SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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16 mai 2012 16 mei 2012
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Question écrite n° 5-6268 Schriftelijke vraag nr. 5-6268

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

aan de staatssecretaris voor Staatshervorming, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris voor de Regie der gebouwen, toegevoegd aan de minister van Financiën en Duurzame Ontwikkeling, belast met Ambtenarenzaken
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Prison - Saint-Gilles - Rénovation - Durée - Coût Gevangenis - St-Gillis - Renovatie - Tijdsduur - Kostprijs 
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établissement pénitentiaire
strafgevangenis
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16/5/2012Verzending vraag
16/8/2012Antwoord
16/5/2012Verzending vraag
16/8/2012Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-6267 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-6267
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Question n° 5-6268 du 16 mai 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-6268 d.d. 16 mei 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Après huit ans de transformations, la prison de Saint-Gilles compte une centaine de cellules rénovées. Inutile de revenir sur le caractère urgent de ces travaux. Il y a cependant de quoi se poser des questions sur ces transformations, sur la durée des travaux et leur coût, à savoir 75 millions d'euros. Au moment de cette annonce, les médias publiaient les calculs du bureau d'architecture NAV qui évalue le coût moyen de la rénovation complète d'une habitation à 135 000 euros.

Bien que l'on ne puisse pas comparer la rénovation de cellules de prison et celle d'une habitation, la disproportion entre ces chiffres est très curieuse. Bien entendu, la sécurisation implique beaucoup de coûts supplémentaires mais par ailleurs, les cellules sont très spartiates, il s'agit d'une infrastructure rudimentaire et une grosse part de la rénovation est fondée sur du travail en série.

1) Comment la ministre/le secrétaire d'État explique-t-elle qu'un délai si étonnamment long soit nécessaire à la rénovation d'une centaine de cellules ? Quels facteurs ou acteurs sont-ils responsables d'un délai de chantier si long qu'il est inacceptable ?

2) Que pense la ministre/le secrétaire d'État du coût, en moyenne 75 000 euros par cellule à faire en série, comparé au coût moyen de 135 000 euros nécessaire à la rénovation complète d'une habitation aux confort et installations contemporains ? Quels sont les travaux spécifiques qui justifient le coût relativement élevé de la rénovation de cellules de prison ? Quel est le coût moyen de la construction d'une nouvelle cellule de prison ?

 

Na acht jaar verbouwingen komen er in de gevangenis van St-Gillis honderd gerenoveerde cellen beschikbaar. De urgentie hieromtrent behoeft geen pleidooi. Maar toch dringen zich over deze verbouwing vragen over de tijdsduur en de kostprijs, namelijk 75 miljoen euro. Op het moment van dit bericht berichtten de media over een berekening van de architectenorganisatie NAV, waaruit blijkt dat de gemiddelde kost voor de renovatie van een volledige woning zo'n 135 000 euro bedraagt.

Hoewel de renovatie van gevangeniscellen niet meteen kan worden vergeleken met dezelfde aanpak voor een woning, verhouden deze cijfers zich erg eigenaardig. Natuurlijk vraagt de beveiliging veel extra kosten, maar anderzijds zijn gevangeniscellen erg spartaans, gaat het over rudimentaire infrastructuur en kon er in grote mate via seriewerk worden verbouwd.

1) Hoe verklaart de minister/staatssecretaris de opvallend en bevreemdend lange periode die noodzakelijk bleek om 100 cellen te verbouwen? Welke factoren en/of actoren zijn aansprakelijk voor deze onaanvaardbare lang gerekte verbouwingstermijn?

2) Hoe duidt de minister/staatssecretaris de kostprijs, gemiddeld 75 000 euro per cel - in seriewerk, dit in verhouding tot een gemiddelde kostprijs van 135 000 euro voor een volledige woning met hedendaags comfort en voorzieningen? In welke specifieke werkzaamheden schuilen de relatief hoge kosten voor de verbouwing van gevangeniscellen? Hoeveel kost een nieuwbouw gevangeniscel gemiddeld?

 
Réponse reçue le 16 aôut 2012 : Antwoord ontvangen op 16 augustus 2012 :

1. (A – B)

D’une part, la complexité des études inhérentes au contexte carcéral avec un programme des besoins évolutif, qui plus est dans le cas d’une prison occupée, et d’autre part, les délais règlementaires imposés par les marchés publics de niveau européen, ont nécessité près de deux années d’études préalables au chantier.

