SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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25 mars 2013 25 maart 2013
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Question écrite n° 5-8586 Schriftelijke vraag nr. 5-8586

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Établissement de défense sociale de Turnhout - Internés - Conditions - Traitement Inrichting ter bescherming van de maatschappij te Turnhout - Geïnterneerden - Omstandigheden - Behandeling 
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établissement pénitentiaire
établissement psychiatrique
internement psychiatrique
défense sociale
statistique officielle
strafgevangenis
psychiatrische inrichting
opname in psychiatrische kliniek
sociaal verweer
officiële statistiek
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25/3/2013 Verzending vraag
24/7/2013 Rappel
13/12/2013 Herkwalificatie
4/2/2014 Antwoord
25/3/2013 Verzending vraag
24/7/2013 Rappel
13/12/2013 Herkwalificatie
4/2/2014 Antwoord
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Requalifiée en : demande d'explications 5-4539 Requalifiée en : demande d'explications 5-4539
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Question n° 5-8586 du 25 mars 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-8586 d.d. 25 maart 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

De nombreux avocats défendent les internés. Par leurs contacts avec une réalité souvent humiliante et déprimante, ils constatent les conditions de vie poignantes de beaucoup d'internés.

Pour raisons thérapeutiques, chaque interné doit en principe disposer de sa propre cellule.

En outre, le personnel est souvent insuffisant pour traiter et soigner ces patients - des personnes malades - comme il se doit.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) À propos de la capacité d'accueil:

a) Combien d'internés se trouvent-ils actuellement (mars 2013) à l'établissement de défense sociale de Turnhout ? Quelle est la capacité d'accueil normale de cette institution ?

b) Combien de cellules sont-elles disponibles à l'établissement de Turnhout ? Combien d'entre elles disposent-elles de l'eau courante, d'une toilette et/ou d'eau chaude ? Quelle est la taille moyenne d'une telle cellule ?

c) Combien d'internés en moyenne partagent-ils une cellule ? Quelle est la capacité normale prévue d'une telle cellule ? Combien d'internés disposent-ils en mars 2013 de leur propre cellule ?

d) Y a-t-il également des dortoirs pour internés ? Dans l'affirmative, combien d'internés y séjournent-ils et quelle en est la capacité normale prévue ?

e) À quelle fréquence les internés peuvent-ils se doucher ? Ces douches sont-elles pourvues d'une porte ou d'un autre dispositif de fermeture ? Disposent-elles d'eau chaude ?

f) La ministre planifie-t-elle un agrandissement ou une rénovation de ces cellules ?

2) À propos du traitement et des soins:

a) De combien d'équipes de soins traitant spécifiquement les internés l'établissement de défense sociale de Turnhout dispose-t-il actuellement (mars 2013)  ? Combien d'équivalents temps plein (ETP) ces équipes comptent-elles par catégorie professionnelle ? J'entends par là les psychiatres, les psychologues, les travailleurs sociaux, le personnel infirmier psychiatrique, les ergothérapeutes et les éducateurs.

b) Combien d'ETP par catégorie professionnelle faudrait-il selon les normes en vigueur ?

c) La ministre prévoit-elle de nouveaux recrutements ? Dans l'affirmative, quels sont-ils ?

d) Juge-t-elle actuellement optimal le rapport équipes de soins/internés en vigueur (par opposition au rapport appliqué ou actuel) ?

e) Quelle est son évaluation globale de la qualité actuelle des soins aux internés à l'établissement de défense sociale de Turnhout ?

 

Vele advocaten verdedigen geïnterneerden. Daarbij stellen deze advocaten, dichtbij de vaak ontluisterende en deprimerende realiteit, de schrijnende omstandigheden vast waarin vele geïnterneerden zich bevinden.

Omwille van therapeutische redenen geldt normaal gezien het principe één geïnterneerde per cel.

Bovendien is er vaak onvoldoende personeel om deze patiënten - dus zieke mensen - naar behoren te behandelen en te verzorgen.

Hierover de volgende vragen.

