SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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22 novembre 2012 22 november 2012
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Question écrite n° 5-7310 Schriftelijke vraag nr. 5-7310

de Cindy Franssen (CD&V)

van Cindy Franssen (CD&V)

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

aan de staatssecretaris voor Ambtenarenzaken en Modernisering van de Openbare Diensten, toegevoegd aan de minister van Financiën en Duurzame Ontwikkeling, belast met Ambtenarenzaken
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Vélos de service - Vélos électriques de service - Administrations - Déplacements de service - Situation Dienstfietsen - Elektrische dienstfietsen - Overheid - Dienstverplaatsingen - Stand van zaken 
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statistique officielle
véhicule à deux roues
fonctionnaire
fonction publique
véhicule électrique
location de véhicule
officiële statistiek
tweewielig voertuig
ambtenaar
overheidsapparaat
elektrisch voertuig
verhuur van voertuigen
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22/11/2012 Verzending vraag
22/2/2013 Antwoord
22/11/2012 Verzending vraag
22/2/2013 Antwoord
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Question n° 5-7310 du 22 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-7310 d.d. 22 november 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

L'intérêt pour les vélos électriques et leur succès populaire ne cessent de croître. Les vélos électriques sont faciles à utiliser. Ils peuvent aussi contribuer à résoudre les problèmes de mobilité tout en réduisant la pollution atmosphérique.

L'autorité flamande inclut des vélos électriques dans une prochaine adjudication de vélos de service. Grâce au contrat-cadre, tous les départements des administrations flamandes pourront désormais proposer aussi des vélos électriques pour les déplacements de service de leur personnel.

Le projet pilote de l'« Agentschap voor Facilitair Management » a montré que des vélos électriques de service sont utiles, à certains endroits et pour des usages déterminés. Les utilisateurs en apprécient la facilité d'emploi, les possibilités de rechargement et la flexibilité dans les déplacements.

Quelque 70 000 équivalents temps plein (ETP) travaillent pour les administrations fédérales. Les fonctionnaires sont répartis dans tout le pays, mais aussi dans différents immeubles d'une même ville. Une bonne mobilité entre et au sein des différents Services publics fédéraux (SPF) est indispensable pour qu'ils fonctionnent vite et bien. Le vélo et, par extension, le vélo électrique, de service peut répondre à cet impératif de mobilité.

Je souhaiterais poser au secrétaire d'État les questions suivantes :

1) De combien de vélos de service l'administration fédérale dispose-t-elle ? Un aperçu par service est souhaité. A-t-on déjà évalué leur utilisation ? Si oui, avec quel résultat ? Si non, pourquoi pas et le secrétaire d'État projette-t-il une évaluation ? Envisage-t-il d'en augmenter le parc ?

2) De combien de vélos électriques de service l'administration fédérale dispose-t-elle ? Un aperçu par service est souhaité. A-t-on déjà évalué leur utilisation ? Si oui, avec quel résultat ? Si non, pourquoi pas et le secrétaire d'État projette-t-il une évaluation ? Envisage-t-il d'en augmenter le parc ?

3) Y a-t-il, dans certaines villes, un partenariat avec des programmes publics de location de vélos ? Ces programmes ont-ils déjà été évalués ? Si oui, avec quel résultat ? Si non, pourquoi pas et le secrétaire d'État projette-t-il une évaluation ?

4) Comment conclut-on les contrats avec des programmes publics de location de vélos ?

5) Peut-on mettre sur pied un système de contrats-cadre pour l'achat de vélos de service par les administrations fédérales ? L'acquisition de vélos électriques de service y trouverait-elle une place ? Dans la négative, par quels arguments le secrétaire d'État motive-t-il sa réponse ?

 

Het belang en het aantal gebruikers van de elektrische fiets neemt alsmaar toe. Elektrische fietsen zijn praktisch en gemakkelijk. Bovendien kunnen ze ook mee een oplossing bieden voor de mobiliteitsproblemen en bijdragen tot een daling van de luchtvervuiling.

Bij de volgende aanbesteding van nieuwe dienstfietsen neemt de Vlaamse overheid nu ook elektrische dienstfietsen in het bestek op. Via het aanbestede raamcontract kunnen alle departementen van de Vlaamse overheid nu ook elektrische fietsen aanbieden voor de dienstverplaatsingen van het personeel.

