En raison de la crise économique et financière, il est de plus en plus difficile de faire financer des projets par les institutions bancaires reconnues. Depuis quelques années, le « crowdfunding » s'implante également peu à peu en Belgique. Il s'agit d'une technique alternative de financement de projets de diverses natures grâce à des petites sommes récoltées dans le grand public. Le « crowdfunding » peut prendre la forme d'une donation, d'un sponsoring, d'un prêt à intérêt et d'une participation matérialisée par des actions.

Contrairement à d'autres pays, où le phénomène est plus répandu, la Belgique ne s'est pas dotée d'une réglementation spécifique. Le « crowdfunding » relève de la législation financière et plus précisément de la loi « prospectus » du 16 juin 2006 et de l'article 4 de la loi bancaire. Un projet peut, grâce à cela, récolter 100.000 euros sans grandes difficultés puisqu'il est considéré comme une offre n'ayant pas de caractère public. Dès que le montant dépasse 100.000 euros, le projet est considéré comme une institution financière et est donc subordonné à l'autorisation de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA).

Le ministre peut-il me dire si la loi « prospectus » et la loi bancaire suffisent à encadrer efficacement le « crowdfunding » ?