SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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4 mai 2012 4 mei 2012
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Question écrite n° 5-6182 Schriftelijke vraag nr. 5-6182

de Dalila Douifi (sp.a)
van Dalila Douifi (sp.a)

à la ministre de la Justice
aan de minister van Justitie
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Les mesures à prendre pour améliorer l'état, la sécurité incendie et le contrôle des visiteurs au Palais de Justice de Bruxelles Te treffen maatregelen om de staat, de brandveiligheid en de controle van bezoekers van het Brusselse Justitiepaleis te verbeteren 
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bâtiment public
lutte anti-incendie
Régie des Bâtiments
sécurité des bâtiments
greffes et parquets
 openbaar gebouw
brandbestrijding
Regie der Gebouwen
veiligheid van gebouwen
griffies en parketten
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4/5/2012Verzending vraag
22/8/2012Antwoord
4/5/2012Verzending vraag
22/8/2012Antwoord
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Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-2089 Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-2089
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Question n° 5-6182 du 4 mai 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-6182 d.d. 4 mei 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Comme vous le savez, la CSC-Services publics a introduit une plainte portant sur l'insécurité dans laquelle les travailleurs doivent exercer leur profession au Palais de Justice de Bruxelles. J'espère que vous veillerez à ce que ces revendications légitimes soient entendues.

L'incendie qui s'est déclaré le 3 janvier 2012 au Palais de Justice a mis en lumière la légèreté dont on fait preuve à l'égard des prescriptions en matière de sécurité incendie. Aussi, j'espère que le nécessaire a été fait, que des détecteurs de fumée et de gaz ainsi que des extincteurs supplémentaires ont été installés, et que l'on met en place des portes ignifuges et un point de contact central permanent et pourvu d'une alarme incendie et d'un interphone. On ne peut non plus admettre que le personnel ignore la procédure d'alarme ni que des plans du bâtiment ne soient pas à la disposition du service d'incendie. L'article dénonçant le défaut de chiffres sur le nombre précis de personnes travaillant dans le bâtiment est absolument hallucinant.

Une visite au Palais de Justice de Bruxelles a mis en évidence le mauvais état de ce bâtiment à l'architecture magnifique. Des pierres se détachent des murs, à l’intérieur comme à l’extérieur. Les murs et le plafond du bâtiment sont fissurés, et des taches d'humidité sont visibles. Diverses salles sont tellement ravagées par l'humidité qu'elles ne peuvent plus être utilisées. On en arrive à des situations étranges, comme des couloirs devant accueillir des archives et même des bureaux. Cela gêne de nouveau le passage, ce qui peut être dangereux en cas d'incendie.

En faisant installer une alarme hold-up dans toutes les salles d'audience, en lançant un plan d'action visant à réduire le nombre d'accès au Palais de Justice et à mieux contrôler les visiteurs, vous avez pris, le mois dernier, les premières mesures afin d'améliorer la sécurité générale dans le bâtiment.

Mes questions sont les suivantes.

1) Dans quelle mesure a-t-on déjà tiré des leçons de l'incendie du 3 janvier 2012 ? A-t-on commencé à installer des détecteurs, des extincteurs supplémentaires, et a-t-on exécuté d'autres mesures visant à garantir à l'avenir la sécurité incendie dans le Palais de Justice ?

2) Est-il exact qu'à l'heure actuelle, vous ignorez combien de personnes travaillent au Palais de Justice ? Dans l'affirmative, comment souhaitez-vous remédier à ce problème ?

3) Avez-vous déjà évoqué avec le secrétaire d'État compétent pour la Régie des Bâtiments la manière de prendre des mesures aussi vite que possible afin que les salles d'audience et les bureaux puissent de nouveau être utilisés pour les affaires auxquelles ils sont destinés et que les personnes qui travaillent au Palais de Justice ne soient plus obligées d'occuper les couloirs ? Il est en effet inacceptable que les travaux de réparation soient reportés aux calendes grecques parce qu'on se rejette la responsabilité à ce sujet.

4) À partir du 21 février 2012, les flux des utilisateurs du Palais de Justice auraient dû être analysés aux entrées durant une semaine. Disposez-vous déjà des résultats de cette analyse ?

5) Pouvez-vous me dire quand une décision sera prise sur l'usage futur du Palais de Justice ? Il est d'ailleurs apparu durant la visite de la délégation parlementaire que les personnes qui y travaillent aimeraient y rester. J'espère que l'on en tiendra compte lorsque la décision sera prise.

 

Zoals u weet, heeft het ACV-Openbare Diensten een klacht ingediend wegens de onveilige werkomstandigheden waarin de werknemers in het Brusselse Justitiepaleis dagelijks moeten werken. Ik hoop dat u erop toeziet dat er gehoor wordt gegeven aan hun gegronde eisen.

