SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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29 mars 2013 29 maart 2013
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Question écrite n° 5-8661 Schriftelijke vraag nr. 5-8661

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Europese Zaken
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Kenya - Usine de munitions - FN Herstal - Élections Kenia - Munitiefabriek - FN Herstal - Verkiezingen 
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Kenya
industrie de l'armement
commerce des armes
Rwanda
Kenia
wapenindustrie
wapenhandel
Rwanda
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29/3/2013 Verzending vraag
23/9/2013 Rappel
29/10/2013 Rappel
3/12/2013 Herkwalificatie
9/12/2013 Antwoord
29/3/2013 Verzending vraag
23/9/2013 Rappel
29/10/2013 Rappel
3/12/2013 Herkwalificatie
9/12/2013 Antwoord
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Requalifiée en : demande d'explications 5-4369 Requalifiée en : demande d'explications 5-4369
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Question n° 5-8661 du 29 mars 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-8661 d.d. 29 maart 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

L'usine Kenya Ordnance Factories Corporation (KOFC), située à Eldoret, constitue peut-être une source importante de munitions au Kenya. En 1988, la FN Herstal a conclu avec les autorités kényanes un contrat d'un montant de 3 milliards de francs belges (environ 75 millions d'euros) pour la construction d'une usine de munitions. Cette construction a eu lieu sur un terrain isolé et étroitement surveillé. Le Morgen a écrit à ce propos que l'on tirait sans sommation sur tout individu faisant mine de s'approcher de cette usine (cf. l'article de K. Vidal du 12 mars 2005 Een Afrikaans mysterie: die andere munitiefabriek made in Belgium ).

Cette usine avait une capacité de vingt millions de cartouches par an, alors que la « consommation locale » ne représente que le dixième de ce chiffre. Les 18 millions de balles excédentaires sont vendues à d'autres fins (inconnues). En raison de la lenteur de la construction, les autorités belges ont autorisé la FN à envoyer au Kenya du matériel destiné à la production de munitions. Ce transfert fit l'objet de critiques et le contrat fut suspendu pour un certain temps. Le 8 mars 1997, la Belgique autorisa la reprise des activités de l'usine à la suite de promesses écrites des autorités kényanes. Ces dernières veilleraient à ce que les balles produites à Eldoret ne soient pas exportées vers d'autres pays de la région des Grands Lacs. Dès le départ, des doutes surgirent quant au respect de cet engagement. De fait, le Kenya s'est fait une mauvaise réputation en matière de corruption. En 2012, le pays a obtenu sur Transparency.org le résultat très médiocre de 27/100 (soit la 139e place). Dans le rapport sur l'année 1996, ce score était de 22/100. Les autorités kényanes n'ont jamais clairement indiqué la destination finale des munitions. Selon le journal East African, elles avaient déclaré lors de l'inauguration de l'usine que les munitions produites étaient seulement destinées aux formations de l'armée et à la vente aux pays voisins (cf. http://allafrica.com/stories/200310220910.html). Cette déclaration contraste avec les garanties données à la Belgique.

Les doutes sur la garantie étaient fondés. Les munitions sont apparues en des lieux et au cœur de conflits où elles n'étaient pas à leur place. Tout d'abord au Kenya même. Les services d'ordre kényans ont déjà plusieurs fois fait l'objet de jugements négatifs par le passé, notamment de la part de Human Rights Watch. Des pratiques comme la torture sont monnaie courante et les agents ou autres services d'ordre ont la gâchette facile. Au Kenya, jusqu'à 90 % des décès causés par des armes à feu sont attribuables à la police. Comme l'a constaté Amnesty International, ce phénomène concerne surtout des armes à feu légères, et l'ONG de conclure que l'on avait utilisé des armes fabriquées à Eldoret (cf. le Morgen du 11 février 2008, Keniaanse politie gebruikte Belgische wapens bij geweld na verkiezingen.qui dénonce l'utilisation d'armes belges par la police kényane lors de violences postélectorales).

Les munitions et la violence qu'elles alimentent ne se sont cependant pas limitées au territoire du Kenya. Dans un rapport de l'asbl wallonne GRIP, des officiels de la Commission d'enquête internationale des Nations Unies sur les ventes d'armes au Rwanda ont déclaré que des personnalités kényanes importantes avait fait en sorte que du matériel de l'usine d'Eldoret serve dans le génocide rwandais. Amnesty International a conclu que l'usine avait livré des armes à des factions impliquées dans le génocide rwandais de 1994. Et de préciser que la construction d'un aéroport international à proximité d'Eldoret n'a rien d'une coïncidence et que les avions qui y atterrissent transportent surtout des marchandises et fort peu de passagers. Les autorités kényanes en charge de l'aéroport le décrivent comme suit: « the focal point for major cargo activity in the region. » (https://www.kaa.go.ke/airports/eldoret-international-airport/airport-information-eldoret/history-of-eldoret-airport). Le dirigeant actuel de la manufacture d'armes est Julius W. Karangi. Ce poste lui fut été attribué par le président en 2011, comme en témoigne le Journal officiel du Kenya (http://www.kenyalaw.org/klr/index.php?id=837). M. Karangi est par ailleurs chef d'état-major général, ce qui fait de lui le dirigeant de l'armée kényane et le plus important conseiller militaire du président.

