SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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27 janvier 2011 27 januari 2011
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Question écrite n° 5-840 Schriftelijke vraag nr. 5-840

de Bart Tommelein (Open Vld)
van Bart Tommelein (Open Vld)

au ministre de la Justice
aan de minister van Justitie
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Prisons - Suicides - Mesures - Rapport d'enquête français Gevangenissen - Zelfmoorden - Maatregelen - Frans onderzoeksrapport 
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établissement pénitentiaire
suicide
statistique officielle
détenu
strafgevangenis
zelfmoord
officiële statistiek
gedetineerde
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27/1/2011Verzending vraag
8/9/2011Rappel
27/9/2011Antwoord
27/1/2011Verzending vraag
8/9/2011Rappel
27/9/2011Antwoord
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Question n° 5-840 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-840 d.d. 27 januari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

En 2008, quinze détenus se sont suicidés dans les établissements pénitentiaires belges. Le phénomène augmente depuis 2004, qui fut marquée par huit suicides. Le nombre de suicides s'est élevé à onze en 2005 ainsi qu'en 2006, et à treize en 2007.

Dans la seule prison de Lantin, trois détenus se sont suicidés en 2009. Pour 2010, j'ai déjà connaissance d'au moins un suicide à la prison d'Andenne et d'un autre à celle de Lantin.

En France, le psychiatre Louis Albrand, auteur d'un épais rapport concernant l'augmentation du nombre de suicides dans les prisons françaises, a récemment plaidé en faveur de l'organisation d'états généraux.

J'aimerais dès lors poser les questions suivantes :

1) Combien de détenus se sont-ils suicidés dans nos établissements pénitentiaires en 2009 et en 2010 ? Le ministre pourrait-il ventiler ces chiffres en deux catégories : accusés et condamnés ?

2) Combien de tentatives de suicide ont-elles eu lieu dans nos établissements pénitentiaires en 2009 et en 2010 ? Le ministre pourrait-il ventiler ces chiffres en deux catégories : accusés et condamnés ?

3) Le ministre peut-il ventiler par institution pénitentiaire le nombre de suicides et de tentatives de suicide constatés depuis le début 2009 et peut-il commenter ces chiffres ?

4) Comment le ministre réagit-il à ces chiffres et peut-il préciser les mesures supplémentaires prises depuis son entrée en fonction afin d'enrayer cette évolution ?

5) Comment le ministre réagit-il au rapport du psychiatre français Louis Albrand ?

6) Le ministre est-il partisan d'une concertation formelle avec tous les acteurs en vue de réduire le nombre de suicides dans les prisons ? Dans l'affirmative, comment compte-t-il s'y prendre concrètement ? Dans la négative, pourquoi ?

7) Concernant l'implantation des nouvelles prisons, le ministre tient-il compte des recommandations du rapport de Louis Albrand ? Peut-il concrètement expliciter ce point ?

 

In 2008 pleegden vijftien gedetineerden zelfmoord in een Belgische penitentiaire inrichting. Het aantal zit sinds 2004, toen er acht zelfdodingen werden geteld, in de lift. In 2005 en 2006 waren er telkens elf zelfdodingen en in 2007, dertien.

Alleen al in de gevangenis van Lantin pleegden drie gedetineerden in 2009 zelfmoord. Ook in 2010 heb ik weet van alvast één zelfmoord in de gevangenis van Andenne en een andere in Lantin.

In Frankrijk pleitte onlangs de psychiater Louis Albrand die de auteur is van een lijvig rapport over het stijgend aantal zelfmoorden in de Franse gevangenen voor een staten generaal.

Graag had ik hieromtrent dan ook volgende vragen voorgelegd:

1) Hoeveel gedetineerden pleegden zelfmoord sinds januari 2009 in een penitentiaire instelling en dit respectievelijk voor 2009 en 2010 en kan u indien mogelijk de cijfers opsplitsen al naargelang de betrokkenen beklaagden of veroordeelden waren?

2) Hoeveel pogingen tot zelfmoord vonden plaats sinds januari 2009 en dit respectievelijk voor 2009 en 2010 in een penitentiaire instelling en kan u indien mogelijk de cijfers opsplitsen al naargelang de betrokkenen beklaagden of veroordeelden waren?

3) Kan u het aantal zelfmoorden alsook het aantal zelfmoordpogingen sinds begin 2009 opsplitsen per penitentiaire instelling en kan u de cijfers duiden?

4) Hoe reageert u op deze cijfers en kan u aangeven welke bijkomende maatregelen er werden getroffen sinds uw aantreden om deze cijfers terug te dringen?

