SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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28 décembre 2010 28 december 2010
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Question écrite n° 5-715 Schriftelijke vraag nr. 5-715

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au ministre des Pensions et des Grandes villes

aan de minister van Pensioenen en Grote Steden
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Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts Belgische voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie - Evaluatie - Kosten 
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présidence du Conseil de l'Union européenne
Hongrie
Espagne
gouvernance économique (UE)
voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie
Hongarije
Spanje
economische governance van de EU
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28/12/2010Verzending vraag
15/3/2011Antwoord
28/12/2010Verzending vraag
15/3/2011Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-710
Aussi posée à : question écrite 5-711
Aussi posée à : question écrite 5-712
Aussi posée à : question écrite 5-713
Aussi posée à : question écrite 5-714
Aussi posée à : question écrite 5-716
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Aussi posée à : question écrite 5-728
Aussi posée à : question écrite 5-729
Aussi posée à : question écrite 5-730
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Question n° 5-715 du 28 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-715 d.d. 28 december 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010, la Belgique a assuré la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE). Bien que l'absence de gouvernement responsable pendant une présidence ait suscité de nombreuses inquiétudes au début, plusieurs observateurs considèrent que la présidence belge est un succès. La note positive donnée par ces observateurs est surtout liée à la force et à l'expérience de nos diplomates et à la précision des administrations concernées. D'autres estimaient que les ministres démissionnaires, actifs dans un même gouvernement, disposent de plus de temps que d'habitude pour s'acquitter pleinement de leur mission européenne.

Une évaluation sérieuse s'impose néanmoins. Je souhaiterais donc obtenir une réponse aux questions suivantes .

1. Estimez-vous avoir réalisé vos objectifs et priorités ? Cette auto-évaluation peut-elle être expliquée par objectif ? Pouvez-vous réaliser une analyse SWOT ( Srengths, Weaknesses , Opportunities , Threats) et me la faire parvenir ?

2. Pouvez-vous me communiquer une liste des initiatives et activités que vous avez entreprises dans le cadre de la présidence belge ainsi que des résultats obtenus ?

3. Pouvez-vous me donner un aperçu de l'ensemble et des coûts classifiés pour chaque domaine lié à la présidence belge ? Pouvez-vous me fournir une liste des principaux coûts supplémentaires explicites et implicites liés à la présidence belge de l'UE en terme de personnel, de voyages d'affaires, de frais de représentation et de dépenses similaires ?

4. Combien de nouveaux collaborateurs et avec quel type de contrats ou d'adjudications ont-ils été engagés pour chaque domaine de politique en vue de mener à bien la présidence belge ?

5. Comment s'est déroulée la collaboration avec les collègues ministres et avec les autres autorités en Belgique en ce qui concerne chaque compétence ? Pouvez-vous m'informer des éventuelles difficultés qui se sont présentées ?

6. Comment s'est déroulée la collaboration avec la Hongrie et l'Espagne en ce qui concerne chaque compétence ? Pouvez-vous m'informer des éventuelles difficultés qui se sont présentées ?

7. Quand, comment et par qui cette présidence sera-t-elle évaluée de manière approfondie ? Comment, quand et par qui rapport sera-t-il fait ? Quand peut-on espérer les résultats ?

 

Tussen 1 juli en 31 december 2010 droeg België het voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie (EU). Hoewel er bij aanvang heel wat ongerustheid heerste over een voorzitterschap zonder een volwaardige regering, beoordeelden verschillende waarnemers het Belgische voorzitterschap als een bescheiden succes. De positieve ondertoon wordt door deze beoordelaars vooral gekoppeld aan de kracht en ervaring van onze diplomaten en aan de accuratesse van de betrokken administraties. Anderen uitten de mening dat ontslagnemende ministers, actief in een dito regering, over ongewoon meer tijd beschikten om zich ten volle op hun Europese taak te werpen.

Toch dringt een gedegen evaluatie zich op. Vandaar kreeg ik graag een antwoord op de volgende vragen.

1. Meent u dat u uw doelstellingen en prioriteiten gerealiseerd heeft? Kan deze zelfevaluatie per doelstelling worden toegelicht? Kan u een gedegen SWOT-analyse (Srengths, Weaknesses , Opportunities , Threats )maken en me deze bezorgen?

2. Kan u mij een geannoteerde lijst bezorgen van de concrete initiatieven en activiteiten die u met betrekking tot het Belgische voorzitterschap ondernam, en daarbij uiteraard de resultaten aangeven?

3. Kan u mij een overzicht bieden van de gehele en de gerubriceerde kosten voor elk beleidsdomein met betrekking tot het Belgische voorzitterschap? Kan u mij een lijst bezorgen met de voornaamste extra en expliciete en impliciete kosten verbonden aan het Belgische EU voorzitterschap voor personeel, dienstreizen, representatiekosten en vergelijkbare uitgaven?

