SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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12 juin 2012 12 juni 2012
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Question écrite n° 5-6454 Schriftelijke vraag nr. 5-6454

de Bert Anciaux (sp.a)
van Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen
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Santé mentale - Internés - Réseaux de soins - Circuits de soins - Projets Geestelijke gezondheidszorg - Geïnterneerden - Zorgnetwerken - Zorgcircuits - Projecten 
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santé mentale
internement psychiatrique
réinsertion sociale
geestelijke gezondheid
opname in psychiatrische kliniek
reclassering
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12/6/2012Verzending vraag
8/10/2012Antwoord
12/6/2012Verzending vraag
8/10/2012Antwoord
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Question n° 5-6454 du 12 juin 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-6454 d.d. 12 juni 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les circuits et réseaux de soins dans le domaine de la santé mentale sont destinés à orienter les patients vers une structure adaptée à leurs besoins spécifiques, structure qui peut leur offrir une réponse sur mesure et garantir la continuité des soins. Le trajet de soins préparerait également le patient progressivement à une réinsertion dans la société.

Depuis 2004, le service public fédéral (SPF) Santé publique soutient différents projets en vue de concrétiser l'une ou l'autre initiative. Des projets spécifiques sont également menés pour les internés.

D'où les questions suivantes :

1) Quels projets sont-ils aujourd'hui soutenus ? Quel est leur objectif et de quel budget bénéficient-ils

2) Quels projets ont-ils déjà été soutenus par le passé ? Avec quel objectif et quel budget ? Ces projets ont-ils été évalués et quel en a été le résultat ?

3) Les projets se sont-ils concrétisés par des mesures politiques et structurelles ?

4) La ministre envisage-t-elle une prolongation ou une extension de ces projets ?

5) Coopère-t-on avec les communautés et les régions en la matière (puisqu'il s'agit de réseaux de soins) ? De quelle manière ?

 

Zorgnetwerken en zorgcircuits in de geestelijke gezondheidszorg dienen om patiënten te oriënteren naar een structuur die aangepast is aan hun specifieke behoeften, die hun een antwoord op maat kan bieden en de continuïteit van de zorg kan waarborgen. Het zorgtraject zou de patiënt ook geleidelijk voorbereiden op een re-integratie in de maatschappij.

Sinds 2004 steunt de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid verschillende projecten om een en ander te bewerkstelligen. Er lopen ook specifieke projecten rond geïnterneerden.

Hierover de volgende vragen:

1) Welke projecten worden vandaag gesteund? Wat is hun opzet en welk budget krijgen ze?

2) Welke projecten werden in het verleden al gesteund? Met welke opzet en welk budget? Werden die projecten geëvalueerd en met welk resultaat?

3) Hebben de projecten reeds tot concrete beleidsimplementaties en structurele maatregelen geleid?

4) Plant de geachte minister een verlenging of uitbreiding van deze projecten?

5) Wordt op dat vlak samengewerkt met de gemeenschappen en de gewesten (aangezien het om zorgnetwerken gaat)? Wat houdt dat in?

 
Réponse reçue le 8 octobre 2012 : Antwoord ontvangen op 8 oktober 2012 :

1. La volonté de développer des circuits et des réseaux de soins trouve son origine dans la déclaration conjointe du 24 juin 2002. Dans cette déclaration, les ministres compétents en matière de Santé publique ont décidé de réorganiser l’offre de soins de santé mentale dans notre pays en se centrant sur le patient, en vue de lui offrir une réponse sur mesure et de préparer sa réintégration dans la société.

Pour réaliser cet objectif, le Service public fédéral (SPF) Santé publique soutient depuis 2004 plusieurs projets-pilotes pour différents groupes-cibles.

Pour le groupe cible des adultes, les projets suivants reçoivent actuellement un soutien financier :

  • L’implémentation de l’article 107 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins.

    La mise en œuvre de l’art.107 est une technique financière qui permet la réallocation d’une partie du budget des moyens financiers (BMF) des hôpitaux. Des lits hospitaliers sont mis hors activités et les moyens financiers et humains ainsi dégagés peuvent être consacrés, dans une zone d’activité déterminée, à l’adaptation de l’offre actuelle en soins de santé mentale aux besoins et demandes de soins spécifiques des personnes ayant des problèmes psychiatriques par une offre transmurale et des équipes mobiles.

    Actuellement, dix projets reçoivent un soutien financier via le BMF avec un budget maximum de 735 000 euros par projet (pour le coordinateur de réseau, les moyens de fonctionnement et la fonction médicale). Trois de ces projets ont « gelé » davantage de lits hospitaliers, ils ont ainsi pu créer des équipes mobiles supplémentaires (225 000).

