SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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25 mars 2013 25 maart 2013
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Question écrite n° 5-8587 Schriftelijke vraag nr. 5-8587

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Prison de Forest - Internés - Conditions - Traitement Gevangenis van Vorst - Geïnterneerden - Omstandigheden - Behandeling 
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établissement pénitentiaire
établissement psychiatrique
internement psychiatrique
défense sociale
statistique officielle
strafgevangenis
psychiatrische inrichting
opname in psychiatrische kliniek
sociaal verweer
officiële statistiek
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25/3/2013 Verzending vraag
24/7/2013 Rappel
13/12/2013 Herkwalificatie
23/1/2014 Antwoord
25/3/2013 Verzending vraag
24/7/2013 Rappel
13/12/2013 Herkwalificatie
23/1/2014 Antwoord
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Requalifiée en : demande d'explications 5-4540 Requalifiée en : demande d'explications 5-4540
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Question n° 5-8587 du 25 mars 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-8587 d.d. 25 maart 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

De nombreux avocats défendent les internés. Par leurs contacts avec une réalité souvent humiliante et déprimante, ils constatent les conditions de vie poignantes de beaucoup d'internés.

En guise d'illustration, l'annexe psychiatrique de la prison de Forest est à même d'accueillir 52 internés. Le 27 mars 2012, 75 internés séjournaient à Forest, dont 15 étaient mêlés à la population carcérale ordinaire.

Pour des raisons thérapeutiques, chaque interné doit en principe disposer de sa propre cellule.

En outre, le personnel est souvent insuffisant pour traiter et soigner ces patients - des personnes malades - comme il se doit.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) À propos de la capacité d'accueil:

a) Combien d'internés se trouvent-ils actuellement (mars 2013) à la prison de Forest ? Combien d'entre eux séjournent-ils en ce moment au sein de la population carcérale ordinaire ?

b) Combien de cellules sont-elles disponibles à l'annexe psychiatrique de la prison de Forest ? Combien d'entre elles disposent-elles de l'eau courante, d'une toilette et/ou d'eau chaude ? Quelle est la taille moyenne d'une telle cellule ?

c) Combien d'internés en moyenne partagent-ils une cellule à l'annexe psychiatrique ? Quelle est la capacité normale prévue d'une telle cellule ? Combien d'internés disposent-ils en mars 2013 de leur propre cellule ?

d) Y a-t-il également des dortoirs pour internés ? Dans l'affirmative, combien d'internés y séjournent-ils et quelle en est la capacité normale prévue ?

e) Avec combien de prisonniers en moyenne les internés mêlés à la population carcérale ordinaire partagent-ils une cellule ?

f) À quelle fréquence les internés peuvent-ils se doucher ? Ces douches sont-elles pourvues d'une porte ou d'un autre dispositif de fermeture ? Disposent-elles d'eau chaude ?

g) La ministre planifie-t-elle un agrandissement ou une rénovation de ces cellules ?

2) À propos du traitement et des soins:

a) De combien d'équipes de soins traitant spécifiquement les internés la prison de Forest dispose-t-elle ? Combien d'équivalents temps plein (ETP) ces équipes comptent-elles par catégorie professionnelle ? J'entends par là les psychiatres, les psychologues, les travailleurs sociaux, le personnel infirmier psychiatrique, les ergothérapeutes et les éducateurs.

b) Combien d'ETP par catégorie professionnelle faudrait-il selon les normes en vigueur ?

c) La ministre prévoit-elle de nouveaux recrutements ? Dans l'affirmative, quels sont-ils ?

d) Les internés mêlés à la population carcérale ordinaire ont-ils le même accès aux équipes de soins que ceux qui se trouvent dans les ailes psychiatriques ?

e) La ministre juge-t-elle actuellement optimal le rapport équipes de soins/internés en vigueur (par opposition au rapport appliqué ou actuel) ?

f) Quelle est son évaluation globale de la qualité actuelle des soins aux internés à la prison de Forest ?

 

Vele advocaten verdedigen geïnterneerden. Daarbij stellen deze advocaten, dichtbij de vaak ontluisterende en deprimerende realiteit, de schrijnende omstandigheden vast waarin vele geïnterneerden zich bevinden.

