Un grand bureau de consultance des Pays-Bas (Ernst & Young Accountants) a réalisé une étude pour le compte d'une association néerlandaise de défense des droits des animaux relative à la taxation des expériences effectuées sur les animaux aux Pays-Bas. Ernst & Young a conclu qu'une telle taxation présente d'excellentes possibilités.

Une structure organisationnelle a également été conçue en vue de l'application de cette taxation. Une association de défense des droits des animaux a confié cette mission à Ernst & Young après que l'ensemble de la Deuxième Chambre a demandé au secrétaire d'État à la Santé Ross de vérifier les possibilités de taxer les expériences animales.

Je souhaite poser les questions suivantes à la ministre :

1) Que pense la ministre de cette piste et quelle est sa position concernant cette étude ?

2) Est-elle partisane de l'introduction d'une taxation sur le recours à l'expérimentation animale, le cas échéant, pour procéder à une étude sur les alternatives à l'expérimentation animale ? Peut-elle fournir des précisions ?

3) Quelles autres pistes entrevoit-elle pour réduire le nombre d'expériences sur les animaux ?

4) Est-elle disposée à porter cette discussion au niveau européen ? Dans la négative, pourquoi pas ? Dans l'affirmative, pourquoi ?