De brand die op 3 januari 2012 in het Paleis van Justitie werd gesticht, bracht aan het licht dat er lichtzinnig is omgesprongen met de voorschriften inzake brandveiligheid. Ik hoop dan ook dat het nodige werd gedaan om gas- en rookdetectors en extra brandblussers te laten installeren en dat er tevens werk wordt gemaakt van brandwerende deuren, van een permanent bemand centraal meldpunt voor brandalarm en van een intercom. Het kan ook niet dat het personeel de alarmprocedure niet kent en dat er geen plannen van het gebouw ter beschikking zijn voor de brandweer. Het bericht dat men nog steeds geen cijfers heeft over het precieze aantal mensen dat in het gebouw werkt, is absoluut hallucinant.

Een bezoek aan het Justitiepaleis maakte duidelijk dat dit architecturaal prachtige gebouw in een slechte staat verkeert. Aan de binnen- en buitenkant vallen stenen van het gebouw. De muren en het plafond van het gebouw vertonen duidelijke barsten en vochtplekken. Verschillende zalen zijn zelfs zo erg geteisterd door de vochtigheid dat ze niet meer gebruikt kunnen worden. Dat leidt tot vreemde situaties waarbij gangen moeten dienen als archiefruimte en zelfs bureaus. Dat belemmert dan weer de doorgang en zorgt voor gevaarlijke situaties bij een brand.

Met de installatie van een hold-upalarm in alle zittingszalen en een actieplan om het aantal ingangen van het Justitiepaleis te verminderen en de bezoekers beter te controleren, hebt u de voorbije maand de eerste maatregelen getroffen om de algemene veiligheid in het gebouw te verbeteren.

Mijn vragen aan u zijn de volgende:

1) In hoeverre zijn er al lessen getrokken uit de brand van 3 januari 2012 en is er al werk gemaakt van de installatie van detectoren, extra brandblussers en andere maatregelen om de brandveiligheid van het Justitiepaleis in de toekomst te garanderen?

2) Klopt het dat u momenteel niet weet hoeveel mensen in het Justitiepaleis werken? Zo ja, hoe wil u dit probleem verhelpen?

3) Hebt u met de staatssecretaris bevoegd voor de Regie der Gebouwen al besproken hoe er zo vlug mogelijk maatregelen kunnen worden getroffen zodat de rechtszalen en de bureaus opnieuw kunnen dienen voor de zaken waarvoor ze bestemd zijn en de werknemers van het Justitiepaleis niet langer op de gang moeten werken? Het is immers onaanvaardbaar dat de nodige herstellingswerken op de lange baan worden geschoven omdat men de verantwoordelijkheid hiervoor naar elkaar toeschuift.

4) Vanaf 21 februari zouden de gebruikersstromen aan de ingangen van het Justitiepaleis gedurende een week worden geanalyseerd. Hebt u de resultaten van deze analyse al?

5) Kunt u mij zeggen wanneer er een beslissing wordt genomen over het toekomstige gebruik van het Justitiepaleis? Tijdens het bezoek van de parlementaire delegatie bleek overigens dat de mensen die er werken daar graag willen blijven. Hopelijk wordt daar bij het nemen van de beslissing rekening mee gehouden.

 
Réponse reçue le 22 aôut 2012 : Antwoord ontvangen op 22 augustus 2012 :

  1. Après discussion sur l'incendie de janvier 2012 au sein du groupe de travail "évacuation P1" et après concertation bilatérale avec la Régie des Bâtiments, il a été décidé :

  • la Régie des Bâtiments s'engage à prévoir un système d'alerte d'incendie et un système d'évacuation, ainsi qu'à la signalisation des routes de secours : la Régie engage à cet effet un bureau d'études spécialisé pour élaborer ces plans.

  • la Régie des Bâtiments révisera ou renovera les dévidoirs.

  • en concertation avec les services judiciaires concernés, le Service public fédéral (SPF) Justice fera un audit sur l'organisation interne en cas de calamités et améliorera cette organisation.

  1. Du 4 au 15 juin, à titre de test, l'accès au Palais de Justice a été réduit à une entrée pour le personnel et une entrée pour le public. Les résultats du test permettent de définir le normbre de personnes qui se trouvent en même temps dans le bâtiment. A ce sujet, je tiens à signaler que le SPF Justice et les différents services judiciaires ne sont pas les seuls employeurs ayant du personnel dans ce bâtiment. Il y a donc une concertation permanente avec les autres occupants-employeurs du bâtiment.

