SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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14 septembre 2012 14 september 2012
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Question écrite n° 5-7026 Schriftelijke vraag nr. 5-7026

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Europese Zaken
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Congo - Rebelles du M23 - Stanislas Baleke - Tournée en Europe - Prétendus contacts avec des pays européens - Persona non grata - Inculpation Congo - M23-rebellen - Stanislas Baleke - Rondreis in Europa - Vermeende contacten met Europese landen - Persona non grata - Invervolgingstelling 
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Congo
crime de guerre
Congo
oorlogsmisdaad
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14/9/2012 Verzending vraag
26/3/2013 Rappel
24/9/2013 Rappel
30/10/2013 Herkwalificatie
6/1/2014 Antwoord
14/9/2012 Verzending vraag
26/3/2013 Rappel
24/9/2013 Rappel
30/10/2013 Herkwalificatie
6/1/2014 Antwoord
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Requalifiée en : demande d'explications 5-4189 Requalifiée en : demande d'explications 5-4189
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Question n° 5-7026 du 14 septembre 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-7026 d.d. 14 september 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

J'apprends aujourd'hui de diverses sources (voir : http://www.culturecongolaise.net/?p=10703#more-10703) qu'une délégation des rebelles du M23 qui opèrent au Congo, conduite par Stanislas Baleke, a effectué une tournée d'une semaine en Europe pour y plaider sa cause. La délégation se serait rendue entre autres à Paris, à Bruxelles et à Londres. Stanislas Beleke est le porte-parole des rebelles et a confirmé dans plusieurs interviews que la branche politique de ce mouvement rebelle veut convaincre l'Europe de sa bonne volonté : « Nous sommes ici pour expliquer notre lutte contre le gouvernement de Kinshasa », a déclaré Beleke (voir : http://www.congoforum.be/fr/interviewsdetail.asp?id=188878&interviews=selected).

Dans ce contexte, je me réfère au rapport du Haut Commissaire aux réfugiés qui présente plusieurs témoignages des atrocités actuellement commises dans l'est du Congo : « Ces violations comprennent notamment l'exécution sommaire de civils, des viols et autres sévices sexuels, la torture, les arrestations arbitraires, les agressions, les pillages, l'extorsion de vivres et d'argent, la destruction de biens, le travail et l'enrôlement militaire forcés, dont celui des enfants, ainsi que les violences à caractère ethnique. Le conflit qui s'est intensifié en juin entre les troupes gouvernementales et les groupes rebelles armés aurait jeté sur les routes plus de 470 000 personnes dans l'est de la RDC ».

L'organisation World Vision qui vient en aide aux enfants a annoncé dernièrement que des milliers d'enfants ont pris la fuite au Congo sans leur famille pour échapper au recrutement forcé par les groupes rebelles.

Je ne peux aujourd'hui que constater que la situation empire de jour en jour. Dans un rapport très détaillé du 11 septembre dernier, Human Rights Watch a accusé les rebelles du M23 de crimes de guerre commis à grande échelle. Ces crimes de guerre vont de la mise à mort de garçons au viol d'une fillette de huit ans. Basé sur 190 interviews réalisées de mai à septembre de cette année, le rapport dénonce des exécutions sommaires, des viols et des recrutements de force.

Je me réfère à votre exposé du 12 septembre en commission des Relations extérieures. Vous y indiquiez ignorer cette démarche du M23.

Ce contexte m'inspire quelques questions.

1) Avez-vous connaissance de contacts formels ou informels entre les pays européens cités et/ou d'autres instances, d'une part, et le porte-parole et la branche politique de ce mouvement rebelle, d'autre part ? Si oui, pouvez-vous donner des explications ? Quelle réaction ce communiqué vous inspire-t-il ?

2) Pouvez-vous expliquer dans quelle mesure les représentants du M23 et les principaux dirigeants du mouvement sont persona non grata dans notre pays ? Pouvez-vous préciser de combien de personnes il s'agit ?

3) Pouvez-vous dire ce qu'il en est de l'éventuelle inculpation de ces personnes devant les tribunaux internationaux ou autres ? Certaines de ces personnes sont-elles déjà recherchées pour crimes de guerre ? Êtes-vous prêt à mettre cette question sur le tapis lors du sommet des Nations Unies du 27 septembre ou dans d'autres forums ?

