La justice néerlandaise a recours à des moyens modernes pour l’audition de suspects et de témoins. Au cours des deux prochaines années, tous les centres de détention pour étrangers et la plupart des prisons seront équipés d’appareils permettant la vidéoconférence avec un tribunal.

Les suspects détenus, les étrangers, les témoins et les experts à l’étranger peuvent alors être entendus à distance depuis la salle du tribunal.

L’introduction de la « téléaudition » permet une économie considérable. Cela a été confirmé aux Pays-Bas par le Wetenschappelijk Onderzoeks- en Documentatiecentrum du ministère de la Justice.

La téléaudition contribuera aussi à « moderniser le pouvoir judiciaire et à augmenter l’efficacité de la procédure ».

Ce nouveau système permet de réduire le nombre de personnes à transporter, d’où de réelles économies. Outre un impact positif sur l’environnement, cet élément est particulièrement important pour les transports à risques entre les prisons et les tribunaux. Cette mesure est donc avant tout favorable à la sécurité.

On s’attend aussi à une diminution du nombre d’arrestations durant les affaires criminelles et à une réduction des délais d’attente pour les audiences.

Trois projets pilotes, qui se sont déroulés en 2007 aux Pays-Bas, ont déjà été jugés positifs. Des étrangers se trouvant dans le bateau-prison de Dordrecht sont entendus à distance par le tribunal à Maastricht. Le tribunal de La Haye utilise le système depuis quelque temps pour l’audition de témoins et d’experts à l’étranger. Une liaison vidéo a déjà été réalisée entre le tribunal de Haarlem et la Gemeenschappelijk Hof van Justitie van de Nederlandse Antillen en Aruba. Selon le ministère, jusqu’à présent, ces expériences sont positives.

En divers endroits, les autorités ont maintenant l’intention d’aménager des espaces de vidéoconférences. Selon le ministère, il est parfaitement possible d’utiliser aussi des webcams, surtout à l’étranger. On ne peut cependant pas avoir recours à la téléaudition pour toutes les affaires car une confrontation personnelle est souvent indispensable.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1. Comment le ministre réagit-il à cette étude ? Le ministre estime-t-il possible d’instaurer la téléaudition dans notre pays pour de simples audiences normales ? Dans la négative, le ministre peut-il expliquer en détail quels sont les aspects positifs et négatifs de la téléaudition ainsi que la raison pour laquelle les aspects négatifs prévalent ? Dans l’affirmative, le ministre peut-il préciser quand la téléaudition pourrait être instaurée ?

2. Des projets pilotes de téléaudition ont-ils déjà été développés dans notre pays. Dans l’affirmative, quels en ont été les résultats ? Dans la négative, le ministre est-il disposé à lancer de tels projets dans notre pays ?

3. Le ministre peut-il indiquer aussi exactement que possible combien de membres du personnel des services publics sont impliqués dans le transport de détenus ainsi que dans leur accompagnement policier et ce tant en ce qui concerne le nombre d'agents que le nombre d’heures par homme et sur une base annuelle ? Le ministre peut-il également préciser le coût ?