« StopArmoede.Nu » est une plateforme qui veut faire de la pauvreté une priorité politique. Le 13 décembre 2011, l'organisation a présenté un cahier de revendications dans lequel elle plaide pour des documents compréhensibles, des procédures simples et des services accessibles.

Des formulaires compréhensibles et des procédure simples sont une nécessité si l'on veut que les citoyens participent à la société. Trop souvent encore, les papiers et les procédures constituent un obstacle et les personnes socialement vulnérables sont à nouveau laissées sur le côté. Elles ne possèdent souvent pas les aptitudes, les moyens nécessaires ou sont coupées du réseau social qui pourrait leur indiquer la voie à suivre.

« StopArmoede.Nu » demande donc que les autorités élaborent des formulaires simples pour les citoyens. Cela signifie : (1) que le message central de tout document est formulé dans un langage compréhensible, (2) que ce message peut être retrouvé facilement dans un document et (3) que les autorités publiques exploitent davantage les connaissances actuelles sur la clarté du langage.

Le Rapport général sur la pauvreté (1994) faisait déjà référence aux cinq critères auxquels les initiatives en matière d’aide juridique doivent répondre, dont la compréhensibilité : les informations et les conseils sont-ils formulés dans un langage simple et clair ?

Le gouvernement fédéral a promis d'accorder une attention particulière à sa communication destinée aux groupes socialement vulnérables. Le premier Plan fédéral de lutte contre la pauvreté précise que l'on peut faire appel à des experts du vécu pour améliorer la communication et l'accessibilité des services. Dans l'action 99 du deuxième plan, le gouvernement souhaite également s'engager à améliorer la qualité de la communication en invitant des experts du vécu à contrôler le langage utilisé et à formuler des conseils en la matière. On ne trouve toutefois aucune information sur les mesures effectives prises par les ministres pour réaliser cette action.

Une approche structurée porte ses fruits. Le gouvernement flamand a pris par le passé quelques mesures spécifiques afin d'assurer la qualité et la compréhensibilité des formulaires. Chaque formulaire est ainsi soumis à un contrôle de qualité et est ensuite adapté. Divers outils ont été développés pour assurer l'efficacité de ce contrôle : le fil conducteur « Formulaires », la liste de contrôle « Formulaires » et l'instrument d'évaluation des formulaires. Toutes ces mesures s'accompagnent de la délivrance d'un label de qualité aux formulaires compréhensibles.

Le ministre peut-il me fournir les informations suivantes ?

1) De quelle manière le gouvernement fédéral encourage-t-il l'adaptation des formulaires et procédures pour les rendre compréhensibles ? Comment cette opération est-elle coordonnée ?

a) Quelles mesures prévoit-on pour adapter efficacement les formulaires et améliorer ainsi leur compréhensibilité ? Prévoit-on également une liste de contrôle « Formulaires » et/ou un fil conducteur « Formulaires » ?

b) Développe-t-on un instrument d'évaluation pour évaluer les formulaires ? Si oui, comment cet instrument se présentera-t-il ? Si non, quelles mesures prendra-t-on pour contrôler les formulaires adaptés quant à leur compréhensibilité et leur efficacité ?

c) Prend-on une mesure pour donner un label de qualité aux formulaires déjà compréhensibles, à l'instar du label de qualité utilisé par le gouvernement flamand ? Si oui, qui élaborera cette mesure et comment cette mesure ou cet instrument se présenteront-ils ? Si non, pour quelle raison et comment les formulaires compréhensibles se distingueront-ils des formulaires incompréhensibles ?

2) Quelles expériences a-t-on développées quant au recours à des experts du vécu invités à contrôler le langage utilisé et à formuler des conseils à ce sujet ? Dans quels services publics cette collaboration est-elle organisée ? Quels sont les résultats de cette action, prévue dans le deuxième Plan fédéral de lutte contre la pauvreté ?

La question de l’honorable sénatrice est transmise à la Secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté comme rentrant dans ses attributions.