1) Over de capaciteit:

a) Hoeveel geïnterneerden bevinden er zich op dit moment (maart 2013) in de inrichting ter bescherming van de maatschappij te Turnhout? Wat is de normale opvangcapaciteit van deze instelling?

b) Hoeveel cellen zijn er beschikbaar in de inrichting te Turnhout? Hoeveel van deze cellen beschikken over stromend water, een toilet en/of warm water? Wat is de gemiddelde grootte van zo een cel?

c) Hoeveel geïnterneerden delen er gemiddeld één cel? Wat is de normale voorziene capaciteit van zo een cel? Hoeveel geïnterneerden beschikken er in maart 2013 over een eigen cel?

d) Bestaan er ook slaapzalen voor geïnterneerden? Zo ja, met hoeveel verblijven zij daar en wat is de normale voorziene capaciteit?

e) Hoe vaak kunnen de geïnterneerden zich douchen? Zijn deze douches voorzien van een deur of een andere afsluiting? Beschikken deze douches over warm water?

f) Plant de geachte minister een uitbreiding of renovatie van deze cellen?

2) Over de behandeling en de zorg:

a) Hoeveel zorgequipes zijn er op dit moment (maart 2013) specifiek voor de geïnterneerden beschikbaar in de inrichting ter bescherming van de maatschappij te Turnhout? Over hoeveel voltijds equivalenten (VTE) gaat het hier per beroepscategorie, dit betekent voor de categorieën psychiaters, psychologen, maatschappelijk werkers, psychiatrisch verpleegkundigen, ergotherapeuten en opvoeders.

b) Hoeveel VTE per beroepscategorie zou dit moeten zijn volgens de geldende normen?

c) Plant de geachte minister nieuwe aanwervingen? Zo ja, welke?

d) Vindt zij de geldende (dus niet toegepaste of actuele) verhouding van zorgequipes versus geïnterneerden momenteel optimaal?

e) Hoe evalueert zij globaal de actuele kwaliteit van de zorg voor geïnterneerden in de inrichting ter bescherming van de maatschappij te Turnhout?

 
Réponse reçue le 4 février 2014 : Antwoord ontvangen op 4 februari 2014 :

1. a) Au 15 avril 2013, 116 internés et 8 condamnés /prévenus présentant un trouble psychiatrique séjournent dans la section défense sociale. La capacité théorique est de 135 personnes. Quatre cellules sont inhabitables en raison d'une infiltration d'eau à cause des douches avoisinantes. Les autres places sont remplies via la liste d'attente basée sur les décisions de la CDS.

d) Au sein de la section défense sociale, il y a 135 cellules individuelles, 5 cellules de sécurité et 1 cellule de punition. Chaque cellule a une superficie d'environ 10m² et dispose d'eau courante et d'une toilette. Il n'y a pas d'eau chaude en cellule.

c) Chaque interné est seul dans une cellule individuelle, ce qui correspond également à la capacité prévue.

d) Il n'y a pas de dortoirs.

e) Chaque interné a la possibilité de se doucher trois fois par semaine. Les internés qui travaillent ou participent à des activités sportives peuvent se doucher après le travail ou le sport. Les douches sont équipées d'une porte qui peut être verrouillée et disposent d'eau chaude.

f) En 2013-2014, la rénovation et/ou le rafraîchissement de l'infrastructure existante se sont poursuivis et se poursuivront. Concrètement :

  • chaque cellule sera peinte. Environ 50% des anciennes cellules ont été repeintes et les autres le seront systématiquement dans le courant de cette année ;

  • quatre cellules actuellement inhabitables seront réhabilitées. Il s'agit des cellules situées à côté des douches. La réhabilitation des douches a lieu en ce moment. Les cellules seront à nouveau rendues habitables ensuite, probablement au cours de la seconde moitié de 2014 ;      

  • huit cellules seront équipées de matériel résistant au vandalisme et aux agressions. Pour l'heure, 5 cellules ont été équipées de matériel résistant au vandalisme. Un budget complémentaire a été demandé pour les 3 autres cellules. Les travaux d'exécution sont prévus à partir du 1er mai 2014 ;   

  • quatre espaces d'isolement seront transformés en cellules de sécurité. Le budget a été sollicité pour 2014. En cas d'approbation, les travaux d'exécution sont programmés à partir du 1er mai 2014.

La construction des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand (272) et à Anvers (180) permettra de disposer de 452 places supplémentaires.  