Ter illustratie: de gevangenis van Vorst heeft een opvangcapaciteit voor 52 geïnterneerden in zijn psychiatrische afdeling. Op 27 maart 2012 verbleven er 75 geïnterneerden. Daarvan werden er 15 onder de gewone gevangenispopulatie geplaatst.

Omwille van therapeutische redenen geldt normaal gezien het principe één geïnterneerde per cel.

Bovendien is er vaak onvoldoende personeel om deze patiënten - dus zieke mensen - naar behoren te behandelen en te verzorgen.

Hierover de volgende vragen.

1) Over de capaciteit:

a) Hoeveel geïnterneerden bevinden er zich op dit moment (maart 2013) in de gevangenis van Vorst? Hoeveel hiervan verblijven er op dit moment onder de gewone gevangenispopulatie?

b) Hoeveel cellen biedt de psychiatrische afdeling in de gevangenis van Vorst? Hoeveel van deze cellen beschikken over stromend water, een toilet en/of warm water? Wat is de gemiddelde grootte van zo een cel?

c) Hoeveel geïnterneerden delen er gemiddeld één cel in de psychiatrische afdeling? Wat is de normale voorziene capaciteit van zo een cel? Hoeveel geïnterneerden beschikken er in maart 2013 over een eigen cel?

d) Bestaan er ook slaapzalen voor geïnterneerden? Zo ja, met hoeveel verblijven zij daar en wat is de normale voorziene capaciteit?

e) Met hoeveel gevangenen delen de geïnterneerden die onder de gewone gevangenisbevolking leven gemiddeld één cel?

f) Hoe vaak kunnen de geïnterneerden zich douchen? Zijn deze douches voorzien van een deur of een andere afsluiting? Beschikken deze douches over warm water?

g) Plant de geachte minister een uitbreiding of renovatie van deze cellen?

2) Over de behandeling en de zorg:

a) Hoeveel zorgequipes zijn er specifiek voor de geïnterneerden beschikbaar in de gevangenis van Vorst? Over hoeveel voltijds equivalenten (VTE) gaat het hier per beroepscategorie, dit betekent voor de categorieën psychiaters, psychologen, maatschappelijk werkers, psychiatrisch verpleegkundigen, ergotherapeuten en opvoeders.

b) Hoeveel VTE per beroepscategorie zou dit moeten zijn volgens de geldende normen?

c) Plant de geachte minister nieuwe aanwervingen? Zo ja, welke?

d) Hebben de geïnterneerden die zich onder de gewone gevangenispopulatie bevinden dezelfde toegang tot deze zorgequipes als de geïnterneerden die zich in de psychiatrische vleugels bevinden?

e) Vindt de geachte minister de geldende (dus niet toegepaste of actuele) verhouding van zorgequipes versus geïnterneerden momenteel optimaal?

f) Hoe evalueert zij globaal de actuele kwaliteit van de zorg voor geïnterneerden in de gevangenis van Vorst?

 
Réponse reçue le 23 janvier 2014 : Antwoord ontvangen op 23 januari 2014 :

1. a) Au 15 avril 2013, 102 internés se trouvent à la prison de Forest, dont 17 séjournent au sein de la population carcérale ordinaire.

b) La section psychiatrique de la prison de Forest met à disposition 48 cellules. La surface moyenne d'une cellule et de 9 m². Aucune cellule ne dispose d'une toilette et d'eau chaude. Deux des 48 cellules ne disposent pas de l'eau courante ; ces cellules sont utilisées pour le placement, sur avis du psychiatre, d'internés qui connaissent un moment de crise.

c) En moyenne, 74 internés partagent une cellule à la section psychiatrique ; la capacité normale prévue est de deux personnes et sept internés disposent de leur propre cellule.   

d) Il n'y a pas de dortoirs.

e) Parmi les internés qui séjournent au sein de la population carcérale ordinaire, sept sont seuls en cellule ; dix internés partagent une cellule avec un autre détenu.  

f) Les internés peuvent se doucher deux fois par semaine. Les douches disposent d'eau chaude mais ne sont pas pourvues d'une porte ou d'un autre dispositif de fermeture.

g) Il n'est pas prévu d'agrandissement ou de rénovation. La construction des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand (272) et à Anvers (180) permettra de disposer de 452 places supplémentaires.     