Uit het proefproject van het Agentschap voor Facilitair Management bleek dat elektrische dienstfietsen op een aantal plaatsen en in bepaalde functies nuttig zijn. De gebruikers apprecieerden de eenvoud in gebruik, de oplaadmogelijkheden en de flexibiliteit in verplaatsingsgedrag die een elektrische fiets biedt.

Bij de federale overheid zijn ongeveer 70 000 voltijds-equivalenten (VTE) aan de slag. Het ambtenarenkorps verspreidt zich over het hele land, maar ook over verschillende gebouwen binnen dezelfde stad. Een goede mobiliteit tussen en binnen de verschillende Federale Overheidsdiensten (FODs) is noodzakelijk voor een vlotte en efficiënte werking. De dienstfiets en bij uitbreiding de elektrische dienstfiets kan aan deze mobiliteitsvraag tegemoet komen.

Ik had de staatssecretaris het volgende willen vragen:

1) Over hoeveel dienstfietsen beschikt de federale overheid? Graag een overzicht per overheidsdienst? Werd het gebruik van deze fietsen al geëvalueerd? Zo ja, met welk resultaat? Zo neen, waarom niet en plant de staatssecretaris in de toekomst een evaluatie? Overweegt de staatssecretaris een uitbreiding van het aantal dienstfietsen?

2) Over hoeveel elektrische dienstfietsen beschikt de federale overheid? Graag een overzicht per overheidsdienst? Werd het gebruik van deze fietsen al geëvalueerd? Zo ja, met welk resultaat? Zo neen, waarom niet en plant de staatssecretaris in de toekomst een evaluatie? Overweegt de staatssecretaris een uitbreiding van het aantal elektrische dienstfietsen?

3) Wordt samengewerkt met openbare verhuurprogramma's voor fietsen in bepaalde steden? Werd het gebruik van deze openbare verhuurprogramma's al geëvalueerd? Zo ja, met welk resultaat? Zo neen, waarom niet en plant de staatssecretaris in de toekomst een evaluatie?

4) Hoe worden de contracten met de openbare verhuurprogramma's gesloten?

5) Kan er ook een systeem met raamcontract voor de aankoop van dienstfietsen worden opgesteld voor de federale overheid? Past de aankoop van elektrische dienstfietsen in zo'n systeem? Zo niet, op basis van welke argumenten motiveert de staatssecretaris deze keuze?

 
Réponse reçue le 22 février 2013 : Antwoord ontvangen op 22 februari 2013 :

En réponse à sa question, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’honorable membre ce qui suit : 

Ci-dessous je tiens à vous donner déjà les données concernant le Service public fédéral (SPF) P&O et Fedict. Les données concernant les autres services publics ont été demandées et vous seront communiquées dès qu’elles me seront parvenues.  

Pour le SPF P&O : 

1.  Un vélo de service est disponible au sein du bâtiment sis 51 rue de la Loi. L'utilisation de ce vélo de service a été évaluée en décembre 2011 lors de la réalisation du plan de mobilité du bâtiment.

Les résultats de cette évaluation ont montré que le vélo de service était sous-utilisé (une moyenne d’un déplacement par semaine). Les raisons de cette sous-utilisation, telles qu'invoquées par les répondants, sont: la dangerosité de se déplacer à vélo en ville, la proximité immédiate des transports en commun, la préférence marquée à se déplacer à pied ou encore l'utilisation, par les agents, de leur propre vélo.

Depuis, d'autres évaluations d'ordre informel ont été menées en interne. Les résultats obtenus sont similaires à ceux obtenus en décembre 2011 et ce, bien qu'une série d'actions aient été menées afin de favoriser l'utilisation du vélo de service.

2.    Le SPF P&O ne possède pas de vélo électrique.

3.    Il n’y a pas de collaboration avec des programmes publics de location

4.    Il n’y a aucun contrat-cadre conclu avec des programmes publics de location en ce qui concerne le SPF P&O.

5.    Il y a quelques années, la possibilité de conclure un contrat-cadre par une centrale de marchés en vue de l’achat de vélos a fait l’objet d’une discussion au sein du Réseau de Concertation des Acheteurs fédéraux.

Ce réseau, qui se réunit neuf fois par an, est composé d’un membre de chaque service public fédéral, de chaque service public de programmation, de la Régie des Bâtiments, de la Police fédérale, des Institutions publiques de sécurité sociale et du Corps interfédéral de l’Inspection des Finances.

Les résultats de l'enquête concernant les vélos ont été discutés lors de la réunion du réseau de concertation du 29 avril 2010.

