Aux Pays-Bas, plus aucun poulet dit « gonflé » (poulet de chair) ne sera vendu dans les supermarchés d'ici 2020, voire d'ici 2015. Les poulets « gonflés » sont des poulets issus d'élevages industriels qui, en l'espace de six semaines, transforment un poussin de 200 grammes en poulet de 2,2 kilos. Cette croissance exponentielle (quatre fois plus rapide qu'un poulet ordinaire) est obtenue grâce à un nourrissage répété et au confinement des volailles dans un espace réduit. Le poulet « gonflé » sera remplacé par une autre race qui a une croissance plus lente. À partir de 2020, les poulets ne pourront plus croître de plus de 50 grammes par jour, devront disposer de davantage d'espace et d'un environnement plus propice à l'épanouissement des volailles, comme la paille et l'herbe. Ces règles ne valent toutefois que pour les poulets vendus aux Pays-Bas. Les poulets destinés à l'exportation n'y sont pas soumis.

Les Pays-Bas vont ainsi plus loin que les règles européennes en vigueur en matière de bien-être et santé des animaux et de sécurité alimentaire.

La Belgique est à la traîne dans ce domaine. Conformément à la directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande, la densité d’élevage maximale ne doit pas dépasser 33 kilos par mètre carré. Si l'éleveur respecte des exigences complémentaires en matière de gestion et d'hébergement, la densité maximale peut être portée à 39 kilos par mètre carré et s'il remplit les critères particulièrement stricts relatifs au taux de mortalité, la densité d'élevage peut être portée à maximum 42 kilos par mètre carré. Cette directive vise à améliorer le bien-être des poulets de chair. La Belgique la transposée en 2010. Notre pays a choisi de n'inscrire que les règles minimales dans l'arrêté royal et non pas de suivre les conclusions du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux de la Commission européenne, comme l'ont fait les Pays-Bas. Dans ces conclusions, le comité affirme que des troubles de la santé et du comportements sont déjà observables dès une densité d'élevage de 30 kilos par mètre carré, qu'il y ait ou non une climatisation efficace. Une étude expérimentale a comparé une densité de 13 poulets par mètre carré (28 kilos) à une densité de 20 poulets par mètre carré (42 kilos) et montre que le taux de mortalité est nettement inférieur chez les poulets pour lesquels la densité d'élevage est faible. De plus, ces poulets ont moins beaucoup de problèmes aux pattes et ont un poids plus élevé.

Les exploitations de moins de 500 poulets, les exploitations où sont élevés uniquement des poulets reproducteurs et les couvoirs ne sont pas soumis à cette directive. Ils sont visés par la directive 98/58/CE concernant la protection des animaux dans les élevages.

De plus, une récente communication révèle que Belplume, le label de qualité de la volaille, transige facilement avec la législation belge, pourtant pas tellement stricte, relative aux poulets de chair. Nonante pour cent des éleveurs de poulets à rôtir sont affiliés à Belplume. En 2010, les éleveurs dont les poulets sont élevés conformément au label Belplume, ont pu bénéficier d'emblée de la norme de 42 kilos par mètre carré parce que le label Belplume remplissait la plupart des critères. Cela signifie que la quasi-totalité des éleveurs de poulets peuvent bénéficier de la norme de 42 kilos par mètre carré. Il s'avère maintenant que Belplume lui-même est assez laxiste vis-à-vis de ces critères, surtout en ce qui concerne les taux de mortalité. Sur les conseils de Belplume, les éleveurs n'intègrent pas dans leur taux de mortalité les animaux qu'ils abattent eux-mêmes, ce qui leur permet de rester en dessous du taux de 3,2 %. Belplume, qui est agréé par l'autorité flamande, a expliqué, pour justifier son attitude, que les éleveurs de volailles laissaient leurs animaux malades à l'abandon pour ne pas devoir les prendre en compte dans leurs taux de mortalité. C'est pourquoi on les a autorisés à ne pas intégrer dans les 3,2 % les animaux qu'ils abattent. De très nombreux poulets de chair élevés sur une surface réduite (42 kilos par mètre carré ou 18 poulets) souffrent de lésions plantaires. Ces animaux sont en principe sains mais doivent être abattus parce que les blessures qu'ils ont aux pattes les empêchent de se nourrir et les font souffrir. Ces maladies n'étant pas prises en compte dans le taux de mortalité, cette règle manque son objectif. Nous avons donc les plus fortes raisons de douter que les entreprises qui portent le label Belplume soient vraiment si soucieuses du bien-être animal. C'est pourtant ce que l'on est en droit d'attendre d'un tel label de qualité.

Le SPF Santé publique, qui est responsable des contrôles du respect des règles relatives aux bien-être animal, a déjà contrôlé plusieurs entreprises affiliées à Belplume mais n'a encore pu à ce jour constater aucun manquement. En effet, si l'on peut produire une attestation du vétérinaire établissant que la mortalité est due à des circonstances exceptionnelles, cette mortalité n'est elle non plus pas prise en compte dans le taux de mortalité. Il me semble que l'on fait preuve d'une certaine désinvolture avec la législation relative aux poulets de chair qui n'est déjà pas trop rigoureuse.

Je souhaiterais poser à la ministre les questions suivantes.

1) Savez-vous que Belplume suggère à ses membres les moyens de contourner la loi sur l'élevage de poulets de chair ?

2) Le Service public fédéral (SPF) Santé publique déclare n'avoir encore constaté aucune infraction. Combien de contrôles ont-ils été réalisés chaque année depuis l'adoption de la loi en 2010 ? Je souhaiterais obtenir les chiffres pour les années 2010, 2011 et 2012.

3) Quel est le nombre de poulets de chair produits annuellement en Belgique ? De combien d'entreprises s'agit-il ? Quel est le nombre moyen de poulets de chair élevés par mètre carré en Belgique ?

4) Quel est le nombre annuel de poulets de chair qui sont abattus pour cause de maladie ou, comme le dit le secteur, éliminés à la suite d'une sélection ? Quel est le nombre annuel d'attestations qui sont délivrées par des vétérinaires pour établir que la mortalité résulte de circonstances exceptionnelles ?

5) Estimez-vous que la loi actuelle relative à l'élevage de poulets de chair offre trop d'échappatoires et qu'un durcissement de la loi s'impose ? Êtes-vous prête à aller au-delà des règles minimales qu'impose la directive européenne sur les poulets de chair, comme l'ont fait les Pays-Bas ?

6) Qu'en est-il des labels de qualité tel que le label Belplume ? Que pensez-vous d'un label de qualité général concernant le bien-être animal qui serait applicable à l'ensemble de l'industrie belge de la viande et du poisson à l'instar du label néerlandais ?

Je vous informe que le sujet sur lequel vous m'interrogez relève des compétences de la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Laurette Onkelinx.

Je vous suggère donc de vous référer à la réponse qui sera donnée par ma collègue, également questionnée sur le sujet (n° 5-8607).