4. Hoeveel nieuwe medewerkers en met welke soorten contracten of gunningen werden er voor elk beleidsdomein aangeworven om het Belgische voorzitterschap mee in goede banen te leiden?

5. Hoe verliep de samenwerking met de collega-ministers en met de andere overheden in België met betrekking tot elke bevoegdheid? Kan u mij informeren over de eventuele moeilijkheden die zich hier voordeden?

6. Hoe verliep de samenwerking met Hongarije en Spanje met betrekking tot elke bevoegdheid? Kan u mij informeren over de eventuele moeilijkheden die zich hebben voorgedaan op dit vlak?

7. Wanneer, hoe en door wie zal dit voorzitterschap ten gronde worden geëvalueerd? Hoe, wanneer en door wie zal hierover worden gerapporteerd? Wanneer mag ik de resultaten hiervan verwachten?

 
Réponse reçue le 15 mars 2011 : Antwoord ontvangen op 15 maart 2011 :

En réponse à ses questions, je peux répondre ce qui suit à l’honorable membre.

A. Les Pensions.

La politique en matière de pensions constituant des pierres angulaires de la politique sociale au sein des États membres (EM) de l'Union européenne et la réforme du système des pensions se trouvant, pour la plupart d’entre eux, en bonne place dans leurs agendas, j’ai souhaité axer nos réflexions communes sur quelques thèmes majeurs dont la crise financière et économique que nous traversons, ainsi que les transformations sociétales consécutives aux évolutions démographiques, montrent la pertinence.

Il m’a donc semblé important d’engager les États membres à réfléchir à une vision européenne commune, permettant de développer un système de retraite qui garantisse un niveau suffisant mais aussi adéquat de pension, tout en en assurant sa viabilité, ainsi que les instruments permettant d’atteindre un tel objectif. Ceci tout en veillant à renforcer et pérenniser le premier pilier des pensions et en protégeant les citoyens des risques encourus par un second pilier qui devra être mieux sécurisé, solidarisé et contrôlé.

Vous trouverez ci-après les événements officiels qui ont jalloné le chemin qui a conduit à l’adoption de conclusions de la Présidence en matière de pensions :

  • Rencontre du Secrétaire d’État espagnol aux Pensions, à Madrid, le 14 décembre 2009 :

    Préparation des Présidences espagnole et belge du Conseil de l’Union européenne en 2010 – coopération dans le domaine des pensions – Préparation des Conférences de Burgos et de Liège.

    La Conférence de Burgos a malheureusement dû être annulée suite aux difficultés de déplacement en raison de l’éruption de l’Eyfafjöll.

  • Conseil informel EPSCO (Bruxelles) des 8 et 9 juillet 2010 :

    Lors de ce Conseil, au cours duquel le Comissaire Andor a présenté le Livre vert européen sur les retraites intitulé “vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe”, j’ai rappelé les défis en matière de retraite, que sont l’adéquation et la soutenabilité des systèmes de pensions, la question de l’âge de la retraite, la sécurisation du deuxième pilier et nous avons abordé la notion de pension adéquate. L’importance du principe de subsidiarité y a été réaffirmée. Un appel à l’amélioration des statistiques, en vue d’accroitre la comparabilité des systèmes de pensions a été lancé par plusieurs délégations dont la nôtre.

  • Conférence interministérielle de Liège, Les 7 et 8 septembre 2010, intitulée “Ensuring Adequate Pensions and Social Benefits for all European Citizens», co-organisée avec ma collègue vice-première ministre madame Onkelinx :

La question centrale, de la partie de la conférence consacrée aux pensions, était «Comment assurer une protection sociale aux citoyens européens ?» et une attention particulière a été accordée à la publication du Livre vert européen. L’objectif de la Conférence était d’aboutir à un débat sur les solutions à mettre en œuvre afin de garantir des retraites adéquates, viables et sûres d’une part et d’autre part, sur la manière dont l’Union européenne pourrait mieux soutenir les efforts nationaux en matière de retraite.

Le cadre étant posé, les conférenciers ont fait usage de la version intérimaire du rapport conjoint des comités de Protection sociale et de Politique économique (CPS-CPE) sur les pensions pour promouvoir l’approche pluridimensionnelle de la problématique des pensions.

Il en est ressorti un large consensus sur le fait que l’adéquation et la soutenabilité des systèmes de retraite vont de pair. Par conséquent, il a été appelé à une évaluation simultanée de ces questions. Il a été mis en évidence que les outils pour évaluer l'adéquation devaient être élargis au-delà de la simple approche du « taux de remplacement », de même qu’il y avait un besoin évident de définir avec précision tous les concepts utilisés en matière de pension, comme par exemple la notion d’adéquation. Bien qu’il n’y ait pas eu de consensus en matière de pension minimale, la Commission a fait remarquer que certaines portes s’étaient entrouvertes permettant de dégager quelques principes de base sur ce que devraient être les régimes de protection minimum. Elle a également proposé son concours pour stimuler le développement d’instruments qui permettraient de suivre l’évolution de la soutenabilité et de la viabilité de tous les systèmes de prestation de pension des États membres. Les débats ont permis de soulever un certain nombre de questions liées à la création d’emploi, élément majeur mis en avant par les États-membres en vue d’assurer la pérennité des pensions, telles que l’accès aux groupes vulnérables ou la stimulation de la mobilité du travail.