5) Hoe reageert u op het Franse rapport van psychiater Louis Albrand?

6) Bent u voorstander van een formeel overleg met alle actoren om het aantal zelfmoorden in gevangenissen terug te dringen? Zo ja, hoe gaat u dit concreet invullen? Zo neen, waarom niet?

7) Houdt u bij de planning van de nieuwe gevangenissen rekening met de aanbevelingen van het Franse rapport van Louis Albrand? Kan u dit concreet toelichten?

 
Réponse reçue le 27 septembre 2011 : Antwoord ontvangen op 27 september 2011 :

1), 2) et 3).

En 2009, douze suicides ont eu lieu dans les prisons belges.

Par prison, ce nombre peut être ventilé comme suit : voir Tableau 1

En 2010, dix-neuf suicides ont eu lieu dans les prisons belges.

Par prison, ce nombre peut être ventilé comme suit : voir Tableau 2

L'administration pénitentiaire ne dispose pas de données fiables concernant les tentatives de suicide.

4) et 5) Je suis au courant de l'existence du rapport, qui est paru à la suite de l'alarmante augmentation du nombre de suicides dans les prisons françaises. L'augmentation du nombre de suicides dans les prisons est un phénomène international. Sans vouloir banaliser la situation en Belgique, nous pouvons néanmoins observer que la situation en Belgique n'est pas la même qu'en France. En 2008, le taux de suicide en France était de 24,5/10 000 détenus alors qu'en Belgique il était de 15,2/10.000. En outre, il ressort du rapport Albrand que le taux de suicides dans les prisons françaises est en augmentation depuis des années. En Belgique, nous sommes par contre parvenus à briser cette courbe.

Certes, la Belgique n'échappe pas à une tendance internationale et le taux de suicides semble repartir à la hausse chez nous également. L'analyse du rapport Albrand s'applique également dans les grandes lignes à la Belgique :

  • un nombre croissant de personnes présentant des symptômes psychiatriques se retrouvent en prison. Le risque est plus grand chez ces personnes. Un problème supplémentaire est posé par la mondialisation, qui semble engendrer une communication de plus en plus souvent problématique avec ces personnes ;

  • il n'y a pas suffisamment d'occupation utile du temps, et notamment pas assez de travail pour les détenus ;

  • la surpopulation occasionne une augmentation du stress et constitue également un facteur de risque.

    Les mesures suivantes ont été prises en Belgique :

  • le service Soins de Santé Prisons de l'administration pénitentiaire prépare un outil d'évaluation pour la détection de problèmes psychiatriques chez les détenus entrants ;

  • la Régie du travail pénitentiaire fait l'objet d'une réforme qui mettra l'accent sur un fonctionnement efficace et dynamique de la Régie ainsi que sur une culture organisationnelle plus équilibrée pour atteindre ainsi un emploi maximal des détenus ;

  • des initiatives locales ont été prises dans certaines prisons. Ainsi, dans les prisons de Flandre orientale, il existe une liaison téléphonique vers Tele-Onthaal que les détenus peuvent utiliser de 9 heures à 2 heures du matin ;

  • lorsqu'un risque de suicide est constaté chez un détenu, celui-ci est placé dans une cellule duo sous surveillance renforcée ;

  • dans le cadre de la lutte contre la surpopulation carcérale, le masterplan prévoit la construction de nouvelles prisons. La location de l'établissement pénitentiaire de Tilburg aura également un effet positif sur la capacité disponible ;

  • la construction des établissements de défense sociale (CPL de Gand et d'Anvers) et le développement du réseau de soins de médecine légale permettront de mieux orienter les internés.

6) Les autorités fédérales et les Communautés se partagent la responsabilité des soins psychosociaux.

La problématique de la prévention contre le suicide est dès lors à l'ordre du jour de la concertation entre les services de tous les départements concernés.

7) Lors de la construction de nouvelles prisons, il est tenu compte de la possibilité d'équiper la cellule de punition et la cellule sécurisée de caméras afin de protéger le détenu au cas où il risquerait de s'infliger des blessures ou de se donner la mort.

Annexes

Tableau 1

Etablissement pénitentiaire

Nombre

Malines

1

Turnhout

1

St-Gilles

1

Louvain secondaire

2

Bruges

1

Tournai

1

Lantin

3

Paifve

1

Nivelles

1

Total

12

Tableau 2

Etablissement pénitentiaire

Nombre

Forest

1

St-Gilles

2

Turnhout

1

Ypres

1

Bruges

1

Gand

1

Hasselt nouvelle prison

2

Mons

1

Lantin

5

Verviers

1

Arlon

1

Namur

1

Andenne

1

Total

19



1), 2) en 3).

