SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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28 février 2012 28 februari 2012
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Question écrite n° 5-5709 Schriftelijke vraag nr. 5-5709

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Prisons - Internés - Nombre d'internés parmi la population carcérale ordinaire Gevangenissen - Geïnterneerden - Aantal geïnterneerden onder de gewone gevangenispopulatie 
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établissement pénitentiaire
défense sociale
internement psychiatrique
strafgevangenis
sociaal verweer
opname in psychiatrische kliniek
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28/2/2012Verzending vraag
13/11/2012Antwoord
28/2/2012Verzending vraag
13/11/2012Antwoord
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Question n° 5-5709 du 28 février 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5709 d.d. 28 februari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

L'objectif du système d'internement belge est double. Premièrement, il protège la société contre le comportement dangereux de patients souffrant de troubles psychiatriques et deuxièmement, il garantit le traitement médicopsychiatrique des maladies mentales.

En réalité, une grande partie des internés commence son parcours d'internement en prison. Il y a un an, 1 106 internés étaient détenus en prison, soit environ 10 % de la population carcérale.

Les internés se trouvent la plupart du temps dans une aile psychiatrique de la prison, mais faute de place, ils partagent souvent la cellule de détenus. De par leur vulnérabilité, ils sont facilement la cible de moqueries, de brimades et de violence.

J'aimerais une réponse aux questions suivantes :

1) Combien d'internés sont-ils actuellement dans une annexe psychiatrique et combien se trouvent parmi la population carcérale ordinaire ? J'aimerais une ventilation par prison.

2) Quelles prisons disposent-elles d'une aile psychiatrique et combien de places y sont-elles disponibles ? Quelles prisons ne disposent-elles pas d'une aile psychiatrique ? Des extensions ou des réductions sont-elles prévues dans le futur et lesquelles ?

3) La ministre reconnaît-elle que les internés, en raison de leur situation particulière et de leur vulnérabilité, n'ont pas leur place parmi la population carcérale ordinaire ? Y aura-t-il assez de place dans les ailes psychiatriques des prisons pour accueillir tous les internés, une fois que les centres de psychiatrie légale prévus à Gand et à Anvers seront ouverts ? Quelles initiatives la ministre envisage-t-elle pour éviter que les internés ne se retrouvent parmi la population carcérale ordinaire à l'avenir ?

4) Dans une question antérieure, le ministre précédent avait répondu qu'on n'enregistrait pas le nombre d'internés par cellule. C'est donc une donnée inconnue, à propos de laquelle il n'existe aucune norme. La ministre reconnaît-elle qu'en raison de leur situation particulière et de leur vulnérabilité, il ne faudrait pas mettre trop d'internés dans une cellule (et ne certainement pas les mettre avec la population carcérale ordinaire) ? Examinera-t-elle cela et adoptera-t-elle les directives et les normes nécessaires à cet effet ?

 

Het Belgische systeem van internering heeft een dubbele opzet. Ten eerste beschermt het de maatschappij tegen gevaarlijk gedrag van psychiatrisch gestoorde patiënten en ten tweede staat het garant voor de medisch-psychiatrische behandeling van de geesteszieke.

In realiteit start een groot deel van de geïnterneerden het interneringstraject in de gevangenis. Een jaar geleden waren 1 106 geïnterneerden opgesloten in de gevangenis, ongeveer 10% van de gevangenispopulatie.

De geïnterneerden verblijven meestal in een psychiatrische vleugel van de gevangenis, maar door plaatsgebrek worden ze vaak samen met gedetineerden op de cel gezet. Door hun kwetsbaarheid vormen ze een gemakkelijk mikpunt van spot, pesterijen en mishandelingen.

Hierover de volgende vragen:

1) Hoeveel geïnterneerden verblijven momenteel per gevangenis in een psychiatrische annex en hoeveel verblijven er onder de gewone gevangenispopulatie?

2) Welke gevangenissen beschikken over een psychiatrische vleugel en hoeveel plaatsen zijn daar beschikbaar? Welke gevangenissen beschikken niet over een psychiatrische vleugel? Worden er uitbreidingen of inkrimpingen gepland voor de toekomst en welke?

3) Gaat de minister ermee akkoord dat geïnterneerden wegens hun bijzondere situatie en hun kwetsbaarheid niet bij de gewone gevangenispopulatie thuishoren? Zal er in de psychiatrische vleugels van de gevangenissen genoeg plaats zijn om alle geïnterneerden op te vangen, eens de geplande forensische psychiatrische centra in Gent en Antwerpen zullen zijn opgestart? Welke initiatieven plant de minister om te voorkomen dat de geïnterneerden in de toekomst tussen de gewone gevangenispopulatie belanden?