 

Ik verneem heden vanuit diverse bronnen (zie http://www.culturecongolaise.net/?p=10703#more-10703) dat vertegenwoordigers van de M23-rebellen die opereren in Congo, onder leiding van Stanislas Baleke een week lang rondreisden in Europa om hun zaak te bepleiten. De delegatie zou onder meer Parijs, Brussel en Londen hebben aangedaan. Stanislas Baleke is woordvoerder van de rebellen en bevestigde in diverse interviews dat zij als politieke tak van deze rebellenbeweging Europa willen overtuigen van hun goede wil: "Wij gingen in Europa uitleggen waarom we vechten tegen de regering in Kinshasa", aldus betrokkene (zie http://www.congoforum.be/ndl/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=188894&Actualiteit=selected).

Ik verwijs in deze context naar het rapport van het Hoog Commissariaat voor de Vluchtelingen waarbij diverse getuigenissen werden vrijgegeven over de wreedheden die momenteel in Oost-Congo plaatsvinden: "Er is sprake van standrechtelijke executies van burgers, verkrachtingen en ander seksueel misbruik, folterpraktijken, dwangarbeid en rekrutering onder dwang - zelfs van kinderen - en geweld omwille van etnische redenen. Sinds midden april zijn reeds 470.000 mensen in Oost-Congo op de vlucht.".

De kinderhulporganisatie World Vision maakte onlangs bekend dat duizenden kinderen in Congo op de vlucht zijn zonder familie om te ontsnappen aan de gedwongen rekrutering door rebellengroepen.

Ik kan heden alleen maar vaststellen dat de situatie met de dag erger wordt. Human Rights Watch beschuldigde de rebellen van M23 in een zeer gedetailleerd rapport van 11 september jongstleden van oorlogsmisdaden op grote schaal. Die oorlogsmisdaden gaan van het doden van jongens tot het verkrachten van een achtjarig meisje. Het rapport op basis van 190 interviews die werden afgenomen tussen mei en september van dit jaar, heeft het over standrechtelijke executies, verkrachtingen en gedwongen rekrutering.

Ik verwijs naar uw toelichting van 12 september in de Commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen waarin u aangaf dat u geen weet had van deze demarche vanwege M23.

Ik had wel enkele vragen in deze context:

1) Hebt u weet van formele of informele contacten tussen de aangehaalde Europese landen en of andere instanties en de woordvoerder en de politieke tak van deze rebellenbeweging? Zo ja, kan u toelichten? Hoe reageert u op dit bericht?

2) Kunt u toelichten in hoeverre de vertegenwoordigers van de M23 alsook hun voornaamste leiders persona non grata zijn in ons land en kunt u tevens toelichten hoeveel personen het betreft?

3) Kunt u een stand van zaken geven over de al of niet invervolgingstelling van deze personen voor internationale of andere rechtbanken en worden bepaalde van deze personen nu reeds gezocht wegens oorlogsmisdaden? Bent u bereid deze kwestie aan te kaarten op de top van 27 september bij de Verenigde Naties of andere fora?

 
Réponse reçue le 6 janvier 2014 : Antwoord ontvangen op 6 januari 2014 :

1. M. Baleke n’a jamais cherché à prendre un contact et nous n’avons par ailleurs jamais, à quelque niveau que ce soit, été en contact avec des membres du M23. Je n'ai aucun doute qu’il en va de même pour Paris ou Londres. Nous n'avons jamais donné aucune légitimité au M23 et nous sommes toujours partis du principe que le mouvement ne serait toléré qu’aux négociations menées à Kampala avec les autorités congolaises au sujet d’une capitulation.

2. Les principaux dirigeants du M23 et le M23 comme organisation en tant que telle sont sur la liste des personnes et organisations à l’encontre desquelles des sanctions de l’ONU ont été décidées. Cette liste se trouve sur le site internet du Conseil de Sécurité. Le département du Trésor américain a instauré, fin 2012, des sanctions financières contre six dirigeants du M23 : Bosco Ntaganda , Sultani Makenga , Baudouin Ngaruye , Innocent Kaina , Eric Badege et Innocent Zimurinda. Ces six personnes sont également sur la liste des sanctions de l'ONU. L'Union européenne a également, pour un certain nombre de dirigeants du M23, imposé des sanctions en vertu du règlement 1183/2005. Il s’agit plus précisément de Kaina , Ngaruye , Makenga , Badege et Runiga. Il va sans dire que toutes ces personnes qui sont sous le coup de sanctions internationales sont également persona non grata en Belgique.

3. Outre le cas particulier de Bosco Ntaganda à l’encontre de qui un mandat d'arrêt international avait été délivré avant qu’il ne rejoigne le M23, aucun membre du M23 n’est, à ce jour, poursuivi par la Cour pénale internationale. Toutefois, il n'est pas exclu que le rapport des experts du Comité des sanctions de l'ONU déclenche des poursuites internationales.

