SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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10 décembre 2012 10 december 2012
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Question écrite n° 5-7524 Schriftelijke vraag nr. 5-7524

de Peter Van Rompuy (CD&V)

van Peter Van Rompuy (CD&V)

à la ministre de l'Emploi

aan de minister van Werk
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Travailleurs - Écart salarial entre travailleurs âgés et jeunes travailleurs - Hay Group - Ancienneté Werknemers - Loonkloof oudere en jongere werknemers - Hay Group - Anciënniteit 
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égalité de rémunération
égalité de traitement
travailleur âgé
population en âge de travailler
gelijkheid van beloning
gelijke behandeling
oudere werknemer
bevolking op arbeidsgeschikte leeftijd
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10/12/2012Verzending vraag
15/5/2013Antwoord
10/12/2012Verzending vraag
15/5/2013Antwoord
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Question n° 5-7524 du 10 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-7524 d.d. 10 december 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les études annuelles internationales sur les salaires menées par Hay Group nous montrent dans quelle mesure les salaires belges sont liés à l'âge. Nous constatons qu'en Belgique, un employé âgé qui a une fonction d'exécution gagne 35 % de plus qu'un jeune employé qui a cette fonction. Cette différence est de 20 % en France, de 17 % aux Pays-Bas et en Allemagne et de 10 % en Suède. Pour un employé spécialisé, l'écart salarial est de 43 % en Belgique alors qu'il est de 11 % Suède. L'argument est que les travailleurs âgés sont plus productifs. C'est peut-être vrai, mais la différence de productivité se situera plutôt autour du pourcentage suédois que du pourcentage belge d'écart salarial.

Le système salarial belge, qui lie les échelles barémiques à l'ancienneté, explique cet écart. En comparaison avec d'autres pays (européens), la fixation des salaires en Belgique mène à un écart salarial structurel - et donc à des coûts salariaux - trop important sur la base de l'âge.

En Belgique, quasi 40 % des plus de 55 ans travaillent. Aux Pays-Bas et en Allemagne, il s'agit respectivement de 53 % et de 57 % ; en Suède, 70 % de cette catégorie de population travaillent encore. Le taux d'emploi des plus de 55 ans est le plus élevé dans ces pays où l'écart salarial entre jeunes travailleurs et travailleurs âgés est « le plus faible » pour une même fonction.

L'écart salarial constitue indéniablement une frein au taux d'emploi élevé espéré de la population active âgée en Belgique.

Pour ces raisons, j'aimerais poser les questions suivantes à la ministre.

1) Dans quelle mesure la ministre est-elle consciente du lien entre taux d'emploi des plus de 55 ans et écart salarial ?

2) Quelles initiatives le gouvernement pourrait-il prendre pour combler l'écart salarial entre jeunes travailleurs et travailleurs âgés ? Envisage-t-il de le faire ?

 

De jaarlijkse internationale loonstudies van Hay Group leren ons in welke mate de Belgische lonen leeftijdsgebonden zijn. We stellen vast dat een oudere uitvoerend bediende in België 35 % meer verdient dan een jongere uitvoerend bediende. In Frankrijk is dat verschil 20 %, in Nederland en Duitsland 17 % en in Zweden is de loonkloof 10 %. Bij een gespecialiseerd bediende ligt de Belgische loonkloof op 43 % tegenover 11 % in Zweden. De redenering is dat oudere werknemers productiever zijn. Dit is wellicht het geval, maar het verschil in productiviteit zal zich eerder rond het Zweedse percentage, dan rond het Belgische percentage van de loonkloof bevinden.

De verklaring voor deze loonkloof vinden we in de Belgische loonsystematiek waarbij de loonschalen gebonden zijn aan anciënniteit. In vergelijking met andere (Europese) landen leidt de Belgische loonvorming structureel tot een te sterke loondifferentiatie - en dus loonkost - op basis van leeftijd.

In België is bijna 40 % van de 55-plussers aan het werk. In Nederland en Duitsland ligt dat respectievelijk op 53 % en 57 %, en in Zweden is 70 % van die bevolkingscategorie nog aan het werk. De werkparticipatie van 55-plussers is het hoogst in die landen met de "laagste" loonkloof tussen ouderen en jongeren voor eenzelfde functie.

De loonkloof vormt ontegensprekelijk een remmende factor om tot de gewenste verhoogde arbeidsparticipatie voor de oudere beroepsbevolking te komen in België.

