SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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25 mars 2013 25 maart 2013
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Question écrite n° 5-8582 Schriftelijke vraag nr. 5-8582

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Prison de Louvain secondaire - Internés - Conditions - Traitement Gevangenis van Leuven Hulp - Geïnterneerden - Omstandigheden - Behandeling 
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établissement pénitentiaire
internement psychiatrique
établissement psychiatrique
défense sociale
statistique officielle
strafgevangenis
opname in psychiatrische kliniek
psychiatrische inrichting
sociaal verweer
officiële statistiek
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25/3/2013Verzending vraag
24/7/2013Rappel
13/12/2013Herkwalificatie
23/1/2014Antwoord
25/3/2013Verzending vraag
24/7/2013Rappel
13/12/2013Herkwalificatie
23/1/2014Antwoord
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Requalifiée en : demande d'explications 5-4535 Requalifiée en : demande d'explications 5-4535
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Question n° 5-8582 du 25 mars 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-8582 d.d. 25 maart 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

De nombreux avocats défendent les internés. Par leurs contacts avec une réalité souvent humiliante et déprimante, ils constatent les conditions de vie poignantes de beaucoup d'internés.

En guise d'illustration, l'annexe psychiatrique de la prison de Louvain secondaire est à même d'accueillir 40 internés. Le 27 mars 2012, 44 internés séjournaient à Louvain secondaire, dont 10 étaient mêlés à la population carcérale ordinaire.

Pour des raisons thérapeutiques, chaque interné doit en principe disposer de sa propre cellule.

En outre, le personnel est souvent insuffisant pour traiter et soigner ces patients - des personnes malades - comme il se doit.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) À propos de la capacité d'accueil:

a) Combien d'internés se trouvent-ils actuellement (mars 2013) à la prison de Louvain secondaire ? Combien d'entre eux séjournent-ils en ce moment au sein de la population carcérale ordinaire ?

b) Combien de cellules sont-elles disponibles à l'annexe psychiatrique de la prison de Louvain secondaire ? Combien d'entre elles disposent-elles de l'eau courante, d'une toilette et/ou d'eau chaude ? Quelle est la taille moyenne d'une telle cellule ?

c) Combien d'internés en moyenne partagent-ils une cellule à l'annexe psychiatrique ? Quelle est la capacité normale prévue d'une telle cellule ? Combien d'internés disposent-ils en mars 2013 de leur propre cellule ?

d) Y a-t-il également des dortoirs pour internés ? Dans l'affirmative, combien d'internés y séjournent-ils et quelle en est la capacité normale ?

e) Avec combien de prisonniers en moyenne les internés mêlés à la population carcérale ordinaire partagent-ils une cellule ?

f) À quelle fréquence les internés peuvent-ils se doucher ? Ces douches sont-elles pourvues d'une porte ou d'un autre dispositif de fermeture ? Disposent-elles d'eau chaude ?

g) La ministre planifie-t-elle un agrandissement ou une rénovation de ces cellules ?

2) À propos du traitement et des soins:

a) De combien d'équipes de soins traitant spécifiquement les internés la prison de Louvain secondaire dispose-t-elle actuellement (mars 2013) ? Combien d'équivalents temps plein (ETP) ces équipes comptent-elles par catégorie professionnelle ? J'entends par là les psychiatres, les psychologues, les travailleurs sociaux, le personnel infirmier psychiatrique, les ergothérapeutes et les éducateurs.

b) Combien d'ETP par catégorie professionnelle faudrait-il selon les normes en vigueur ?

c) La ministre prévoit-elle de nouveaux recrutements ? Dans l'affirmative, quels sont-ils ?

d) Les internés mêlés à la population carcérale ordinaire ont-ils le même accès aux équipes de soins que ceux qui se trouvent dans les ailes psychiatriques ?

e) La ministre juge-t-elle actuellement optimal le rapport équipes de soins/internés en vigueur (par opposition au rapport appliqué ou actuel) ?

f) Quelle est son évaluation globale de la qualité actuelle des soins aux internés à la prison de Louvain secondaire ?

 

Vele advocaten verdedigen geïnterneerden. Daarbij stellen deze advocaten, dichtbij de vaak ontluisterende en deprimerende realiteit, de schrijnende omstandigheden vast waarin vele geïnterneerden zich bevinden.

Ter illustratie: de gevangenis van Leuven Hulp heeft een opvangcapaciteit voor 40 geïnterneerden in zijn psychiatrische afdeling. Op 27 maart 2012 verbleven er 44 geïnterneerden. Daarvan werden er 10 onder de gewone gevangenispopulatie geplaatst.

Om therapeutische redenen geldt normaal gezien het principe van één geïnterneerde per cel.