D'après le Morgen, le porte-parole du gouvernement kényan a déclaré au journaliste du Daily Nation qui s'était enquis d'une réaction officielle que les autorités kényanes ne s'expliquaient pas la présence de ces balles au sein de la police, l'usine d'Eldoret vendant exclusivement ses balles à l'armée kényane et aux pays voisins. Par conséquent, les garanties ne tenaient pas la route.

Le nom de George Forrest s'impose dans ce dossier. Il possède notamment l'entreprise New Lachaussée, qui fabrique des machines destinées à la production d'armes et de munitions. Le siège du groupe mondial Forrest est situé en République démocratique du Congo. La branche africaine de ce groupe comporte également une société au Kenya, à savoir l'Entreprise Générale Malta Forrest. Un des projets a été nommé « Ngano Farm Factory Project ». Parmi les réalisations de Forrest en 1995 et 1996 figurent les installations de structures d'acier et de conduites d'eau, ainsi que la production d'électricité. Le site web mentionne également le nom du client: la FN Herstal. Il est clair que le Ngano Farm Factory Project concerne en fait la manufacture d'armes, puisque ses principaux objectifs déclarés sont axés sur l'usine du ministère de la Défense à Eldoret. L'installation de machines en fait également partie. Le premier contrat représentait la somme de 176 millions de francs (payés par la FN). Les autorités kényanes ont signé un deuxième contrat, à hauteur de 302 millions, pour des services d'utilité publique. En 2001, l'entreprise avait été dans le même temps engagée pour assurer l'imperméabilité de l'ambassade belge de Nairobi.

Pendant quelques années, le monde politique belge s'est intéressé à la problématique relative à cette usine fabriquée par la FN Herstal. Cet intérêt a disparu, mais on ne peut en dire autant de la violence ethnique au Kenya. C'est pourquoi j'aimerais poser les questions suivantes au ministre:

1) Pendant combien de temps la FN Herstal est-elle restée partie prenante après l'achèvement de l'usine ? Le matériel fourni à l'époque pour la production de munitions est-il depuis longtemps usagé, ou est-il toujours en usage ?

2) Le ministre pourrait-il expliquer les garanties que les autorités kényanes ont jadis données par écrit à la Belgique ? Ces garanties sont-elles toujours en vigueur ? Dans l'affirmative, trouve-t-il que cet engagement n'a pas été respecté, étant donné les violences ethniques et politiques et les rapports qui établissent leurs liens avec les munitions de l'usine d'Eldoret ? Dans la négative, quand ces garanties ont-elles été suspendues et pour quelle raison ?

3) A-t-on jamais fait la lumière sur les munitions d'Eldoret qui furent jadis exportées vers le Rwanda et y contribuèrent au génocide ? Se pourrait-il que ces munitions jouent toujours un rôle essentiel dans des conflits ethniques et politiques, comme les horribles violences électorales de 2007 et 2013, ou dans la rébellion de la Lord's Resistance Army (l'« armée de résistance du seigneur ») ?

4) Selon le ministre, est-il possible que l'élite politique et militaire du Kenya se serve de l'usine d'Eldoret à ses propres fins, ce qui ne fait qu'aggraver les conflits (ethniques) ? Se pourrait-il que cette usine ait constitué un élément important des violences électorales de 2007 ?

5) Quelle fut la contribution du groupe industriel Forrest dans la construction de l'usine d'Eldoret ? Cette société avait-elle également été engagée pour l'installation de la chaîne de production ? Pourquoi avait-elle bel et bien été autorisée à construire la manufacture d'Eldoret, alors qu'une demande pour une usine de munitions en Tanzanie avait été rejetée ? Le ministre pourrait-il expliquer le feu vert donné à l'époque à la construction à Eldoret ?

