Dans sa réponse à ma question écrite n° 5-6455, la ministre annonce que le groupe de travail en question a recommandé de faire réaliser une étude. Celle-ci sonderait entre autres les besoins réels en soins des détenus et internés, les formes de soins et le volume de soins à dispenser, la possibilité d'appliquer un modèle forfaitaire de soins de base et la faisabilité du système.

Mes questions à ce sujet sont les suivantes.

1) La ministre a indiqué qu'il a été proposé de faire réaliser une étude. Cette étude a-t-elle déjà débuté ? À qui a-t-elle été confiée ? Quelles sont les missions concrètes qui ont été confiées et les questions à aborder dans l'étude ? Quand l'étude sera-t-elle remise ? Quel est le coût de cette étude ?

2) Si l'étude n'a pas encore débuté, pourquoi ? Quand cette étude sera-t-elle commandée et entamée ?

3) Le groupe de travail en question est-il toujours actif ? Qui y siège ? À quelle fréquence se réunit-il ? Quelles sont ses missions actuelles ?

4) Comment la ministre évalue-t-elle les activités de ce groupe de travail ?