations de base. Il vise plusieurs objectifs, tant en matière de financement des études et recherches dans le domaine de l’économie sociale, de la communication et de la promotion (il s’agit en réalité de « frais de fonctionnement spécifiques ») que du fonds « Stade ouvert » ou des allocations aux acteurs de l’économie sociale. Pour tous ces postes, la règle est donc la même: les économies ont été réparties entre les différentes allocations de base. J’ai une fois de plus l’intention de conserver l’appel à projets annuel « économie sociale » et de faire en sorte que le budget 2013 en la matière reste inchangé par rapport à celui de 2012.

En ce qui concerne la dernière question de Mme Franssen, je me fais aussi un plaisir de renvoyer à ma note de politique 2013, et plus exactement à la politique fédérale d’activation sociale que je souhaite déployer à partir de 2013. Cette politique doit permettre aux CPAS de développer une politique de participation plus durable et structurelle, y compris à l’échelle locale. Les objectifs stratégiques de ma politique, qui fait la part belle au concept d’‘activation sociale’, sont centrés sur une autonomie, une participation et une intégration sociale optimales des bénéficiaires des CPAS. Cette activation sociale peut avoir lieu dans différents domaines et de multiples manières: volontariat, escapades culturelles, activités sportives, ateliers « cuisine saine », … Un trajet d’activation sociale peut constituer une première étape dans un trajet d’insertion socioprofessionnelle, voire l’accompagnement vers un travail rémunéré, mais ce n’est pas le but. La mesure actuelle « participation socioculturelle » sera par ailleurs reprogrammée en « fonds pour la participation et l’activation sociale », pour mettre en place une politique fédérale plus structurelle.