La ministre de la Justice et la ministre de l'Intérieur ont préparé un plan national de sécurité qui définit les priorités des services de police et du ministère public pour les quatre prochaines années. Après la lutte contre les vols à main armée, « la violence dans l'espace public, en particulier dans les transports en commun » constitue la deuxième priorité.

Dans le chapitre relatif à l'Égalité des Chances, l'accord de gouvernement fédéral précise que « le Gouvernement fera preuve de fermeté à l’égard des violences envers les holebi’s et transgenres. Il prendra à cette fin des initiatives coordonnées dans le cadre de la politique en matière d'égalité des chances, de sécurité et de justice, notamment pour encourager le dépôt et le traitement efficient de plaintes en cas d’agression, de manifestation de haine ou de discrimination ».

1) Quelle est précisément la place attribuée à la lutte contre la violence homophobe dans les priorités définies dans le plan national de sécurité ?

2) La lutte contre la violence homophobe fait-elle partie de la deuxième priorité, qui veut traiter « la violence dans l'espace public » ? Si oui, quelles initiatives concrètes la ministre prend-elle pour donner forme à la lutte contre la violence homophobe ? Si non, de quelle priorité la violence homophobe fait-elle partie ?

3) Quel est l'état d'avancement de l'exécution des mesures en la matière annoncées dans l'accord de gouvernement, plus précisément l'augmentation : (a) des dépôts de plainte chez les victimes de violence homophobe ? (b) de la manifestation de haine ? (c) des discriminations contre les holebi's et les transgenres ?

Quel est le calendrier concret pour l'exécution des mesures précitées ?

Je vous renvoie volontiers à la réponse qui a été donnée à votre question parlementaire n° 5-5671 portant sur le même sujet