SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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4 octobre 2012 4 oktober 2012
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Question écrite n° 5-7117 Schriftelijke vraag nr. 5-7117

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Europese Zaken
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Congo - Répression de l'opposition - Détention illégale par les autorités congolaises du parlementaire Diomi Ndongala Congo - Repressie oppositie - Illegale detentie door de Congolese autoriteiten van parlementslid Diomi Ndongala 
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République démocratique du Congo
droits de l'homme
opposant d'opinion
séquestration de personnes
Conseil des droits de l'homme ONU
Democratische Republiek Congo
rechten van de mens
andersdenkende
vrijheidsberoving
Mensenrechtenraad van de VN
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4/10/2012 Verzending vraag
26/3/2013 Rappel
24/9/2013 Rappel
30/10/2013 Herkwalificatie
6/1/2014 Antwoord
4/10/2012 Verzending vraag
26/3/2013 Rappel
24/9/2013 Rappel
30/10/2013 Herkwalificatie
6/1/2014 Antwoord
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Requalifiée en : demande d'explications 5-4188 Requalifiée en : demande d'explications 5-4188
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Question n° 5-7117 du 4 octobre 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-7117 d.d. 4 oktober 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le parlementaire congolais Diomi Ndongala est détenu depuis plus de 80 jours par les autorités congolaises. Cet homme politique a entre autres été interrogé durant cette incarcération abusive par le colonnel Ntumba et M. Amundala, tous deux agents de ce que l'on appelle le Comité de Sécurité de l'État (CSE). Votre homologue néerlandais, particulièrement préoccupé, a entrepris les démarches suivantes : L'ambassade des Pays-Bas à Kinshasa entretient des liens étroits avec le bureau pour les droits de l'homme de la MONUSCO, le Bureau conjoint des Nations Unies sur les droits de l'homme, qui mène une enquête sur la disparition de Diomi Ndongala. En outre, l'ambassade a demandé aux autorités congolaises des précisions sur la disparition de M. Diomi Ndongala.

1) Comment réagissez-vous à l'enlèvement et aux interrogatoires illégaux du politique congolais Diomi Ndongala par le service de sécurité congolais ?

2) Avez-vous des informations plus concrètes sur le chef d'accusation, le lieu de détention ainsi que sur l'état de santé général du parlementaire ?

3) Êtes-vous disposé à exiger du gouvernement congolais qu'il fasse toute la clarté sur la situation du parlementaire et à condamner officiellement son enlèvement ?

4) Quelle est votre appréciation de la situation politique au Congo si des politiques de l'opposition peuvent tout simplement « disparaître » ? À votre avis, est-il question d'une escalade ? Dans la négative, pourquoi ?

5) Pouvez-vous indiquer dans le détail où et quand vous avez abordé, à l'occasion de vos nombreuses concertations avec le gouvernement congolais et le président Kabila, le sort du parlementaire concerné ? Quelle a été la réaction des autorités congolaises, et pourquoi l'intéressé est-il toujours incarcéré ?

6) Notre ambassade travaille-t-elle aussi, comme l'ambassade des Pays-Bas, en étroite collaboration avec le bureau pour les droits de l'homme de laUnies sur les droits de l'homme, qui mène un enquête sur la disparition de Diomi Ndongala ? Dans la négative, pourquoi pas ? Dans l'affirmative, pouvez-vous donner des exemples concrets de concertations et d'actions ?

7) Doit-on craindre pour la vie de Diomi Ndongala ? Êtes-vous disposé à faire tout ce qui est possible en vue d'obtenir davantage de précisions sur le sort de Diomi Ndongala ? Dans l'affirmative, comment comptez-vous procéder ?

 

Het Congolese parlementslid Diomi Ndongala is reeds meer dan 80 dagen opgesloten door de Congolese autoriteiten. De betrokken politicus werd eerder onder meer ondervraagd tijdens deze onrechtmatige opsluiting door kolonel Ntumba en de heer Amundala, die beiden agenten zijn van het zogenaamde Comité de Sécurité de l'Etat (CSE). Uw Nederlandse evenknie maakt zich alvast bijzonder ongerust en heeft volgende stappen ondernomen: "De Nederlandse ambassade in Kinshasa onderhoudt nauw contact met het mensenrechtenbureau van MONUSCO, Bureau Conjoint des Nations Unies sur les Droits de l'Homme, dat onderzoek doet naar de verdwijning van Diomi Ndongala. Daarnaast heeft de ambassade nadere uitleg gevraagd over de verdwijning van de heer Diomi Ndgongala bij de Congolese autoriteiten.".

