SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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25 mars 2013 25 maart 2013
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Question écrite n° 5-8578 Schriftelijke vraag nr. 5-8578

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Prison de Mons - Internés - Conditions - Traitement Gevangenis van Bergen - Geïnterneerden - Omstandigheden - Behandeling 
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établissement pénitentiaire
internement psychiatrique
statistique officielle
défense sociale
établissement psychiatrique
strafgevangenis
opname in psychiatrische kliniek
officiële statistiek
sociaal verweer
psychiatrische inrichting
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25/3/2013 Verzending vraag
24/7/2013 Rappel
13/12/2013 Herkwalificatie
28/1/2014 Antwoord
25/3/2013 Verzending vraag
24/7/2013 Rappel
13/12/2013 Herkwalificatie
28/1/2014 Antwoord
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Requalifiée en : demande d'explications 5-4531 Requalifiée en : demande d'explications 5-4531
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Question n° 5-8578 du 25 mars 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-8578 d.d. 25 maart 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

De nombreux avocats défendent les internés. Par leurs contacts avec une réalité souvent humiliante et déprimante, ils constatent les conditions de vie poignantes de beaucoup d'internés.

En guise d'illustration, l'annexe psychiatrique de la prison de Mons est à même d'accueillir 23 internés. Le 27 mars 2012, 36 internés séjournaient à Mons, dont 17 étaient mêlés à la population carcérale ordinaire.

Pour des raisons thérapeutiques, chaque interné doit en principe disposer de sa propre cellule.

En outre, le personnel est souvent insuffisant pour traiter et soigner ces patients - des personnes malades - comme il se doit.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) À propos de la capacité d'accueil:

a) Combien d'internés se trouvent-ils actuellement (mars 2013) à la prison de Mons ? Combien d'entre eux séjournent-ils en ce moment au sein de la population carcérale ordinaire ?

b) Combien de cellules sont-elles disponibles à l'annexe psychiatrique de la prison de Mons ? Combien d'entre elles disposent-elles de l'eau courante, d'une toilette et/ou d'eau chaude ? Quelle est la taille moyenne d'une telle cellule ?

c) Combien d'internés en moyenne partagent-ils une cellule à l'annexe psychiatrique ? Quelle est la capacité normale prévue d'une telle cellule ? Combien d'internés disposent-ils en mars 2013 de leur propre cellule ?

d) Y a-t-il également des dortoirs pour internés ? Dans l'affirmative, combien d'internés y séjournent-ils et quelle en est la capacité normale ?

e) Avec combien de prisonniers en moyenne les internés mêlés à la population carcérale ordinaire partagent-ils une cellule ?

f) À quelle fréquence les internés peuvent-ils se doucher ? Ces douches sont-elles pourvues d'une porte ou d'un autre dispositif de fermeture ? Disposent-elles d'eau chaude ?

g) La ministre planifie-t-elle un agrandissement ou une rénovation de ces cellules ?

2) À propos du traitement et des soins:

a) De combien d'équipes de soins traitant spécifiquement les internés la prison de Mons dispose-t-elle actuellement (mars 2013) ? Combien d'équivalents temps plein (ETP) ces équipes comptent-elles par catégorie professionnelle ? J'entends par là les psychiatres, les psychologues, les travailleurs sociaux, le personnel infirmier psychiatrique, les ergothérapeutes et les éducateurs.

b) Combien d'ETP par catégorie professionnelle faudrait-il selon les normes en vigueur ?

c) La ministre prévoit-elle de nouveaux recrutements ? Dans l'affirmative, quels sont-ils ?

d) Les internés mêlés à la population carcérale ordinaire ont-ils le même accès aux équipes de soins que ceux qui se trouvent dans les ailes psychiatriques ?

e) La ministre juge-t-elle actuellement optimal le rapport équipes de soins/internés en vigueur (par opposition au rapport appliqué ou actuel) ?

f) Quelle est son évaluation globale de la qualité actuelle des soins aux internés à la prison de Mons ?

 

Vele advocaten verdedigen geïnterneerden. Daarbij stellen deze advocaten, dichtbij de vaak ontluisterende en deprimerende realiteit, de schrijnende omstandigheden vast waarin vele geïnterneerden zich bevinden.

Ter illustratie: de gevangenis van Bergen heeft een opvangcapaciteit voor 23 geïnterneerden in zijn psychiatrische afdeling. Op 27 maart 2012 verbleven er 36 geïnterneerden. Daarvan werden er 17 onder de gewone gevangenispopulatie geplaatst.

Om therapeutische redenen geldt normaal gezien het principe van één geïnterneerde per cel.

Bovendien is er vaak onvoldoende personeel om deze patiënten - dus zieke mensen - naar behoren te behandelen en te verzorgen.