  • Les 21 et 22 octobre 2010, j’ai eu l’occasion d’aller présenter au MISSOC (Mutual Information System on Social Protection) un aperçu du système belge des pensions et des outils de communication utilisés pour informer les citoyens sur leurs droits de pension.

  • Colloque européen sur la «Communication des droits de pension en Europe» du 25 novembre 2010 (ONP) :

    Un Colloque européen sur la « Communication des droits de pension en Europe » a été organisé, à ma demande, par l’Office national des Pensions (ONP). Ce colloque a mis en évidence, par le biais de «peer reviews», la nécessité de prodiguer, aux futurs retraités, une information claire, précise et concise en matière des droits à pension, afin de leur offrir une vision globale et réaliste de ce qu’ils peuvent attendre comme revenus en la matière et ainsi de préparer au mieux leur retraite.

    Le colloque a servi, en tant que « plateforme », d’échange de bonnes pratiques. Vous pourrez retrouver les présentations sur le site : http://rvponp.eventplus.be/page/16/PRESENTATIONS/

  • Enfin, le Conseil Epsco de ce 6 décembre 2010 a adopté les conclusions proposées par la Présidence belge, en lien étroit avec les travaux précités :

Ces conclusions abordent, tout en gardant à l’esprit les principes de subsidiarité, des thèmes tels que ceux de la mobilité du travailleur, de l’information, du dialogue, de la sécurisation, de la viabilité et de l’adéquation en matière de pension, enfin tous ces éléments qui permettront de garantir le bien être des personnes âgées, quelles qu’aient été leur parcours de vie et quels que soient leur genre.

Au-delà, un débat d’orientation s’est tenu, ce même jour, sur le seuil de bien-être pour les retraités et sur le livre vert de la Commission, qui nous a permis de mettre en évidence les points qui suivent :

- le rôle de la Méthode ouverte de coordination en matière de protection sociale devrait être renforcé notamment au niveau de ses indicateurs ;

- la subsidiarité et la diversité des systèmes nationaux de pensions au sein de l’Union européenne (UE), sont deux éléments fondamentaux dont doit tenir compte l’Union européenne. Tâche difficile car les pensions ont en effet la particularité d’avoir une frontière de plus en plus floue entre ce qui est de compétence nationale ou de compétence européenne. Le poids croissant du second pilier dans les systèmes de retraite explique en grande partie cela puisque, a contrario du premier, celui-ci est soumis à la surveillance de règles énoncées par l’Europe et plus particulièrement par sa branche ECOFIN. C’est pourquoi j‘ai insisté pour que les contacts soient renforcés entre la filière sociale et la filière financière, les pensions ne sont assurément pas qu’un problème financier ;

- le contexte de crise, qui rend les politiques sociales plus difficiles, n’entrave pas la volonté des Etats membres de tout mettre en œuvre pour assurer à leurs citoyens plus âgés un niveau de vie adéquat ;

- au-delà de la diversité de nos systèmes et pratiques, nous avons pu constater que nous partagions nombre de défis, de valeurs et d’objectifs.

Il est a souligner que durant la Présidence divers contacts bilatéraux, formels ou non, eurent lieux que ce soit avec les représentants des différents États membres, avec les partenaires sociaux européens, avec la Commission européenne ou encore avec le Parlement européen, en vue de faire progresser la réflexion. A cette fin, la collaboration avec mes différents collègues ou autres autorités belges fut entière et totale et ne peux que m’en réjouir. Je n’ai à ce sujet rencontré aucune difficulté. De surcroît, en vue de préparer cette Présidence et dans l’esprit de garder une continuité d’objectif avec la Présidence espagnole, j’ai voulu les associer un maximum à nos travaux. Des contacts nombreux et enrichissants à plus d’un titre eurent donc lieu tant durant leur présidence que lors de la nôtre.

En ce qui concerne les coûts de cette Présidence, sachant que je n’ai pas eu à engager de personnel supplémentaire qui aurait été spécifiquement dédié aux « Pensions » ou aux « Grandes Villes », ils s’élèvent à :

  • Colloque ONP : 47 787,14 euros

  • Conférence de Liège : Le coût a été intégré dans l’enveloppe budgétaire y attribuée, sachant que l’évènement a été partiellement subsidié par l’UE. La Conférence ayant été organisée conjointement avec la vice-première Ministre Madame Onkelinx, qui y répondra dans le cadre de la question n° 5-711 que vous lui avez posée ;

  • Les frais de représentation et de déplacements à l’étranger (Pensions + Grandes Villes) ont été imputés sur les crédits de fonctionnement du Cabinet.

