SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session extraordinaire de 2010 Buitengewone zitting 2010
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30 aôut 2010 30 augustus 2010
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Question écrite n° 5-74 Schriftelijke vraag nr. 5-74

de Bart Tommelein (Open Vld)
van Bart Tommelein (Open Vld)

à la ministre de l'Intérieur
aan de minister van Binnenlandse Zaken
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Seniors - Agressions au domicile - Nombre - Prévention Senioren - Thuisovervallen - Aantallen - Preventie 
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personne âgée
agression physique
vol
violence
lutte contre la délinquance
sensibilisation du public
bejaarde
lichamelijk geweld
diefstal
geweld
strijd tegen de misdadigheid
bewustmaking van de burgers
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30/8/2010Verzending vraag
30/11/2010Antwoord
30/8/2010Verzending vraag
30/11/2010Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-73 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-73
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Question n° 5-74 du 30 aôut 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-74 d.d. 30 augustus 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Aux Pays-Bas, le nombre d'agressions au domicile de seniors grimpe en flèche. D'après les chiffres de la Task Force néerlandaise, on est passé de 92 cas en 2008 à 159 l'an dernier. Cette hausse se poursuit en 2010. Ces agressions sont de plus en plus violentes. Selon la Task Force, les agresseurs croient souvent que les seniors ont de l'argent liquide chez eux car ils n'aiment pas les cartes bancaires.

Voici dès lors mes questions :

1) Avez-vous constaté dans notre pays une semblable augmentation du nombre d'agressions au domicile de seniors ? Pouvez-vous fournir des chiffres pour les trois dernières années et les commenter ?

2) Peut-on aussi parler chez nous d'une aggravation de la violence qui accompagne les agressions au domicile de seniors ? Disposez-vous de chiffres et pouvez-vous les commenter ?

3) Quelles actions entreprend-on pour lutter contre cette forme spécifique d'agression ? Pouvez-vous fournir des précisions et estimez-vous ces actions adéquates ?

4) Savez-vous sous quels prétextes ou de quelle façon les agresseurs accèdent aux habitations des seniors ?

5) Quelles possibilités de prévention de ces agressions au domicile met-on actuellement en œuvre, et quelles sont les instances concernées ? Pensez-vous également qu'un effort particulier sur le plan de la prévention est éminemment souhaitable pour ce groupe cible, ce dernier étant assez souvent touché ? Quelles possibilités voyez-vous dans ce cadre ?

6) Croyez-vous possible de lancer une campagne d'information dans les médias familiers aux personnes âgées et est-il souhaitable d'y impliquer des gens de terrain ?

7) Peut-on tracer un profil des agresseurs de citoyens âgés ? Sait-on comment ils choisissent leurs victimes ? Quel est le risque pour les malfrats de se faire prendre, et quel pourcentage des agressions élucide-t-on ?

8) Que pensez-vous de l'approche néerlandaise et de leur Task Force « agressions » ?

9) Pouvez-vous indiquer combien d'individus ayant agressé des seniors à leur domicile ont été condamnés ces trois dernières années ? Je souhaiterais le détail par année. Pouvez-vous commenter ces chiffres ?

 

Het aantal thuisovervallen op senioren in Nederland stijgt fors. Het aantal gevallen steeg van 92 in 2008 naar 159 in 2009. Dit blijkt uit de nieuwe cijfers van de Nederlandse taskforce. De stijging zet door in 2010. Bij de overvallen wordt steeds vaker grof geweld gebruikt. Overvallers denken volgens de taskforce vaak dat ouderen contant geld in huis hebben omdat ze niet van bankkaarten houden.

Ik heb dan ook volgende vragen:

1) Hebt u ook in ons land kunnen vaststellen dat het aantal thuisovervallen op senioren is toegenomen? Kan u de getailleerde cijfers voor respectievelijk de laatste drie jaar geven en kan u die cijfers toelichten?

2) Is er ook bij ons sprake van een ernstige toename van geweld bij de thuisovervallen op senioren? Kan u dit cijfermatig toelichten?

3) Welke beleidsinspanningen worden gedaan om deze specifieke vorm van overvallen aan te pakken? Kan u dit uitvoerig toelichten en meent u dat die inspanningen voldoende zijn?

4) Is het u bekend onder welke voorwendselen en/of op welke wijzen overvallers zich toegang verschaffen tot de woningen van senioren?

5) Welke mogelijkheden voor preventie van thuisovervallen worden momenteel benut en welke instanties zijn daarbij betrokken? Deelt u de mening dat extra inzet voor preventie wenselijk is voor deze specifieke doelgroep, nu deze doelgroep relatief vaak slachtoffer is? Welke mogelijkheden ziet u hiervoor?

