SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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25 mars 2013 25 maart 2013
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Question écrite n° 5-8580 Schriftelijke vraag nr. 5-8580

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Prison de Jamioulx - Internés - Conditions - Traitement Gevangenis van Jamioulx - Geïnterneerden - Omstandigheden - Behandeling 
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établissement pénitentiaire
établissement psychiatrique
internement psychiatrique
défense sociale
statistique officielle
strafgevangenis
psychiatrische inrichting
opname in psychiatrische kliniek
sociaal verweer
officiële statistiek
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25/3/2013 Verzending vraag
24/7/2013 Rappel
13/12/2013 Herkwalificatie
23/1/2014 Antwoord
25/3/2013 Verzending vraag
24/7/2013 Rappel
13/12/2013 Herkwalificatie
23/1/2014 Antwoord
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Requalifiée en : demande d'explications 5-4533 Requalifiée en : demande d'explications 5-4533
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Question n° 5-8580 du 25 mars 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-8580 d.d. 25 maart 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

De nombreux avocats défendent les internés. Par leurs contacts avec une réalité souvent humiliante et déprimante, ils constatent les conditions de vie poignantes de beaucoup d'internés.

En guise d'illustration, l'annexe psychiatrique de la prison de Jamioulx est à même d'accueillir 16 internés. Le 27 mars 2012, 32 internés séjournaient à Jamioulx, dont 10 étaient mêlés à la population carcérale ordinaire.

Pour des raisons thérapeutiques, chaque interné doit en principe disposer de sa propre cellule.

En outre, le personnel est souvent insuffisant pour traiter et soigner ces patients - des personnes malades - comme il se doit.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) À propos de la capacité d'accueil:

a) Combien d'internés se trouvent-ils actuellement (mars 2013) à la prison de Jamioulx ? Combien d'entre eux séjournent-ils en ce moment au sein de la population carcérale ordinaire ?

b) Combien de cellules sont-elles disponibles à l'annexe psychiatrique de la prison de Jamioulx ? Combien d'entre elles disposent-elles de l'eau courante, d'une toilette et/ou d'eau chaude ? Quelle est la taille moyenne d'une telle cellule ?

c) Combien d'internés en moyenne partagent-ils une cellule à l'annexe psychiatrique ? Quelle est la capacité normale d'une telle cellule ? Combien d'internés disposent-ils en mars 2013 de leur propre cellule ?

d) Y a-t-il également des dortoirs pour internés ? Dans l'affirmative, combien d'internés y séjournent-ils et quelle en est la capacité normale ?

e) Avec combien de prisonniers en moyenne les internés mêlés à la population carcérale ordinaire partagent-ils une cellule ?

f) À quelle fréquence les internés peuvent-ils se doucher ? Ces douches sont-elles pourvues d'une porte ou d'un autre dispositif de fermeture ? Disposent-elles d'eau chaude ?

g) La ministre planifie-t-elle un agrandissement ou une rénovation de ces cellules ?

2) À propos du traitement et des soins:

a) De combien d'équipes de soins traitant spécifiquement les internés la prison de Jamioulx dispose-t-elle actuellement (mars 2013) ? Combien d'équivalents temps plein (ETP) ces équipes comptent-elles par catégorie professionnelle ? J'entends par là les psychiatres, les psychologues, les travailleurs sociaux, le personnel infirmier psychiatrique, les ergothérapeutes et les éducateurs.

b) Combien d'ETP par catégorie professionnelle faudrait-il selon les normes en vigueur ?

c) La ministre prévoit-elle de nouveaux recrutements ? Dans l'affirmative, quels sont-ils ?

d) Les internés mêlés à la population carcérale ordinaire ont-ils le même accès aux équipes de soins que ceux qui se trouvent dans les ailes psychiatriques ?

e) La ministre juge-t-elle actuellement optimal le rapport équipes de soins/internés en vigueur (par opposition au rapport appliqué ou actuel) ?

f) Quelle est son évaluation globale de la qualité actuelle des soins aux internés à la prison de Jamioulx ?

 

Vele advocaten verdedigen geïnterneerden. Daarbij stellen deze advocaten, dichtbij de vaak ontluisterende en deprimerende realiteit, de schrijnende omstandigheden vast waarin vele geïnterneerden zich bevinden.