2. a) Voir annexe en ce qui concerne les effectifs actuels de l'équipe soins à Turnhout (situation au 15 avril 2013).

b) Lors de la création des équipes soins en 2007, il a été décidé de prévoir une seule équipe, indépendamment du nombre d'internés. Une tentative ultérieure d'agrandir les équipes n'a pu se concrétiser que dans une mesure très limitée. Aucune norme n'est prévue en ce qui concerne le nombre d'équivalents temps plein par catégorie professionnelle.      

c) Nous nous efforçons toujours de compléter entièrement le plan de personnel. Pour certaines catégories professionnelles, il n'est toutefois pas évident de trouver suffisamment de personnes désireuses de travailler en prison. Par conséquent, il peut y avoir parfois un déficit temporaire en personnel si trop peu de personnes se sont inscrites et/ou ont réussi une sélection.

e) et f) Le rapport optimal serait celui appliqué dans les hôpitaux psychiatriques légaux dans la société ordinaire. Compte tenu des moyens mis à leur disposition, les collaborateurs des équipes

soins font tout ce qu'ils peuvent. Toutefois, entre les souhaits et la réalité, il y a des restrictions budgétaires. Dans le contexte budgétaire actuel de l'État fédéral, on fait le maximum réalisable.


Vous trouverez ci-après une vue d'ensemble du nombre de psychologues, assistants sociaux, ergothérapeutes, éducateurs, infirmiers psychiatriques et psychiatres ETP travaillant au sein d'une équipe soins. Les chiffres sont ceux du 15 avril 2013.

 

Psychologue

Assistant social

Ergothérapeute

Éducateur

ETP

ETP

ETP

ETP

Anvers

1,8

0,95

0

1,9

Bruges

2

0,95

0,95

0,95

Gand

0,8

0,95

0,95

0,95

Louvain secondaire

1

0

0,95

0,95

Merksplas

2

0,95

2,7

6,2

Turnhout

1

2,7

0,95

3,9

Forest

1,8

0,95

0

0,95


 

infirmier psychiatrique ETP

dont intérim

nombre d'heures psychiatre / semaine

nombre ETP psychiatre

(1 ETP = 24h/semaine)

Anvers

2,3

1,3

20

0,8

Bruges

2

1

8

0,3

Gand

3

3

10

0,4

Louvain secondaire

2,7

 

temporaire uniquement en cas de crise

0

Merksplas

13,55

11,4

37

1,5

Turnhout

3,75

2

12

0,5

Forest

0,95

 

44,5

1,8

Remarques :

  • Pour les psychiatres, un ETP représente 24 h/semaine.

  • Il y a également des psychiatres pour les condamnés et les prévenus, ceux-ci n'ont pas été comptabilisés.

  • Les infirmiers non spécialisés n'ont pas été comptabilisés.

  • À partir de mai 2013, un psychiatre est prévu à Turnhout à raison de 20 heures, ce qui correspond à 0,5 ETP.

1. a) Op 15 april 2013 zijn 116 geïnterneerden en 8 veroordeelden/beklaagden met een psychiatrische stoornis gehuisvest op de afdeling sociaal verweer. De theoretische capaciteit bedraagt 135. Hiervan zijn 4 cellen onbewoonbaar door waterinsijpeling vanuit aanpalende douches; de overige plaatsen worden opgevuld via de wachtlijst op basis van de CBM-beslissingen.

b) Binnen de afdeling sociaal verweer zijn 135 monocellen, 5 veiligheidscellen en 1 strafcel. Elke cel is gemiddeld 10 m² en beschikt over stromend water en een toilet. Op cel is geen warm water voorzien.

c) Elke geïnterneerde zit alleen op een monocel, wat ook beantwoordt aan de voorziene capaciteit.

d) Er zijn geen slaapzalen.

e) Elke geïnterneerde heeft de mogelijkheid drie keer per week te douchen. Geïnterneerden die arbeid verrichten of deelnemen aan sportactiviteiten kunnen na hun werk of sport douchen. De douches zijn voorzien van een afsluitbare deur en beschikken over warm water.

f) In 2013-2014 werd/wordt de bestaande infrastructuur verder gerenoveerd en/of opgefrist. Concreet:

  • zal elke cel worden geschilderd; ca. 50% van de oude cellen werd opnieuw geschilderd. De andere helft gebeurt systematisch in de loop van dit jaar.

