SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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31 mai 2012 31 mei 2012
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Question écrite n° 5-6376 Schriftelijke vraag nr. 5-6376

de Bert Anciaux (sp.a)
van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Justice
aan de minister van Justitie
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Région anversoise - Secteur des soins de santé - Internés - Inventaire Regio Antwerpen - Zorgsector - Geïnterneerden - Inventaris 
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internement psychiatrique
défense sociale
handicapé mental
établissement psychiatrique
opname in psychiatrische kliniek
sociaal verweer
geestelijk gehandicapte
psychiatrische inrichting
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31/5/2012Verzending vraag
26/11/2012Rappel
24/5/2013Antwoord
31/5/2012Verzending vraag
26/11/2012Rappel
24/5/2013Antwoord
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Question n° 5-6376 du 31 mai 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-6376 d.d. 31 mei 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La ministre, à ma demande d'explications n°5-2223, a répondu que l'on dressait à Anvers un inventaire du secteur des soins de santé, des différentes personnes internées séjournant en institutions et de la durée de leur internement depuis leur admission.

J'ai essayé à plusieurs reprises d'obtenir des données pertinentes sur les personnes internées, à chaque fois, le ministre de l'époque me faisait savoir que ces données étaient rarement enregistrées. C'est pourquoi je me réjouis de cette initiative à Anvers.

Voici mes questions :

1) La ministre peut-elle me transmettre les résultats de ces inventaires ? Quelle image ces inventaires donnent-ils des besoins et de l'offre dans la région anversoise ? Cet exercice a-t-il paru utile à la ministre ? En a-t-on déjà tiré des conclusions politiques ?

2) Combien de personnes internées relèvent-elles des commissions de défense sociale (CDS) d'Anvers ? Où résident-elles actuellement ? Combien y en a-t-il dans un centre pénitentiaire, dans un établissement de défense sociale (EDS), dans une institution privée ou un établissement de la Communauté flamande ? La ministre peut-elle me communiquer le nombre de personnes internées qui ne trouvent pas de place dans les annexes psychiatriques des prisons et doivent cohabiter avec la population normale des prisons ?

3) Peut-elle répartir les personnes internées selon la durée de leur internement : moins de six mois, ..., plus de 20 ans (sans tenir compte de courtes périodes de congé pénitentiaire ou de libération conditionnelle) ? Peut-elle me donner une moyenne de la durée d'internement ?

4) D'après le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), le temps d'attente moyen pour avoir une place dans l'EDS de Paifve atteint quatre ans. La ministre peut-elle le confirmer ? Qu'en est-il dans la région anversoise ? Combien de temps une personne internée reste-t-elle en prison ou dans une annexe psychiatrique avant d'être admise dans un établissement spécialisé ?

5) La ministre a-t-elle l'intention de dresser d'autres inventaires de ce genre dans d'autres régions ? Quand auront lieu ces inventaires ?

 

De minister stelde in een vorig antwoord op mijn vraag om uitleg nr. 5-2223 dat men in Antwerpen een inventaris maakte van de zorgsector en van de verschillende geïnterneerden die in instellingen verblijven en hoelang zij reeds in het circuit zijn opgenomen.

Ik poogde al meerdere malen relevant cijfermateriaal te bekomen over de geïnterneerden, maar kreeg telkens te horen van de (toenmalige) minister dat dit nauwelijks geregistreerd werd. Daarom verheug ik me over dit initiatief in Antwerpen.

Hierover de volgende vragen:

1) Kan de minister mij (de resultaten van) deze inventarissen bezorgen? Welke beeld geven deze inventarissen over de noden en het aanbod in de regio in Antwerpen? Is dit naar de mening van de minister een nuttige oefening gebleken? Trok men hieromtrent al beleidsconclusies?

2) Hoeveel geïnterneerden zijn er in het werkingsgebied van de Commissies voor Bescherming van de Maatschappij (CBM) Antwerpen? Waar verblijven deze momenteel? Hoeveel hiervan zitten er in een strafinrichting, in een instelling tot bescherming van de maatschappij (IBM), in private inrichting of een inrichting van de Vlaamse gemeenschap? Kan de minister mij vertellen hoeveel geïnterneerden er niet terecht kunnen in de psychiatrische bijgebouwen van de gevangenis en die onder de gewone gevangenispopulatie moeten verblijven?

3) Kan zij de geïnterneerden opdelen naargelang de periode van hun internering: minder dan 6 maanden, ..., meer dan 20 jaar (zonder rekening te houden met korte periodes van penitentiair verlof of vrijlating op proef)? Kan zij mij het gemiddelde bezorgen van een interneringsperiode?

4) Volgens het Europees Comité ter voorkoming van foltering en onmenselijke of vernederende behandeling of bestraffing (CPT) bedraagt de gemiddelde wachttijd voor een plaats in de IBM van Paifve vier jaar. Kan de minister dit bevestigen? Hoe zit dit voor de regio Antwerpen? Hoe lang verblijft een geïnterneerde gemiddeld in de (psychiatrische bijgebouwen van de) gevangenis alvorens hij kan worden geplaatst in een gespecialiseerde instelling?

