SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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24 mai 2012 24 mei 2012
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Question écrite n° 5-6329 Schriftelijke vraag nr. 5-6329

de Peter Van Rompuy (CD&V)

van Peter Van Rompuy (CD&V)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen
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Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures Behavioral Economics - Nudges - Economische relance - Kleine economische ingrepen - Maatregelen 
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relance économique
ministère
sciences du comportement
sensibilisation du public
heractivering van de economie
ministerie
gedragswetenschap
bewustmaking van de burgers
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24/5/2012Verzending vraag
25/7/2012Antwoord
24/5/2012Verzending vraag
25/7/2012Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
Aussi posée à : question écrite 5-6325
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Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
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Question n° 5-6329 du 24 mai 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-6329 d.d. 24 mei 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Nous remarquons le développement international de l' « économie béhavioriste », une économie de style micro basée sur une série de petites actions logiques. Il s'agit d'une série de facteurs sociaux, cognitifs et émotionnels pouvant influencer la décision « économique » d'un individu, d'un groupe ou d'une société. L'idée est qu'il est possible de stimuler des personnes à faire un meilleur choix. L'objectif peut être d'améliorer l'efficacité de la politique des pouvoirs publics.

Exemples concrets sur la base de l'accord de gouvernement ;

- Le gouvernement souhaite réduire la consommation énergétique. Aux États-Unis, les fabricants de voitures ne devront plus indiquer combien de litres une voiture consomme par 100 kilomètres mais bien le coût total attendu sur une période de cinq ans. Cette indication légèrement adaptée exerce une grande influence sur le comportement des consommateurs et la consommation d'énergie, et n'entraîne aucun coût.

- Le gouvernement souhaite mieux percevoir les impôts. L'envoi d'une lettre aux mauvais payeurs, rédigée dans un langage plus compréhensible, a pour résultat un doublement du nombre de payeurs.

Ces exemples concrets montrent que nous ratons de petites occasions de relancer l'économie. Il s'agit de petits coups de pouce en vue d'une croissance économique sans dépenses supplémentaires pour l'autorité. Mais il n'est pas possible de rectifier l'ensemble du budget grâce à ces actions. Les plans de relance et le contrôle budgétaire sont des instruments beaucoup plus importants. Toutefois, ces petits coups de pouce peuvent mettre la Belgique sur la bonne voie.

Des pays comme les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France et le Danemark sont conscients de l'efficacité de ces techniques et ont créé une cellule spéciale à cet effet.

Pour ces raisons, j'aimerais savoir si vous êtes conscient de l'efficacité des « petits coups de pouce » pour le département dont vous êtes responsable. Dans l'affirmative, quelles mesures concrètes proposez-vous à ce sujet ?

 

We merken de internationale opgang van "behavioral economics"; een economische microstijl gebaseerd op een reeks kleine, maar logische ingrepen. Het gaat om een reeks sociale, cognitieve en emotionele factoren die die 'economische' beslissing van een individu, een groep of een samenleving kunnen beïnvloeden. De idee is dat het mogelijk is mensen te stimuleren tot het nemen van een betere keuze. Doel kan zijn de effectiviteit van het overheidsbeleid te verbeteren.

Concrete voorbeelden op basis van het regeerakkoord:

- De regering wenst het energieverbruik te doen dalen. In de Verenigde Staten zullen autoconstructeurs niet langer moeten aangeven hoeveel liter een auto verbruikt per 100 km, maar wel wat de verwachte totale kostprijs zal zijn in vijf jaar tijd. Deze licht aangepaste boodschap heeft een groot effect op het koopgedrag, het energieverbruik en brengt geen kost met zich mee.

- De regering wenst belastingen beter te innen. Het opstellen van een brief, aan wanbetalers, in een meer begrijpelijke taal heeft tot gevolg dat het aantal betalers verdubbelt.

Deze concrete voorbeelden tonen aan dat we kleine kansen laten liggen om economische relance te bekomen. Kleine duwtjes "nudges" om de economie te doen groeien zonder extra uitgaven voor de overheid. Het is echter niet mogelijk om de volledige begroting met deze ingrepen recht te trekken. De relanceplannen en de begrotingscontrole zijn veel belangrijkere instrumenten. Toch kunnen deze duwtjes België op de goede weg zetten.

Landen als de Verenigde Staten, Groot-Brittannië, Frankrijk en Denemarken zijn zich bewust van de effectiviteit van deze techniek en hebben hiervoor een speciale cel opgericht.

Om voorgaande redenen had ik graag geweten of u de effectiviteit van "nudges" voor het departement waarvoor u verantwoordelijk bent inziet? Zo ja, welke concrete maatregelen stelt u hieromtrent voor?