Om deze redenen had ik graag van de minister geweten:

1) In welke mate is zij zich bewust van de band tussen de werkparticipatie van 55-plussers en de loonkloof?

2) Welke initiatieven zou de regering kunnen nemen om de loonkloof tussen jong en oud te dichten? Zal zij dit ook effectief doen?

 
Réponse reçue le 15 mai 2013 : Antwoord ontvangen op 15 mei 2013 :
  1. L’évolution salariale se caractérise, surtout pour les employés, par une forte augmentation proportionnelle à l’ancienneté. Combinée au vieillissement de notre population active, cela signifie que notre coût salarial augmentera au cours des prochaines années rien que par la composition de la population active. Ce phénomène affectera quasiment tous les secteurs.

    Les salaires à l’ancienneté peuvent avoir un impact sur le coût relatif des travailleurs âgés et ce dernier peut peser négativement sur le taux d’emploi de ceux-ci. Cette liaison est toutefois plus complexe et moins systématique que ce qu’elle pourrait paraître au premier abord. Si le salaire d’un travailleur âgé est justifié par sa plus forte productivité, il n’y a pas de raison de penser qu’un employeur aurait des raisons de s’en séparer au profit d’un travailleur plus jeune dont le salaire serait plus bas mais dont la productivité serait aussi plus basse. Ce n’est donc que dans l’hypothèse où le salaire plus élevé d’un travailleur âgé ne serait pas justifié qu’un problème se poserait. L’appréciation de la productivité d’un travailleur âgé n’est cependant pas purement mécanique, c’est d’abord l’affaire de l’employeur qui va prendre en considération une série d’aspects qui peuvent dépasser le pur raisonnement économique. Il est donc possible que le salaire « élevé » des travailleurs âgés puisse avoir un impact sur leur présence dans l’emploi mais cet élément est loin d’être systématique. Par ailleurs, les raisons pour lesquelles le taux d’emploi des travailleurs âgés est relativement bas en Belgique sont multiples et la hauteur de leurs salaires relatifs ne constitue jamais qu’un élément explicatif parmi d’autres. L’existence des dispositifs qui autorisent un retrait précoce du marché du travail, avant 65 ans, joue à cet égard un rôle particulièrement important. Ainsi, dans le passé, on a trop souvent considéré que le chômage avec complément d’entreprise (c’est la nouvelle dénomination des dispositifs de prépension) accordé aux travailleurs âgés constituait nécessairement un élément essentiel de la solution dans la gestion d’une restructuration d’entreprise. En outre, on sait aussi que les incitations, notamment financières, au retrait précoce du marché du travail sont généralement plus fortes pour les travailleurs qui sont les moins qualifiés ou qui disposent de compétences qui sont moins recherchées sur le marché du travail et qui ne peuvent en conséquence le plus souvent pas prétendre à des salaires élevés. Ceci a inévitablement un impact sur la composition de la population salariée en emploi des plus de 55 ans : ceux qui restent sont plus nombreux que ceux qui partent à pouvoir bénéficier de salaires plus élevés. Il faut donc voir l’écart salarial entre jeunes et âgés qui traduit la comparaison d’un salaire moyen des jeunes avec un salaire moyen des âgés plutôt comme le résultat d’une interaction entre un ensemble de facteurs que comme la cause à l’origine de la faiblesse du taux d’emploi des travailleurs âgés. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les réformes décidées par le gouvernement notamment en matière de pension ainsi que les réformes que j’ai promulguées dans le cadre de mes compétences couvrent un large ensemble de causes qui vont au-delà de la seule dimension coût du travail.

  2. Hormis les mesures prises visant à réduire encore le coût salarial des travailleurs âgés, je n’envisage pas de prendre de mesures visant à réduire directement l’écart salarial entre jeunes et âgés en tant que tel ; la négociation salariale relève en effet en premier chef des partenaires sociaux dans notre pays. Par contre, je peux vous confirmer que toutes les mesures qui sont prises par le gouvernement et qui peuvent contribuer à relever l’âge de sortie du marché du travail peuvent réduire cet écart salarial. En effet, toutes les dispositions qui peuvent contribuer au relèvement du taux d’emploi des travailleurs âgés vont aussi prolonger la vie active de travailleurs moins « compétitifs », et donc logiquement moins bien rémunérés, ce qui via un effet de composition inverse à celui décrit plus haut, entraînera un abaissement du salaire relatif (moyen) des travailleurs âgés.