Ter illustratie: de gevangenis van Jamioulx heeft een opvangcapaciteit voor 16 geïnterneerden in zijn psychiatrische afdeling. Op 27 maart 2012 verbleven er 32 geïnterneerden. Daarvan werden er 10 onder de gewone gevangenispopulatie geplaatst.

Om therapeutische redenen geldt normaal gezien het principe van één geïnterneerde per cel.

Bovendien is er vaak onvoldoende personeel om deze patiënten - dus zieke mensen - naar behoren te behandelen en te verzorgen.

Hierover de volgende vragen.

1) Over de capaciteit:

a) Hoeveel geïnterneerden bevinden zich op dit moment (maart 2013) in de gevangenis van Jamioulx? Hoeveel hiervan verblijven op dit moment onder de gewone gevangenispopulatie?

b) Hoeveel cellen biedt de psychiatrische afdeling in de gevangenis van Jamioulx? Hoeveel van deze cellen beschikken over stromend water, een toilet en/of warm water? Wat is de gemiddelde grootte van zo'n cel?

c) Hoeveel geïnterneerden delen er gemiddeld één cel in de psychiatrische afdeling? Wat is de normale capaciteit van zo'n cel? Hoeveel geïnterneerden beschikken er in maart 2013 over een eigen cel?

d) Bestaan er ook slaapzalen voor geïnterneerden? Zo ja, met hoeveel verblijven zij daar en wat is de normale capaciteit?

e) Met hoeveel gevangenen delen de geïnterneerden die onder de gewone gevangenisbevolking leven gemiddeld een cel?

f) Hoe vaak kunnen de geïnterneerden zich douchen? Zijn deze douches voorzien van een deur of een andere afsluiting? Beschikken deze douches over warm water?

g) Plant de geachte minister een uitbreiding of renovatie van deze cellen?

2) Over de behandeling en de zorg:

a) Hoeveel zorgequipes zijn er op dit moment (maart 2013) specifiek voor de geïnterneerden beschikbaar in de gevangenis van Jamioulx? Over hoeveel voltijds equivalenten (VTE) gaat het hier per beroepscategorie, namelijk voor de categorieën psychiaters, psychologen, maatschappelijk werkers, psychiatrisch verpleegkundigen, ergotherapeuten en opvoeders.

b) Hoeveel VTE per beroepscategorie zouden dit moeten zijn volgens de geldende normen?

c) Plant de geachte minister nieuwe aanwervingen? Zo ja, welke?

d) Hebben de geïnterneerden die zich onder de gewone gevangenispopulatie bevinden, dezelfde toegang tot deze zorgequipes als de geïnterneerden die zich in de psychiatrische vleugels bevinden?

e) Vindt de geachte minister de geldende (dus niet toegepaste of actuele) verhouding van zorgequipes versus geïnterneerden momenteel optimaal?

f) Hoe evalueert zij globaal de actuele kwaliteit van de zorg voor geïnterneerden in de gevangenis van Jamioulx?

 
Réponse reçue le 23 janvier 2014 : Antwoord ontvangen op 23 januari 2014 :

1. a) Au 15 avril 2013, 46 internés se trouvent à la prison de Jamioulx, dont 21 qui y séjournent à l'annexe psychiatrique.

b, c et d) L'annexe psychiatrique se compose principalement d'un dortoir d'une capacité officielle de 16 places ; en réalité, 23 internés y séjournent. Elle dispose en outre de deux cellules d'isolement. Les deux cellules d'isolement de l'annexe psychiatrique accueillent des internés qui y sont placés sur avis du médecin-psychiatre. La superficie de ces cellules est d'environ 8m² ; il n'y a pas de toilette mais un évier avec de l'eau froide et un seau hygiénique.

e) Les internés qui ne sont pas à l'annexe psychiatrique séjournent en grande partie dans des cellules duo et deux cellules quattro.

f) Il est possible de se doucher tous les jours ; les douches disposent de l'eau chaude et d'une porte.

g) En 2010, une demande a été transmise à la Régie des Bâtiments. Aucune suite n'y a encore été donnée mais la demande est toujours active.

