Selon le site web du Service public de programmation (SPP) Intégration sociale, la création d'un « label social » fait à nouveau de la Belgique un précurseur sur le plan international. Le label créé par la loi du 27 février 2002 est en fait un label accordé aux produits fabriqués dans le respect des droits des travailleurs. C'est le premier label officiel garantissant une production digne sur toute la ligne.

On ne tarit donc pas d'éloges sur ce label belge. Mais, curieusement, il semble qu'il soit tombé en désuétude. Ainsi, il me revient que quelques entreprises voulant à nouveau obtenir le label social ne trouvent nulle part une oreille attentive. Ce label semble ne plus exister.

Renseignements pris, il s'avère que cette activité a entièrement été confiée au Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC), l'organisme qui, au début de cette année, a été mis en cause pour des enquêtes exécutées de manière frauduleuse, une mauvaise gestion totale et, ironie suprême, la façon dont il traite son personnel. L'organisme connaît un énorme rotation de personnel et l'ancienneté moyenne y serait de six mois.

Selon la secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, l'octroi de ce label incombe au ministre de l'Économie.

Voici mes questions :

1) Le ministre peut-il me dire si le « label social » existe toujours et est encore attribué ? Comment explique-t-il que les demandes des entreprises intéressées ne soient pas entendues ?

2) Combien d'entreprises/organisations/produits ont-ils actuellement un label social ? Le label connaît-il une forte évolution depuis sa création en 2002 ? Le ministre considère-t-il ce nombre comme un succès ?

3) Cette mesure politique a-t-elle déjà été évaluée et quel en est le résultat ? Des modifications ont-elles déjà eu lieu ou le ministre envisage-t-il de nouvelles initiatives pour réactiver la mesure politique ? Croit-il encore dans cet instrument ? Dans la négative, envisage-t-il de supprimer le label ?

4) Est-il exact que les activités concernant ce label sont confiées au CRIOC ? Depuis quand et à quelles conditions ? Quel montant le CRIOC reçoit-il annuellement pour effectuer cette mission ? Qui contrôle si l'activité cédée se déroule comme il se doit ? La convention a-t-elle déjà été évaluée et avec quel résultat ? Le ministre ne trouve-t-il pas choquant que la gestion et l'attribution du label soient dans les mains d'un organisme qui n'est lui-même pas vraiment connu pour ses relations respectueuses et dignes avec ses travailleurs ? Le ministre prendra-t-il les mesures nécessaires et confiera-t-il à nouveau le label au SPP Intégration sociale ?