5) Plant de minister een opmaak van soortgelijke inventarissen in alle andere regio's? Wanneer zullen deze inventarissen plaatsvinden?

 
Réponse reçue le 24 mai 2013 : Antwoord ontvangen op 24 mei 2013 :

  1. A l'automne 2011, un inventaire a été dressé de l'ensemble des dossiers de la commission de défense sociale (CDS) d'Anvers. Il en ressort que des listes d’attente existent pour :

  • des internés reconnus par la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH), cela concerne 19 personnes ;

  • des internés susceptibles d'être transférés vers la psychiatrie régulière (hôpitaux psychiatriques), cela concerne 56 personnes ;

  • des internés pour la section de sécurité moyenne, cela concerne 63 personnes ;

  • des internés qui doivent être accueillis par les sections spécialisées pour délinquants sexuels, cela concerne 49 personnes.

    L'exercice permet de pointer le problème de capacité au sein du secteur. En outre, il peut être signalé que sur la base de l'article 107 de la loi santé, le nombre de lits réguliers diminue encore vu que l'accent est davantage mis sur les soins psychiatriques à domicile. Le traitement dont les internés ont besoin et dont décide la commission de défense sociale, doit cependant souvent se dérouler à domicile.

    Outre le problème de capacité, on constate également que des internés avec un double voire un triple diagnostic restent sur la touche. Aucune infrastructure spécifique n'est prévue pour les délinquants sexuels ayant un statut de sécurité moyenne. Il est très difficile de placer les allophones car la communication s'avère essentielle dans le cadre d'un traitement thérapeutique ; pour eux aussi, les possibilités d'accueil sont donc restreintes. Dans l'état actuel de la science, les internés dont le comportement est difficilement gérable et/ou qui présentent des problèmes d'agressivité, ne peuvent pas faire l'objet d'un traitement, ou de manière très limitée. Ils présentent un risque de récidive élevé et sont souvent refusés.

    Cet exercice utile permet à la Justice de définir plus concrètement ses demandes et de chercher à faire correspondre au mieux l'offre et la demande en concertation avec le secteur du bien-être et de la santé, afin de parvenir à un engagement le plus efficient possible des moyens disponibles.

  1. Fin 2011, la CDS d'Anvers était chargée de la gestion de 1 021 dossiers : 56 % concernaient des libérations à l'essai, 37 % des enfermements en prison (annexe psychiatrique) ou dans un établissement de défense sociale (EDS), 7 % faisaient l'objet d'un signalement.

    En ce qui concerne la libération à l'essai, nous pouvons fournir les moyennes suivantes pour les années 2009, 2010 et 2011 : 30 % préparent une réinsertion ambulatoire, 5 % vont en home, 16 % en hôpitaux psychiatriques et 38 % sont placés dans une section de sécurité moyenne, le reste (11 %) allant dans une communauté thérapeutique, une maison de soins psychiatriques, un hôpital général, une section spécialisée pour délinquants sexuels ou une institution pour attardés mentaux.

    Tous les internés enfermés en prison séjournent dans l'annexe psychiatrique de celle-ci (en ce qui concerne l'encadrement des soins). Pour des raisons propres à la problématique de la personne, il se peut que celle-ci ne soit pas adaptée au régime communautaire propre à l'annexe, et qu'elle séjourne par conséquent dans la partie cellulaire de l'établissement. L'intéressé est cependant bien intégré dans le fonctionnement de l'annexe en ce qui concerne les aspects relatifs aux soins.

  2. Lorsque l'on renvoie par la notion de 'durée d'internement' à la période durant laquelle une personne tombe sous le statut de l'internement (donc à partir du jugement prononçant l'internement jusqu'à ce jour), nous observons que ces trajets durent en moyenne de dix à quinze ans en ce qui concerne la zone d'action de la CDS d'Anvers.

    Lorsqu'il est question de 'durée d'enfermement', nous constatons que la durée moyenne d'enfermement pour les internés est de cinq ans à Merksplas et de sept ans à Turnhout.

  3. Le temps d'attente moyen pour Paifve se situe entre 18 et 24 mois.

    Des internés de la CDS d'Anvers sont repris conjointement avec des internés d'autres CDS sur une liste pour Merksplas ou Turnhout s'ils ne peuvent pas bénéficier d'une libération à l'essai ou d'un accompagnement ambulatoire ou résidentiel dans le secteur des soins. Ces listes sont généralement traitées chronologiquement. En règle générale, un interné séjourne en moyenne un an dans l'annexe psychiatrique de la prison d'Anvers avant d'être placé dans un EDS ou de pouvoir bénéficier d'une libération à l'essai.

  4. Les coordinateurs pour les régions de Gand et de Liège ont été nommés récemment. Ils prendront leurs fonctions le 1eraoût 2012.