Il a été conclu que les administrations (représentées au sein du réseau) disposent d'un nombre suffisant de vélos de service.

Le nombre de vélos que quelques administrations voulaient acheter dans un proche avenir était toutefois trop petit pour pouvoir réaliser un avantage  financier. Il a été convenu qu’il était souhaitable que chaque administration achète ses vélos de service séparément, en propre gestion.

La discussion a porté aussi bien sur les vélos électriques que sur les vélos sans moteur électrique. 

Pour le Fedict : 

1.  Fedict – le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication – ne dispose pas de vélos de service. La majorité des membres du personnel ont un abonnement de la société des transports bruxellois (STIB) afin de pouvoir réaliser de courts trajets en métro, bus ou tram. 

2.  Je vous réfère à la réponse 1. 

3.  Fedict ne collabore pas avec les programmes de location de vélos de certaines villes. 

4.  Cette question ne s’applique pas à Fedict.

5.  Cette question ne s’applique pas à Fedict.

In antwoord op haar vraag heb ik de eer het geachte lid het volgende ter kennis te brengen :  

Hieronder kan ik u alvast de gegevens meedelen die betrekking hebben op de Federale Overheidsdienst (FOD) P&O en Fedict. De gegevens van de andere overheidsdiensten werden opgevraagd en worden u bezorgd van zodra ik hierover beschik.  

Voor de FOD P&O : 

1.        Er is een dienstfiets beschikbaar in het gebouw gelegen aan de Wetstraat 51. In december 2011 vond er een evaluatie plaats van het gebruik van deze dienstfiets toen het mobiliteitsplan van het gebouw werd opgesteld.  

De resultaten van deze evaluatie toonden aan dat de dienstfiets weinig gebruikt wordt (gemiddeld 1 verplaatsing per week). De redenen voor dit geringe gebruik, zoals aangehaald door de respondenten, zijn: de risico's verbonden aan het zich verplaatsen per fiets in de stad, de onmiddellijke nabijheid van het openbaar vervoer, een duidelijke voorkeur voor verplaatsingen te voet of het gebruik, door de personeelsleden, van hun eigen fiets.  

Sindsdien werden er intern nog een aantal informele evaluaties verricht. De verkregen resultaten lagen in dezelfde lijn als die van december 2011 en dat hoewel er een reeks acties plaatsvonden om het gebruik van de dienstfiets te bevorderen. 

2.         De FOD P&O bezit geen elektrische fiets. 

3.         Er is geen samenwerking met openbare verhuurprogramma's. 

4.         Er zijn geen raamcontracten met openbare verhuurprogramma’s afgesloten wat de FOD P&O betreft.  

5.      Enkele jaren geleden werd de optie om een raamcontract door een opdrachtencentrale af te sluiten met het oog op de aankoop van fietsen besproken in het Federaal Netwerkoverleg van Aankopers.

Dit netwerkoverleg komt negen maal per jaar samen en is samengesteld uit één vertegenwoordiger van elke federale overheidsdienst, programmatorische overheidsdienst, van de Regie der Gebouwen, van de Federale Politie, van de Sociale Parastatalen en van het Interfederaal Korps van de inspectie van Financiën.

De resultaten van de enquête over de fietsen werden besproken in de vergadering van het netwerkoverleg van 29 april 2010.  

Er is besloten dat de administraties (vertegenwoordigd in het netwerk) over een voldoende aantal dienstfietsen beschikken.

Het aantal fietsen dat sommige administraties in een nabije toekomst wilden aankopen was evenwel veel te laag om een financieel voordeel te kunnen verwezenlijken. Er is overeengekomen dat het wenselijk is dat elke administratie zijn eigen dienstfietsen afzonderlijk aankoopt, in eigen beheer.

Er werd zowel gesproken over elektrische fietsen als over fietsen zonder elektrische motor. 

Voor Fedict : 

1.      Fedict – de Federale overheidsdienst Informatie- en Communicatietechnologie - beschikt niet over dienstfietsen. Bijna elk personeelslid heeft een abonnement voor het Brusselse streekvervoer MIVB, zodat korte verplaatsingen met metro, bus of tram kunnen gebeuren. 

2.      Ik verwijs naar het antwoord op vraag 1. 

3.      Fedict werkt niet samen met verhuurprogramma’s voor fietsen in bepaalde steden. 

4.      Deze vraag is niet van toepassing voor Fedict. 

5.      Deze vraag is niet van toepassing voor Fedict.