Les bateaux de plaisance, le matériel de voile et les appareils électroniques constituent une proie facile pour les voleurs. C’est surtout en basse saison que ceux-ci frappent. À cette époque, les ports de plaisance sont en effet déserts et l’obscurité tombe rapidement.

Les sports nautiques gagnent constamment en popularité et il y a, à bord des bateaux, toujours plus de matériel électronique pouvant facilement être emporté et qui rapporte assez bien d’argent. Les hors-bord seraient aussi particulièrement recherchés, tout comme les fenders (pare-battage) et même les voiles, étant donné que celles-ci rapportent beaucoup.

Il arrive aussi fréquemment que les assurances stipulent dans leur police qu’en dehors de la saison de navigation, les objets de valeur doivent, dans la mesure du possible, être retirés du bateau. Cela vaut spécialement pour les appareils nautiques et audiovisuels coûteux.

Souvent, la seule option sûre consiste dès lors à enlever tout le matériel du bateau en basse saison et à l’entreposer. Cette solution n’est cependant pas possible pour de nombreuses personnes parce que le matériel prend beaucoup de place (grandes voiles, moteur, bouées, vestes de sauvetage, GPS, radio, etc.) et tout le monde ne peut dès lors l’entreposer.

En outre, il s’avère que de nombreux amateurs de sports nautiques ne sont pas conscients des risques de vol parce qu’ils pensent que la police d’assurances couvre le vol … jusqu’à ce qu’il soit trop tard.

Je sais que le ministre a réalisé des efforts supplémentaires, notamment à la suite d’une question antérieure de l'ancien sénateur Paul Wille, en ce qui concerne la sécurisation des ports de plaisance, en particulier de Nieuport.

C’est pourquoi je souhaiterais poser les questions suivantes à ce sujet.

1. Le ministre peut-il indiquer combien de vols et d'effractions ont été perpétrés sur les bateaux de plaisance au cours des années 2007, 2008 et 2009 ?

2. Observe-t-on une augmentation ou une diminution du nombre de vols sur les bateaux de plaisance et le ministre peut-il détailler sa réponse ?

3. Le ministre peut-il donner un aperçu des efforts supplémentaires qui ont été consentis ces dernières années en vue d’améliorer la sécurité des ports de plaisance ? Des efforts supplémentaires sont-ils encore nécessaires ?

4. Quels ports de plaisances sont-ils le plus souvent l’objet de vols d’équipements et/ou de bateaux ? Le ministre peut-il détailler sa réponse ? Quelle en est la raison et que font le département du ministre ainsi que le port lui-même pour y remédier ?

Sur la base des renseignements transmis par la Police fédérale, voici les éléments de réponse pouvant être fournis.

Réponse à la question 1

Ci-dessous figure le nombre de vols de bateaux de plaisance (non retrouvés) de 2007 à 2010.

2007 - Nombre de faits : 21 dont 5 faits commis dans un port de plaisance.

2008 - Nombre de faits : 16 dont 2 faits commis dans un port de plaisance.

2009 - Nombre de faits : 14 dont 1 fait commis dans un port de plaisance.

2010 - Nombre de faits : 20 dont 3 faits commis dans un port de plaisance.

Ci-dessous figure le nombre de vols/cambriolages sur des bateaux de plaisance de 2007 à 2010.

2007 - Nombre de faits : 82 dont 21 faits commis dans un port de plaisance et 61 sur d’autres lieux. 17 de ces faits ont été constatés dans un port de plaisance côtier (10 Nieuport / 4 Ostende / 3 Blankenberge) et 4 à l’intérieur du pays.

2008 - Nombre de faits : 52 dont 9 faits commis dans un port de plaisance et 43 sur d’autres lieux. 6 de ces faits ont été constatés dans un port de plaisance côtier (5 Nieuport / 1 Ostende) et 3 à l’intérieur du pays.

2009 - Nombre de faits : 60 dont 19 faits commis dans un port de plaisance et 41 sur d’autres lieux. 10 de ces faits ont été constatés dans un port de plaisance côtier (4 Nieuport / 5 Ostende / 1 Blankenberge) et 9 à l’intérieur du pays.

2010 - Nombre de faits : 75 dont 28 faits commis dans un port de plaisance et 47 sur d’autres lieux. 13 de ces faits ont été constatés dans un port de plaisance côtier (7 Ostende / 2 Blankenberge / 4 Nieuport) et 15 à l’intérieur du pays.

Réponse à la question 2

Entre 2007 et fin 2010, 71 faits de vol de bateaux de plaisance (non retrouvés) ont été enregistrés au total en Belgique dans la banque de données nationale. Parmi ces vols, 11 (soit 15 %) ont été commis dans un port de plaisance ou dans sa circonscription. Par comparaison avec les années 2008 et 2009, l’on constate une augmentation de cette catégorie de faits, et un statu quo par rapport à 2007. L’on constate en outre que les ports de plaisance belges ne constituent pas le principal endroit où sont volés les bateaux de plaisance.

Par rapport à 2007, l’on observe une légère baisse en 2010, et une augmentation du nombre de cambriolages sur les bateaux de plaisance par rapport aux années 2008 et 2009. L’on peut observer la même tendance pour les vols sur les bateaux de plaisance ainsi que pour les vols de bateaux de plaisance. Tout comme pour les vols de bateaux de plaisance, les faits sont davantage commis en dehors de la circonscription des ports de plaisance belges.

Réponse à la question 3

En 2005 et 2006, les ports de plaisance côtiers de Nieuport et de Blankenberge ont été touchés par une vague de vols de moteurs hors-bord. En raison de ces faits, les autorités ont consenti des efforts supplémentaires. Les campagnes annuelles et les conseils en matière de prévention par la police maritime à destination du secteur de la navigation de plaisance, le renforcement de la présence et de l’accessibilité de la police maritime dans les ports de plaisance et la mise en place de surveillance par caméra des navires qui entrent et sortent du port de Nieuport en sont autant d’exemples.

Les clubs de yachting concernés ont quant à eux investi pour des mesures de sécurité supplémentaires telles que des portes d’accès aux pontons et des cartes d’accès électroniques pour les hivernages.

Réponse à la question 4

L’on constate un déplacement du nombre de faits des plus grands ports de plaisance sur la côte vers les plus petits ports de plaisance à l’intérieur du pays. Ce déplacement s’explique peut-être par le contrôle social plus léger dans les ports de plaisance des eaux intérieures, compte tenu du nombre généralement peu élevé de constructions et de riverains à ces endroits. L’on tente d’apporter une réponse en développant le service de secteur navigation de plaisance dans les différentes sections de la police maritime.