Pour la seconde fois, le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports a organisé une grande enquête nationale sur la mobilité en Belgique. Cette enquête étudie quand, pourquoi et comment les Belges se déplacent. L'enquête précédente (MOBEL) avait été réalisée en 1999. Nul doute que la mobilité demeure une des clés du développement durable. C'est pourquoi cette enquête veut contribuer à mieux cerner le phénomène et ainsi déterminer de réelles possibilités d'action. La nouvelle enquête se penche aussi sur l'évolution des comportements de mobilité.

Voici mes questions :

1) Hormis un communiqué de presse succinct, je ne retrouve pas grand chose des résultats de cette enquête. Quelles en sont les principales conclusions ? Des changements se sont-ils manifestés ces dix dernières années quant à l'utilisation de l'auto, du vélo ou des transports en commun ? Comment le secrétaire d'État commente-t-il et évalue-t-il les résultats de ce rapport ?

2) Le secrétaire d'État a-t-il pu tirer des conclusions stratégiques de cette recherche ? Dans quelle mesure un suivi est-il prévu ? Discutera-t-on des résultats avec les régions ? Cette enquête sera-t-elle à l'origine d'actions concrètes, de projets ou d' initiatives politiques ?

3) Combien cette enquête BELDAM a-t-elle coûté ?

4) Le secrétaire d'État a-t-il l'intention de faire régulièrement réaliser des études de suivi de cette enquête ?

En réponse à la question posée, j'ai l'honneur de communiquer ce qui suit.

1. Constats majeurs.

   La comparaison avec les données issues de l’enquête MOBEL, réalisée en 1999, selon la même méthodologie (questionnaire, protocole d’enquête) a permis de mettre en évidence des évolutions en matière de mobilité par région et entre régions au cours de ces dix dernières années.

   Ainsi, si le mode de transport dominant reste toujours la voiture (63 % des Belges l’utilisent comme mode principal), on constate une légère baisse dans les grandes villes par rapport aux chiffres de l’enquête MOBEL. Par contre le vélo, les transports en commun et la marche sont en très nette progression.

   L’enquête a aussi montré des différences régionales, parfois très importantes.

   Globalement ces résultats confirment les tendances observées dans d’autres enquêtes régionales ou fédérales mais aussi dans des pays limitrophes.

   Ils s’expliquent d’une part par des changements d’ordre socio-économiques et culturels mais reflètent aussi le succès de la mise en place de politiques de mobilité en faveur de ces modes de transport doux ces dernières décennies. Les résultats d’un tel rapport sont utiles pour baliser la politique de mobilité.

2. Notre objectif est donc de poursuivre les politiques entamées en les renforçant encore davantage tout en coordonnant nos actions à tous les niveaux et bien entendu avec les régions. Les régions bruxelloise et wallonne ont d’ailleurs cofinancé l’enquête et la région flamande a communiqué les résultats de ses enquêtes « OVG » afin de les intégrer dans l’enquête BELDAM. (Onderzoek Verplaatsingsgedrag-OVG n°3 de 2008).

   Les politiques et mesures proposées visent concrètement à tenter de conjuguer la mobilité et la maîtrise des consommations d’énergie, en agissant sur les tendances négatives engendrées par le transport (congestion, navettes, autosolisme, pollution, périurbanisation,…).

3. Coût.

   L’enquête Beldam a été financée par le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports et le Service public de programmation (SPP) Politique Scientifique (BELSPO). La contribution du SPF Mobilité et Transport a été de 280 000 Euros.

   Le partenariat avec BELSPO s’inscrivait dans le cadre du programme AGORA (mission de soutien financier aux administrations fédérales dans le cadre de recherche et développement scientifique).

   Parallèlement, il a été décidé de proposer à des acteurs de la mobilité (Provinces, Régions, Organismes de statistiques fédéraux et régionaux, Sociétés de Transports Publics,…) de participer au projet en finançant le renforcement de l’échantillon sur leur territoire.

   C’est ainsi que la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), la Province du Luxembourg en partenariat avec le TEC Namur-Luxembourg, l’Institut Wallon de l’Évaluation, de la Prospective et de la Statistique, et la Région Bruxelloise en partenariat avec la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), se sont engagés. Le montant global de l’opération s’en est accru, leur part représentant pas moins de 60 % du financement total.

4. Suivi.

   Compte tenu de la suppression définitive des recensements « classiques », les enquêtes de mobilité sont les seuls instruments en mesure d’atteindre une précision et une dimension spatiale élevée. Elles permettent de constituer une base de données destinée à comprendre la mobilité des individus et des ménages (compréhension du « chaînage » des déplacements en particulier). En conséquence, il nous paraît indispensable d’actualiser régulièrement cette enquête nationale. Cet outil de gestion de la mobilité que représente l’enquête nous permet aussi d’évaluer les effets des politiques et mesures adoptées , de les adapter en fonction des résultats observés. Idéalement, elle devrait être reconduite d’ici cinq ans, voire dix ans.

   En ce qui concerne l’accès aux résultats, nous vous signalons qu’à partir du 31 août 2012, le rapport final de l’étude sera téléchargeable sur le site du SPF Mobilité et Transports, www.mobilit.fgov.be ainsi que sur les sites www.belspo.be et www.beldam.be.

   D’autre part, Belspo organise en collaboration avec le SPF Mobilité et Transports un workshop le 20 septembre prochain en vue de faire connaître au grand public les résultats des analyses effectuées par les équipes de recherche relativement à cette enquête.

   Enfin, les personnes qui souhaiteraient disposer des banques de données BELDAM (données codées) peuvent en faire la demande motivée auprès du Groupe de Recherche Transport (GRT), des Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix à Namur. Cette motivation devra établir que les données ne seront utilisées que dans le but qui a été celui motivant leur récolte (à savoir une meilleure connaissance de la mobilité en Belgique). Elles devront également signer une déclaration de confidentialité par laquelle elles s'engagent formellement à respecter les prescrits de la Commission de la protection de la vie privée.