Ces dernières années, j’ai déjà posé des questions similaires aux prédécesseurs du ministre : la question écrite 5-6092 et la question écrite 5-1337.

J'aimerais savoir si les efforts que fournit le Service public fédéral (SPF) Finances pour améliorer ses services informatiques portent suffisamment leurs fruits.

Le ministre peut-il, pour les applications indiquées ci-dessous, répondre aux questions suivantes :

- Biztax (introduction des déclarations à l'impôt des sociétés par internet) ;

- Intervat (introduction manuelle ou à l'aide d'un fichier XML des déclarations périodiques à la TVA, relevés intracommunautaires, listings clients, demandes de remboursement de la TVA étrangère, relevés de livraisons intracommunautaires des moyens de transport neufs) ;

- Vensoc (élaboration et envoi des déclarations à l'impôt des sociétés par voie électronique) ;

- Finprof (introduction de la déclaration au précompte professionnel via internet) ;

- Belcotax on web (destiné aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel. Ils sont obligés d'utiliser cette application pour introduire leurs fiches 281 et leurs relevés 325 récapitulatifs via internet) ;

- Tax-on-web Mandataire (introduction de la déclaration à l’impôt des personnes physiques de vos clients via internet) ;

- PLDA (Paperless Douane & Accises) ;

- Tarweb ;

- NCTS (New Computerised Transit System) ;

- EMCS (Excise Movement and Control System) ;

- VAT on e-services :

1) Le nombre annuel d'utilisateurs (depuis juin 2012).

2) Le temps de disponibilité de l'application pour l'utilisateur (par mois, depuis juin 2012).

3) Le nombre annuel d'interventions effectuées sur le matériel des systèmes sur lesquels fonctionnent ces applications.

4) Le nombre annuel de patches pour logiciel, ventilé entre les patches planifiés et les non planifiés.

5) Existe-t-il des possibilités de back-up pour les entreprises si l'application ne fonctionne pas (système en miroir, environnement en lecture seule,...) ?

6) De combien de plaintes les helpdesks des applications PLDA, Tarweb et NCTS ont-ils été saisis ? (J'aimerais obtenir ces chiffres ventilés par mois et par application).

7) L'application PLDA fonctionne-t-elle déjà sur un serveur séparé ? Dans l'affirmative, depuis quand ? Dans la négative, quand est-ce prévu ?

Les réponses ci-dessous prolongent les réponses à la question 5-1337 du 17 février 2011 et à la question 5-6092 du 20 avril 2012. Au besoin, le texte a été adapté à l'évolution de la situation en matière d’e-services l'utilisation des e-services. Les chiffres sont actualisés et concernent la période du 1^er juin 2012 au 30 avril 2013.

1) Le nombre d’utilisateurs pour les applications INTERVAT, VENSOC, BOW (Belcotax-on-web), FinProf, Tax-on-web, PLDA et NCTS (seulement WebNCTS) figure dans les tableaux ci-dessous, par application.

Pour les applications EMCS et VAT-on-e-services, il n’y a actuellement pas de comptages vu le nombre relativement réduit d’utilisateurs. L’application BizTax n’est monitorée que depuis le début de l’exercice d’imposition 2013. Quant aux mesures de l’application VenSoc, elles ont été arrêtées en mai 2012.

Remarque: Les données des utilisateurs sont consolidées par les outils en place (Webalizer) puis résumées par jour et par mois. La simple addition de tous les mois donnerait une idée déformée de la réalité. Elle générerait des doubles comptages pour tous les utilisateurs qui auraient exécuté plus d’une fois les applications.

2) La disponibilité des applications sur la période du 1^er juin 2012 au 30 avril 2013 figure dans le tableau ci-dessous. Les données proviennent des comptages proactifs effectuées par le logiciel HP BSM/BPM. Les scénarios représentatifs de l’activité business sont exécutés de manière automatique et répétitive, avec un intervalle de cinq minutes.

En ce qui concerne les applications avec relativement peu de transactions par jour, comme par exemple VAT-on-e-services, il n’y a pas de monitoring proactif, parce que la charge qu’un tel monitoring fait peser sur l’application est proportionnellement trop lourde par rapport à l’usage effectif des applications. Pour l’application VenSoc, les mesures ont été arrêtées en mai 2012 ; l’application BizTax-front office ne fait l’objet de comptages (« end-to-end monitoring probes ») que depuis septembre 2012.

3) Les statistiques relatives aux interventions sur le matériel ne sont actuellement pas disponibles.

4) Les données statistiques relatives aux nombres d’interventions sur les logiciels (applications et logiciels système) ne sont pas disponibles pour tous les systèmes de l’infrastructure hébergeant les applications citées dans la liste.

On s’efforce cependant de cartographier ces informations avec une précision croissante. Pour les releases applicatifs de la plateforme JAVA / FFCI, les chiffres entretemps disponibles sont repris dans le tableau ci-dessous.

Les statistiques ne sont pas disponibles pour les déploiements Tarif et NCTS.

5) Des solutions de continuité (par exemple les procédures de secours pour le PLDA) sont disponibles pour certaines applications.

Il existe aussi un plan ICT disaster recovery, qui est testé chaque année. Les composants système utilisés dans les applications sont implémentés avec une redondance qui permet d’absorber une défaillance matérielle sans impact sur les applications. Pour autant, tous les systèmes logiciels ne sont pas (encore) dotés d’une architecture de haute disponibilité et de clustering permettant de réaliser les interventions sur les applications et les bases de données (telles que les upgrades logiciels et les traitements par lots) sans affecter la disponibilité des applications.

Dans un deuxième centre de données, toute l’infrastructure est en place pour le cas où une catastrophe irrémédiable frapperait le centre informatique de production (disaster recovery). Cette infrastructure est activement utilisée pour le développement et les tests des applications, mais elle ne peut être mobilisée instantanément lorsqu’il faut résoudre rapidement les incidents qui occasionnent l’indisponibilité temporaire des applications.

6) Selon le domaine qu’elles concernent, les plaintes sont traitées par des départements et services différents :

• Les questions fiscales et de fond relatives aux applications Tax-on-web, FinProf, Intervat, Vensoc et Belcotax sont confiées au centre de contact du Service public fédéral (SPF) Finances et au besoin remontées au service compétent pour la suite du traitement

• Pour les applications PLDA, TarBel et NCTS, des helpdesks distincts interviennent

• Toutes les questions concernant l’authentification relèvent du helpdesk FEDICT

• Les questions ICT sur l’utilisation des applications (paramètres de navigateur web, applets Java, etc.) et des moyens d’authentification (certificats, eID, etc.) sont adressées au helpdesk des citoyens et entreprises.

Des statistiques globales concernant le nombre total de plaintes ne sont pas disponibles.

7) L’application PLDA compte plusieurs couches : l’équilibrage des charges, le serveur web, le serveur d’application et la base de données. Chaque couche de l’application tourne sur plusieurs serveurs. La configuration peut être du type clustering actif-passif (load balancing), haute disponibilité (serveurs web et application) ou hot standby pour la prise de relais en cas de calamité (serveurs de base de données).

Pour la couche serveur d’application et la couche base de données, il existe depuis quelques années des serveurs virtuels qui abritent les applications Douane & Accises. Cela concerne aussi bien l'application PLDA que les différentes applications du programme MASP (EMCS, ECS, AEO, EORI, etc.). Les couches équilibrage des charges et serveur web sont partagées par les applications d’autres domaines métier. Au stade actuel, il n’existe pas de projet de modification de cette architecture.