Le chantier s’est ensuite étendu sur une période de trois ans, dont le retard relatif au terme initial est justifié par de nombreux facteurs dont les principaux sont :

  • Les délais pour obtenir des permis d’urbanisme en Région Bruxelloise,

  • Un retard dans le dossier courant faible en début de travaux suite à des problèmes de personnel du service technique concerné.

  • La modification de l’avis des pompiers en cours de chantier nécessitant une refonte complète des études. Ceci comprend le remplacement des rideaux d’eau (compartimentage des ailes de la prison) par un système inédit de désenfumage par extracteurs d’air en toiture.

  • Les grèves du personnel pénitentiaire impliquant l’interruption des travaux avec des conséquences néfastes sur la reprise et l’avancement des travaux.

  • Les plages horaires de travail plus sévères (par rapport à ce qui était prévu initialement au cahier des charges) imposées par la prison aux entreprises en charge des travaux.

  • Certaines modifications du programme des besoins.

  • D’autres aléas de chantier que l’on rencontre dans des bâtiments plus anciens.

  • et enfin, les intempéries ont aussi influencé le cours des travaux.

2. (A)

Afin d’établir le ratio exact se rapportant au coût par cellule, nous devons préalablement distinguer les différents types de travaux réalisés lors de ce chantier de rénovation et d’extension de l’aile B à la prison de St-Gilles. Il a en effet été profité de l’occasion pour exécuter d’autres travaux.

Les dépenses totales ne peuvent donc être attribuées exclusivement au seul profit de l’aile B, et ainsi le chiffre de 75 000 euros établi sur base du rapport entre l’investissement total tvac et le nombre de cellules est inexact.

Outre la mise à disposition d’une centaine de cellules rénovées, ce chantier a aussi permis :

  • de créer une nouvelle zone de détention hautement sécurisée (inexistante jusqu’alors) utilisable et donc profitable pour l’ensemble de la prison.

  • de créer un accès aux véhicules des services incendies, d’assainir et de sécuriser le préau.

  • de créer des amenées d’air dans chacune des ailes de la prison indispensables au système de désenfumage.

Le coût des travaux de l’aile B, qui pour rappel s’étendent de la cave au grenier sur plus de 5000 m² et sont qualifiés de rénovation lourde, s’élève donc plus justement à environ 4,9 millions d’euros tva compris, soit moins de 1000 euros/m², avec un ratio ne dépassant plus les 49 000 euros tva compris.

(B)

Les postes liés à la sécurité carcérale active sont évidemment onéreux et ne peuvent faire l’objet d’aucun compromis, il s’agit plus spécifiquement de :

  • les clôtures sécurisées et filets aux abords du chantier,

  • les menuiseries extérieures et intérieures renforcées,

  • les grillages aux fenêtres et serrures de sécurité aux portes,

  • les vitrages de sécurité et pare-balles,

  • les nouveaux garde-corps intérieurs rehaussés à chaque étage.

    Les postes liés à la sécurité carcérale passive (courant faible) sont spécifiques aux prisons. Ces postes incluent :

  • la programmation, la gestion automatique de l’ensemble des serrures, et constituent donc l’élément essentiel du contrôle d’accès au sein de la prison.

  • la surveillance vidéo tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments.

  • la parlophonie pour chacune des cellules.

    Les postes liés à la sécurité incendie sont eux aussi onéreux et ne peuvent également faire l’objet d’aucun compromis, citons notamment :

  • le système du désenfumage de l’aile B et les travaux annexes nécessaires dans les autres ailes.

  • la transmission de l’information nécessaire au bon fonctionnement des détections de fumées et de gaz.

(C)

Lors d’une nouvelle construction le coût par m² construit, toutes fonctions confondues, n’incluant ni les abords, ni l’achat des terrains s’élève à minimum 2 700 euros tva compris.

1. (A – B)

De complexiteit van de studies die inherent zijn aan het gevangeniswezen met een evolutief behoeftenprogramma, zeker in het geval van een bezette gevangenis, enerzijds, en de reglementaire termijnen die opgelegd worden door de overheidsopdrachten op Europees niveau, anderzijds, hebben bijna twee jaar studies gevergd vooraleer de werken konden beginnen.

