L'intérêt pour les vélos électriques et leur succès populaire ne cessent de croître. Les vélos électriques sont faciles à utiliser. Ils peuvent aussi contribuer à résoudre les problèmes de mobilité tout en réduisant la pollution atmosphérique.

L'autorité flamande inclut des vélos électriques dans une prochaine adjudication de vélos de service. Grâce au contrat-cadre, tous les départements des administrations flamandes pourront désormais proposer aussi des vélos électriques pour les déplacements de service de leur personnel.

Le projet pilote de l'« Agentschap voor Facilitair Management » a montré que des vélos électriques de service sont utiles, à certains endroits et pour des usages déterminés. Les utilisateurs en apprécient la facilité d'emploi, les possibilités de rechargement et la flexibilité dans les déplacements.

Quelque 70 000 équivalents temps plein (ETP) travaillent pour les administrations fédérales. Les fonctionnaires sont répartis dans tout le pays, mais aussi dans différents immeubles d'une même ville. Une bonne mobilité entre et au sein des différents Services publics fédéraux (SPF) est indispensable pour qu'ils fonctionnent vite et bien. Le vélo et, par extension, le vélo électrique, de service peut répondre à cet impératif de mobilité.

Je souhaiterais poser au secrétaire d'État les questions suivantes :

1) De combien de vélos de service l'administration fédérale dispose-t-elle ? Un aperçu par service est souhaité. A-t-on déjà évalué leur utilisation ? Si oui, avec quel résultat ? Si non, pourquoi pas et le secrétaire d'État projette-t-il une évaluation ? Envisage-t-il d'en augmenter le parc ?

2) De combien de vélos électriques de service l'administration fédérale dispose-t-elle ? Un aperçu par service est souhaité. A-t-on déjà évalué leur utilisation ? Si oui, avec quel résultat ? Si non, pourquoi pas et le secrétaire d'État projette-t-il une évaluation ? Envisage-t-il d'en augmenter le parc ?

3) Y a-t-il, dans certaines villes, un partenariat avec des programmes publics de location de vélos ? Ces programmes ont-ils déjà été évalués ? Si oui, avec quel résultat ? Si non, pourquoi pas et le secrétaire d'État projette-t-il une évaluation ?

4) Comment conclut-on les contrats avec des programmes publics de location de vélos ?

5) Peut-on mettre sur pied un système de contrats-cadre pour l'achat de vélos de service par les administrations fédérales ? L'acquisition de vélos électriques de service y trouverait-elle une place ? Dans la négative, par quels arguments le secrétaire d'État motive-t-il sa réponse ?

En réponse à sa question, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’honorable membre ce qui suit : 

Ci-dessous je tiens à vous donner déjà les données concernant le Service public fédéral (SPF) P&O et Fedict. Les données concernant les autres services publics ont été demandées et vous seront communiquées dès qu’elles me seront parvenues.  

Pour le SPF P&O : 

1.  Un vélo de service est disponible au sein du bâtiment sis 51 rue de la Loi. L'utilisation de ce vélo de service a été évaluée en décembre 2011 lors de la réalisation du plan de mobilité du bâtiment.

Les résultats de cette évaluation ont montré que le vélo de service était sous-utilisé (une moyenne d’un déplacement par semaine). Les raisons de cette sous-utilisation, telles qu'invoquées par les répondants, sont: la dangerosité de se déplacer à vélo en ville, la proximité immédiate des transports en commun, la préférence marquée à se déplacer à pied ou encore l'utilisation, par les agents, de leur propre vélo.

Depuis, d'autres évaluations d'ordre informel ont été menées en interne. Les résultats obtenus sont similaires à ceux obtenus en décembre 2011 et ce, bien qu'une série d'actions aient été menées afin de favoriser l'utilisation du vélo de service.

2.    Le SPF P&O ne possède pas de vélo électrique.

3.    Il n’y a pas de collaboration avec des programmes publics de location

4.    Il n’y a aucun contrat-cadre conclu avec des programmes publics de location en ce qui concerne le SPF P&O.

5.    Il y a quelques années, la possibilité de conclure un contrat-cadre par une centrale de marchés en vue de l’achat de vélos a fait l’objet d’une discussion au sein du Réseau de Concertation des Acheteurs fédéraux.

Ce réseau, qui se réunit neuf fois par an, est composé d’un membre de chaque service public fédéral, de chaque service public de programmation, de la Régie des Bâtiments, de la Police fédérale, des Institutions publiques de sécurité sociale et du Corps interfédéral de l’Inspection des Finances.

Les résultats de l'enquête concernant les vélos ont été discutés lors de la réunion du réseau de concertation du 29 avril 2010.

Il a été conclu que les administrations (représentées au sein du réseau) disposent d'un nombre suffisant de vélos de service.

Le nombre de vélos que quelques administrations voulaient acheter dans un proche avenir était toutefois trop petit pour pouvoir réaliser un avantage  financier. Il a été convenu qu’il était souhaitable que chaque administration achète ses vélos de service séparément, en propre gestion.

La discussion a porté aussi bien sur les vélos électriques que sur les vélos sans moteur électrique. 

Pour le Fedict : 

1.  Fedict – le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication – ne dispose pas de vélos de service. La majorité des membres du personnel ont un abonnement de la société des transports bruxellois (STIB) afin de pouvoir réaliser de courts trajets en métro, bus ou tram. 

2.  Je vous réfère à la réponse 1. 

3.  Fedict ne collabore pas avec les programmes de location de vélos de certaines villes. 

4.  Cette question ne s’applique pas à Fedict.

5.  Cette question ne s’applique pas à Fedict.