    A côté de ce financement via le BMF, les dix projets bénéficient également de conventions de revalidation avec l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)(450 000 euros par projet) et d’un job coach (70 000 euros) en vue de favoriser la (ré)intégration dans la société.

    Outre ces dix projets, neuf projets reçoivent déjà un financement pour un coordinateur de réseau (102 000 euros) dans l’attente d’un financement complet du projet prévu en janvier 2013.

    En outre, pendant toute la durée de cette expérience, les projets sont accompagnés par une équipe scientifique et bénéficient d’un programme de formation à cette nouvelle culture de soins.

  • Le projet pilote « Participation de patients ».

    Ce projet a pour objectif de soutenir les prestataires de soins dans la (ré)intégration sociale des patients et des membres de leur famille et de permettre leur participation. Pour 2012, un budget de 341 055,42 euros a été prévu à cette effet.

  • Le projet pilote « Double Diagnostic Handicap Mental ».

    Le but général de ce projet-pilote est la mise en place d’une Cellule mobile d’Intervention (CMI) pour adultes porteurs d’un handicap mental et d’une maladie mentale avec (risque de) trouble (grave) du comportement. Cette CMI a pour objectif général de supprimer (ou faire diminuer) le trouble (grave) du comportement. Un budget de 500 000 euros est prévu à cet effet sur base annuelle.

  • Le projet pilote « Internement ».

    Par ce projet pilote, des internés (à niveau moyen de risque) peuvent être soignés dans le circuit régulier moyennant des mesures complémentaires de sécurité et d’encadrement. La phase I du plan Internement vise le groupe-cible des délinquants sexuels pour un coût en 2012 de 16 379 413,67 euros.

    Selon la même philosophie, un certain nombre de projets pilotes pour le groupe cible ‘enfants et adolescents’ reçoivent un soutien financier :

  • Le projet pilote « Soins psychiatriques pour enfants et adolescents séjournant à domicile au moyen de l’outreaching » par la création d’équipes mobiles. Pour 2012, le montant s’élève à 1 897 508,21 euros.

  • Le projet pilote « SSM Jeunes concernant le traitement intensif des adolescents présentant des troubles comportementaux et/ou agressifs ». Ce projet pilote a permis la création d’une unité distincte de 8 lits K par reconversion de lits existants ainsi que la création d’une équipe mobile. Pour 2012, un montant de 462 952 est prévu.

  • Le projet pilote concernant le développement pour les Cours d’Appel d’une partie du trajet de soins pour des jeunes délinquants avec une problématique psychiatrique, dans le cadre d’un programme global de soins pour enfants et adolescents (FOR K). Cette capacité supplémentaire a un coût de 21 353 024,82 euros en 2012.

  • Le projet pilote « Trajet de soins pour enfants et adolescents en Communauté germanophone ». L’engagement d’un coordinateur de réseau et la création d’une équipe mobile permettent la mise en réseau et l’analyse de l’offre de soins. Un montant de 215 784 euros est affecté à ce projet pilote.

2. et 3. Une étape préalable ayant mené aux circuits et réseaux de soins a été :

  • « la concertation autour du patient » – d’une part ;

  • « la concertation transversale »– d’autre part.

Les « projets thérapeutiques » portaient sur la concertation en vue d’offrir au patient des soins optimaux. Pour cela, des moyens furent dégagés à concurrence de plus de € 2.209.000 au niveau de l’assurance obligatoire soins de santé (INAMI).

La réflexion transversale visait plutôt l’aspect « Santé publique » : récolte de données, organisation des soins, contenu des soins et, à terme, le développement de directives et de normes; pour cela un budget récurrent de 2 795 000 euros a été prévu au niveau du SPF Santé publique.

Puisqu’il s’agissait d’un projet-pilote limité dans le temps, la concertation transversale a pris fin au 31 décembre 2010.

Les projets thérapeutiques avaient une convention avec l’INAMI jusqu’au 31 mars 2011 inclus. Après évaluation, l’objectif était de prévoir, à partir du 1er avril 2011, un nouveau financement structurel de la concertation autour du patient. Comme, à cette époque, cette réglementation n’a pu entrer en vigueur, le Comité d’assurance a décidé de prolonger les projets d’un an, donc jusqu’au 31 mars 2012 inclus, et ce afin de ne pas interrompre le financement autour du patient.

L’Arrêté royal (AR) du 27 mars 2012 « fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de la participation à une concertation autour du patient psychiatrique, l'organisation et la coordination de cette concertation et la fonction de personne de référence » a permis l’ancrage structurel de cette concertation.

Pour l’évaluation de tous les projets pilotes, les participants rendent annuellement un rapport d’activités avec une structure définie et prennent une part active au comité d’accompagnement. C’est sur cette base que les contrats sont prolongés ou non.

