En 2008, le ministre du Climat et de l'Énergie avait déclaré qu'il préparait une circulaire à l'attention des membres du gouvernement belge, où il les exhortait à utiliser davantage le train.

Le ministre s'est en effet indigné du fait que les membres du gouvernement belge et les membres des cellules stratégiques faisaient environ 6 500 vols allers et retours par an. Avec les 13 000 tonnes d'émissions de CO2 que ces vols représentent, l'État est un grand émetteur de polluants atmosphériques. Le ministre du Climat et de l'Énergie a déclaré que cet impact sur l'environnement était considérable.

Dans une circulaire, il a proposé de ne plus utiliser l'avion pour les déplacements courts (jusqu'à trois cents kilomètres). Pour les déplacements plus longs, c'est la règle des dix heures qui s'applique. Selon la circulaire, partout où il est possible d'aller en train en dix heures, il faut utiliser ce moyen de transport.

En 2008, le ministre du Climat et de l'Énergie et celui des Affaires sociales et de la Santé publique avaient arrêté des instructions visant à obliger les fonctionnaires des départements concernés à prendre le train pour toutes les destinations situées à moins de trois cents kilomètres (Londres, Paris, Amsterdam, Cologne...) et à préférer le train pour de plus longs parcours qui peuvent être effectués en train en moins de dix heures (par exemple vers les villes du Sud de la France, la Suisse...).

Pour les déplacements qui doivent quand même se faire par avion, les émissions sont neutralisées par l'achat de certificats dans des programmes de compensation ou par l'achat et l'annulation de droits d'émission sur la base du système européen du commerce des émissions ou sur la base du Protocole de Kyoto.

Le ministre du Climat et de l'Énergie a fait savoir qu'il voulait élargir cette initiative à tous les membres du gouvernement et au personnel des services publics fédéraux (SPF) et des services publics de programmation (SPP) ainsi qu'aux organismes d'intérêt public. Une décision de principe a été prise en ce sens et un groupe de travail a été mis sur pied, mais aucun accord n'est encore intervenu au sein de ce groupe.

J'aimerais dès lors poser les questions suivantes :

1) Le ministre ou les membres de son administration ou de sa cellule stratégique ont-ils utilisé un avion en 2008 et en 2009 pour des déplacements dans un rayon de trois cents kilomètres ? Dans l'affirmative, combien de fois et le ministre a-t-il l'intention d'en réduire l'utilisation ?

2) Que pense-t-il du principe selon lequel les membres du gouvernement, les départements et les SPF qui relèvent de leur compétence doivent prendre le train pour toutes les destinations étrangères situées à moins de trois cents kilomètres ? Peut-il donner des précisions à ce sujet ?

3) Ce système est-il déjà appliqué par le ministre lui-même et par les SPF, les cellules stratégiques et les départements pour lesquels il est compétent ? Dans la négative, pourquoi ?

4) Que pense-t-il du principe selon lequel les émissions doivent être neutralisées lorsque le déplacement doit quand même se faire par avion ?

5) Ce système est-il déjà appliqué par le ministre en personne et par les départements, les cellules stratégiques et les SPF pour lesquels il est compétent ? Dans l'affirmative, combien cela a-t-il déjà coûté et quel est le surcoût estimé sur une base annuelle ?

6) Dans la négative, pourquoi le ministre n'applique-t-il pas le principe de neutralisation des déplacements par avion ?

7) Est-il d'accord pour dire qu'en matière de climat, le gouvernement doit servir d'exemple, tout comme le Parlement ?

Réponse :

Pour ma cellule stratégique.

1. Non.

3. Oui..

5 et 6. Pas d’application.

Pour les questions 2, 4 et 7, je renvoie à la réponse que donnera mon collègue, le ministre Magnette.

Pour le Service public fédéral (SPF) Économie, P.M.E ., Classes moyennes et Energie.

1. En 2008 et en 2009, aucun déplacement par avion n’a été effectué par les agents du SPF Economie dans un rayon de 300 kilomètres.

3. Ce principe est déjà appliqué au SPF Economie. En 2008, sur les 327 déplacements à l’étranger de moins de 300 kilomètres, 301 ont été effectués en train et 26 en voiture. Pour 2009, parmi les 321 déplacements de ce type, 299 ont été effectués en train et 22 en voiture.

5. Ce principe n’est pas appliqué au SPF Economie.

6. Aucune instruction spécifique n’existe pour les administrations publiques en la matière.

Pour les questions 2, 4 et 7, je renvoie à la réponse que donnera mon collègue, le ministre Magnette.

Pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication.

1. En 2008 et 2009, Fedict – le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication – n’a effectué des déplacements de moins de 300 km en avion que lorsque ceux-ci faisaient partie d’un ´ package deal ª vers une destination intercontinentale.

3. Au sein de Fedict, ce principe est déjà appliqué.

5. Cela ne s’applique pas à Fedict, étant donné que les déplacements de moins de 300 km ne se sont pas faits en avion.

6. Cette question ne s’applique pas pour Fedict.

Pour les questions 2, 4 et 7, je renvoie à la réponse que donnera mon collègue, le ministre Magnette.