4) In een eerdere vraag antwoordde de vorige minister dat er niet geregistreerd wordt met hoeveel de geïnterneerden in één cel zitten. Dat is dus niet geweten en er bestaan dus ook geen normen over. Gaat de minister ermee akkoord dat geïnterneerden wegens de bijzondere omstandigheden en hun kwetsbaarheid best niet met te veel in één cel worden ondergebracht (en al zeker niet onder de gewone gevangenispopulatie)? Zal zij dit onderzoeken en er de noodzakelijke richtlijnen en normen voor uitvaardigen?

 
Réponse reçue le 13 novembre 2012 : Antwoord ontvangen op 13 november 2012 :

1 et 2) Sont placés dans les annexes psychiatriques, les prévenus mis en observation, les internés qui sont dans l’attente d’une décision d’une Commission de défense sociale désignant le lieu de leur internement, les internés ayant reçu la décision de la Commission de défense sociale mais en attente de leur transfert, ainsi que des détenus nécessitant des soins psychiatriques. 

Lorsque le nombre de détenus devant séjourner en annexe psychiatrique dépasse la capacité de l’annexe, les détenus dont l’état psychiatrique est le plus grave ont priorité. C’est ainsi qu’il arrive que des internés soient placés dans le cellulaire parce que leur état mental est stabilisé, alors que des détenus non internés se trouvent dans l’annexe psychiatrique. La priorité est donnée aux nécessités médicales plutôt qu’à la situation légale. 

Les prisons suivantes disposent d’une annexe psychiatrique : 

Bruxelles :

  • Forest, avec une capacité de 52 internés. Il n’y a pas de changement de capacité prévu à l’avenir.

    Au 27/03/12, il y a 75 internés qui séjournent à l’annexe psychiatrique et 17 internés séjournent dans le cellulaire. 

    Wallonie :

  • Jamioulx, avec une capacité de 16 internés. Il n’y a pas de changement de capacité prévu à l’avenir.

    Au 28 mars 2012, 22 internés séjournent dans l’annexe psychiatrique et 10 internés séjournent dans le cellulaire.

  • Lantin, avec une capacité de 40 internés.

    Au 27 mars 2012, il y a 49 internés hommes et 1 internée femme. 25 internés hommes séjournent à l’annexe psychiatrique, 24 internés hommes et l’internée femme séjournent dans le cellulaire.

  • Mons, avec une capacité de 23 internés. Il n’y a pas de changement de capacité prévu à l’avenir.

    Au 20 mars 2012, il y avait 36 internés, dont deux femmes. Ces deux femmes internées séjournent dans le cellulaire. 17 hommes internés séjournent à l’annexe psychiatrique, et 17 hommes internés séjournent dans le cellulaire.

  • Namur, avec une capacité de 22 internés. Il n’y a pas de changement de capacité prévu à l’avenir.

    Au 27 mars 2012, il y a 34 internés. 18 internés séjournent à l’annexe psychiatrique, et 16 dans le cellulaire.

Flandre :

  • Anvers, avec une capacité de 51 internés hommes. Il n’y a pas de changement de capacité prévu à l’avenir.

    Au 28 mars 2012, il y a 96 internés. 60 internés séjournent à l’annexe psychiatrique, 24 internés hommes et les 12 internées femmes séjournent dans le cellulaire.

  • Gand, n’a pas de capacité théorique prédéfinie. En effet, depuis 1986, la prison de Gand a décidé de ne plus isoler les internés des autres détenus mais de les faire séjourner, dans un but thérapeutique, avec les autres détenus.

    Au 27 mars 2012, 108 internés séjournent à la prison de Gand.

  • Louvain secondaire, avec une capacité de 40 internés. Il n’y a pas de changement de capacité prévu à l’avenir.

    Au 27 mars 2012, il y a 44 internés, dont 10 séjournent dans le cellulaire. 

Les établissements de Paifve et de Merksplas, Brugge et Turnhout sont des établissements de défense sociale ou ont des sections de défense sociale. Les internés séjournent dans ces prisons en vertu d’une décision d’une Commission de défense sociale. 

3) Une capacité d’hébergement adaptée pour les internés sera mise à disposition dans le cadre du masterplan. Il prévoit en effet la construction de 2 centres de psychiatrie forensique (CPF), l’un à Gand et l’autre à Anvers, offrant respectivement 272 et 180 places. Les travaux de construction du CPF de Gand ont démarré en octobre 2011 et la fin des travaux est prévue pour 2013. Quant au CPF d’Anvers, il fait actuellement l’objet d’une demande de permis de bâtir et la fin des travaux est prévue pour 2014. 

Le développement du circuit de soins extérieurs sera accentué par l’entrée en fonction de coordinateurs. 

4) le principe d’un interné par cellule doit pouvoir être assuré dès lors que cela s’indique pour des raison thérapeutiques. La surpopulation rend malheureusement cela très difficile.