Le projet « article 107 » bénéficie quant à lui d’un suivi scientifique. Dans la mesure où la durée de cette expérience est fixée à trois ans, un rapport définitif est attendu de la part de chaque projet pour fin 2014. L’objectif ultime est que tous les projets pilotes existants acquièrent une place dans le circuit de soins/réseau de soins.

4. Une extension de la réforme en soins de santé mentale est prévue par le financement complet de neuf projets dits « article 107 » complémentaires à partir de janvier 2013.

Le projet double diagnostic va connaître une extension au groupe-cible des mineurs dans les 3 Régions du pays, ainsi qu’à Bruxelles pour le groupe-cible des adultes.

Le projet « Internement » est en cours d’extension via l’engagement de coordinateurs de réseau et l’intégration de nouveaux groupes-cibles.

5. le projet pilote qui doit être à la base d’une vaste réforme des soins de santé mentale (projet « article 107 ») est un projet commun à toutes les autorités compétentes. Le concept a été élaboré de manière collégiale et s’est concrétisé dans le « Guide vers des meilleurs soins en santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins ». Chaque proposition de projet a également été évaluée par un jury composé de représentants du gouvernement fédéral et des entités fédérées. Les initiatives et décisions, dans le cadre de ce projet, sont prises par les membres de la conférence interministérielle Santé publique.

1. De wil om zorgcircuits en –netwerken te ontwikkelen vindt zijn oorsprong in de gemeenschappelijke verklaring van 24 juni 2002, waarin de ministers van Volksgezondheid beslisten om het aanbod van de geestelijke gezondheidszorg in ons land te reorganiseren en daarbij de patiënt centraal te stellen, en hem zo een gepersonaliseerd antwoord te bieden en zijn re-integratie in de maatschappij voor te bereiden.

Om die doelstelling te bereiken ondersteunt de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid sinds 2004 verschillende proefprojecten voor verschillende doelgroepen.

Voor de doelgroep volwassenen worden momenteel de volgende projecten ondersteund:

  • Het uitvoeren van art. 107 van de wet betreffende de ziekenhuizen en andere verzorgingsinstellingen.

    De toepassing van art. 107 is een financieringstechniek waardoor een deel van het budget van financiële middelen (BFM) van ziekenhuizen opnieuw kunnen worden toegewezen. Ziekenhuisbedden worden buiten werking gesteld en de aldus vrijgekomen middelen en mankracht kunnen in een bepaald werkingsgebied worden ingezet om het bestaande ggz-aanbod voor personen met psychische problemen verder aan hun behoeften en zorgvragen aan te passen via een transmuraal aanbod en mobiele teams.

    Momenteel worden tien in categorie 1a gerangschikte projecten ondersteund, met elk een budget van maximum 735 000 euro (voor de netwerkcoördinator, de werkingsmiddelen en de medische functie). Drie van die projecten hebben meer ziekenhuisbedden “bevroren”, en hebben extra mobiele teams kunnen opzetten (225 000 euro).

    Naast die financiering via het BFM hebben de tien projecten ook revalidatieovereenkomsten met het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeits-verzekering (RIZIV) (450 000 euro per project) en een jobbegeleider (70 000 euro) om de (re-)integratie in de maatschappij te bevorderen.

    Naast die tien projecten ontvangen negen projecten al een financiering voor een netwerkcoördinator (102 000 euro), in afwachting van een in januari 2013 geplande volledige projectfinanciering.

    Verder worden de projecten tijdens de duur van dit experiment wetenschappelijk begeleid en genieten ze een uitgebreid vormingsprogramma voor die nieuwe zorgcultuur.

  • Proefproject "Patiëntenparticipatie"

    Dit project wil de hulpverleners bij de (her)integratie van de patiënten en familieleden ondersteunen en hun participatie mogelijk te maken. Voor 2012 werd hiervoor een budget van 341 055,42 euro uitgetrokken.

  • Proefproject "Dubbele Diagnose Mentale Handicap"

    De algemene doelstelling van dit proefproject is het oprichten van een Mobiele Interventiecel (MIC) voor volwassenen met een mentale handicap en een geestesziekte met (risico op) een (ernstige) gedragsstoornis. Deze MIC beoogt over het algemeen de (ernstige) gedragsstoornis weg te nemen (of te doen verminderen). Er wordt hiervoor een jaarlijks budget van 500 000 euro uitgetrokken.

  • Proefproject "Internering"

    Met dit proefproject kunnen geïnterneerden (met een gemiddeld risicoprofiel) via extra veiligheids- en begeleidingsmaatregelen in het gewone circuit verzorgd worden. Fase I van het plan Internering mikt op de doelgroep seksuele delinquenten, en kost in 2012 16 379 413,67 euro.