B- Les Grandes Villes

En ce qui concerne ma compétence en qualité de ministre chargé de la Politique des Grandes Villes, compétence partagée dans le cadre de la Présidence européenne, avec les entités fédérées, le thème central inscrit à l’ordre du jour pour la Belgique était le « développement de méthodologies et d’instruments en vue de réaliser une ‘gouvernance urbaine à multi-niveaux’».

L’importance de la ‘gouvernance à multi-niveaux’, dans le cadre de laquelle chaque niveau de politique – local, régional, national, européen – assume sa part de responsabilité pour l’avenir des villes, était déjà une des préoccupations majeures de la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable (2007) et la déclaration de Tolède (2010) qui l’a concrétisée.

Il s’agissait également d’un des principaux points inscrits à l’ordre du jour des forums de concertation européens en matière d’urbanisme, à savoir «l’Urban Development Group» réunis le 14 octobre 2010 à Namur, et la réunion des directeurs généraux de la politique des villes qui a eu lieu le 14 décembre 2010 à Gand. Ces deux rencontres ont été organisées sous l’égide de la Présidence belge.

Une conférence européenne a également été consacrée à cette question, le 2 décembre 2010 à Liège.

Les forums de concertation européens en matière d’urbanisme ont donné lieu à des discussions animées. Lors de la conférence sur la ‘gouvernance urbaine à multi-niveaux’, qui s’est tenue à Liège, certaines bonnes pratiques de politique urbaine « multi-niveaux » dans les États membres de l’UE ont été exposées dans divers groupes de travail thématiques.

L’importance de la gouvernance « multi-niveaux » a été soulignée lors d’une discussion avec les principaux réseaux urbains européens (Eurocities, CERM, Urbact, EUKN, l’intergroupe Urban du Parlement européen et le Comité des régions).

Ces forums, malgré les difficultés rencontrées dues à un manque de support financier et organisationnel pour la coordination d’une politique «multi-niveaux» commune à l’échelle européenne, ont permis de réaliser des résultats concrets :

- une déclaration commune du Trio sur l’importance de la gouvernance «multi-niveaux» et la nécessité de développer des méthodes de travail en la matière ;

- un accord des 27 États membres sur la publication d’un guide sur la gouvernance urbaine «multi-niveaux» ;

- la publication, par le réseau de connaissance européen EUKN (financé par la politique fédérale des grandes villes), d’une étude, sur la gouvernance «multi-niveaux», servant de base scientifique.

Vous trouverez ci-après la liste des initiatives concrètes menées dans le cadre la Présidence de l’UE, pour la Politique des Grandes Villes :

Organisation d’une réunion du Urban Development Group (UDG), constitué des administrations ‘politique des villes’ des 27 États membres, le 14 octobre à Namur.

Cette réunion s’est soldée par les accords suivants :

- poursuite du développement d’un système de monitoring commun (Reference Framework) pour les villes européennes : sélection de 60 villes pour la phase expérimentale (soit, pour la Belgique, Genk, la Région bruxelloise et Seraing) ;

- constitution du groupe de travail européen pour la coordination de la recherche scientifique en matière de développement urbain.

- publication d’un manuel sur la gouvernance à multi-niveaux.

Organisation d’une conférence européenne sur la gouvernance urbaine « multi- niveaux » le 2 décembre 2010 à Liège, en collaboration avec les trois régions.

Conclusion :

Déclaration commune du Trio sur l’importance d’une gouvernance urbaine à multi-niveaux et la nécessité de développer des méthodes et instruments à cet effet.

Organisation, le 14 décembre à Gand, d’une réunion des Directeurs généraux des administrations compétents pour la politique des villes dans les 27 États membres.

Cette réunion s’est soldée par les accords suivants :

- validation des décisions prises lors de la réunion de l’UDG ;

- présentation d’un projet de version du manuel sur la gouvernance urbaine «multi-niveaux» ;

- création d’un groupe de travail dans le cadre de la consultation relative au cinquième rapport de la Commission européenne sur la cohésion (jusqu’au 31 janvier 2011).

La collaboration, en vue de réaliser cette Présidence, entre ministres et administrations fédéraux et régionaux en charge de la politique des villes fut des meilleures.

Des réunions de concertation régulières, qui portaient tant sur le fond que sur la forme, ont été organisées.

Les tâches organisationnelles ont été réparties entre les différents niveaux de pouvoir : la réunion de l’UDG était organisée par la Région wallonne et celle des DG par la Région flamande.

La conférence multi-niveaux européenne a été organisée par les autorités fédérales, en collaboration avec les trois régions. Des visites ont ainsi eu lieu dans le cadre de projets mis en œuvre dans les trois régions, des allocutions introductives ont été fournies par les trois ministres régionaux (ou leurs représentants); à savoir : Charles Picqué, Freya Van den Bossche en Paul Furlan. La conférence a été ouverte par Julien Van Geertsom, président du Service public de programmation (SPP) Intégration sociale, et clôturée par Michel Daerden, ministre fédéral chargé de la Politique des grandes villes.

