La communauté internationale s'accorde à dire que la situation se détériore en Somalie. De plus en plus de navires marchands, de bateaux de pêche et de bateaux de plaisance européens ayant fait l'objet d'actes de piraterie, l'Union européenne a estimé que la coupe était pleine. L'opération Atalanta mise sur pied par la suite, et à laquelle d'ailleurs la Belgique participe, peut être considérée dans l'ensemble comme un succès. Sur le continent, la situation est toutefois plus difficile. Les milices Al-Shabab ne cessent de gagner du terrain dans la lutte pour le contrôle de l'État défaillant. Cette lutte a déjà coûté plus de 20 000 vies depuis 2007.

Pour stabiliser quelque peu la situation, les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ont décidé le 25 janvier 2010 de mettre en place une nouvelle mission. Celle-ci vise à former des forces de sécurité somaliennes en Ouganda. À cette fin, l'Union européenne met à disposition une centaine d'instructeurs. L'opération devrait fournir 2 000 soldats somaliens supplémentaires, ce qui porterait le total des effectifs à 6 000 hommes. L'Espagne et la France ont déjà promis leur collaboration. Toutefois, la position de la Belgique n'est pas encore définie et l'on peut, en outre, se poser plusieurs questions sur l'efficacité de l'opération.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1. Le 9 mars 2010, le ministre a déclaré devant la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat que les deux missions en Somalie constituaient une priorité lors de la présidence belge de l'Union européenne. Quel est concrètement l'ordre du jour ? Quel rôle notre pays se voit-il endosser dans ces deux missions lors de la présidence ? Le ministre a-t-il lui-même inscrit ces points à l'ordre du jour ? Dans l'affirmative, pourquoi la Belgique considère-t-elle la Somalie comme une priorité ?

2. La Belgique entend-elle contribuer financièrement et militairement à la mission de formation ? Dans l'affirmative, quelle est l'importance des moyens que le ministre compte mettre à disposition et combien de militaires seront-ils envoyés ? Le ministre ne craint-il pas qu'un nombre trop élevé d'effectifs soient ainsi déployés (overstretch) et peut-il expliquer pourquoi cela serait oui ou non le cas ?

3. Comment les recrues somaliennes seront-elles sélectionnées ? Qui exerce le contrôle sur cette force armée ? Mogadiscio n'a en effet pas de gouvernement et est qualifié depuis longtemps d'État défaillant par la communauté internationale. L'Union européenne (en ce compris la Belgique, si elle est disposée à se lancer dans cette aventure) ne risque-t-elle pas de former des personnes qui pourraient abuser à l'avenir de leurs capacités nouvellement acquises ? Compte tenu de ces remarques, n'est-il pas plus opportun de soutenir les activités menées par l'Union africaine en Somalie ?

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1.

a. La Défense prend ses initiatives en la matière dans une approche interdépartementale concertée. Cette approche qualifiée de 3D-LO (en référence aux cinq départements en charge “Diplomacy, Defence, Development, Law, Order”) s’efforce de synchroniser et de coordonner les contributions des départements impliqués en vue d’obtenir un effet optimal.

b. La liberté de navigation dans la région de la Corne de l’Afrique fait partie des intérêts essentiels de l’Union européenne et de ses états membres. Elle leur permet également d’exercer efficacement un soutien aux actions humanitaires dans cette région du globe. Il est donc prioritaire pour l’Union européenne de contribuer à rétablir au plus vite cette liberté de navigation compromise par la piraterie endémique dans la région. L’opération navale Atalanta et la mission d’entraînement de troupes somaliennes en Ouganda sont deux initiatives européennes qui poursuivent ce but.

c. En tant que nation exerçant la Présidence européenne, notre pays se doit de promouvoir ces deux missions, mais également de contribuer de manière significative à leur mise en œuvre effective. Aussi la Belgique engage d’une part la frégate BNS Louise-Marie dans l’opération Européenne Atalanta, tout en apportant une contribution significative au commandement embarqué de celle-ci sur le navire amiral français De Grasse. Et d’autre part, elle a apporté son soutien à la mission d’instruction en Ouganda par la mise à disposition d’une équipe d’instructeurs.

2.

a. Cinq militaires belges et un collègue luxembourgeois ont été déployés ensemble en Ouganda afin de contribuer, en tant qu’équipe d’instructeurs, à la « mission européenne d’entraînement de troupes somaliennes ». Le coût de cette participation s’élève à 158000 euros.

b. Cette mission spécifique n’engendre pas de problèmes liés à une trop grande dispersion géographique des moyens de notre Défense. L’ensemble de l’appui sécuritaire, logistique, médical et administratif est pris en charge par des moyens européens.

3.

Le recrutement se fait au sein de la population somalienne. Pour ce faire, l’Union européenne, l’Ouganda et le Gouvernement Fédéral Transitoire de la Somalie se sont mis d’accord sur les critères de sélection retenus.