 
Réponse reçue le 25 juillet 2012 : Antwoord ontvangen op 25 juli 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Les données ci-après ont uniquement trait aux directions et services qui relèvent de ma compétence, et non aux services relevant de la compétence de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration (M. De Block).

En tant que département d’autorité, les directions et services du Service public fédéral (SPF) Intérieur qui relèvent de ma compétence disposent probablement de moins de possibilités d’actions susceptibles d’influencer la « décision économique » d’un individu ou d’un groupe que d’autres départements plus impliqués dans le domaine strictement économique.

Dans la plupart des domaines qui relèvent de leur compétence, ces directions et services exercent des missions prescrites par la constitution ou par la loi. Ces missions sont donc le plus souvent incompressibles à moins de changements législatifs.

Dans un cadre législatif donné, les directions et services qui relèvent de ma compétence ne sont donc pas libres de choisir les segments de clientèle qu’ils souhaitent servir. Tout au plus peuvent-ils arrêter des priorités en la matière.

Les directions et services du SPF Intérieur qui relèvent de ma compétence sont investis d’un éventail étendu de missions qui se répartissent en trois axes majeurs :

  1. La sécurité du citoyen et la protection du patrimoine privé et public ;

  2. l’enregistrement et l’identification des personnes physiques ;

  3. l’exercice de certains droits démocratiques.

Même si le principe d’une réflexion visant à créer des « nudges » semble très intéressant, les directions et services qui relèvent de ma compétence n’ont pas véritablement intégré cette approche dans le cadre de leurs plans stratégiques.

Il est à noter que la situation budgétaire s’est considérablement dégradée ces dernières années, mettant l’organisation sous pression. De nombreuses options politiques ont ainsi été prises en période favorable mais mises en œuvre en période de rareté des moyens (ex : réforme de la Sécurité civile, extension des systèmes de vote électronique, …).

Toutefois, les directions et services qui relèvent de ma compétence restent particulièrement attentifs à l’amélioration et l’optimalisation de leur action, ce qui se traduit notamment dans les objectifs du plan de management 2009-2014 soit :

  1. S’inscrire dans son environnement :

  • Les directions et services qui relèvent de ma compétence sont attentifs aux évolutions sociétales et à l’évolution des phénomènes ou des domaines d’action dont ils ont à connaître ;

  • ils s’inscrivent résolument dans les processus de modernisation externes ou internes à l’organisation ;

  • ils tiennent compte de la dimension internationale, y jouent un rôle moteur et inscrivent leur politique dans le cadre des traités et accords auxquels la Belgique a souscrit.

  1. S’inscrire dans la durée :

  • Les directions et services qui relèvent de ma compétence préparent l’avenir et planifient leur action ;

  • ils travaillent en fonction de stratégies et d’objectifs ;

  • les besoins sont évalués de manière objective et sont prioritisés ;

  • les moyens nécessaires sont demandés ;

  • les mesures sont prises pour évaluer et rencontrer les risques ; l’accent dans ce domaine est mis sur la continuité du service, l’éthique et la gestion des connaissances ;

  • la politique de ressources humaines est soucieuse de performance mais également de bien être et de respect.

  1. Fournir un service de qualité :

  • L’action des directions et services qui relèvent de ma compétence doit être pertinente, compréhensible, aussi transparente que possible, et intervenir dans un délai raisonnable ;

  • les directions et services qui relèvent de ma compétence sont accessibles et soucieux de simplification des règles et processus.

  1. Fonctionner de manière performante :

  • Les moyens obtenus sont répartis en adéquation maximale avec les objectifs et les priorités ;

  • les stratégies se traduisent dans les objectifs stratégiques et opérationnels des directions et services qui relèvent de ma compétence ;

  • la réalisation des objectifs est mesurée ;

  • le monitoring et l’évaluation se traduisent, au besoin, par un réajustement de l’action ;

  • les directions et services qui relèvent de ma compétence assurent la réalisation de leurs objectifs propres mais contribuent également de manière harmonisée et structurée aux objectifs globaux ou transversaux du SPF Intérieur ;

  • les directions et services qui relèvent de ma compétence tendent à l’effectivité, l’efficacité et l’efficience de leur action ;

  • la qualité et la performance s’appuient sur des systèmes et des applications budgétaires, comptables et ICT adéquates.

  1. S’assurer de la satisfaction des usagers et des partenaires : celle-ci sera mesurée régulièrement dans la limite des moyens disponibles.

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vragen.

De volgende gegevens hebben betrekking op directies en diensten die onder mijn bevoegdheid vallen, en niet op diensten die onder de bevoegdheid vallen van de staatssecretaris voor Asiel en Migratie (M. De Block).

Als overheidsdepartement beschikken de directies en diensten van de Federale Overheidsdienst (FOD) Binnenlandse Zaken die onder mijn bevoegdheid vallen waarschijnlijk over minder mogelijkheden om acties uit te voeren die de “economische beslissing” van een individu of van een groep kunnen beïnvloeden dan andere departementen, die sterker betrokken zijn bij het strikt economisch domein.