1) Hoe reageert u op de ontvoering en illegale ondervragingen van de Congolese politicus Diomi Ndongala door de Congolese veiligheidsdienst?

2) Hebt u meer concrete informatie over de tenlastelegging, de locatie waar het parlementslid wordt gevangengehouden alsook zijn algemene gezondheidstoestand?

3) Bent u bereid duidelijkheid te eisen van de Congolese regering over zijn situatie alsook zeer concreet deze ontvoering formeel te veroordelen?

4) Wat is uw oordeel over de politieke situatie in Congo als politici van de oppositie zomaar kunnen "verdwijnen"? Is er naar uw mening sprake van een escalatie? Zo neen, waarom niet?

5) Kunt u gedetailleerd aangeven waar en wanneer u in uw veelvuldig overleg met de Congolese regering en president Kabila het lot van betrokken politicus heeft aangekaart? Wat was de reactie van de Congolese autoriteiten en waarom is betrokkene nog steeds opgesloten?

6) Werkt ook onze ambassade, zoals de Nederlandse, nauw samen met het mensenrechtenbureau van MONUSCO, Bureau Conjoint des Nations Unies sur les Droits de l'Homme, dat onderzoek doet naar de verdwijning van Diomi Ndongala? Zo neen, waarom niet? Zo ja, kunt u dit concreet illustreren aan de hand van overlegmomenten en concrete acties?

7) Moet men vrezen voor het leven van Diomi Ndongala? Bent u bereid al het mogelijke te doen om meer duidelijkheid te krijgen over het lot van Diomi Ndongala? Zo ja, op welke manier zult u dat doen?

 
Réponse reçue le 6 janvier 2014 : Antwoord ontvangen op 6 januari 2014 :

1. Nous nous sommes à l’époque inquiétés de l’arrestation du Député Diomi ainsi que de sa disparition était donné qu’il a été gardé pendant plusieurs mois dans un lieu tenu secret par l’ANR. Nous sommes d’avis que les conditions dans lesquelles Monsieur Diomi a été arrêté et enfermé sont inacceptables, peu importe le contenu de la plainte à son égard. Nous espérons aujourd’hui que son jugement, déjà reporté quelques fois mais qui devrait démarrer en février 2014, se déroulera de manière transparente et juste.

2. Les charges retenues contre le Représentant Diomi ne sont pas très claires. Il est accusé d'avoir violé des mineurs mais aurait également fomenté un complot contre l'autorité de l'État. Après que M. Diomi a été placé sous résidence surveillée, il a été transféré en juillet à la prison de Makana, dans l'attente de son procès. Selon nos informations, il est en mauvaise santé et les soins nécessaires lui seraient refusés.

3. Il va sans dire que la Belgique demande au Gouvernement congolais d'assurer des conditions de détention acceptables et que Monsieur Diomi obtienne l'accès aux soins que nécessite son état. Nous ne pouvons pas approuver les conditions dans lesquelles il a été arrêté.

4. Il est difficile de déduire des arrestations arbitraires qu’il est question d’une politique d’intimidation généralisée à l’encontre de l'opposition. Il n’empêche que le nombre de jugements teintés d’une nuance politique claire a augmenté ces derniers mois. Ce phénomène peut également être attribuable en partie au contexte du conflit avec le M23.

Il est désormais à espérer qu’une amélioration puisse être constatée dans le climat politique et en matière de sécurité. C'était également le but des consultations nationales initiées par le président Kabila et achevées le mois dernier.

A cette occasion, le président Kabila a mis en avant la possibilité d'amnistie, de grâce présidentielle ou de libération conditionnelle.

Le Président a pris fin octobre une mesure de grâce présidentielle qui ne s'applique toutefois pas à toute une série de crimes, parmi lesquels ceux dont M. Domi est accusé.

5. Je voudrais tout d'abord souligner que le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a, en septembre dernier, approuvé une résolution sur la situation des droits de l'homme en RDC. Au cours du débat interactif qui a précédé l'adoption de la résolution, la délégation belge a pris la parole pour attirer l’attention sur la connotation politique claire que revêtent les différents procès en cours en RDC.