    Vanuit dezelfde opvatting ontvangen een aantal proefprojecten voor de doelgroep “kinderen en jongeren” een financiële steun:

  • Proefproject "Psychiatrische zorg voor kinderen en jongeren in de thuissituatie via outreaching” door mobiele teams op te richten. Voor 2012 bedraagt dit 1 897 508,21 euro.

  • Proefproject “GGZ-jeugd met betrekking tot intensieve behandeling van sterk gedragsgestoorde en/of agressieve jongeren": met dit proefproject kon door de reconversie van bestaande bedden een afzonderlijke eenheid van 8 K-bedden en een mobiel team worden opgericht. Voor 2012 wordt hiervoor in 462 952 euro voorzien.

  • Proefproject betreffende de uitbouw voor de hoven van Beroep van een gedeelte van het zorgtraject voor jonge delinquenten met een psychiatrische problematiek, als deel van een globaal zorgprogramma voor kinderen en jongeren (FOR K). Die bijkomende opvang kost in 2012 21 353 024,82 euro.

  • Proefproject “Zorgtraject kinderen en jongeren in de Duitstalige gemeenschap”. De aanwerving van een netwerkcöordinator en de oprichting van een mobiel team maken de netwerkvorming en de analyse van het zorgaanbod mogelijk. Voor dit proefproject wordt 215 784 euro uitgetrokken.

2.en 3. Een eerste stap om te komen tot zorgcircuits en netwerken was

  • ”het overleg rond de patiënt”

  • “het transversaal overleg”.

De "therapeutische projecten" betroffen het overleg rond de zorg die de patiënt krijgt. Er werden hiervoor middelen vrijgemaakt ten bedrage van 2 209 000 euro op het vlak van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging (RIZIV).

Het transversaal overleg mikte veeleer op het aspect volksgezondheid: gegevensinzameling, organisatie van de zorg, zorginhoud en, op termijn, het uitwerken van richtlijnen, normen; daartoe werd bij de FOD Volksgezondheid een recurrent budget van 2 795 000 euro vrijgemaakt.

Daar dit een in de tijd beperkte experiment betrof, werd het transversaal overleg op 31 december 2010 beëindigd.

De therapeutische projecten hadden een overeenkomst met het RIZIV tot en met 31 maart2011. Na evaluatie was het de bedoeling om vanaf 1 april 2011 in een nieuwe structurele financiering van het overleg rond de patiënt te voorzien. Daar deze regeling echter op dat moment niet in voege kon treden, heeft het Verzekeringscomité beslist de projecten met een jaar te verlengen, dus tot en met 31 maart 2012, en dit om de financiering rond de patiënt niet te onderbreken.

Met het koninklijk besluit (KB) van 27 maart 2012 "tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Verzekeringscomité met toepassing van artikel 56, § 2, eerste lid, 3°, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, overeenkomsten kan sluiten voor de financiering van de deelname aan overleg rond een psychiatrische patiënt, de organisatie en coördinatie van dit overleg en de functie van referentiepersoon" kon dat overleg structureel worden verankerd.

Voor de evaluatie van alle proefprojecten leveren de deelnemers jaarlijks een activiteitenverslag met een vastgelegde structuur af en nemen ze actief deel aan een begeleidingscomité. Op die basis worden de overeenkomsten al of niet verlengd.

Het project “artikel 107” geniet van zijn kant een wetenschappelijke follow-up. Aangezien dit experiment drie jaar loopt, wordt tegen eind 2014 van elk project een definitief verslag verwacht. Het uiteindelijk doel is ook dat alle bestaande proefprojecten een plaats zouden verwerven in het zorgcircuit/zorgnetwerk.

4. Vanaf januari 2013 plant men door de volledige financiering van de negen zogenoemde projecten "artikel 107" een uitbreiding van de hervorming van de geestelijke gezondheidszorg.

Het project dubbele diagnose zal in de drie gewesten van het land naar de doelgroep minderjarigen worden uitgebreid, en in Brussel naar de doelgroep volwassenen.

Het project "internering" wordt uitgebreid via de aanwerving van netwerkcöordinatoren en de integratie van nieuwe doelgroepen.

5. Het proefproject dat de grondslag moet leggen van een brede hervorming van de geestelijke gezondheidszorg (project "artikel 107") is een gemeenschappelijk project van alle bevoegde overheden. Het concept werd collegiaal uitgewerkt en geconcretiseerd in de " Gids naar een betere geestelijke gezondheidszorg door de realisatie van zorgcircuits en zorgnetwerken". Een jury met vertegenwoordigers van de federale regering, de gemeenschappen en van de gewesten beoordeelde tevens elke projectvoorstel. Alle initiatieven in het kader van dit project en beslissingen worden door de leden van de interministeriële conferentie Volksgezondheid genomen.