Hierover de volgende vragen

1) Over de capaciteit:

a) Hoeveel geïnterneerden bevinden zich op dit moment (maart 2013) in de gevangenis van Bergen? Hoeveel hiervan verblijven op dit moment onder de gewone gevangenispopulatie?

b) Hoeveel cellen biedt de psychiatrische afdeling in de gevangenis van Bergen? Hoeveel van deze cellen beschikken over stromend water, een toilet en/of warm water? Wat is de gemiddelde grootte van zo'n cel?

c) Hoeveel geïnterneerden delen er gemiddeld één cel in de psychiatrische afdeling? Wat is de normale voorziene capaciteit van zo'n cel? Hoeveel geïnterneerden beschikken er in maart 2013 over een eigen cel?

d) Bestaan er ook slaapzalen voor geïnterneerden? Zo ja, met hoeveel verblijven zij daar en wat is de normale capaciteit?

e) Met hoeveel gevangenen delen de geïnterneerden die onder de gewone gevangenisbevolking leven gemiddeld een cel?

f) Hoe vaak kunnen de geïnterneerden zich douchen? Zijn deze douches voorzien van een deur of een andere afsluiting? Beschikken deze douches over warm water?

g) Plant de geachte minister een uitbreiding of renovatie van deze cellen?

2) Over de behandeling en de zorg:

a) Hoeveel zorgequipes zijn er op dit moment (maart 2013) specifiek voor de geïnterneerden beschikbaar in de gevangenis van Bergen? Over hoeveel voltijds equivalenten (VTE) gaat het hier per beroepscategorie, namelijk voor de categorieën psychiaters, psychologen, maatschappelijk werkers, psychiatrisch verpleegkundigen, ergotherapeuten en opvoeders.

b) Hoeveel VTE per beroepscategorie zouden dit moeten zijn volgens de geldende normen?

c) Plant de geachte minister nieuwe aanwervingen? Zo ja, welke?

d) Hebben de geïnterneerden die zich onder de gewone gevangenispopulatie bevinden, dezelfde toegang tot de zorgequipes als de geïnterneerden die zich in de psychiatrische vleugels bevinden?

e) Vindt de geachte minister de geldende (dus niet toegepaste of actuele) verhouding van zorgequipes versus geïnterneerden momenteel optimaal?

f) Hoe evalueert zij globaal de actuele kwaliteit van de zorg voor geïnterneerden in de gevangenis van Bergen?

 
Réponse reçue le 28 janvier 2014 : Antwoord ontvangen op 28 januari 2014 :

1. a) Au 15 avril 2013, 39 internés, dont 8 sont en congé pénitentiaire et 1 est hospitalisé, séjournent à la prison de Mons. Sur les 30 internés présents, 25 sont des hommes et 5 sont des femmes. Les 5 femmes séjournent dans la section pour femmes, qui ne dispose pas d'une annexe psychiatrique. Sur les 25 internés, 15 séjournent dans l'annexe psychiatrique et 10 dans la section cellulaire ordinaire. Les 9 autres places de l'annexe psychiatrique sont occupées par des condamnés qui ont dû y être placés en raison de signes évidents de problèmes mentaux ou par des suspects laissant à penser qu'ils seront internés vu leur état psychiatrique.

b) L'annexe psychiatrique de la prison de Mons compte 24 places : 5 cellules individuelles (9 m²), 1 cellule sécurisée (9 m²), 3 cellules duo (12 m²) et 3 cellules quattro (30 m²). Toutes les cellules disposent d'une toilette et d'un lavabo avec de l'eau froide.

c) Voir plus haut. L'annexe psychiatrique n'est pas surpeuplée ; le seuil des 24 places disponibles n'est pas franchi. Les autres internés sont placés dans la section cellulaire ordinaire.

d) Il n'y a pas de dortoirs.

e) Cela dépend de la situation. Ces internés séjournent généralement dans une cellule duo et sont donc souvent contraints de séjourner avec des condamnés ordinaires. Ils séjournent exceptionnellement seuls en cellule, mais cela est souvent impossible vu le taux de surpopulation.

f) Dans l'annexe psychiatrique, les internés peuvent se doucher trois fois par semaine. Les douches disposent de l'eau chaude et sont pourvues d'un rideau de douche. Les internés qui sont placés dans la section cellulaire ordinaire se douchent deux fois par semaine. Ces douches ne sont pas pourvues d'un dispositif de fermeture.

g) Il n'est pas prévu d'agrandissement ou de rénovation.