1 en 2) Worden opgenomen in de psychiatrische afdelingen: de in observatie geplaatste verdachten, de geïnterneerden in afwachting van de beslissing van de Commissie tot bescherming van de maatschappij inzake de plaats van hun internering, de geïnterneerden ten aanzien van wie deze beslissing reeds viel, maar die op hun overbrenging wachten, en gedetineerden die psychiatrische bijstand nodig hebben. 

Wanneer het aantal gedetineerden dat in de psychiatrische afdeling moet verblijven de capaciteit ervan overtreft, krijgen de gedetineerden wier psychiatrische toestand het meest ernstig is, voorrang. Zo gebeurt het dat geïnterneerden in het cellencomplex ondergebracht worden omdat hun mentale toestand gestabiliseerd is, terwijl er zich niet-geïnterneerde gedetineerden in de psychiatrische afdeling bevinden. Er wordt veeleer voorrang gegeven aan de medische noden dan aan de wettelijke toestand. 

Er is een psychiatrische afdeling in de volgende gevangenissen : 

Brussel :

  • Vorst, met een capaciteit van 52 geïnterneerden. Er worden in de toekomst geen wijzigingen in de capaciteit gepland.

Op 27 maart 2012 verbleven er 75 geïnterneerden in de psychiatrische afdeling en15 in het cellencomplex. 

Wallonië:

  • Jamioulx, met een capaciteit van 16 geïnterneerden. Er worden in de toekomst geen wijzigingen in de capaciteit gepland.

    Op 28 maart 2012 verbleven er 22 geïnterneerden in de psychiatrische afdeling en10 in het cellencomplex.

  • Lantin, met een capaciteit van 40 geïnterneerden.

    Op 27 maart 2012 verbleven er 49 geïnterneerde mannen en 1 geïnterneerde vrouw. 25 geïnterneerde mannen verblijven in de psychiatrische afdeling, 24 geïnterneerde mannen en de geïnterneerde vrouw verblijven in het cellencomplex.

  • Bergen, met een capaciteit van 23 geïnterneerden. Er worden in de toekomst geen wijzigingen in de capaciteit gepland.

    Op 20 maart 2012 waren er 36 geïnterneerden, waarvan 2 vrouwen. Deze twee vrouwen verblijven in het cellencomplex. 17 geïnterneerde mannen verblijven in de psychiatrische afdeling, en 17 geïnterneerde mannen verblijven in het cellencomplex.

  • Namen, met een capaciteit van 22 geïnterneerden. Er worden in de toekomst geen wijzigingen in de capaciteit gepland.

    Op 27 maart 2012 waren er 34 geïnterneerden. 18 geïnterneerden verblijven in de psychiatrische afdeling, en 16 in het cellencomplex.

Vlaanderen :

  • Antwerpen, met een capaciteit van 51 geïnterneerden. Er worden in de toekomst geen wijzigingen in de capaciteit gepland.

    Op 28 maart 2012 waren er 96 geïnterneerden. 60 geïnterneerden verblijven in de psychiatrische afdeling, 24 geïnterneerde mannen en 12 geïnterneerde vrouwen verblijven in het cellencomplex   

  • Gent heeft geen vooraf bepaalde theoretische capaciteit. Sinds 1986 heeft de gevangenis te Gent immers besloten om de geïnterneerden niet langer te isoleren van de andere gedetineerden, maar ze vanuit therapeutisch oogpunt onder hen te laten verblijven.

    Op 27 maart 2012 waren er in de gevangenis van Gent 108 geïnterneerden.

  • Leuven Hulp, met een capaciteit van 40 geïnterneerden. Er worden in de toekomst geen wijzigingen in de capaciteit gepland.

    Op 27 maart 2012 waren er 44 geïnterneerden, waarvan er 10 in het cellencomplex verblijven. 

De inrichtingen te Paifve, Merksplas, Brugge en Turnhout zijn inrichtingen tot bescherming van de maatschappij, of beschikken over afdelingen tot bescherming van de maatschappij. De geïnterneerden verblijven in deze gevangenissen krachtens een beslissing van de Commissie tot bescherming van de maatschappij. 

3) Krachtens het masterplan wordt er een aangepaste capaciteit voor de geïnterneerden ter beschikking gesteld. Het voorziet immers in de bouw van 2 forensisch psychiatrische centra (FPC), een in Gent en een in Antwerpen, die respectievelijk 272 en 180 plaatsen bieden. De bouwwerken van het FPC in Gent zijn in oktober 2011 gestart en het einde van de werken is gepland voor 2013. De bouwvergunning voor het FPC in Antwerpen is thans aangevraagd en het einde van de werken is gepland voor 2014. 

De uitbouw van het externe zorgcircuit zal door de indiensttreding van coördinatoren in de verf gezet worden. 

4) Het principe van één geïnterneerde per cel moet behouden blijven, te meer daar dit om therapeutische redenen aanbeveling verdient. Helaas maakt de overbevolking dit zeer moeilijk.