Le Moniteur belge du 24 août a publié la loi du 9 juin 2009 portant création d’un Centre belge des méthodes alternatives à l’expérimentation animale. Ce centre vise à stimuler la recherche, le développement et la validation d'alternatives à l'expérimentation animale, entre autres par l'intermédiaire de tests de fiabilité et d'utilité.

Ses missions sont les suivantes :

- stimuler la recherche sur les méthodes alternatives à l’expérimentation animale dont la toxicogénomique, la protéomique et la génomique ;

- coordonner la recherche de méthodes alternatives ;

-collaborer avec ses homologues internationaux, notamment l’ECVAM (European Centre for the Validation of Alternative Methodes), en matière de validation de ces méthodes afin d’encourager leur utilisation ;

- favoriser, tant sur le plan national qu’européen, les échanges de données en la matière ;

- s’inscrire dans des réseaux et structures nationaux et internationaux de coopération.

Je voudrais soumettre les questions suivantes à la ministre :

1) Où en est la situation en ce qui concerne le Centre belge des méthodes alternatives à l’expérimentation animale, tant du point de vue du personnel que pour les budgets qui seront dégagés en la matière ?

2) Est-il exact que ce centre n'a pas encore été créé à ce jour ? Comment l'expliquez-vous et que comptez-vous faire ?

3) Pouvez-vous indiquer concrètement quand le Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale sera fonctionnel et pouvez-vous préciser le nombre de personnes qui y seront occupées, ce qu'elles feront et avec quel budget ?