Les services d'inspection Bien-être animal ont récemment saisi 120 chiots chez un éleveur illégal de Duffel, dans la province d'Anvers. Tous avaient été très négligés. Les inspecteurs sont arrivés juste à temps car, sans cela, les chiots n'auraient pas survécu. Ces derniers ont été temporairement transférés vers trois refuges pour animaux.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Combien d'élevages illégaux ont-ils été fermés par les services d'inspection Bien-être animal au cours de chacune des années 2009, 2010 et 2011 ? La ministre peut-elle indiquer le nombre d'animaux qui ont dû être envoyés à ces occasions dans un refuge ?

2. La ministre estime-t-elle, sur la base des chiffres de l'inspection, que le nombre d'élevages illégaux augmente ou diminue dans notre pays ?

3. Les élevages illégaux ne possédent-ils que des chiens ou aussi d'autres animaux? La ministre peut-elle l'illustrer ?

4. Quel est le sort des animaux maltraités par des éleveurs illégaux ? Mes informations selon lesquelles ces animaux (souvent des chiens) reviennent parfois chez l'éleveur voire sont vendus aux enchères par les autorités, sont-elles exactes ? Pouvez-vous apporter des précisions ?

1. Les élevages illégaux sont des élevages produisant plus de deux nichées de chiens ou de chats par an et qui ne possèdent pas d'agrément ou n'ont pas fait de demande d'agrément. Lorsqu'il contrôle des éleveurs clandestins, il est rare que le Service Inspection du Bien-être animal du Service public fédéral (SPF) Santé publique saisisse les animaux, à moins qu'il ne constate de graves manquements au bien-être animal. Les résultats des contrôles effectués par le service Inspection du bien-être animal à l'égard des élevages clandestins se présentent comme suit :

2. Les statistiques du Service Inspection du Bien-être animal traduisent une tendance à la baisse. Celle-ci s'explique certainement par le fait que certains sites web populaires (Kapaza, sites d’articles de seconde main et de petites annonces) contrôlent davantage les offres de chiens et de chats et refusent les annonceurs éleveurs non agréés. Le Service Inspection du Bien-être animal a enregistré un nombre important de demandes d'agrément de la part de petits éleveurs (de chiens et de chats). Le Service d'inspection craint toutefois que les plus gros éleveurs clandestins ne contournent ces contrôles en s'adressant à des élevages commerciaux agréés qui achètent leurs chiots et garantissent leur anonymat.

3. Comme l'indique le tableau, il existe également un grand nombre d'élevages clandestins de chats. En l'absence d'obligation d'identification et d'enregistrement des chats, de tels élevages sont encore plus difficiles à détecter. Les élevages d'autres espèces animales ne sont pas soumis à l'obligation d'agrément puisqu'ils vendent uniquement des animaux qu'ils élèvent eux-mêmes (si l'on achète des animaux destinés à la vente, on est commerçant et soumis à l'obligation d'agrément), ce qui est également très difficile à contrôler.

4. La loi relative au bien-être animal dispose que le Service Bien-être animal peut :

• restituer l'animal saisi à son propriétaire sous ou sans caution ;

• faire mettre l'animal saisi à mort sans délai;

• faire vendre l'animal saisi par l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, ou par l'Administration des douanes et accises ;

• confier l'animal saisi à une personne qui lui assure les soins et le logement appropriés, à un refuge pour animaux, zoo ou parc d'animaux ;

• décider, sans appel, de donner l'animal saisi en pleine propriété à une personne, à un refuge pour animaux, à un zoo ou à un parc d'animaux.

C'est en général cette dernière option qui est retenue par le Service Bien-être animal.