  1. Vooral voor bedienden is onze loonopbouw sterk gekenmerkt door lonen die sterk evenredig stijgen met de anciënniteit. Gecombineerd met de veroudering van onze beroepsbevolking, betekent dit dat onze loonkost de komende jaren louter omwille van de samenstelling van deze beroepsbevolking zal toenemen. Dit fenomeen doet zich voor in quasi alle sectoren.De anciënniteitslonen kunnen een impact hebben op de relatieve kostprijs van oudere werknemers en dit kan een negatieve invloed uitoefenen op hun tewerkstellingsgraad.

    Deze band is echter complexer en minder systematisch dan op het eerste gezicht lijkt. Indien het loon van een oudere werknemer gerechtvaardigd is door diens hogere productiviteit, is er geen reden om aan te nemen dat een werkgever hem zou vervangen door een jongere kracht, wiens loon lager zou zijn maar wiens productiviteit ook lager zou zijn. Dus stelt zich enkel een probleem in het geval het hogere loon van een oudere werknemer niet gerechtvaardigd is. De beoordeling van de productiviteit van een oudere werknemer is echter geen zuiver mechanisch gegeven. Het is in de eerste plaats een zaak van de werkgever die daarbij rekening zal houden met een aantal elementen die een zuivere economische redenering eventueel overstijgen. Het is dus mogelijk dat het "hoge" loon van oudere werknemers hun aanwezigheid in het arbeidsproces kan beïnvloeden, maar dit speelt zeker niet systematisch een rol. Bovendien zijn de redenen voor de relatief lage tewerkstellingsgraad van oudere werknemers in België velerlei en hun relatieve hoge lonen vormen slechts één verklarende factor onder vele. De bestaande regelingen voor een vervroegde uittreding uit de arbeidsmarkt, vóór de leeftijd van 65 jaar, spelen in dat opzicht een bijzonder belangrijke rol. Zo is er in het verleden al te vaak van uitgegaan dat de werkloosheid met bedrijfstoeslag (de nieuwe naam voor het brugpensioen) verleend aan oudere werknemers noodzakelijkerwijs een essentieel onderdeel vormde van de oplossing van het beheer van bedrijfsherstructureringen. Daarnaast is het ook geweten dat inzonderheid de financiële prikkels voor een vervroegde uittreding uit de arbeidsmarkt in het algemeen groter zijn voor lager geschoolde werknemers of voor werknemers die over vaardigheden beschikken die minder gevraagd zijn op de arbeidsmarkt en die dus ook vaak niet in aanmerking komen voor hoge lonen. Dit heeft onvermijdelijk een invloed op de samenstelling van de werkende loontrekkende bevolking van meer dan 55 jaar : zij die blijven hebben vaak hogere lonen dan zij die vertrekken. Daarom moet de loonkloof tussen jonge en oudere werknemers, die eigenlijk een vergelijking is van het gemiddelde loon van jongeren met het gemiddelde loon van ouderen, veeleer worden gezien als het resultaat van een interactie tussen een reeks van factoren, dan wel als de oorzaak van de lage tewerkstellingsgraad van de oudere werknemers. Het is daarom dat de hervormingen waartoe door de regering, in het bijzonder m.b.t.de pensioenen, heeft beslist , alsook de hervormingen die ik in het kader van mijn bevoegdheden heb opgezet, een brede waaier van oorzaken bestrijken, die verder gaan dan louter de arbeidskostendimensie.

  2. Afgezien van de maatregelen om de loonkosten van de oudere werknemers nog verder te drukken, ben ik niet van plan om maatregelen te nemen gericht op het direct verkleinen van de loonkloof tussen de jonge en de oudere werknemers als zodanig. Het loonoverleg is immers in ons land in de eerste plaats een zaak van de sociale partners. Ik kan u echter bevestigen dat alle maatregelen die door de regering worden genomen en die de uitstroomleeftijd uit de arbeidsmarkt kunnen helpen verhogen, deze loonkloof kunnen verkleinen . Immers, alle maatregelen die kunnen bijdragen tot een hogere tewerkstellingsgraad van de oudere werknemers verlengen ook meteen de beroepsloopbaan van de minder “competitieve”, en dus logischerwijs ook minder-betaalde, werknemers, wat via een omgekeerd compositie-effect van het voorafgaande, tot een daling van het relatieve (gemiddelde) loon van oudere werknemers zal leiden.