Des poursuites au niveau national sont aussi possibles.

La Belgique accorde depuis des années beaucoup d'importance à la lutte contre l'impunité. En ce qui concerne les négociations de Kampala, nous avons toujours explicitement déclaré que l'amnistie générale n'a pas sa place dans l'accord final, et que les membres du M23 qui se sont rendus coupables de crimes de guerre et crimes contre l'humanité auprès des tribunaux congolais ou de la Cour pénale internationale doivent être jugés. C'est cette position que nous défendons dans toutes les enceintes internationales et dans les contacts bilatéraux à ce sujet. Récemment, les conditions ont été signées dans le cadre du désarmement et de l’arrêt des activités du M23. Le groupe rebelle M23 s'engage à abandonner la lutte armée. En échange, le gouvernement congolais ne va pas poursuivre les ex-combattants du M23 pour leur rébellion. Les rebelles, cependant, n’échapperont pas à des poursuites lorsqu’il s’agit de crimes contre l'humanité, crimes de guerre ou sexuels.

Je suis satisfait que les rebelles M23 ne seront pas ré- intégrés dans l'armée congolaise. Il est enfin mis un terme à la coutume qui veut que les anciens rebelles soient à nouveau acceptés dans l’armée.

1. De heer Baleke heeft nooit contact gezocht en wij zijn trouwens nooit en op geen enkel niveau in contact geweest met leden van M23. Ik twijfel er niet aan dat dit in Parijs of Londen niet anders is. Wij hebben M23 nooit enige legitimiteit verleend en het is altijd ons uitgangspunt geweest dat de beweging alleen zou mogen worden toegelaten tot de met de Congolese autoriteiten in Kampala gevoerde onderhandelingen over een overgave.

2. De belangrijkste leiders van M23 en M23 als organisatie komen voor op de lijst van personen en organisaties waartegen VN-sancties lopen. Deze lijst staat op de website van de Veiligheidsraad. Het Amerikaanse ministerie van Financiën heeft eind 2012 financiële sancties tegen 6 leiders van M23 ingesteld: Bosco Ntaganda, Sultani Makenga, Baudoin Ngaruye, Innocent Kaina, Eric Badege en Innocent Zimurinda. Deze zes personen staan ook op de sanctielijst van de VN. Ook de Europese Unie heeft tegen een aantal leiders van M23 sanctieregelingen afgekondigd krachtens Verordening 1183/2005. Het betreft Kaina, Ngaruye, Makenga, Badege en Runiga. Het spreekt voor zich dat al deze personen tegen wie internationale sancties lopen, persona non grata zijn in België.

3. Behalve het bijzondere geval van Bosco Ntaganda tegen wie reeds een internationaal aanhoudingsbevel was uitgevaardigd nog voor hij zich aansloot bij M23 buiten beschouwing gelaten, wordt tot nu toe geen enkel lid van M23 gezocht door het Internationaal Strafhof . Nu is het niet uitgesloten dat het rapport van de deskundigen van de VN-sanctiecommissie eerlang de aanzet is tot internationale gerechtelijke vervolgingen.

Nationale rechtsvervolging is ook nog altijd mogelijk.

België vestigt al jaren de aandacht op het belang van de strijd tegen de straffeloosheid. Wat de onderhandelingen van Kampala betreft, hebben wij er altijd uitdrukkelijk op gewezen dat algemene amnestie geen plaats heeft in het slotakkoord en dat de leden van M23 die zich schuldig hebben gemaakt aan oorlogsmisdaden en aan misdaden tegen de menselijkheid door Congolese rechtbanken of door het Internationaal Strafhof moeten worden berecht. Het is dit standpunt dat wij in alle internationale fora en bij bilaterale contacten over dit onderwerp innemen. Recent werden de voorwaarden ondertekend voor de ontwapening en stopzetting van M23. De rebellengroep M23 verbindt zich ertoe de gewapende strijd definitief te staken. In ruil zal de Congolese regering de ex-strijders van M23 niet vervolgen voor hun opstand. De rebellen zullen evenwel niet vrijuit kunnen gaan voor misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden of seksueel geweld.

Ik ben tevreden dat de M23-rebellen niet opnieuw in het Congolese leger zullen worden opgenomen eindelijk komt er een einde aan de gewoonte om voormalige rebellen opnieuw in het leger toe te laten.