2. a) Voir annexe en ce qui concerne les effectifs actuels de l'équipe soins à la prison de Forest (situation au 15 avril 2013).

b) Lors de la création des équipes soins en 2007, il a été décidé de prévoir une seule équipe, indépendamment du nombre d'internés. Une tentative ultérieure d'agrandir les équipes n'a pu se concrétiser que dans une mesure très limitée. Aucune norme n'est prévue en ce qui concerne le nombre d'équivalents temps plein par catégorie professionnelle.      

c) Nous nous efforçons toujours de compléter entièrement le plan de personnel. Pour certaines catégories professionnelles, il n'est toutefois pas évident de trouver suffisamment de personnes désireuses de travailler en prison. Par conséquent, il peut y avoir parfois un déficit temporaire en personnel si trop peu de personnes se sont inscrites et/ou ont réussi une sélection.

d) Les internés qui séjournent au sein de la population carcérale ordinaire n'ont pas le même accès à l'équipe soins que les internés hébergés à l'annexe psychiatrique.

e) et f) Le rapport optimal serait celui appliqué dans les hôpitaux psychiatriques légaux dans la société ordinaire. Compte tenu des moyens mis à leur disposition, les collaborateurs des équipes soins font tout ce qu'ils peuvent. Toutefois, entre les souhaits et la réalité, il y a des restrictions budgétaires. Dans le contexte budgétaire actuel de l'État fédéral, on fait le maximum réalisable.

Annexe aux questions parlementaires 5-8577, 5-8579, 5-8582, 5-8583, 5-8586, 5-8587 et 5-8589

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du nombre d'ETP psychologues, assistants sociaux, ergothérapeutes, éducateurs, infirmiers psychiatriques et psychiatres qui font partie d'une équipe soins. Ce sont les chiffres du 15/04/2013.

 

Psychologue

Assistant social

Ergothérapeute

Educateur

 

ETP

ETP

ETP

ETP

Antwerpen

1,8

0,95

0

1,9

Brugge

2

0,95

0,95

0,95

Gent

0,8

0,95

0,95

0,95

Leuven Hulp

1

0

0,95

0,95

Merksplas

2

0,95

2,7

6,2

Turnhout

1

2,7

0,95

3,9

Forest

1,8

0,95

0

0,95




ETP infirmier psychiatrique

Dont intérimaire

Nombre d'heure de psychiatre par semaine

ETP psychiatres/semaine
(1 ETP=24h/semaine)

Antwerpen

2,3

1,3

20

0,8

Brugge

2

1

8

0,3

Gent

3

3

10

0,4

Leuven Hulp

2,7

 

Temporaire en cas de crise

0

Merksplas

13,55

11,4

37

1,5

Turnhout

3,75

2

12

0,5

Forest

0,95

 

44,5

1,8


Remarques :

  • Pour les psychiatres, 1 ETP=24h/semaine.

  • Il y a également des psychiatres pour les condamnés et les accusés, ils ne sont pas repris dans le décompte.

  • Les infirmiers généraux ne sont pas repris dans le décompte.

  • A partir de mai 2013, un psychiatre est prévu pour 20 heures à Turnhout, ce qui correspond à 0,5 ETP.

1. a) Op 15 april 2013 bevinden zich 102 geïnterneerden in de gevangenis van Vorst, waarvan er 17 onder de gewone gevangenispopulatie verblijven.

b) De psychiatrische afdeling in de gevangenis van Vorst biedt 48 cellen. De gemiddelde grootte van een cel is 9 m². Geen enkele cel beschikt over een toilet en warm water. In twee van de 48 cellen is er geen stromend water; deze cellen worden gebruikt voor een plaatsing, op advies van de psychiater, van geïnterneerden die in een crisismoment verkeren.