In 2009 hebben 12 zelfmoorden plaatsgevonden in de Belgische gevangenissen.

Uitgesplitst per gevangenis kan dit worden weergegeven als volgt: zie Tabel 1

In 2010 hebben 19 zelfmoorden plaatsgevonden in de Belgische gevangenissen.

Uitgesplitst per gevangenis kan dit worden weergegeven als volgt: zie Tabel 2

De penitentiaire administratie beschikt niet over betrouwbare gegevens met betrekking tot pogingen tot zelfmoord.

4) en 5) Ik ben op de hoogte van het rapport, dat verschenen is naar aanleiding van de alarmerende stijging van zelfmoorden in de Franse gevangenissen. De stijging van het aantal zelfmoorden in gevangenissen is een internationaal fenomeen. Zonder de situatie in België te banaliseren, kunnen we toch vaststellen dat de situatie in België niet dezelfde is als in Frankrijk. In Frankrijk was de suïcideratio in 2008 24.5/10 000 gedetineerden, daar waar dit bij ons in 2008 15.2:10 000 was. Bovendien blijkt uit het rapport Albrand dat de suïcideratio in Franse gevangenissen al jarenlang stijgt. In België zijn we er wel in geslaagd om deze curve te doorbreken.

Anderzijds is het waar dat België niet ontsnapt aan een internationale trend, en dat ook bij ons de suïcideratio terug lijkt toe te nemen. De analyse van het rapport Albrand geldt in grote lijnen ook voor België:

  • een toenemend aantal mensen met psychiatrische symptomen komen in de gevangenis terecht. Deze mensen hebben een verhoogd risico. Een bijkomend probleem is dat de mondialisering er toe leidt dat communiceren met deze mensen steeds vaker een probleem lijkt te worden.

  • er is onvoldoende zinvolle tijdsbesteding, en met name onvoldoende werk voor gedetineerden

  • overbevolking leidt tot meer stress en is ook een risicofactor

    Volgende maatregelen werden in België genomen:

  • de Dienst Gezondheidszorg gevangenissen van de penitentiaire administratie werkt aan een assessment-instrument voor het detecteren van psychiatrische problemen bij binnenkomende gedetineerden;

  • de Regie voor de Gevangenisarbeid wordt hervormd, waarbij de nadruk zal liggen op een efficiënte en daadkrachtige werking van de Regie en een meer evenwichtige organisatiecultuur op zo tot een maximale tewerkstelling van gedetineerden te komen;

  • in sommigen gevangenissen zijn lokale initiatieven genomen. Zo is er in de Oost-Vlaamse gevangenissen een telefonische verbinding naar Tele-Onthaal, waarvan de gedetineerden tussen 9 u tot 2 u’s nachts gebruik kunnen maken;

  • wanneer bij een gedetineerde een gevaar voor zelfmoord wordt vastgesteld, wordt deze in een duocel onder verscherpt toezicht geplaatst;

  • in het kader van de strijd tegen de overbevolking voorziet het masterplan in de bouw van nieuwe gevangenissen; ook het huren van de penitentiaire inrichting te Tilburg zal een positief effect hebben op de beschikbare capaciteit;

  • de bouw van de instellingen voor sociaal verweer FPC Gent en Antwerpen en de uitbouw het forensisch netwerk zal een betere uitstroom van geïnterneerden mogelijk maken.

6) De psychosociale zorg is een gedeelde verantwoordelijkheid voor de federale Overheid en de Gemeenschappen.

De problematiek van zelfmoordpreventie staat dan ook op de agenda van het overleg tussen de diensten van alle betrokken departementen.

7) Bij de bouw van nieuwe gevangenissen wordt rekening gehouden met de mogelijkheid om camera’s te voorzien in de strafcel en de beveiligde cel, dit ter bescherming van de gedetineerde indien er een gewaar bestaat dat hij zichzelf zou verwonden of zich van het leven wil beroven.

Bijlagen

Tabel 1

Strafinrichting

Aantal

Mechelen

1

Turnhout

1

St. Gillis / St. Gilles

1

Leuven Hulp

2

Brugge

1

Tournai

1

Lantin

3

Paifve

1

Nivelles

1

Totaal

12

Tabel 2

Strafinrichting

Aantal

Forest/Vorst

1

St. Gillis / St. Gilles

2

Turnhout

1

Ieper

1

Brugge

1

Gent

1

Hasselt Nieuw

2

Mons

1

Lantin

5

Verviers

1

Arlon

1

Namur

1

Andenne

1

Totaal

19