  2. La Régie des Bâtiments prévoit en 2012 l'éngagement des crédits pour l'exécution des travaux nécessaires pour la rélocalisation des bureaux qui se situent maintenant dans les couloirs.. Les chambres de conseil correctionnelles et la Chambre de Mise en accusation sont momentanément hors service à cause des problèmes avec l'aération. La Régie des Bâtiments fait actuellement un audit sur les problèmes cités et entreprendra ensuite les interventions nécessaires. Après exécution, ces salles peuvent à nouveau être mises à disposition des audiences. La réalisation du « box-in-the-box » est également encore inscrit au programme. il s'agit d'une zone hautement sécurisée avec la capacité de quatre salles d'audience correctionnelles avec raccordement direct au circuit des détenus.

  3. La période du test courait du 4 au 15 juin : les résultats ont été discutés et évalués au sein du groupe de travail P1 qui m'a communiqué les recommandations nécessaires.

  4. Au sujet du débat sur l’avenir du Palais de Justice de Bruxelles, on peut confirmer qu’avec tous les acteurs concernés, on avait conclu qu’à terme, la chaîne correctionnelle doit quitter le Palais de Justice pour être intégrée dans un nouvel environnement adapté du site ou du campus Poelaert. Cette décision a d’ailleurs été confirmée par le Conseil des ministres.

    A cet effet, la Régie des Bâtiments a été invitée à examiner les possibilités sur le marché immobilier afin de réaliser ce départ partiel du Palais de Justice. Puisque cet examen n’est pas encore terminé, le débat à fond sur les détails précis de ce déménagement proposé pourra seulement avoir lieu plus tard.

  1. Na bespreking van de brand van januari 2012 binnen de subwerkgroep "evacuatie P1" en na bilateraal overleg met de Regie der Gebouwen werd het volgende beslist:

  • De Regie der Gebouwen engageert zich tot het voorzien van een brandmeldsysteem en ontruimingssysteem, alsook voor het signaleren van de vluchtwegen: de Regie stelt hiertoe een gespecialiseerd studiebureau aan om die plannen uit te werken.

  • De Regie der Gebouwen zal de brandhaspels reviseren of vernieuwen.

  • De Federale Overheidsdienst (FOD) Justitie zal in overleg met de betrokken gerechtelijke diensten de interne organisatie bij calamiteiten doorlichten en beter stroomlijnen.

  1. Tussen 4 en 15 juni werden tijdens een proefproject de toegangen tot het Justitiepaleis beperkt tot één personeelsingang en één bezoekersingang. De resultaten van het proefproject laten toe te bepalen hoeveel mensen er in het Justitiepaleis werken en hoeveel mensen er gemiddeld op hetzelfde ogenblik aanwezig zijn. In dit verband wijs ik er overigens op dat niet enkel de FOD Justitie en de verschillende gerechtelijke diensten mensen tewerkstellen in dit gebouw. Er is dus permanent overleg met de andere bezetters-werkgevers in het gebouw.

  2. De Regie der Gebouwen voorziet in 2012 in de vastlegging van de kredieten voor de uitvoering van de noodwendige werken ter herlocalisatie van de burelen die momenteel in de gangen zijn ondergebracht. De correctionele raadkamers en de Kamer van Inbeschuldigingstelling zijn momenteel buiten gebruik wegens problemen met de luchtverversing. De Regie der Gebouwen voert momenteel een audit uit van de geciteerde problemen en zal naderhand de nodige interventies ondernemen. Na uitvoering kunnen de zalen opnieuw in gebruik genomen worden. Op het programma staan ook nog de realisatie van de box-in-the-box: een hoogbeveiligde zone met de capaciteit van vier correctionele zittingszalen met rechtstreekse aansluiting op het gedetineerdencircuit.

  3. Dit proefproject liep van 4 tot en met 15 juni: de resultaten werden besproken en geëvalueerd binnen de werkgroep P1 die mij de nodige aanbevelingen overgemaakt heeft.

  4. Rond het toekomstdebat van het Brusselse Justitiepaleis kan bevestigd worden dat men met alle betrokken actoren tot het besluit was gekomen dat op termijn de correctionele keten uit het Justitiepaleis weggehaald dient te worden en ondergebracht in een nieuwe aangepaste omgeving van de site of de campus Poelaert. Dit besluit werd overigens bekrachtigd door de ministerraad.

    In dit verband werd de Regie der Gebouwen dan ook verzocht een onderzoek te voeren rond de mogelijkheden op de vastgoedmarkt om dit gedeeltelijk vertrek uit het Justitiepaleis te realiseren. Aangezien dit onderzoek nog niet afgerond is, zal het debat ten gronde rond de precieze details van deze voorgestelde verhuisoperatie pas later kunnen gevoerd worden.