En 2008, le ministre du Climat et de l'Énergie avait déclaré qu'il préparait une circulaire à l'attention des membres du gouvernement belge, où il les exhortait à utiliser davantage le train.

Le ministre s'est en effet indigné du fait que les membres du gouvernement belge et les membres des cellules stratégiques faisaient environ 6 500 vols allers et retours par an. Avec les 13 000 tonnes d'émissions de CO2 que ces vols représentent, l'État est un grand émetteur de polluants atmosphériques. Le ministre du Climat et de l'Énergie a déclaré que cet impact sur l'environnement était considérable.

Dans une circulaire, il a proposé de ne plus utiliser l'avion pour les déplacements courts (jusqu'à trois cents kilomètres). Pour les déplacements plus longs, c'est la règle des dix heures qui s'applique. Selon la circulaire, partout où il est possible d'aller en train en dix heures, il faut utiliser ce moyen de transport.

En 2008, le ministre du Climat et de l'Énergie et celui des Affaires sociales et de la Santé publique avaient arrêté des instructions visant à obliger les fonctionnaires des départements concernés à prendre le train pour toutes les destinations situées à moins de trois cents kilomètres (Londres, Paris, Amsterdam, Cologne...) et à préférer le train pour de plus longs parcours qui peuvent être effectués en train en moins de dix heures (par exemple vers les villes du Sud de la France, la Suisse...).

Pour les déplacements qui doivent quand même se faire par avion, les émissions sont neutralisées par l'achat de certificats dans des programmes de compensation ou par l'achat et l'annulation de droits d'émission sur la base du système européen du commerce des émissions ou sur la base du Protocole de Kyoto.

Le ministre du Climat et de l'Énergie a fait savoir qu'il voulait élargir cette initiative à tous les membres du gouvernement et au personnel des services publics fédéraux (SPF) et des services publics de programmation (SPP) ainsi qu'aux organismes d'intérêt public. Une décision de principe a été prise en ce sens et un groupe de travail a été mis sur pied, mais aucun accord n'est encore intervenu au sein de ce groupe.

J'aimerais dès lors poser les questions suivantes :

1) Le ministre ou les membres de son administration ou de sa cellule stratégique ont-ils utilisé un avion en 2008 et en 2009 pour des déplacements dans un rayon de trois cents kilomètres ? Dans l'affirmative, combien de fois et le ministre a-t-il l'intention d'en réduire l'utilisation ?

2) Que pense-t-il du principe selon lequel les membres du gouvernement, les départements et les SPF qui relèvent de leur compétence doivent prendre le train pour toutes les destinations étrangères situées à moins de trois cents kilomètres ? Peut-il donner des précisions à ce sujet ?

3) Ce système est-il déjà appliqué par le ministre lui-même et par les SPF, les cellules stratégiques et les départements pour lesquels il est compétent ? Dans la négative, pourquoi ?

4) Que pense-t-il du principe selon lequel les émissions doivent être neutralisées lorsque le déplacement doit quand même se faire par avion ?

5) Ce système est-il déjà appliqué par le ministre en personne et par les départements, les cellules stratégiques et les SPF pour lesquels il est compétent ? Dans l'affirmative, combien cela a-t-il déjà coûté et quel est le surcoût estimé sur une base annuelle ?

6) Dans la négative, pourquoi le ministre n'applique-t-il pas le principe de neutralisation des déplacements par avion ?

7) Est-il d'accord pour dire qu'en matière de climat, le gouvernement doit servir d'exemple, tout comme le Parlement ?

En réponse à ses questions, j’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre.

A. Office National des Pensions. (ONP)

1. En 2008 et 2009, les membres du personnel de l’ONP n’ont pas fait usage d’un avion pour un déplacement dans un rayon de 300 kilomètres.

2. Il y a d’abord lieu d’observer que l’ONP effectue peu de déplacements à l’étranger. Les déplacements relativement courts à l’étranger ont lieu en train. En principe, l’ONP est d’accord pour faire usage des transports publics pour ses courts déplacements à l’étranger. Cette vision se retrouve aussi dans l’engagement de l’ONP de porter attention à l’environnement à tous niveaux de ses activités, ce qui a amené à l’obtention d’un enregistrement dans le Système européen de management environnemental EMAS pour le bâtiment Tour du Midi et dans l’inscription du principe de développement durable dans le contrat d’administration.

3. Voir réponses aux questions 1 et 2.

4. Pour les rares déplacements plus lointains à l’étranger, l’ONP fait usage de l’avion. Comme mentionné au point 2 et conformément à notre philosophie en la matière, nous sommes en principe d’accord pour neutraliser les émissions de CO₂ dans l’avenir.

5. Ce principe n’est pas encore appliqué actuellement, mais sera envisagé pour des déplacements futurs.

6. Voir points 4 et 5. Il est toutefois rappelé que les déplacements en avion sont très limités.

7. Il apparaît clairement dans tout ce qui précède que l’ONP est d’accord sur le postulat que l’autorité publique doit remplir une fonction d’exemple en matière de climat.

B. Service des Pensions du Secteur Public.(SdPSP)

1.) Les voyages en avion qui ont été effectués en 2008 et 2009 par des membres du personnel du SdPSP dans le cadre de leur mission sont :

2008 : une personne : vol aller-retour à Helsinki

2009 : une personne : vol aller-retour à Berlin et Bilbao ;

Deux personnes : vol aller-retour à Munich.

2) Les déplacements de service vers Paris (voyage aller-retour pour deux personnes) et vers Amsterdam (voyage aller-retour pour une personne) se sont fait en train conformément aux recommandations des ministres du Climat et de l'Énergie concernant la règle des dix heures.

3.) De par la réponse à la première question, il semble que les membres du personnel du SdPSP s’adaptent dans la pratique à la règle des dix heures. Dans le choix entre le train et l’avion, les facteurs temps et destination jouent aussi un rôle. Les membres du personnel du SdPSP font exceptionnellement usage de l’avion.

4.) / 5.) /6.) Appliquer le principe de la neutralisation de l’échappement si l’avion est choisi comme moyen de transport, occasionnerait naturellement un coût supplémentaire pour le SdPSP.

Étant donné que pour l’année budgétaire 2010, aucun budget n’est prévu et que le SdPSP ne peut supporter ces frais supplémentaires, le principe de neutralisation de l’échappement n’est actuellement pas appliqué par le SdPSP.

C. Cabinet du ministre.

Pour l’année 2009, lors de mes déplacements professionnels effectués dans le cadre de mes fonctions de ministre des Pensions et des Grandes Villes, il est à noter que je n’ai pas eu recours aux transports aériens dans un rayon de moins de trois cents kilomètres.