Au moyen d'une « taxe Google », la France veut récupérer une partie des importantes rentrées provenant de la publicité en ligne. Une commission gouvernementale a élaboré une proposition en ce sens.

Ces revenus devraient notamment soutenir l'industrie de production de musique victime des téléchargements illégaux. Ladite « taxe Google » permettrait de prélever un petit pourcentage sur les 800 millions d'euros de chiffre d'affaires que rapporte, rien qu'en France, le moteur de recherche.

Selon la proposition de la commission, cette taxe toucherait également les entreprises dont le siège ne se situe pas en France, pour autant que l'internaute qui clique sur la publicité se trouve en France. À l'instar du leader du marché Google, des moteurs de recherche comme MSN et Yahoo, qui ont aussi des revenus provenant de la publicité, devraient également payer la taxe.

Cette proposition risque toutefois d'aggraver la dissension existant entre le monde de l'internet et celui de la culture.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Que pense le ministre de la proposition française visant à réclamer une « taxe Google » qui pourrait également frapper indirectement nos entreprises ?

2. Est-il favorable à une « taxe Google » belge et peut-il expliquer en détail les avantages et inconvénients ?

3. Envisage-t-on une telle « taxe Google » dans notre pays et, dans l'affirmative, sera-t-elle compensée par des cotisations moins élevées, notamment pour l'Association des auteurs, compositeurs et éditeurs belges (SABAM) ?

J’ai l’honneur d’informer l’honorable membre que l’objet de sa question relève de la compétence du ministre pour l’Entreprise et la Simplification.