En ce qui concerne les contacts avec les autres États membres ou les institutions européennes, la collaboration s’est parfaitement déroulée et se déroule encore d’excellente manière : cinq réunions du Trio ont eu lieu jusqu’à présent, dont une en vue de la concertation avec la Commission européenne (DG Regio) et une avec le Parlement européen (Urban Intergroup). Les participants se sont surtout attelés à l’élaboration d’un agenda commun et se sont concertés en vue de la détermination d’une position commune. Depuis la présidence belge, la Pologne (première présidence après le Trio actuel) a elle aussi été impliquée dans les réunions du Trio.

En ce qui concerne les coûts générés par la Présidence dans le cadre des « Grandes Villes », ils s’élèvent à :

  • réunion de l’UDG à Namur : le financement a été pris en charge par la Région wallonne ;

  • réunion des DG à Gand : le financement a été pris en charge par la Région flamande ;

  • conférence européenne à Liège : financement par les autorités fédérales : 170 000 euros.

Comme précisé dans le volet « Pensions », les frais de représentation ont été imputés sur le crédit de fonctionnement du Cabinet.

Les différentes activités de la Présidence ont été évaluées en interne, au sein du Service public fédéral (SPF) sécurité sociale et du Service public de programmation (SPP) Intégration sociale, dont relèvent respectivement la politique des pensions et des grandes villes.

Un site, www.flythekite.eu, reprend d’ailleurs les initiatives belges en matière de sécurité sociale et donc de pensions. Pour ce qui est des initiatives concernant les Grandes Villes, vous pouvez les retrouver sur le site www.mi-is.be.

Le Gouvernement belge a également procédé fin décembre 2010 à une évaluation des initiatives, dans le cadre de l’évaluation globale de la Présidence belge.

In antwoord op zijn vragen kan ik het geachte lid het volgende antwoorden.

A. De pensioenen.

Aangezien het beleid inzake pensioenen een van de hoekstenen vormt van het sociaal beleid binnen de lidstaten (LS) van de Europese Unie en de hervorming van het pensioenstelsel, voor de meesten onder hen, prioritair is, wilde ik onze gemeenschappelijke gedachtewisselingen richten op een aantal voorname thema’s waarvan de financiële en economische crisis waarmee we worden geconfronteerd, alsook de maatschappelijke veranderingen die het gevolg zijn van demografische evoluties, het belang ervan aantonen.

Het leek me dan ook belangrijk om de lidstaten aan te sporen om na te denken over een gemeenschappelijke Europese visie, die het toelaat om een pensioensysteem te ontwikkelen dat een toereikend, maar ook adequaat pensioenniveau garandeert, en tegelijkertijd duurzaamheid ervan, en ook om de instrumenten te ontwikkelen die het mogelijk maken om een dergelijk doel te bereiken. Bij dit alles moet er toegezien worden op het versterken en duurzaam maken van de eerste pensioenpijler en het beschermen van de burgers tegen de risico's van een tweede pijler, die beter moet worden beveiligd, gesolidariseerd en gecontroleerd.

U vindt hieronder de officiële gebeurtenissen die de weg hebben voorbereid naar de goedkeuring van de conclusies van het Voorzitterschap inzake pensioenen :

  • Ontmoeting met de Spaanse Staatssecretaris voor Pensioenen in Madrid op 14 december 2009 :

    Voorbereiding van het Spaanse en Belgische Voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie in 2010 – samenwerking op het vlak van de pensioenen – voorbereiding van de Conferenties van Burgos en Luik.

    De Conferentie van Burgos moest helaas geannuleerd worden door mobiliteitsproblemen omwille van de uitbarsting van Eyfafjoll.

  • Informele EPSCO-Raad (Brussel) van 8 en 9 juli 2010 :

    Tijdens deze Raad, waarop Commissaris Andor het Europees Groenboek Pensioenen voorstelde, getiteld ‘Naar adequate, houdbare en zekere Europese pensioenstelsels’, heb ik herinnerd aan de uitdagingen op vlak van de pensioenen, met name de toereikendheid en de houdbaarheid van de pensioensystemen, het probleem van de pensioenleeftijd, het veiligstellen van de tweede pijler en bespraken we de notie van toereikend pensioen. Het belang van het subsidiariteitsbeginsel werd er nogmaals bevestigd. Een oproep om de statistieken te verbeteren met het oog op verhoging van de vergelijkbaarheid van de pensioensystemen werd gelanceerd door verscheidene delegaties, waaronder de onze.

