En mars 2012, je vous interrogeais sur le développement de la pratique commerciale consistant à proposer aux futurs parents des enregistrements souvenirs du fœtus réalisés au moyen d'une échographie (demande d'explications n° 5 2065, Annales 5 139COM du 27 mars 2012, p. 26). Ces pratiques non médicales semblent interpellantes dans la mesure où je considère que les échographies dites " affectives " peuvent poser question en cas de détection d'une malformation. Lorsqu'un problème est décelé pendant une grossesse, le dialogue entre le patient et le professionnel de la santé est fondamental. Ne serait-il pas opportun de limiter la pratique de ces échographies aux derniers mois de grossesse afin de ne pas risquer d'interférence à caractère médical ?

À l'occasion de ma question, vous m'aviez répondu que vous partagiez ma préoccupation au sujet de ces échographies de confort et que vous attendiez une proposition du Conseil supérieur de la santé pour le mois de juillet 2012. Je remercie donc l'honorable ministre de m'indiquer si elle a reçu les conclusions du Conseil supérieur de la santé sur le sujet et, le cas échéant, quelle est sa position.