 

Een belangrijke bron van munitie in Kenia is mogelijk de fabriek Kenya Ordnance Factories Corporation (KOFC) in Eldoret. In 1988 sloot FN Herstal een contract met de Keniaanse overheid om een munitiefabriek te bouwen voor een bedrag van 3 miljard Belgische frank (zo'n 75 miljoen euro). De bouw gebeurde op een afgelegen en zwaarbewaakt terrein. "Als je ook maar aanstalten maakt om in de buurt van die fabriek te komen, word je gewoon neergeknald", schreef de Morgen (zie Vidal, K. Een Afrikaans mysterie: die andere munitiefabriek made in Belgium. In De Morgen, 12 maart 2005),

De fabriek had een capaciteit van twintig miljoen patronen per jaar. Dit terwijl de 'lokale consumptie' slechts twee miljoen kogels per jaar is. De overige 18 miljoen kogels worden voor andere (onbekende) doeleinden verkocht. Omdat de bouw traag was, stond de Belgische overheid toe dat FN materieel voor de productie van munitie overbracht naar Kenia. Er kwam kritiek op de transfer en het contract werd enige tijd stilgelegd. Op 8 maart 1997 stond België toe dat de fabriek weer actief werd, na geschreven beloften van de Keniaanse overheid dat de kogels uit Eldoret niet naar andere landen in de regio van de Grote Meren zouden worden geëxporteerd. Al van in het begin ontstonden twijfels of het land die beloften zou nakomen. Kenia heeft een slechte reputatie qua corruptie. Op Transparency.org scoorde Kenya in 2012 zeer laag, namelijk 27 op 100 (139ste plaats). In het rapport over 1996 was dit 22 op 100. De Keniaanse overheid is nooit duidelijk geweest over de eindbestemming van de munitie. Volgens de krant East African verklaarde de overheid bij de inauguratie van de fabriek dat de geproduceerde munitie enkel bestemd was voor opleidingen van het leger en voor verkoop aan buurlanden (http://allafrica.com/stories/200310220910.html). Deze uitspraak contrasteert met de garanties aan België.

De twijfels over de garantie bleken terecht. De munitie dook op in plaatsen en conflicten waar ze niet thuishoorde. Ten eerste in Kenia zelf. De Keniaanse ordediensten zijn in het verleden al meermaals negatief beoordeeld door onder andere Human Rights Watch. Praktijken als martelingen komen vaak voor en agenten of andere ordediensten twijfelen vaak niet om naar de wapens te grijpen. Tot wel 90 % van de overlijdens in Kenia door vuurwapens gebeuren door de politie. Amnesty International heeft vastgesteld dat hierbij vooral lichte vuurwapens gebruikt worden. De organisatie concludeerde dat "daarbij gebruik is gemaakt van wapens die daar [d.i. in Eldoret] werden vervaardigd"(Keniaanse politie gebruikte Belgische wapens bij geweld na verkiezingen. De Morgen, 11 februari 2008).

De munitie en het daarmee verbonden geweld bleven echter niet binnen Kenia. In een rapport van het Waalse GRIP verklaarden officials van de Internationale VN Commissie belast met het onderzoek naar de wapenhandel in Rwanda dat Keniaanse hooggeplaatsten ervoor gezorgd hadden dat materiaal uit de Eldoret-fabriek terechtkwam in de Rwandese genocide. Amnesty International concludeerde dat "de fabriek […] wapens geleverd zou hebben aan facties die meededen aan de genocide die in 1994 in Rwanda plaatsvond." Dat vlakbij Eldoret een internationale luchthaven gebouwd is, is geen toeval. Op de luchthaven landen nauwelijks passagiersvliegtuigen maar vooral transportvliegtuigen. De Keniaanse luchthavenautoriteit omschrijft de luchthaven als volgt: "the focal point for major cargo activity in the region." (https://www.kaa.go.ke/airports/eldoret-international-airport/airport-information-eldoret/history-of-eldoret-airport). Op dit moment wordt de wapenfabriek bestuurd door Julius W. Karangi, die door de president in 2011 werd aangesteld om de fabriek te leiden. Dit werd vastgelegd in het Keniaans Staatsblad (http://www.kenyalaw.org/klr/index.php?id=837). Karangi is ook Chief of the General Staff, waardoor hij het Keniaanse leger leidt en de belangrijkste militaire adviseur van de president is.

De Morgen berichtte : "Toen de Daily Nation-journalist een reactie vroeg aan de regeringswoordvoerder, kreeg die het volgende te horen: We hebben geen idee hoe die kogels in handen zijn gekomen van politieagenten, want de Keniaanse politie koopt geen kogels van de Eldoret-fabriek. Die fabriek verkoopt enkel aan het Keniaanse leger en de buurlanden." De garantie hield dus niet stand.