Lors de mon dernier entretien avec le président Kabila, je n'ai pas eu l'occasion d’aborder la situation du Député Diomi.

6; Nos diplomates ont, sur place, des contacts réguliers avec la MONUSCO et les représentants du UNJHRO. Il est aussi vrai qu’un diplomate européen assiste à toutes les audiences de l'affaire Diomi. Des informations sont ainsi échangées constamment quant à cette affaire.

7. Entretemps, il est difficile de savoir ce qu’il en est de la santé du Député Diomi et s’il est question de menaces physiques.

1. We hebben ons destijds zorgen gemaakt om de arrestatie van volksvertegenwoordiger Diomi alsmede om zijn verdwijning, aangezien hij maandenlang op een geheime plaats is vastgehouden door het ANR. We zijn van mening dat de voorwaarden waaronder de heer Diomi werd gearresteerd en vastgehouden, onaanvaardbaar zijn, los van de inhoud van de klacht tegen hem. Wij hopen nu dat zijn rechtszaak die al een aantal keren werd uitgesteld maar nu toch in februari 2014 zou beginnen, op transparante en rechtvaardige wijze zal verlopen.

2. De aanklacht tegen volksvertegenwoordiger Diomi is niet erg duidelijk. Hij wordt beschuldigd van verkrachting van minderjarigen maar zou ook een complot hebben gesmeed tegen het staatsgezag. Nadat de heer Diomi eerst onder huisarrest was geplaatst, werd hij in juli overgebracht naar de gevangenis van Makana, in afwachting van zijn rechtszaak. Volgens onze gegevens verkeert hij in slechte gezondheid en zou hem het recht op de nodige zorgen worden ontzegd.

3. Het spreekt vanzelf dat België de Congolese regering vraagt te zorgen voor aanvaardbare detentievoorwaarden en dat volksvertegenwoordiger Diomi toegang krijgt tot de zorgen die zijn gezondheidstoestand vereist. De voorwaarden waaronder hij werd gearresteerd, kunnen onze goedkeuring niet wegdragen.

4. Het is moeilijk om uit willekeurige arrestaties af te leiden dat er sprake is van een veralgemeend intimidatiebeleid ten aanzien van de oppositie. Dit neemt echter niet weg dat het aantal rechtszaken met een uitgesproken politieke ondertoon de jongste maanden is toegenomen. Dit verschijnsel is wellicht mede toe te schrijven aan de context van het conflict met M23.

Het is nu te hopen dat er verbetering komt in het politieke klimaat en de veiligheidssituatie. Dat was ook het doel van de nationale overlegrondes waartoe de aanzet werd gegeven door president Kabila en die vorige maand werden afgerond.

Tijdens dit overleg opperde president Kabila de mogelijkheid tot amnestie, presidentiële gratie of voorwaardelijke invrijheidstelling

De President heeft eind oktober een maatregel van presidentiële gratie genomen, maar die geldt niet voor hele reeks misdaden, waaronder ook degene waarvan de heer Diomi wordt beschuldigd.

5. Ik zou er eerst willen op wijzen dat de Raad voor de rechten van de mens van de VN in september zijn goedkeuring hechtte aan een resolutie over de mensenrechtensituatie in de DRC. Tijdens het interactieve debat dat aan de goedkeuring van de resolutie voorafging, heeft de Belgische delegatie het woord genomen om onder de aandacht te brengen dat verschillende rechtszaken die in de DRC lopen, een uitgesproken politieke ondertoon hebben.

Tijdens mijn laatste gesprek met president Kabila had ik niet de gelegenheid om het geval van volksvertegenwoordiger Diomi ter sprake te brengen.

6. Onze diplomaten ter plaatse hebben regelmatig contact met de MONUSCO en met de vertegenwoordigers van de UNJHRO. Het is ook zo dat een Europees diplomaat alle hoorzittingen van de zaak Diomi bijwoont. Er wordt hierover dus voortdurend informatie uitgewisseld.

7. Het is moeilijk te achterhalen hoe het inmiddels gesteld is met de gezondheid van volksvertegenwoordiger Diomi en of er sprake is van fysieke dreigementen.