Bovendien is er vaak onvoldoende personeel om deze patiënten - dus zieke mensen - naar behoren te behandelen en te verzorgen.

Hierover de volgende vragen.

1) Over de capaciteit:

a) Hoeveel geïnterneerden bevinden zich op dit moment (maart 2013) in de gevangenis van Leuven Hulp? Hoeveel hiervan verblijven op dit moment onder de gewone gevangenispopulatie?

b) Hoeveel cellen biedt de psychiatrische afdeling in de gevangenis van Leuven Hulp? Hoeveel van deze cellen beschikken over stromend water, een toilet en/of warm water? Wat is de gemiddelde grootte van zo'n cel?

c) Hoeveel geïnterneerden delen er gemiddeld één cel in de psychiatrische afdeling? Wat is de normale capaciteit van zo'n cel? Hoeveel geïnterneerden beschikken er in maart 2013 over een eigen cel?

d) Bestaan er ook slaapzalen voor geïnterneerden? Zo ja, met hoeveel verblijven zij daar en wat is de normale capaciteit?

e) Met hoeveel gevangenen delen de geïnterneerden die onder de gewone gevangenisbevolking leven gemiddeld een cel?

f) Hoe vaak kunnen de geïnterneerden zich douchen? Zijn deze douches voorzien van een deur of een andere afsluiting? Beschikken deze douches over warm water?

g) Plant de geachte minister een uitbreiding of renovatie van deze cellen?

2) Over de behandeling en de zorg:

a) Hoeveel zorgequipes zijn er op dit moment (maart 2013) specifiek voor de geïnterneerden beschikbaar in de gevangenis van Leuven Hulp? Over hoeveel voltijds equivalenten (VTE) gaat het hier per beroepscategorie, namelijk voor de categorieën psychiaters, psychologen, maatschappelijk werkers, psychiatrisch verpleegkundigen, ergotherapeuten en opvoeders.

b) Hoeveel VTE per beroepscategorie zouden dit moeten zijn volgens de geldende normen?

c) Plant de geachte minister nieuwe aanwervingen? Zo ja, welke?

d) Hebben de geïnterneerden die zich onder de gewone gevangenispopulatie bevinden dezelfde toegang tot deze zorgequipes als de geïnterneerden die zich in de psychiatrische vleugels bevinden?

e) Vindt de geachte minister de geldende (dus niet toegepaste of actuele) verhouding van zorgequipes versus geïnterneerden momenteel optimaal?

f) Hoe evalueert zij globaal de actuele kwaliteit van de zorg voor geïnterneerden in de gevangenis van Leuven Hulp?

 
Réponse reçue le 23 janvier 2014 : Antwoord ontvangen op 23 januari 2014 :

1. a) Au 15 avril 2013, 49 internés séjournent à la prison de Louvain secondaire ; celle-ci héberge un seul interné non définitif. Parmi ces internés, 22 séjournent au sein de la population carcérale ordinaire. Il y a également deux internés qui bénéficient d'une permission de sortie.

b) L'annexe psychiatrique compte huit cellules. Vingt-cinq cellules sont prévues dans les première et deuxième sections. Toutes les cellules disposent de l'eau courante, de toilettes et d'eau chaude. La surface moyenne d'une cellule est de 8 m².

c) Il y a à l'annexe psychiatrique trois cellules individuelles, quatre cellules de deux personnes et une cellule de trois personnes ; il s'agit de la capacité normale prévue pour ces cellules, soit 14 personnes. Dans les cellules des première et deuxième sections, prévues pour les internés, deux internés partagent leur cellule avec un détenu ; ces cellules sont normalement des cellules individuelles. Trente-et-un internés disposent de leur propre cellule.

d) Il n'y a pas de dortoirs pour les internés.

e) Au sein de la population carcérale ordinaire, deux cellules sont partagées par deux internés et une par trois internés ; trois autres internés partagent une cellule avec un autre détenu.

f) Les internés à l'annexe psychiatrique peuvent se doucher à tout moment de la journée. Les internés aux première et deuxième sections, et au sein de la population carcérale ordinaire, peuvent se doucher trois fois par semaine ainsi qu'après le travail ou après une activité sportive. Les douches sont équipées d'un rideau et disposent d'eau chaude.

g) Aucun agrandissement ou rénovation n'est prévu ; l'annexe de Louvain secondaire a été rénovée il y a quelques années. La construction des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand (272) et à Anvers (180) permettra de disposer de 452 places supplémentaires.

