En 2008 et 2009, le nombre de contrôles comme le nombre d'établissements horeca contrôlés ont doublé. Les contrôles spécialement axés sur le respect de l'interdiction de fumer ont eux aussi doublé. En posant cette question, je voudrais savoir si cette évolution positive se poursuit.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Dans combien d'établissements horeca a-t-on contrôlé chaque année le respect de l'interdiction de fumer en 2010, 2011 et durant le premier semestre de 2012 ? Je souhaiterais les statistiques par province et pour Bruxelles.

2) Parmi les établissements horeca contrôlés, combien respectaient-ils la législation au cours de cette période ? Je souhaiterais les statistiques par province et pour Bruxelles.

3) Parmi les établissements horeca contrôlés qui ne respectaient pas la législation sur l'interdiction de fumer, combien commettaient-ils :

a) une infraction légère ;

b) une ou plusieurs infractions graves ?

1) - 2) Le 1^er janvier 2010, l'interdiction de fumer dans tous les débits de nourriture (restaurants, tavernes, etc.) a été instaurée et, le 1er  juillet 2011, l'interdiction de fumer a été instaurée dans les débits de boisson. Les données de contrôle pour 2010, 2011 et 2012 sont ventilées dans les tableaux figurant ci-dessous selon ces deux catégories d'établissements.

Tableau 1.  

(1) Données de contrôle pour la période à partir du 1er juillet (instauration de l'interdiction de fumer)

Tableau 2.

(1) Données de contrôle pour la période à partir du 1er juillet (instauration de l'interdiction de fumer)

2) Dans le cadre du contrôle du respect de l'interdiction de fumer, permettre de fumer et placer des cendriers constituent des infractions graves. Lorsque de telles infractions sont constatées, un procès-verbal est systématiquement dressé.

Parmi les infractions moins graves, citons :

• le fait de ne pas apposer ou d'apposer de façon insuffisamment visible un signe d'interdiction de fumer à l'entrée et/ou dans le local de consommation ;

• la présence d'un fumoir non conforme (surface trop importante, capacité d'aspiration insuffisante).  

Lorsque de telles infractions légères sont constatées, un avertissement est donné au contrevenant. En moyenne (sur l'ensemble de la Belgique et au cours des 3 dernières années), des remarques ont été faites dans un quart des établissements concernant un affichage insuffisant de l'interdiction de fumer.