Amnesty International a publié un communiqué le 13 février 2012 selon lequel : " Il existe un risque réel que les forces de sécurité iraniennes recourent une nouvelle fois à une force excessive pour réprimer la contestation à travers le pays. " (Déclaration de Ann Harrison, directrice adjointe par intérim du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International). Des journalistes, des blogueurs et des minorités ont fait l'objet d'une répression grandissante à travers le pays, en amont des élections législatives du 2 mars 2012.

La vague d'arrestations visant des membres des minorités ethniques et religieuses iraniennes, des journalistes et des personnes soupçonnées d'entretenir des liens avec les médias étrangers s'inscrit dans une stratégie ayant pour but de limiter le débat public et de dissuader la population de manifester dans le cadre des élections du 2 mars 2012.

En particulier, quelque quarante-neuf membres de la minorité arabe ahwazis auraient été appréhendés depuis le 10 janvier 2012 dans au moins trois villes de la province du Khuzestan, dans le sud-ouest du pays. La minorité arabe ahwazie est l'une des nombreuses communautés minoritaires en Iran. Une grande partie de cette communauté est implantée dans la province du Khuzestan, dans le sud-ouest du pays, région frontalière de l'Irak.

En 2005, des dizaines d'Ahwazis avaient été tués et un très grand nombre, peut-être des centaines, arrêtés pendant et après des manifestations. Ces événements avaient mis le feu aux poudres dans la province, déclenchant des attentats à la bombe meurtriers, suivis par de nouvelles arrestations, des procès iniques et au moins quinze exécutions. Plus récemment, le 18 avril 2011, le prix Nobel de la paix 2003, Shirin Ebadi, écrivait une lettre au haut commissaire pour les Droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies (ONU) où elle souligne : " Le 16 avril 2011, un groupe d'Iraniens sunnites arabophones, de la ville d'Ahvaz, province du Khuzestan, située dans le sud de l'Iran, ont manifesté leur détresse à travers des manifestations pacifiques (…) Malheureusement, ils ont été violemment réprimés par le gouvernement. À la suite de la violente attaque, des conflits sporadiques ont éclaté (...). Les familles et les amis des victimes ont été réduits au silence par les menaces des autorités gouvernementales. Ceux qui ont donné des interviews à la presse arabophone ont aussi été arrêtés. "

L'honorable ministre des Affaires étrangères pourrait-il nous donner des explications sur la position du gouvernement au niveau des instances internationales compétentes en vue d'agir dans le sens de garantir les droits des minorités en Iran, en général, et ceux des Ahwazis, en particulier ? Quels sont les informations que le gouvernement fédéral a pu recevoir et quels contacts a-t-il pu nouer avec le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des minorités en Iran ?

La Belgique porte systématiquement la situation des droits de l’homme en Iran à l'attention du Conseil des droits de l'homme lors du débat sous le point de l’agenda «situations qui requièrent l'attention du Conseil ». Lors de la séance du Conseil de mars 2012, la Belgique a exprimé sa préoccupation relative à la situation des droits de l’homme en Iran et a spécialement visé les persécutions des minorités ethniques et religieuses. Au cours du dialogue interactif avec le rapporteur spécial pour la situation des droits de l’homme en Iran, la Belgique a de nouveau exprimé sa préoccupation quant au sort des minorités ethniques et religieuses.

Lors de cette même session, le Conseil des droits de l'homme a adopté une résolution sur la situation des droits de l’homme en Iran qui a prolongé le mandat du rapporteur spécial. La Belgique a bien entendu pleinement soutenu cette résolution. En décembre 2011, le groupe de travail « Droits de l'Homme » du Conseil de l'UE (COHOM) avait eu l’occasion d’avoir un échange de vues approfondi avec M. Ahmed Shaheed, le rapporteur spécial pour la situation des droits de l’homme en Iran.

Je voudrais souligner que l’Iran a adhéré à plusieurs conventions des droits de l’homme, comme le Pacte International relatif aux droits civils et politiques. La Belgique ne manque aucune occasion d’appeler l’Iran à respecter les obligations découlant de ces conventions. Chacune de ces conventions a établi un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la Convention. C’est ainsi que, lors de la discussion du rapport sur l’Iran, en octobre 2011, le Comité des droits de l’homme, qui veille à la mise en œuvre du Pacte international des droits civils et politiques, s’est déclaré préoccupé par la discrimination continue subie par les minorités religieuses et ethniques en Iran.

Vous constaterez avec moi que la question de la violation des droits de minorités en Iran a été abordée dans toutes les enceintes internationales pertinentes et que la Belgique n’a manqué aucune occasion de soulever la question de la protection de leurs droits.