Op de meeste domeinen waarvoor ze bevoegd zijn, voeren deze directies en diensten missies uit die voorgeschreven worden door de grondwet of door de wet. Op deze missies kan dus meestal niet besnoeid worden, tenzij de wetgeving veranderd wordt.

In een gegeven wetgevingskader kunnen de directies en diensten die onder mijn bevoegdheid vallen dus niet zelf kiezen welke cliënten ze willen bedienen. Ze kunnen hoogstens prioriteiten bepalen.

De directies en diensten van de FOD Binnenlandse Zaken die onder mijn bevoegdheid vallen, houden zich bezig met een brede waaier van missies, die op basis van drie hoofdlijnen kunnen worden onderverdeeld:

  1. De veiligheid van de burger en de bescherming van het private en openbare patrimonium ;

  2. de registratie en de identificatie van de natuurlijke personen ;

  3. de uitoefening van bepaalde democratische rechten.

Het principe van een reflectie die erop gericht is om “nudges” te creëren lijkt zeer interessant te zijn, maar de directies en diensten die onder mijn bevoegdheid vallen hebben deze aanpak nog niet echt geïntegreerd in het kader van hun strategische plannen.

De afgelopen jaren is de budgettaire situatie beduidend slechter geworden, waardoor de organisatie onder druk is komen te staan. Tijdens een gunstige periode werden verschillende politieke beslissingen genomen die tijdens een periode waarin er sprake was van een gebrek aan middelen uitgevoerd werden (bv. : hervorming van de civiele veiligheid, uitbreiding van de systemen voor het elektronisch stemmen, …).

De directies en de diensten die onder mijn bevoegdheid vallen, blijven echter bijzonder veel aandacht besteden aan de verbetering en de optimalisering van hun acties, wat met name uit de doelstellingen van het managementplan 2009-2014 blijkt:

  1. Voeling houden met zijn omgeving:

  • De directies en diensten die onder mijn bevoegdheid vallen, besteden aandacht aan de maatschappelijke evoluties en aan de evolutie van de fenomenen of actiedomeinen waarvoor zij bevoegd zijn;

  • Zij kaderen hun opdrachten resoluut in de externe of interne moderniseringsprojecten van de organisatie;

  • Zij houden rekening met de internationale dimensie, zij spelen een belangrijke rol op internationaal vlak en het beleid valt binnen het kader van de verdragen en akkoorden die België ondertekend heeft.

  1. Een duurzaam beleid voeren:

  • De directies en diensten die onder mijn bevoegdheid vallen, bereiden de toekomst voor en plannen hun acties;

  • Zij werken naar gelang van strategieën en doelstellingen;

  • De behoeften worden objectief geëvalueerd en geprioritiseerd;

  • De nodige middelen worden gevraagd;

  • Er worden maatregelen genomen om de risico’s te evalueren en eraan tegemoet te komen. In dat domein wordt het accent gelegd op de continuïteit van de dienst, de ethiek en het kennisbeheer;

  • Wat het human recources management betreft, wordt aandacht besteed aan prestaties, maar ook aan welzijn en respect.

  1. Een kwaliteitsvolle dienstverlening leveren:

  • De directies en diensten die onder mijn bevoegdheid vallen moeten relevant, begrijpelijk en zo transparant mogelijk handelen en binnen redelijke termijnen interveniëren;

  • De directies en diensten die onder mijn bevoegdheid vallen, zijn toegankelijk en er wordt belang gehecht aan vereenvoudiging van regels en procedures.

  1. Op een performante manier werken:

  • Bij de verdeling van de verkregen middelen wordt maximaal rekening gehouden met de doelstellingen en de prioriteiten;

  • De strategieën worden omgezet in strategische en operationele doelstellingen van de directies en diensten die onder mijn bevoegdheid vallen;

  • De verwezenlijking van de doelstellingen wordt gemeten;

  • De monitoring en de evaluatie worden, indien nodig, omgezet in een aanpassing van de acties;

  • De directies en diensten die onder mijn bevoegdheid vallen, verwezenlijken hun eigen doelstellingen, maar dragen eveneens op geharmoniseerde en gestructureerde wijze bij tot de globale of transversale doelstellingen van de FOD Binnenlandse Zaken;

  • De directies en diensten die onder mijn bevoegdheid vallen streven bij hun acties naar effectiviteit, efficiëntie en doeltreffendheid;

  • De kwaliteit en de performantie is gebaseerd op adequate budgettaire, boekhoudkundige en ICT-systemen en toepassingen.

  1. Zich vergewissen van de tevredenheid van de gebruikers en partners: deze zal regelmatig gemeten worden, binnen de grenzen van de beschikbare middelen.