2. a) Voir annexe en ce qui concerne les effectifs actuels de l'équipe soins à la prison de Louvain secondaire (situation au 15 avril 2013).

b) Lors de la création des équipes soins en 2007, il a été décidé de prévoir une seule équipe, indépendamment du nombre d'internés. Une tentative ultérieure d'agrandir les équipes n'a pu se concrétiser que dans une mesure très limitée. Aucune norme n'est prévue en ce qui concerne le nombre d'équivalents temps plein par catégorie professionnelle.

c) Nous nous efforçons toujours de compléter entièrement le plan de personnel. Pour certaines catégories professionnelles, il n'est toutefois pas évident de trouver suffisamment de personnes désireuses de travailler en prison. Par conséquent, il peut y avoir parfois un déficit temporaire en personnel si trop peu de personnes se sont inscrites et/ou ont réussi une sélection.

d) Les internés qui séjournent au sein de la population carcérale ordinaire ont accès aux équipes soins. Lors de l'incarcération, on évalue leurs besoins en soins et pendant la détention ils peuvent également faire appel à l'équipe soins.

e) et f) Le rapport optimal serait celui appliqué dans les hôpitaux psychiatriques légaux dans la société ordinaire. Compte tenu des moyens mis à leur disposition, les collaborateurs des équipes soins font tout ce qu'ils peuvent. Ce n'est toutefois pas suffisant.

1. a) Op 15 april 2013 verblijven er 49 geïnterneerden in de gevangenis van Leuven Hulp; er is één niet-definitief geïnterneerde. Hiervan verblijven er 22 onder de gewone gevangenispopulatie. Er zijn eveneens twee geïnterneerden op uitgaansvergunning.

b) De psychiatrische annex beschikt over acht cellen. Op de eerste en tweede sectie zijn 25 cellen voorzien voor geïnterneerden. Alle cellen beschikken over stromend water, toiletten en warm water. De gemiddelde grootte van een cel bedraagt 8m².

c) Op de psychiatrische annex zijn er drie eenpersoonscellen, vier tweepersoonscellen en één driepersoonscel; dit is de normaal voorziene capaciteit van deze cellen, zijnde 14 personen. In de cellen op de eerste en tweede sectie, die voorzien zijn voor geïnterneerden, zijn er twee geïnterneerden die hun cel delen met een gedetineerde; dit zijn normaal gezien eenpersoonscellen. Er zijn 31 geïnterneerden die beschikken over een eigen cel.

d) Er zijn geen slaapzalen voor geïnterneerden.

e) Onder de gewone gevangenisbevolking zijn er twee cellen die gedeeld worden door twee geïnterneerden, er is één cel die gedeeld wordt door drie geïnterneerden en zijn er nog drie geïnterneerden die een cel delen met een andere gedetineerde.

f) De geïnterneerden in de psychiatrische annex kunnen zich op elk moment van de dag douchen. De geïnterneerden op de eerste en tweede sectie, en in de gewone gevangenispopulatie, mogen zich drie keer per week douchen en telkens na het werk of na een sportactiviteit. De douches zijn voorzien van een douchegordijn en beschikken over warm water.

g) Een uitbreiding of renovatie is niet voorzien; de annex van Leuven Hulp is enkele jaren geleden al gerenoveerd. Door de bouw van de nieuwe forensische psychiatrische centra in Gent (272) en Antwerpen (180) wordt bovendien in 452 extra plaatsen voorzien.     

2. a) Zie bijlage voor de huidige bezetting van de zorgequipe in de gevangenis van Leuven Hulp (situatie op 15 april 2013).

b) Bij de oprichting van de zorgequipes in 2007 is er voor gekozen om één equipe te voorzien, ongeacht het aantal geïnterneerden. Een latere poging tot uitbreiding van de equipes kon slechts in zeer beperkte mate worden verwezenlijkt. Er zijn geen normen voorzien voor wat betreft het aantal voltijds equivalenten per beroepscategorie.       

c) Er wordt steeds gestreefd naar een volledige opvulling van het personeelsplan. Voor sommige beroepscategorieën is het evenwel niet evident om voldoende personen, die in een gevangenis willen werken, te vinden. Bijgevolg kan er soms een tijdelijk tekort zijn indien te weinig personen zich inschrijven en/of slagen voor een selectie.

d) Geïnterneerden die onder de gewone gevangenispopulatie verblijven, hebben toegang tot de zorgequipes. Bij opsluiting wordt gepeild naar hun zorgbehoeftes en ook tijdens de detentie kunnen ze beroep doen op het zorgteam. 

e) en f) De optimale verhouding zou zijn diegene die wordt toegepast in de forensische, psychiatrische ziekenhuizen in de gewone samenleving. De medewerkers van de zorgteams doen, gelet op de hen ter beschikking gestelde middelen, alles wat in hun mogelijkheden ligt.

Tussen wens en werkelijkheid liggen evenwel budgettaire beperkingen. Binnen de huidige budgettaire context van de federale staat, doet men het maximaal haalbare.