    On évaluera ensuite en interne les données chiffrées disponibles dans les différentes régions ainsi que la manière dont le système d'enregistrement peut être développé au mieux plus avant, afin d'obtenir un meilleur aperçu de l'offre et de la demande et de faciliter le transfert

  1. In het najaar van 2011 werd een inventaris opgemaakt van alle dossiers van de Commissie ter Bescherming van de Maatschappij (CBM) van Antwerpen. Hieruit blijkt dat er wachtlijsten zijn voor:

  • geïnterneerden met een erkenning van het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH), het gaat om 19 personen;

  • geïnterneerden die zouden kunnen doorstromen naar de reguliere psychiatrie (PZ), het gaat om 56 personen;

  • geïnterneerden voor de mid-security afdeling (MS), het gaat om 63 personen;

  • geïnterneerden die op de gespecialiseerde afdelingen voor seksuele delinquenten dienen opgevangen te worden, het gaat om 49 personen.

    Op basis van de oefening kan het capaciteitsprobleem in de sector geduid worden. Bijkomend kan worden aangegeven dat op basis van artikel 107 van de Gezondheidswet het aantal reguliere bedden nog verder afgebouwd wordt omdat de nadruk meer op psychiatrische thuiszorg wordt gelegd. De behandeling die geïnterneerden nodig hebben, en waartoe de CBM beslist, dient echter zeer vaak residentieel te gebeuren.

    Naast het capaciteitsprobleem kan ook worden vastgesteld dat geïnterneerden met dubbele of tripple diagnoses uit de boot vallen. Voor seksuele delinquenten met een MS-statuut is er geen specifieke voorziening. Anderstaligen kunnen zeer moeilijk geplaatst worden omdat communicatie in een therapeutische behandeling essentieel is; ook voor hen is er dus weinig opvang. Geïnterneerden met moeilijk te hanteren gedrag en/of agressieproblemen, zijn niet of zeer beperkt behandelbaar in de huidige stand van de wetenschap. Zij hebben een hoog risico op recidive en worden vaak geweigerd.

    Deze nuttige oefening stelt Justitie in staat om haar vragen concreter te omschrijven en in overleg met de welzijns- en gezondheidsector te zoeken naar een zo goed mogelijke afstemming van vraag en aanbod om zo te komen tot een zo efficiënt mogelijke inzet van de beschikbare middelen.

  1. Eind 2011 stond de CBM Antwerpen in voor het beheer van 1 021 dossiers: 56 % was vrij op proef, 37 % was opgesloten in een gevangenis (psychiatrische annex) of in een instelling tot bescherming van de maatschappij (IBM), 7 % stond geseind.

    Wat de vrijstelling op proef betreft, kunnen we voor de jaren 2009, 2010 en 2011 de volgende gemiddelden geven: 30 % bouwt een ambulante reclassering uit, 5 % gaat naar een home, 16% gaat naar een psychiatrisch ziekenhuis (PZ) en 38 % wordt opgenomen in een MS-afdeling, de overigen (11 %) gaan naar een therapeutische gemeenschap, een psychiatrisch verzorgingstehuis (PVT), een algemeen ziekenhuis, een gespecialiseerde afdeling voor seksuele delinquenten of een instelling voor mentaal zwakken.

    Alle geïnterneerden opgesloten in de gevangenis verblijven in de psychiatrische annex van de gevangenis (wat omkadering van zorg betreft). Om redenen eigen aan de problematiek van de persoon kan het zijn dat deze niet geschikt is voor het gemeenschapsregime eigen aan de annex, en om die redenen in het cellulaire deel van de instelling verblijft. Betrokkene wordt echter wel in de werking van de annex geïntegreerd wat de zorgaspecten betreft.

  2. Wanneer men met “periode van internering” verwijst naar de periode dat iemand onder het statuut van internering valt (dus vanaf het vonnis internering tot heden) zien we dat deze trajecten gemiddeld tien tot vijftien jaar bedragen wat het werkingsgebied van de CBM Antwerpen betreft.

    Wanneer men het over de “opsluitingsduur” heeft, zien we dat de gemiddelde opsluitingsduur voor geïnterneerden in Merksplas vijf jaar bedraagt, in Turnhout is dit zeven jaar.

  3. De gemiddelde wachttijd voor Paifve bedraagt tussen de 18 en 24 maanden.

    Geïnterneerden van de CBM Antwerpen komen samen met geïnterneerden van andere CBM’s op een lijst voor Merksplas of Turnhout wanneer zij niet van een vrijlating op proef (VOP) of ambulante of residentiële begeleiding in de zorgsector kunnen genieten. Deze lijsten worden in de regel chronologisch behandeld. De gemiddelde verblijfsduur van een geïnterneerde in de psychiatrische annex van de gevangenis van Antwerpen is in regel een jaar alvorens zij in een IBM worden geplaatst of van een VOP kunnen genieten.

  4. Recentelijk werden de coördinatoren voor regio Gent en Luik benoemd; zij zullen hun functie opnemen op 1 augustus 2012.

    Er zal dan intern een evaluatie gebeuren naar de cijfergegevens die in de diverse regio’s beschikbaar zijn en naar de wijze waarop het registratiesysteem best verder wordt uitgebouwd om een beter zicht te krijgen op vraag en aanbod, en om de doorstroom te faciliteren.