6) Ziet u mogelijkheden voor een voorlichtingscampagne via door ouderen veel benutte media en is het gewenst daarbij partijen uit het veld te betrekken?

7) Kan een profiel worden opgemaakt van de thuisovervallers op oudere burgers? Is het bekend hoe zij hun slachtoffers kiezen? Hoe groot is de pakkans en welk percentage van de overvallen wordt opgelost?

8) Wat vindt u van de Nederlandse aanpak met de taskforce “overvallen”?

9) Kan u aangeven hoeveel daders van thuisovervallen op senioren de laatste drie jaar werden veroordeeld? Graag kreeg ik een opdeling per jaar. Kan u de cijfers duiden?

 
Réponse reçue le 30 novembre 2010 : Antwoord ontvangen op 30 november 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

  1. La Banque de données Nationale Générale (BNG) de la police intégrée ne permet pas le comptage du phénomène attaques domestiques, mieux connu en Belgique comme «home invasion».

  2. Aucune donnée n’indique une forte hausse de la violence lors de home invasions chez les seniors. Nous pouvons toutefois constater que les personnes âgées – pour des raisons compréhensibles (position physique et sociale plus faible) – constituent une cible spécifique pour de tels actes criminels.

  3. L’approche deshome invasions cadre dans l’approche intégrale et intégrée du phénomène, telle que fixée par le Plan National de Sécurité 2008-2011. Cela se traduit concrètement par un programme de lutte contre la criminalité patrimoniale violente, axé sur :

    a. La prévention (voir également infra réponse à la question 5) ;

    b. La formation de l’image (au niveau stratégique et opérationnel) ;

    c. L’enquête, avec pour point de mire la qualité des premiers constats (préservation et prélèvement de traces, auditions, enquête de voisinage) et la poursuite d’enquête (téléphonie, méthodes particulières de recherche) ;

    d. La dissuasion (peines plus sévères) ;

    e. L’accompagnement des victimes (accueil de première ligne des victimes mais aussi renvoi à une assistance spécialisée).

  4. Les auteurs de home invasions utilisent différentes méthodes pour avoir accès à une habitation privée, et ce, selon le moment où ils passent à l’acte:

  • avec ruse (fausse qualité telle qu’agent de police, employé société d’équipements d’utilité publique… ou sous des prétextes comme demander un verre d’eau, panne de voiture, …) ;

  • accès via des portes (arrières) ouvertes ;

  • avec effraction, tant de jour que de nuit.

  1. Les home invasions sont commis sur des particuliers et avec ce groupe-cible (= large public), il est toutefois – contrairement aux cibles commerciales par ex- plus difficile d’obtenir des accords en matière d’approche. La prévention des home invasions fait donc partie de la politique de prévention de la criminalité contre la propriété au sens large. Exemples qui ont déjà mis en marche dans ce cadre général sont les réseaux d’informations de quartier, technoprévention, dénonciation d’agissements suspects.

  2. En 2009, l’Intérieur a lancé un projet ‘prévention de la criminalité à l’égard des seniors’. Ce projet consiste en différents volets et plusieurs instances et services à différents niveaux contribuent à sa réalisation concrète (gouverneurs, administrations locales, police locale et fédérale, etc). Le groupe de travail ‘prévention de la criminalité à l’égard des seniors’ a réalisé un spot vidéo visant à sensibiliser le téléspectateur au vol avec ruse. Une version courte de ce spot a été diffusée sur les chaînes de télévision locale dans plusieurs provinces. En 2008, différents gouverneurs ont conclu des accords de coopération pour le réaliser. La version longue peut être utilisée par les communes, les zones de police et autres partenaires intéressés durant des sessions d’information destinées aux personnes âgées. De plus, des brochures spécifiques concernant le vol par ruse sont mis à disposition et jeux de cartes avec des conseils de prévention sont distribués aux personnes âgées.

  3. Différents groupes d’auteurs sont actifs dans les homes invasions. Des auteurs d’origine nord-africaine, des gitans et des auteurs originaires de l’ancien bloc de l’Est. Généralement, des repérages et un screening des cibles précèdent les faits et les victimes ne sont donc absolument pas choisies au hasard. En outre, les personnes âgées sont dans une position sociale et physique plus faible, synonyme pour les auteurs un facteur stimulant dans le calcul ‘cost-bénéfit’.

    Lorsqu’un auteur est identifié, le délit est considéré comme élucidé. Environ 20% des home invasions commis en 2009 ont déjà été élucidés. Il faut faire remarquer que ce chiffre est un instantané et évoluera donc dans le sens positif selon l’avancée des enquêtes encore en cours.

  4. La coordination que propose la task force main armée aux Pays-Bas est en effet très importante afin de pouvoir mener une politique cohérente sur tout le territoire.