2. a) Les effectifs actuels de l'équipe soins à la prison de Mons (situation au 15 avril 2013) sont les suivants : 2 psychiatres (l'un travaille à mi-temps et l'autre à 1/5), 1 psychologue à 4/5, 1 ergothérapeute à 4/5 et 1 pédagogue à temps plein.

b) Lors de la création des équipes soins en 2007, il a été décidé de prévoir une seule équipe, indépendamment du nombre d'internés. Une tentative ultérieure d'agrandir les équipes n'a pu se concrétiser que dans une mesure très limitée. Aucune norme n'est prévue en ce qui concerne le nombre d'équivalents temps plein par catégorie professionnelle.

c) Nous nous efforçons toujours de compléter entièrement le plan de personnel. Pour certaines catégories professionnelles, il n'est toutefois pas évident de trouver suffisamment de personnes désireuses de travailler en prison. Par conséquent, il peut y avoir parfois un déficit temporaire en personnel si trop peu de personnes se sont inscrites et/ou ont réussi une sélection.

d) Ces internés n'ont pas le même accès à l'équipe soins. Cependant, ils sont vus régulièrement par le psychiatre et le psychologue et ils reçoivent une médication adaptée à leur pathologie. Ils séjournent sous le même régime que les condamnés.

e) et f) Le rapport optimal serait celui appliqué dans les hôpitaux psychiatriques légaux dans la société ordinaire. Compte tenu des moyens mis à leur disposition, les collaborateurs des équipes soins font tout ce qu'ils peuvent. Toutefois, entre les souhaits et la réalité, il y a des restrictions budgétaires. Dans le contexte budgétaire actuel de l'État fédéral, on fait le maximum réalisable.

1. a) Op 15 april 2013 verblijven in de gevangenis van Bergen 39 geïnterneerden, waarvan er 8 in penitentiair verlof zijn en één in het ziekenhuis verblijft. Onder de 30 aanwezige geïnterneerden zijn er 25 mannen en 5 vrouwen. De 5 vrouwen verblijven op de vrouwenafdeling, die niet over een psychiatrische annex beschikt. Van de 25 mannelijke geïnterneerden verblijven er 15 op de psychiatrische annex en 10 in de gewone cellulaire afdeling. De overige 9 plaatsen op de psychiatrische annex worden bezet door veroordeelden die op de annex dienden te worden geplaatst wegens duidelijke tekenen van mentale problemen of verdachten waarvan kan worden aangenomen dat ze zullen worden geïnterneerd gelet op hun psychiatrische toestand.

b) Er zijn 24 plaatsen op de psychiatrische annex in de gevangenis van Bergen: 5 monocellen (9 m²), 1 beveiligde cel (9m²), 3 duocellen (12 m²) en 3 quattrocellen (30 m²). Alle cellen beschikken over een toilet en een lavabo met koud water.

c) Zie boven. Er is geen overbevolking op de psychiatrische annex; de 24 beschikbare plaatsen worden niet overschreden. De overige geïnterneerden worden in de gewone cellulaire afdeling geplaatst.

d) Er zijn geen slaapzalen.

e) Dit hangt van de situatie af. Meestal verblijven deze geïnterneerden op een duocel, en dus noodgedwongen vaak samen met gewone veroordeelden. Uitzonderlijk verblijven zij alleen op cel, maar dit is meestal onmogelijk gezien de graad van overbevolking.

f) Op de psychiatrische annex kunnen de geïnterneerden driemaal per week douchen. De douches beschikken over warm water en zijn voorzien van een douchegordijn. Diegenen die op de gewone cellulaire afdeling geplaatst zijn, hebben twee douches per week. Deze douches zijn niet voorzien van een afsluiting.

g) Er is geen uitbreiding of renovatie voorzien.

2. a) De huidige bezetting van de zorgequipe in de gevangenis van Bergen (situatie op 15 april 2013) is: twee psychiaters (één psychiater werkt halftijds, de ander voor 1/5), een psycholoog aan 4/5, een ergotherapeut aan 4/5 en een voltijdse pedagoog.

b) Bij de oprichting van de zorgequipes in 2007 is er voor gekozen om één equipe te voorzien, ongeacht het aantal geïnterneerden. Een latere poging tot uitbreiding van de equipes kon slechts in zeer beperkte mate worden verwezenlijkt. Er zijn geen normen voorzien voor wat betreft het aantal voltijds equivalenten per beroepscategorie.

c) Er wordt steeds gestreefd naar een volledige opvulling van het personeelsplan. Voor sommige beroepscategorieën is het evenwel niet evident om voldoende personen, die in een gevangenis willen werken, te vinden. Bijgevolg kan er soms een tijdelijk tekort zijn indien te weinig personen zich inschrijven en/of slagen voor een selectie.

d) Deze geïnterneerden hebben niet dezelfde toegang tot het zorgteam. Zij worden wel regelmatig gezien door de psychiater en de psycholoog en ontvangen medicatie die is aangepast aan hun pathologie. Zij verblijven in hetzelfde regime als de veroordeelden.

e) en f) De optimale verhouding zou zijn diegene die wordt toegepast in de forensische, psychiatrische ziekenhuizen in de gewone samenleving. De medewerkers van de zorgteams doen, gelet op de hen ter beschikking gestelde middelen, alles wat in hun mogelijkheden ligt. Tussen wens en werkelijkheid liggen evenwel budgettaire beperkingen. Binnen de huidige budgettaire context van de federale staat, doet men het maximaal haalbare.