c) Gemiddeld 74 geïnterneerden delen één cel op de psychiatrische afdeling, de normale voorziene capaciteit is twee personen, en zeven geïnterneerden beschikken over een eigen cel.    

d) Er zijn geen slaapzalen.

e) Van de geïnterneerden die onder de gewone gevangenisbevolking verblijven, zitten er zeven alleen op cel; tien geïnterneerden delen een cel met een andere gedetineerde.   

f) De geïnterneerden kunnen tweemaal per week douchen. De douches beschikken over warm water maar zijn niet voorzien van een deur of een andere afsluiting.

g) Een uitbreiding of renovatie is niet voorzien. Door de bouw van de nieuwe forensische psychiatrische centra in Gent (272) en Antwerpen (180) wordt in 452 extra plaatsen voorzien.     

2. a) Zie bijlage voor de huidige bezetting van de zorgequipe in de gevangenis van Vorst (situatie op 15 april 2013).

b) Bij de oprichting van de zorgequipes in 2007 is er voor gekozen om één equipe te voorzien, ongeacht het aantal geïnterneerden. Een latere poging tot uitbreiding van de equipes kon slechts in zeer beperkte mate worden verwezenlijkt. Er zijn geen normen voorzien voor wat betreft het aantal voltijds equivalenten per beroepscategorie.      

c) Er wordt steeds gestreefd naar een volledige opvulling van het personeelsplan. Voor sommige beroepscategorieën is het evenwel niet evident om voldoende personen, die in een gevangenis willen werken, te vinden. Bijgevolg kan er soms een tijdelijk tekort zijn indien te weinig personen zich inschrijven en/of slagen voor een selectie.

d) Geïnterneerden die onder de gewone gevangenisbevolking verblijven, hebben niet dezelfde toegang tot het zorgteam als de geïnterneerden op de psychiatrische annex.

e) en f) De optimale verhouding zou zijn diegene die wordt toegepast in de forensische, psychiatrische ziekenhuizen in de gewone samenleving. De medewerkers van de zorgteams doen, gelet op de hen ter beschikking gestelde middelen, alles wat in hun mogelijkheden ligt.

Tussen wens en werkelijkheid liggen evenwel budgettaire beperkingen. Binnen de huidige budgettaire context van de federale staat, doet men het maximaal haalbare.

Bijlage bij parlementaire vragen 5-8577, 5-8579, 5-8582, 5-8583, 5-8586, 5-8587 en 5-8589

Hierbij vindt u een overzicht van het aantal FTE psychologen, maatschappelijke assistenten, ergotherapeuten, opvoeders, psychiatrisch verpleegkundigen en zorgpsychiaters die in een zorgteam werken. Dit zijn cijfers van 15/4/2013.

 

psycholoog

Maatschappelijk assistent

ergo-therapeut

opvoeder

 

FTE

FTE

FTE

FTE

Antwerpen

1,8

0,95

0

1,9

Brugge

2

0,95

0,95

0,95

Gent

0,8

0,95

0,95

0,95

Leuven Hulp

1

0

0,95

0,95

Merksplas

2

0,95

2,7

6,2

Turnhout

1

2,7

0,95

3,9

Vorst

1,8

0,95

0

0,95

 


FTE psych. verpleegk.

Waarvan interim

aantal uur zorgpsychiater/ week

aantal FTE zorgpsychiater
(1 FTE=24u/week)

Antwerpen

2,3

1,3

20

0,8

Brugge

2

1

8

0,3

Gent

3

3

10

0,4

Leuven Hulp

2,7

 

tijdelijk enkel bij crisis

0

Merksplas

13,55

11,4

37

1,5

Turnhout

3,75

2

12

0,5

Vorst

0,95

 

44,5

1,8


Bemerkingen:

  • Voor psychiaters wordt uitgegaan van 1 FTE = 24u/week.

  • Er zijn ook zorgpsychiaters voor veroordeelden en beklaagden, deze werden niet opgenomen in de telling.

  • Algemene verpleegkundigen werden niet opgenomen in de telling.

  • Vanaf mei 2013 wordt in Turnhout 20u psychiater voorzien wat overeenkomt met 0,5 FTE.