  • Interministeriële Conferentie in Luik, 7 en 8 september 2010, met als titel ‘Ensuring Adequate Pensions and Social Benefits for all European Citizens’, georganiseerd met mijn collega, de vice-eerste minister mevrouw Onkelinx :

    De centrale vraag van het gedeelte van de conferentie dat gewijd was aan de pensioenen, was: “Hoe kunnen we sociale bescherming garanderen aan de Europese burgers?”; en er werd bijzondere aandacht besteed aan de publicatie van het Europese Groenboek. De doelstelling van de Conferentie was om te komen tot een debat over de oplossingen die moeten worden aangewend om toereikende, duurzame en veilige pensioenen te garanderen, enerzijds, en anderzijds, over de wijze waarop de Europese Unie de nationale inspanningen op het vlak van pensioenen beter zou kunnen ondersteunen.

    Eenmaal het kader vastgesteld was, hebben de sprekers gebruik gemaakt van de voorlopige versie van het gezamenlijk verslag van de Commissie voor Sociale Bescherming en de Commissie voor Economische Politiek (SPC-EPC) over pensioenen ter aanmoediging van een meerdimensionale benadering van de pensioenproblematiek.

    Er tekende zich een brede consensus af over het feit dat de toereikendheid en houdbaarheid van de pensioensystemen hand in hand moeten gaan. Daarom werd gepleit voor een gelijktijdige evaluatie van deze kwesties. Er werd onderstreept dat de instrumenten voor de beoordeling van de toereikendheid verder zouden moeten worden uitgebreid dan de eenvoudige benadering van de ‘vervangingsratio', evenals dat er een duidelijke nood was om alle concepten gebruikt op het vlak van pensioenen nauwkeurig te definiëren, zoals de notie van toereikendheid. Hoewel er geen consensus bestond over een minimumpensioen, heeft de Commissie opgemerkt dat bepaalde deuren wat geopend werden, hetgeen toeliet om enkele basisprincipes te identificeren over wat de stelsels van minimumbescherming zouden moeten inhouden. Ze heeft ook haar medewerking aangeboden om de ontwikkeling van instrumenten te stimuleren die het zouden moeten toelaten om de evolutie van de houdbaarheid en de levensvatbaarheid van alle pensioenuitkeringsstelsels van de LS op te volgen. De debatten hebben het mogelijk gemaakt een aantal van de kwesties aan te halen in verband met het scheppen van werkgelegenheid, een zeer belangrijk element dat benadrukt werd door de lidstaten met het oog op het garanderen van het duurzaam karakter van de pensioenen, zoals de toegang tot kwetsbare groepen of de stimulatie van de arbeidsmobiliteit.

  • Op 21 en 22 oktober 2010 heb ik de gelegenheid gehad om aan het MISSOC (Mutual Information System on Social Protection) een overzicht te gaan presenteren van het Belgische pensioensysteem en de communicatiemiddelen die gebruikt worden om de burgers te informeren over hun pensioenrechten.

  • Europees colloquium over de ‘Communicatie rond pensioenrechten in Europa’ op 25 november 2010 (RVP) :

    Op mijn verzoek werd er een Europees Colloquium georganiseerd over de ‘Communicatie rond pensioenrechten in Europa’ door de Rijksdienst voor Pensioenen (RVP). Dit colloquium heeft, door middel van peer reviews, de noodzaak aangetoond om voor de toekomstige gepensioneerden klaar te staan met duidelijke, nauwkeurige en bondige informatie inzake pensioenrechten, om hen een globale en realistische visie te bieden op wat ze kunnen verwachten als inkomen op dit gebied en zo hun pensioen zo goed mogelijk voor te bereiden.

    Het colloquium diende als een ‘platform’ voor de uitwisseling van goede praktijken. U kunt de presentaties vinden op de site :

    http://rvponp.eventplus.be/page/16/PRESENTATIONS/

  • Ten slotte heeft de EPSCO-Raad op 6 december 2010 de conclusies goedgekeurd die het Belgische voorzitterschap heeft voorgesteld, in nauwe samenhang met de bovengenoemde werkzaamheden :

Deze conclusies snijden, met inachtneming van de subsidiariteitsbeginsels, thema’s aan zoals de mobiliteit van werknemers, informatie, dialoog, beveiliging, houdbaarheid en toereikendheid van pensioenen, kortom alle elementen die ervoor zullen zorgen dat het welzijn van ouderen kan worden gegarandeerd, ongeacht hun levensloop en geslacht.