2. a) Au 15 avril 2013, l'effectif de l'équipe soins à la prison de Jamioulx est le suivant : un psychologue, un assistant social, un infirmier psychiatrique, un ergothérapeute et un éducateur à temps plein et un psychiatre à raison de 8 heures par semaine.

b) Lors de la création des équipes soins en 2007, il a été décidé de prévoir une seule équipe, indépendamment du nombre d'internés. Une tentative ultérieure d'agrandir les équipes n'a pu se concrétiser que dans une mesure très limitée. Aucune norme n'est prévue en ce qui concerne le nombre d'équivalents temps plein par catégorie professionnelle.

c) Nous nous efforçons toujours de compléter entièrement le plan de personnel. Pour certaines catégories professionnelles, il n'est toutefois pas évident de trouver suffisamment de personnes désireuses de travailler en prison. Par conséquent, il peut y avoir parfois un déficit temporaire en personnel si trop peu de personnes se sont inscrites et/ou ont réussi une sélection.

d) Les internés qui séjournent dans le cellulaire sont régulièrement vus par les membres de l'équipe soins et l'on essaie étalement de les faire participer aux activités thérapeutiques de l'annexe psychiatrique.

e) et f) Le rapport optimal serait celui appliqué dans les hôpitaux psychiatriques légaux dans la société ordinaire. Compte tenu des moyens mis à leur disposition, les collaborateurs des équipes soins font tout ce qu'ils peuvent.

Toutefois, entre les souhaits et la réalité, il y a des restrictions budgétaires. Dans le contexte budgétaire actuel de l'État fédéral, on fait le maximum réalisable.

1. a) Op 15 april 2013 bevinden zich in de gevangenis van Jamioulx in totaal 46 geïnterneerden, waarvan er 21 buiten de psychiatrische afdeling verblijven.

b, c en d) De psychiatrische afdeling bestaat in hoofdzaak uit een slaapzaal met een officiële capaciteit van 16 plaatsen; in werkelijkheid verblijven er 23 geïnterneerden. Daarnaast beschikt de psychiatrische annex over 2 isolatiecellen. In deze twee isolatiecellen op de psychiatrische afdeling worden geïnterneerden op advies van de geneesheer-psychiater geplaatst. De oppervlakte van deze cellen is ongeveer 8 m²; er is geen toilet aanwezig maar wel een wastafel met koud water en een hygiënische emmer.

e) De geïnterneerden buiten de psychiatrische afdeling verblijven voor de grote meerderheid in duocellen en twee quattrocellen.

f) Er is dagelijkse douchemogelijkheid; de douches zijn voorzien van warm water en een deur.

g) Er werd in 2010 een aanvraag aan de Regie der Gebouwen overgemaakt. Hieraan werd nog geen gevolg gegeven maar de aanvraag is nog steeds actief.

2. a) Op 15 april 2013 is de bezetting van het zorgteam in de gevangenis van Jamioulx: een voltijds psycholoog, sociaal assistent, psychiatrisch verpleegkundige, ergotherapeut en opvoeder en een psychiater voor 8 uur per week.

b) Bij de oprichting van de zorgequipes in 2007 is er voor gekozen om één equipe te voorzien, ongeacht het aantal geïnterneerden. Een latere poging tot uitbreiding van de equipes kon slechts in zeer beperkte mate worden verwezenlijkt. Er zijn geen normen voorzien voor wat betreft het aantal voltijds equivalenten per beroepscategorie.

c) Er wordt steeds gestreefd naar een volledige opvulling van het personeelsplan. Voor sommige beroepscategorieën is het evenwel niet evident om voldoende personen, die in een gevangenis willen werken, te vinden. Bijgevolg kan er soms een tijdelijk tekort zijn indien te weinig personen zich inschrijven en/of slagen voor een selectie.

d) De geïnterneerden die in de cellulaire afdeling verblijven, worden regelmatig gezien door de leden van het zorgteam en er wordt eveneens geprobeerd hen te laten deelnemen aan de therapeutische activiteiten van de psychiatrische afdeling.

e) en f) De optimale verhouding zou zijn diegene die wordt toegepast in de forensische, psychiatrische ziekenhuizen in de gewone samenleving. De medewerkers van de zorgteams doen, gelet op de hen ter beschikking gestelde middelen, alles wat in hun mogelijkheden ligt.

Tussen wens en werkelijkheid liggen evenwel budgettaire beperkingen. Binnen de huidige budgettaire context van de federale staat, doet men het maximaal haalbare.