Aux Pays-Bas sera bientôt lancée une étude sur la présence de gaz radioactifs radon et thoron dans des bâtiments et des habitations. L'étude durerait un an et s'effectue à l'initiative du département de la Santé publique. En effet, ces matières sont tout sauf sûres ou saines (en fortes concentrations), mais apparaissent quand même en de nombreux endroits.

Par le passé, l'Organisation mondiale de la santé a aussi déjà exprimé son inquiétude. Ainsi, elle a indiqué que la quantité maximale de gaz radon dans un lieu clos ne pouvait être que de cent becquerels par mètre cube, et non de mille. La ventilation est essentielle, a fortiori dans les endroits proches du sol (car le gaz s'y accumule en fortes concentrations).

En effet, le radon est présent partout sur la terre (par exemple dans les sols argileux ou les pierres naturelles, et donc aussi dans des matériaux comme le béton), mais il peut fortement s'accumuler dans les lieux clos. C'est ce qui provoque un problème dans les maisons « trop bien » isolées : le gaz ne peut s'échapper et s'accumule trop. De cette manière, la concentration moyenne dans un bâtiment ou une habitation a fortement augmenté ces dernières décennies. Le thoron est un gaz lié au radon : il s'agit en fait de deux isotopes (radon et thoron), alors que l'on pensait par le passé qu'il s'agissait dans les deux cas de radon.

Je souhaite poser les questions suivantes sur ce sujet:

1) Comment la ministre évalue-t-elle l'initiative néerlandaise de lancement d' une étude à ce sujet ?

2) À quel point estime-t-elle que le radon et le thoron sont dangereux quand ils sont fortement concentrés? Dans quelle mesure, à la Santé publique, s'intéresse-t-on à ces matières qui se retrouvent dans quasiment chaque bâtiment ?

3) Y a-t-il dans notre pays des directives pour limiter la quantité de radon et de thoron dans un local, étant donné les mises en garde entre autres de l'Organisation mondiale de la santé ?

4) Une étude comparative a-t-elle déjà été réalisée dans notre pays ? Si non, la ministre estime-t-elle qu'une étude sur la concentration de radon et de thoron est nécessaire ou souhaitable, par analogie à celle réalisée par le département de la Santé publique aux Pays-Bas ? Dans la négative, pourquoi pas ? Peut-elle expliquer cela ?

5) La ministre dispose-t-elle de chiffres sur la concertation de radon et de thoron dans une habitation ou un bâtiment moyen dans notre pays? Est-il question d'une hausse ou d'une baisse de la concentration? Si non, estime-t-elle nécessaire de récolter des chiffres à ce sujet ?

Il existe deux sources majeures de radon et de thoron: le sous-sol d’une habitation et certains produits de la construction.

Le Service public fédéral Service public fédéral (SPF) Santé publique est compétent pour l’aspect portant sur les produits.

Selon le SPF Santé publique, le risque qu’une habitation nouvelle ou existante dépasse les valeurs seuils est limité. C’est ce que fait apparaître une simulation du CSTC (Centre scientifique et technique de la Construction) (voir Note d’explication technique 211 : « Le radon dans les habitations : mesures préventives et curatives »).

Pour le SPF Santé publique, d’autres polluants dans l’air intérieur tels que les matières organiques volatiles et le formaldéhyde sont bien plus importants et doivent être traités en priorité. La Belgique est pionnière dans ce domaine : nous sommes en effet le troisième État membre de l’UE, après la France et l’Allemagne, à avoir développé un cadre législatif pour l’émission de substances nuisibles issues des matériaux de construction. Ce projet d’arrêté royal (AR) est actuellement transmis pour information à la Commission européenne et aux autres États membres. Nous espérons une entrée en vigueur de cet AR en 2014.

Dans tous les cas, nous examinerons avec grand intérêt les résultats de l’étude néerlandaise et, au besoin, nous adapterons notre position.

Pour les autres questions, je vous renvoie vers ma collègue de l’Intérieur, la ministre Milquet. C’est elle qui est la ministre de tutelle de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire en charge de la gestion de ces matières.