Een naam die opvallend voorkomt in dit dossier is George Forrest. Hij bezit onder meer het bedrijf New Lachaussée, dat machines bouwt voor de productie van wapens en munitie. De groep Forrest is actief wereldwijd en heeft zijn zetel in Afrika in DR Congo. De Afrikaanse tak heeft ook een bedrijf in Kenia, genaamd Entreprise Générale Malta Forrest. Een van de projecten kreeg de naam Ngano Farm Factory Project. Forrest zorgde in 1995 en 1996 onder meer voor de aanleg van stalen structuren, waterleidingen, elektriciteit, enz. Op de website staat ook de klant vermeld: FN Herstal. Het mag duidelijk zijn dat Ngano Farm Factory Project in feite de wapenfabriek betreft: "The main project components were to: provide, deliver, erect and commission the Ministry of Defence factory in Eldoret." Hiertoe behoorde ook de installatie van machines. Het bedrag van het eerste contract op dat moment: 176 miljoen frank (betaald door FN). Een tweede contract voor nutsvoorzieningen van 302 miljoen werd door de Keniaanse overheid uitgeschreven. In 2001 werd het bedrijf tevens aangesteld om de Belgische ambassade in Nairobi te waterproofen.

De Belgische politiek had enkele jaren aandacht voor de problematiek verbonden met deze fabriek die gebouwd werd door het Belgische FN Herstal. Die aandacht is verdwenen, maar het etnisch geweld in Kenia is dat niet. Daarom had ik de geachte minister graag volgende vragen gesteld:

1) Hoe lang is FN Herstal een betrokken partij gebleven nadat de bouw voltooid was? Is het materieel dat destijds geleverd werd om munitie te produceren lang gebruikt, of is het nog steeds in gebruik?

2) Kan hij verduidelijken welke garanties destijds schriftelijk door de Keniaanse overheid aan België gegeven zijn? Gelden deze garanties nog steeds? Indien ja, vindt hij dat deze verbroken zijn, gelet op het etnische en politieke geweld en rapporten die munitie uit de Eldoret-fabriek hieraan linken? Indien neen, wanneer werden de garanties opgeschort, en wat was de reden hiervoor?

3) Is er ooit opheldering gekomen over munitie uit Eldoret die destijds geëxporteerd werd naar Rwanda en een rol speelde in de Rwandese genocide? Kan het dat deze munitie nog steeds essentieel is bij etnische en politieke conflicten, zoals het gruwelijke verkiezingsgeweld in 2007 en in 2013, of in de strijd van het Lord's Resistance Army?

4) Is het volgens de geachte minister mogelijk dat de politieke en militaire elite van Kenia de Eldoret-fabriek voor haar eigen doeleinden misbruikt en de (etnische) conflicten zo enkel bestendigt, en dat de fabriek een belangrijke factor was in het verkiezingsgeweld van 2007?

5) Wat was de rol van de industriële groep Forrest bij de bouw van de fabriek in Eldoret? Werd het bedrijf ook aangesteld om de productielijnen te installeren? Waarom mocht het bedrijf deze fabriek wel neerzetten, maar werd de aanvraag voor een munitiefabriek in Tanzania geweigerd? Kan de geachte minister toelichten waarom de bouw in Eldoret destijds groen licht kreeg?

 
Réponse reçue le 9 décembre 2013 : Antwoord ontvangen op 9 december 2013 :

En 1987, la FN a obtenu des autorités kenyanes un contrat relatif à la vente de licences de production de munitions ; la construction de l’usine a été entamée en 1988 à Eldoret .

Le gouvernement belge de l’époque s’était fondé sur la situation existante à l’époque au Kenya pour délivrer des permis autorisant la participation d’un certain nombre d’entreprises belges. L’usine fut opérationnelle en 1997.

Après qu'aient été suspendues des licences d’exportations liées à cette usine de munitions, le Conseil des ministres du 8 mars 1998 a levé toute restriction sur les exportations liées à ce projet suite aux assurances données par le gouvernement kenyan sur le fait que les surplus de production ne seraient pas écoulés vers la région des Grands Lacs.

La Belgique n’a pas de droit de regard ou de contrôle sur cette usine qui est la propriété du Kenya depuis 25 ans.

Pour le surplus, je ne dispose pas d’informations sur les autres éléments cités dans la question.

In 1987 verkreeg FN Herstal vanwege de Keniaanse overheid een contract voor de levering van productielicenties voor munitie. De bouw van de fabriek werd opgestart in 1988 in Eldoret.

De deelname van Belgische bedrijven aan dit project werd door de Belgische regering toegelaten, na evaluatie van de toen heersende interne toestand. De fabriek werd operationeel in 1997.

Nadat de exportlicenties verbonden aan deze munitiefabriek waren opgeschort, besliste de Ministerraad van 8 maart 1998 alle beperkingen voor de uitvoer met betrekking tot dit project op te heffen, nadat de Keniaanse overheid garanties gaf dat het overschot aan munities niet aan de regio van de Grote Meren zou geleverd worden.

België heeft geen recht op inzage of controle over deze fabriek die al 25 jaar eigendom van Kenia is.

Voor het overige beschik ik niet over informatie over de andere in de vraag vermelde punten .