Daarnaast werd er op dezelfde dag een oriënterend debat gehouden over de welzijnsdrempel voor gepensioneerden en over het Groenboek van de Commissie, dat ons toeliet om de aandacht te vestigen op de volgende punten :

- de rol van de open coördinatiemethode inzake sociale bescherming zou moeten worden versterkt, in het bijzonder wat betreft de indicatoren ;

- de subsidiariteit en de verscheidenheid van de nationale pensioensystemen in de EU zijn twee fundamentele elementen waarmee de Europese Unie rekening moet houden. Moeilijke taak, aangezien het eigen is aan de pensioenen dat de scheidingslijn tussen nationale of Europese bevoegdheid steeds meer vervaagt. Het toenemende gewicht van de tweede pensioenpijler in de pensioensystemen verklaart dit grotendeels aangezien hij, in tegenstelling tot de eerste pijler, onderworpen is aan het toezicht van de regels die uitgevaardigd worden door Europa en met name door zijn Ecofin-tak. Daarom heb ik erop aangedrongen de contacten tussen de sociale sector en de financiële sector te versterken; de pensioenen zijn zeker niet enkel een financiele aangelegenheid ;

- de context van de crisis, die het sociale beleid bemoeilijkt, belemmert niet de bereidheid van de lidstaten om alles in het werk te stellen om voor hun oudere burgers een toereikende levensstandaard te verzekeren ;

- naast de verscheidendheid van onze systemen en praktijken, konden we vaststellen dat we vele uitdagingen, waarden en doelstellingen delen.

Er moet worden benadrukt dat tijdens het Voorzitterschap diverse, al dan niet formele, bilaterale contacten hebben plaatsgevonden, of dat nu was met de vertegenwoordigers van de verschillende lidstaten, met de Europese sociale partners, met de Europese Commissie of nog met het Europees Parlement, om de zaken te laten vooruitgaan. Te dien einde was mijn samenwerking met mijn verschillende collega's of andere Belgische autoriteiten perfect en ik kan me hier alleen maar over verheugen. Ik heb op dit vlak geen enkel probleem ondervonden. Bovendien heb ik, met het oog op de voorbereiding van dit Voorzitterschap en in de geest van de continuïteit van doelstellingen met het Spaanse Voorzitterschap, hen maximaal willen betrekken bij onze werkzaamheden. En zo vonden er, in vele opzichten, uitgebreide en verrijkende contacten plaats, zowel tijdens hun voorzitterschap, als tijdens het onze.

Wetende dat ik geen bijkomend personeel heb moeten aanwerven specifiek voor ‘Pensioenen’ of voor ‘Grote Steden’, bedragen de kosten van dit voorzitterschap :

  • Colloquium RVP: 47 787,14 euro

  • Conferentie Luik: de kost werd opgenomen in de daarvoor toegewezen budgettaire enveloppe, wetende dat het evenement deels gesubsidieerd werd door de Europese Unie (EU). De Conferentie werd gezamenlijk georganiseerd met minister Onkelinx, die zal antwoorden in het kader van vraag nr. 5-711 die u haar gesteld heeft ;

  • De representatiekosten en de verplaatsingskosten naar het buitenland (Pensioenen + Grote steden) werden aangerekend op de werkingskredieten van het Kabinet.

B- De Grote Steden

Met betrekking tot mijn bevoegdheid als minister van Grootstedenbeleid, een in het kader van het EU-voorzitterschap gedeelde bevoegdheid met de deelstaten, was het centrale thema dat door België op de agenda werd geplaatst het ‘ontwikkelen van methodieken en instrumenten voor het realiseren van een Multi-level Urban Governance’.

Het belang van ‘multi-level governance’, waarbij ieder beleidsniveau – lokaal, regionaal, nationaal, Europees – zijn deel van de verantwoordelijkheid opneemt voor de toekomst van de steden, stond al centraal in het Charter van Leipzig voor Duurzame Europese steden (2007) en de Verklaring van Toledo (2010) die dit verder concretiseerde.

Het thema werd onder het Belgisch voorzitterschap ook centraal geplaatst op de agenda van de Europese overlegfora inzake stedenbeleid, namelijk de ‘Urban Development’ Group (14/10, Namen) en de meeting Directeurs-Generaal stedenbeleid (14/12, Gent).

Aan het thema werd ook een Europese conferentie gewijd op 2 december in Luik.

De Europese overlegfora inzake stedenbeleid gaven aanleiding tot geanimeerde gesprekken. Op de Europese conferentie over ‘Multi-level Urban Governance’ werden in verschillende thematische werkgroepen de goede praktijken voorgesteld van ‘Multi-level Urban Governance’ in de EU-Lidstaten.

Tijdens een discussie met de belangrijkste Europese stedelijke netwerken (Eurocities, CERM, Urbact, EUKN, en de Urban Intergroup van het Europees parlement en het Comité van de Regio’s) werd het belang van ‘Multi-level governance’ onderstreept.

Ondanks moeilijkheden opgelopen door het ontbreken van financiële en organisatorische ondersteuning voor de coördinatie van een gemeenschappelijk Multi-level beleid op Europees niveau, werden dankzij deze fora concrete resultaten verwezenlijkt :

- een gezamenlijke verklaring van het Trio over het belang van Multi-level governance en de noodzaak om dienaangaande werkmethoden te ontwikkelen.