  5. Cette matière relève de la compétence du Ministre de la Justice.

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vragen.

  1. De Algemene Nationale gegevensbank (ANG) van de geïntegreerde politie maakt een telling van het fenomeen thuisovervallen, beter bekend in België als “home invasion”, niet mogelijk.

  2. Er zijn geen gegevens die erop wijzen dat er een ernstige toename is van geweld bij home invasions gepleegd op senioren. We kunnen wel vaststellen dat ouderen – om verklaarbare redenen (fysiek en sociaal zwakkere positie) – een specifiek doelwit vormen voor dergelijke criminele daden.

  3. De aanpak van home invasions kadert in de integrale en geïntegreerde fenomeenbenadering, zoals vooropgesteld in het nationaal veiligheidsplan 2008-2011. Dit wordt concreet vertaald in een programma ter bestrijding van de gewelddadige vermogenscriminaliteit, waarbij aandacht gaat naar:

    a. preventie (zie verder ook antwoord op vraag 5);

    b. beeldvorming (zowel op strategisch als op operationeel vlak);

    c. onderzoek, met aandacht voor de kwaliteit van de eerste vaststellingen (sporenbeveiliging en –opname, verhoren, buurtonderzoek) en van het verdere onderzoek (telefonie, bijzondere opsporingsmethoden);

    d. ontrading (strenge bestraffing in de straftoemeting);

    e. slachtofferbejegening (zowel eerstelijns slachtofferopvang als doorverwijzing naar gespecialiseerde hulp).

  4. Bij home invasions worden verschillende methoden gebruikt om zich toegang te verschaffen tot een private woning, en dit naargelang van het pleegtijdstip:

  • met list (aannemen valse hoedanigheid zoals politieagent, werknemer nutsmaatschappij … of met valse voorwendsels, zoals vragen naar glas water, geveinsde autopech …);

  • zich toegang verschaffen via openstaande (achter)deuren; middels braak, en dit zowel overdag als ’s nachts;

  • middels braak, en dit zowel overdag als 's nachts.

  1. Home invasions worden gepleegd op particulieren en met deze doelgroep (= brede publiek) is het — in tegenstelling tot bv. commerciële doelwitten van overvallen — evenwel moeilijker om concrete afspraken inzake aanpak te maken. Preventie van home invasion is dan ook ingebed in de preventiepolitiek van eigendomscriminaliteit s.l. Voorbeelden van preventieprojecten die reeds werden opgestart binnen dit brede kader zijn de buurtinformatienetwerken, technopreventie, melding verdachte handelingen.

  2. In 2009 is Binnenlandse Zaken gestart met een project 'criminaliteitspreventie voor senioren'. Dit project bestaat uit verscheidene luiken. Overheden en diensten op verschillende niveaus dragen bij tot de concrete realisatie ervan (gouverneurs, lokale besturen, lokale en federale politie, etc.). In de werkgroep 'Criminaliteitspreventie voor senioren' kwam een videospot tot stand die de kijker moet sensibiliseren voor diefstal met list. Een korte versie van dit filmpje werd door meerdere provincies uitgezonden op de lokale tv-zenders. In 2008 sloten verschillende provinciegouverneurs samenwerkingsverbanden af om dit te realiseren. De langere versie van het filmpje kunnen gemeenten, politiezones en andere geïnteresseerde partners gebruiken tijdens informatiesessies voor bejaarden. Bovendien worden er ook specifieke brochures omtrent diefstal met list ter beschikking gesteld en worden kaartspelen met preventietips uigedeeld aan senioren.

  3. Er zijn verschillende dadergroepen actief in het plegen van home invasions. Daders van Noord-Afrikaanse afkomst, zigeuners en daders afkomstig uit voormalige Oostblok-landen. Meestal gaan verkenningen en screening van de doelwitten vooraf en worden slachtoffers dus helemaal niet lukraak gekozen. Bovendien bevinden ouderen zich zowel fysiek als sociaal in een zwakkere positie, wat in de 'cost-benefit' berekening van daders een stimulerende factor betekent.

    Wanneer een dader is geïdentificeerd, wordt ' het misdrijf als opgehelderd beschouwd. Ongeveer 20 % van de in 2009 gepleegde home invasions is reeds opgehelderd. Hierbij dient opgemerkt dat dit cijfer een momentopname is en dus in positieve zin zal evolueren naargelang van de voortgang van de nog lopende onderzoeken.

  4. De coördinatie voorgesteld binnen de taskforce woningovervallen in Nederland is inderdaad erg belangrijk om een coherent beleid te kunnen voeren over het ganse grondgebied.

  5. Deze materie behoort tot de bevoegdheid van de minister van Justitie