Philippe Courard, le secrétaire d'État aux Personnes handicapées, est le premier membre du gouvernement Di Rupo I qui a obtenu, en avril, le label d'accessibilité AnySurfer pour son site web officiel. Son administration, la Direction générale Personnes handicapées, dispose également de ce label.

AnySurfer (www.anysurfer.be) est un label de qualité belge pour les sites web accessibles. Les sites répondant à ce label sont accessibles à tous. En outre, ils sont généralement mieux adaptés aux petits écrans, comme ceux d'un gsm ou d'un ordinateur de poche, et peuvent être utilisés sur tous les navigateurs de réseau. Enfin, ils permettent d'obtenir de meilleurs résultats avec les moteurs de recherche.

La procédure d'obtention de ce label comprend nécessairement deux étapes : un audit et la validation. Lorsque le site web répond à l'ensemble des 36 critères d'AnySurfer, le label est délivré.

Mais de nombreux sites web fédéraux ne sont pas encore suffisamment accessibles aux personnes handicapées. Un suivi central augmente les chances d'accroître à terme le nombre de sites web accessibles de l'autorité fédérale. À cet effet, le Service public fédéral (SPF) Chancellerie encourage tous les services publics fédéraux à réaliser un audit gratuit AnySurfer pour leurs sites web.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de sites web de l'autorité fédérale ont-ils reçu le label AnySurfer ? Comment cet aperçu est-il tenu à jour ? Quelle est leur proportion par rapport au nombre total de sites web de l'autorité fédérale ?

2) Les nouveaux site web doivent-ils être communiqués au SPF Chancellerie ? Dans la négative, comment peut-on faire en sorte que tous les sites web de l'autorité fédérale soient rendus accessibles aux personnes handicapées 

3) Existe-t-il une approche systématique pour le lancement de sites web accessibles ?

4) Combien d'audits AnySurfer gratuits le SPF Chancellerie a-t-il encadrés parmi les divers services publics fédéraux ? Quels sont les résultats de ces audits ?

5) Combien d'audits AnySurfer gratuits le SPF Chancellerie a-t-il encadrés pour les différents sites web officiels des membres du gouvernement ? Quels sont les résultats de ces audits ?

6) Au-delà de la proposition d'audit AnySurfer gratuit, comment le SPF Chancellerie encourage-t-il les divers services publics fédéraux ?

7) Le premier ministre est-il disposé à rédiger une circulaire ou à prendre d'autres initiatives en vue de systématiser et/ou d'imposer l'accessibilité des sites web de l'autorité fédérale ?

1. Le Service public fédéral (SPF) Chancellerie tient à jour un aperçu des audits commandés auprès de la Direction générale Communication externe. Pour l’heure, dix-huit sites font l’objet d’audits AnySurfer et/ou d’adaptations :

Sept sites fédéraux sont déjà labellisés AnySurfer :

2. Il n’y a pas d’obligation officielle de signaler l’existence de nouveaux sites Internet. Dans la plupart des cas, les nouveaux sites sont toutefois connus en raison de la collaboration développée au sein du réseau des spécialistes en communication des autorités fédérales.

3. Les initiatives dans ce domaine sont actuellement examinées au sein de divers groupes de travail de communication interne et externe des autorités fédérales. Le principe est qu’il faut appliquer des normes internationales pour la communication publique électronique. Pour l’accessibilité des sites Internet, il s’agit de la « Web Accessibility Initiative (WAI) http://www.w3.org/WAI/ ».

4. Depuis 2008, 59 audits « gratuits » ont été commandés via le SPF Chancellerie.

Le SPF Chancellerie sollicite systématiquement des audits pour les services publics qui en font la demande. Dès que l’audit est disponible, le service public dispose de trois mois pour exécuter les adaptations demandées. Les adaptations à apporter sont de deux types : techniques et de contenu. Comme ce sont surtout les adaptations de contenu qui prennent souvent beaucoup de temps, de nombreux sites Internet n’ont pas encore été validés. Pour cette raison, une grande partie des organismes ne demande jamais de validation et n’obtient donc pas non plus de label.

6. Le SPF Chancellerie participe aux initiatives prises dans ce domaine au sein des autorités fédérales. La Chancellerie a ainsi répondu à un appel lancé par le SPF P&O à son réseau le 25 mai 2012 afin de sensibiliser les services publics à l’importance de l’accessibilité Internet. De plus, le service Online de la Direction générale Communication externe conseille régulièrement les services publics et organismes à propos de l’accessibilité Internet.

7. La direction générale Communication externe du SPF Chancellerie du premier ministre intègre systématiquement l’aspect « accessibilité » dans tous les marchés publics lancés à l’occasion de la création et de la modernisation de chaque site Internet/site portail sur lequel elle travaille. A cette fin, un libellé spécifique a été élaboré et communiqué aux responsables communication des services publics et organismes fédéraux.