De werken hebben vervolgens een periode van drie jaar in beslag genomen, waarbij de vertraging die opgelopen werd ten opzichte van de oorspronkelijke termijn verklaard kan worden door talrijke factoren waarvan de voornaamste zijn:

  • De termijnen tot het bekomen van de stedenbouwkundige vergunningen in het Brusselse Gewest.

  • Een vertraging in het het dossier zwakstroom aan het begin van de werken door personeelsproblemen in de betrokken technische dienst.

  • De wijziging van het advies van de brandweer tijdens de werken waardoor studies herwerkt moesten worden. Dit hield de vervanging van de watergordijnen (compartimentering van de gevangenisvleugels) in door een onuitgegeven ontrokingssysteem via luchtextractoren in het dak.

  • De stakingen van het gevangenispersoneel die leidden tot de onderbreking van de werken met alle nadelige gevolgen vandien inzake het hernemen en het vorderen van de werken.

  • De strengere werkuurperioden (ten opzichte van diegene die oorspronkelijk in het bestek voorzien waren) die door de gevangenisdirectie opgelegd werden aan de firma’s welke belast werden met de werken.

  • Bepaalde wijzigingen aan het behoeftenprogramma.

  • Andere onvoorziene problemen op de werf die men zoal tegenkomt in oudere gebouwen.

  • Slechte weersomstandigheden.

2. (A)

Om de juiste ratio met betrekking tot de kostprijs per cel te bepalen, moeten wij eerst een onderscheid maken tussen de verschillende soorten werken die uitgevoerd werden voor de renovatie en de uitbreiding van vleugel B in de gevangenis van Sint-Gillis. Er werd immers van de gelegenheid gebruik gemaakt om ook andere werken uit te voeren.

De totale uitgaven mogen dus niet uitsluitend ingeschreven worden ten bate van vleugel B, waardoor het cijfer van 75 000 euro en dat bepaald is op basis van de verhouding tussen de totale investering incl. btw en het aantal cellen, onjuist is.

Naast de terbeschikkingstelling van een honderdtal gerenoveerde cellen, hebben deze werken ook toegelaten:

  • een nieuwe hoog beveiligde detentiezone te creëren (tot dan onbestaande) die bruikbaar en dus nuttig is voor de hele gevangenis.

  • een toegang voor de voertuigen van de brandweer te creëren en de binnenplaats te saneren en te beveiligen.

  • luchttoevoeren te creëren in elk van de gevangenisvleugels welke onontbeerlijk zijn voor het onrokingssysteem.

De kostprijs van de werken in vleugel B, die zich uitstrekken van de kelder tot de zolder over meer dan 5000 m² en gekwalificeerd worden als zware renovatie, bedraagt dus exacter circa 4,9 miljoen euro incl. btw, ofwel minder dan 1000 euro/m², met een ratio die niet hoger oploopt dan 49 000 euro incl. btw.

(B)

De posten die betrekking hebben op de actieve gevangenisbeveiliging, zijn uiteraard duur en mogen geenszins het voorwerp uitmaken van compromissen. Het gaat hier meer bepaald over:

  • de beveiligde afsluitingen en netten in de omgeving van de werken,

  • het verstevigd binnen- en buitenschrijnwerk,

  • de tralies aan de vensters en de veiligheidssloten op de deuren,

  • de veiligheids- en kogelvrije beglazing,

  • de nieuwe leuningen die verhoogd werden op elke verdieping.

    De posten die betrekking hebben op de passieve gevangenisbeveiliging (zwakstroom), zijn specifiek voor de gevangenissen. Deze posten omvatten:

  • de programmering, het automatisch beheer van alle sloten, en vormen dus het wezenlijk element van de toegangscontrole binnen de gevangenis.

  • het videotoezicht zowel binnen als buiten de gevangenismuren.

  • het parlofoonsysteem voor elk van de cellen.

    De posten die betrekking hebben op de brandbeveiliging, zijn eveneens duur en mogen ook geenszins het voorwerp uitmaken van compromissen ; hierbij vermelden wij meer bepaald:

  • het ontrokingssysteem van vleugel B en de bijbehorende werken die nodig zijn in de andere vleugels.

  • het overbrengen van de informatie die nodig is voor de goede werking van de rook- en gasdetectie.

(C)

Bij een nieuwbouw bedraagt de kost voor een bebouwde m², zonder onderscheid volgens functie en met uitsluiting van de omgeving en de aankoop van terreinen, minimum 2 700 euro incl. btw.