Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), l'INAMI et l'Institut scientifique de santé publique ont présenté récemment les résultats de leur étude sur la performance de notre système de soins de santé.

L'étude révèle entre autres que l'exposition au rayonnement médical est encore très fréquente dans notre pays. En outre, une comparaison entre 33 pays européens révèle que la Belgique occupe la quatrième place et fait partie des pays où le rayonnement médical par habitant est le plus élevé.

Les patients les plus exposés au rayonnement médical sont des malades chroniques et des patients cancéreux, des personnes en soins résidentiels et les plus de 45 ans. Les enfants sont moins exposés.

Deux types de scanners sont surtout utilisés pour l'imagerie médicale. D'une part les scanners IRM, qui n'utilisent pas de rayons x et dont le nombre est soumis à une programmation, et d'autre part les scanners CT qui utilisent des rayons x et dont le nombre n'est pas soumis à une programmation. Étant donné que l'exposition fréquente aux rayons x accroît les risques de cancer induit par le rayonnement, le KCE a déjà plaidé dès 2009 pour le remplacement des scanners CT par des scanners IRM.

À l'époque, le KCE a formulé les recommandations suivantes :

- supprimer ou assouplir la programmation IRM ;

- à long terme, passer à une financement plus global de l'ensemble de l'imagerie médicale.

En réponse à une question écrite (5-339) que j'ai posée sur les recommandations précitées, la ministre a répondu : « J’ai bien pris note des recommandations du KCE concernant la programmation IRM. En complément des initiatives précitées, il me paraît en effet souhaitable de réfléchir à la programmation des IRM. La collaboration et la concertation entre toutes les parties est évidemment nécessaire. Le groupe de travail informel peut, je crois, jouer un rôle de soutien dans ce processus décisionnel ».(Le SPF Santé publique, l'INAMI, l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, le Collège d’imagerie médicale, les prescripteurs et les prestataires sont représentés au sein du groupe de travail).

L'accord médico-mutualiste 2013 dit ce qui suit concernant la programmation IRM : « À cet égard, la programmation en matière d’appareils RMN sera revue en liaison avec un moratoire en matière d’appareils CT. De même, il sera développé un registre des appareils onéreux à fortes doses ionisantes ».

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quelles actions la ministre envisage-t-elle pour réduire l'exposition au rayonnement médical ?

2) Peut-elle donner des chiffres sur la répartition des scanners IRM et des scanners CT en Belgique (en Flandre et en Wallonie) ?

a) Quelle conclusion peut-on en tirer ?

b) Combien de services de radiologie ont-ils déjà remplacé des scanners CT par des scanners IRM depuis 2009 ?

c) Quelles actions la ministre compte-t-elle entreprendre pour stimuler le remplacement des scanners CT par des scanners IRM ?

3) Des actions concrètes ont-elles déjà été entreprises sur la base des deux recommandations formulées par le KCE ?

4) Quel rôle le groupe de travail informel a-t-il déjà joué dans la réflexion sur la programmation IRM ? La ministre s'est-elle aussi concertée avec le secteur médical et les spécialistes ? Quel est leur point de vue ?

5) Quand la partie de l'accord médico-mutualiste sur l'imagerie médicale sera-t-elle exécutée ? Un moratoire sera-t-il effectivement prévu concernant les appareils CT ?

6) La Conférence interministérielle Santé publique a-t-elle déjà discuté de la révision de la programmation en matière d’appareils RMN en liaison avec un moratoire en matière d’appareils CT ?

a) Dans l'affirmative, quelles ont été les conclusions ? Qu'a-t-il été convenu à cet égard ?

b) Dans la négative, quand la Conférence interministérielle Santé publique discutera-t-elle encore de ce point ?

7) Est-il exact que l'on recommande soit un scanner CT soit un scanner IRM en fonction de l'organe qui doit être radiographié pour des tumeurs et métastases ? Pour quels organes devant être radiographiés pour des tumeurs ou métastases un scanner CT est-il quand même recommandé et pourquoi ? J'aimerais obtenir un aperçu du scanner recommandé par type de cancer ?