  • zullen vier cellen die momenteel onbewoonbaar zijn, worden hersteld; het betreft de cellen naast de douches. De douches worden momenteel hersteld. Nadien zullen de cellen opnieuw bewoonbaar worden gemaakt. Vermoedelijk 2de helft 2014 ;      

  • zullen acht cellen worden ingericht met vandaal –en agressiebestendig materiaal; momenteel werden 5 cellen uitgerust met vandaalbestendig materiaal. Bijkomend budget werd gevraagd voor de overige 3 cellen. Uitvoeringswerken staan gepland vanaf 1.05.2014 ;   

  • zullen vier prikkelarme ruimtes verder worden opgewaardeerd tot veiligheidscellen; budgetten werden aangevraagd voor 2014. Bij goedkeuring, worden de uitvoeringswerken gepland vanaf 1 mei 2014.   

Door de bouw van de nieuwe forensische psychiatrische centra in Gent (272) en Antwerpen (180) wordt bovendien in 452 extra plaatsen voorzien.  

2. a) Zie bijlage voor de huidige bezetting van de zorgequipe in Turnhout (situatie op 15 april 2013).

b) Bij de oprichting van de zorgequipes in 2007 is er voor gekozen om één equipe te voorzien, ongeacht het aantal geïnterneerden. Een latere poging tot uitbreiding van de equipes kon slechts in zeer beperkte mate worden verwezenlijkt. Er zijn geen normen voorzien voor wat betreft het aantal voltijds equivalenten per beroepscategorie.      

c) Er wordt steeds gestreefd naar een volledige opvulling van het personeelsplan. Voor sommige beroepscategorieën is het evenwel niet evident om voldoende personen, die in een gevangenis willen werken, te vinden. Bijgevolg kan er soms een tijdelijk tekort zijn indien te weinig personen zich inschrijven en/of slagen voor een selectie.

d) en e) De optimale verhouding zou zijn diegene die wordt toegepast in de forensische, psychiatrische ziekenhuizen in de gewone samenleving. De medewerkers van de zorgteams doen, gelet op de hen ter beschikking gestelde middelen, alles wat in hun mogelijkheden ligt. Tussen wens en werkelijkheid liggen evenwel budgettaire beperkingen. Binnen de huidige budgettaire context van de federale staat, doet men het maximaal haalbare.


Hierbij vindt u een overzicht van het aantal FTE psychologen, maatschappelijke assistenten, ergotherapeuten, opvoeders, psychiatrisch verpleegkundigen en zorgpsychiaters die in een zorgteam werken. Dit zijn cijfers van 15 april 2013.

 

Psycholoog

Maatschappelijk assistent

Ergotherapeut

Opvoeder

FTE

FTE

FTE

FTE

Antwerpen

1,8

0,95

0

1,9

Brugge

2

0,95

0,95

0,95

Gent

0,8

0,95

0,95

0,95

Leuven Hulp

1

0

0,95

0,95

Merksplas

2

0,95

2,7

6,2

Turnhout

1

2,7

0,95

3,9

Vorst

1,8

0,95

0

0,95


 

FTE psych. verpleegk.

waarvan interim

aantal uur zorgpsychiater/ week

aantal FTE zorgpsychiater

(1 FTE=24u/week)

Antwerpen

2,3

1,3

20

0,8

Brugge

2

1

8

0,3

Gent

3

3

10

0,4

Leuven Hulp

2,7

 

tijdelijk enkel bij crisis

0

Merksplas

13,55

11,4

37

1,5

Turnhout

3,75

2

12

0,5

Vorst

0,95

 

44,5

1,8

Bemerkingen:

  • Voor psychiaters wordt uitgegaan van 1 FTE = 24u/week.

  • Er zijn ook zorgpsychiaters voor veroordeelden en beklaagden, deze werden niet opgenomen in de telling.

  • Algemene verpleegkundigen werden niet opgenomen in de telling.

  • Vanaf mei 2013 wordt in Turnhout 20u psychiater voorzien wat overeenkomt met 0,5 FTE.