- een akkoord van de 27 Lidstaten over de publicatie van een handboek voor Multi-level Urban governance

- de publicatie van een studie over Multi-level governance als wetenschappelijke onderbouw door het Europees kennisnetwerk EUKN (gefinancierd door het Federaal Grootstedenbeleid).

Hieronder vindt u een lijst van de concrete initiatieven die genomen werden door het Grootstedenbeleid in het kader van het EU-Voorzitterschap :

    – Organisatie van een bijeenkomst van de Urban Development Group (UDG), samengesteld uit de administraties ‘stedenbeleid’ van de 27 Lidstaten op 14 oktober in Namen.

    Uit deze UDG-meeting kwamen volgende akkoorden voort:

    - verdere uitbouw van een gemeenschappelijk monitoringsysteem (Reference Framework) voor Europese steden: selectie van 60 steden voor de testfase (voor België zijn dit de steden Genk, Brussels Gewest en Seraing).

    - samenstelling van Europese werkgroep voor coördinatie wetenschappelijk onderzoek inzake stadsontwikkeling.

    - publicatie handboek voor Multi-level Governance.

    Organisatie van een Europese conferentie over Multi-level Urban Governance op 2 december in Luik, in samenwerking met de drie Gewesten.

    Conclusie:

Gemeenschappelijke verklaring van het Trio over het belang van Multi-level urban governance en de noodzaak om hiervoor methoden en instrumenten te ontwikkelen.

Organisatie bijeenkomst van de Directeurs-Generaal van de administraties, bevoegd voor stedenbeleid in de 27 Lidstaten op 14 december in Gent.

Uit deze bijeenkomst kwamen de volgende akkoorden voort :

- Validatie van de beslissingen die genomen werden tijdens de UDG-meeting.

- Voorstelling van een draftversie van het handbook for ML Urban Governance

- Oprichting van een werkgroep in het kader van de consultatie met betrekking tot het Vijfde Cohesierapport van de Europese Commissie (tot 31 januari 2011).

De samenwerking met het oog op het realiseren van dit Voorzitterschap tussen federale en gewestelijke ministers en administraties stedenbeleid verliep onder de beste omstandigheden.

Er vonden op geregelde tijdstippen overlegvergaderingen plaats over zowel de inhoud als de vorm.

Er werd voorzien in een verdeling van de organisatorische taken tussen de verschillende beleidsniveaus: de UDG-meeting werd georganiseerd door het Waals Gewest, de DG-meeting werd georganiseerd door het Vlaams Gewest.

De Europese Multi-levelconferentie werd georganiseerd door de Federale overheid, in samenwerking met de drie Gewesten. Zo vonden er bezoeken plaats bij projecten in de drie gewesten, werden er inleidende toespraken verzorgd door de drie gewestministers (of hun vertegenwoordigers); met name Charles Picqué, Freya Van den bossche en Paul Furlan . De opening en afsluiting van de conferentie werd waargenomen door respectievelijk Julien Van Geertsom, voorzitter van de Programmatorische Overheidsdienst (POD) Maatschappelijke Integratie en Michel Daerden, federale minister bevoegd voor het Grootstedenbeleid.

Wat betreft de contacten met de Europese LS en instituten, verliep en verloopt de samenwerking uitstekend: tot op heden vonden 5 Trio bijeenkomsten plaats, waaronder een overlegvergadering met de Europese Commissie (DG Regio) en een met het Europees Parlement (Urban Intergroup). De deelnemers hebben zich vooral toegelegd op een gemeenschappelijke agenda en overleg gepleegd over een gezamenlijke standpuntbepaling. Vanaf het Belgische voorzitterschap wordt ook Polen (het eerst volgende voorzitterschap na het huidige Trio) bij de Triovergaderingen betrokken.

Hieronder vindt u de kostprijs van het Voorzitterschap in het kader van de ‘Grote Steden’:

  • UDG meeting op 14 oktober in Namen: de financiering werd verzekerd door het Waals Gewest.

  • DG meeting op 14 december in Gent: de financiering werd verzekerd door het Vlaams Gewest.

  • Europese conferentie op 2 december in Luik: financiering federale overheid : 170 000 euro.

Zoals verduidelijkt werd in het deel ‘Pensioenen’, werden de kosten verbonden aan meetings, dienstreizen, enz. aangerekend op het werkingskrediet van het Kabinet.

De verschillende activiteiten van het voorzitterschap werden intern geëvalueerd, binnen de POD Maatschappelijke Integratie, waartoe respectievelijk het Pensioenbeleid en het Grootstedenbeleid behoren. De Belgische initiatieven inzake sociale zekerheid en dus ook pensioenen zijn overigens terug te vinden op de site www.flythekite.eu. Wat betreft de initiatieven inzake Grote Steden, u kunt deze terugvinden op de website www.mi-is.be.

De Belgische regering ging in eind december 2010 ook over tot een evaluatie van de initiatieven, in het kader van de globale evaluatie van het Belgische voorzitterschap.